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Les 3 déclarations CFDT en entrée du
CSE concernant l’ordre du jour :
1ère déclaration : dénonciation des méthodes
utilisées pour constituer l’ordre du jour
« Depuis début 2020, lors des instances du CSE, la
CFDT n’a cessé de faire savoir que l’ordre du jour n’était pas le reflet des
points demandés, des questions et des préoccupations des membres CFDT de
l’instance. En effet, les points transmis pour
figurer à l’ordre du jour des réunions mensuelles obligatoires, sont absents.
La DRH, pour éluder tout débat, émet un document
« Questions-Réponses » avec des réponses restreintes ou esquivées.
Manifestement, il n’y a aucune
volonté de la part de la présidence de l’instance CSE, de revenir à un
déroulement normal et faire cesser, pour des raisons maintes et maintes fois
expliquées, ce fonctionnement préjudiciable aux représentants du personnel et
aux salariés.
Les élus et
le représentant syndical CFDT dénoncent ces méthodes qui masquent parfois la
gravité des problèmes remontés.
Les
élus et le représentant syndical CFDT demandent une nouvelle fois à la
direction et au secrétaire d’intégrer les points tels que rédigés par les
élus. »
2ème déclaration : question17 – Téléphonie et la
non-réponse de la direction
« Lors du CSE ordinaire du
mois d’octobre, la CFDT a posé nombre de questions dont certaines sur une
modification des conditions de travail des salariés, qui avait été abordée
lors d’un CSEC le 13 octobre, et aucunement dans cette instance : la
téléphonie.
La direction, dans sa réponse à
ces questions précises concernant uniquement les salariés Sopra Steria, a
répondu en citant un texte, attribué par elle au CSE, alors qu’aucun débat,
ni information n’a été officiellement porté à la connaissance de cette
instance.
Alors, soit le texte est attribué de façon erronée au CSE, soit
un débat, information et consultation a eu lieu sans que les élus CFDT en
aient la moindre trace et souvenir, ce que nous ne pouvons croire.
La CFDT demande à la direction
de préciser l’origine de ce texte.
Cependant, cette question est annexe.
La vraie question est : quand la direction va-t-elle
répondre aux questions sur ce changement des conditions de travail des
salariés que la CFDT rappelle ci-dessous et qui n’étaient que le prélude de
ses questions sur ce sujet :
·
Y aura-t-il une
suppression des téléphones fixes sur tous les sites, et quand ?
·
Y aura-t-il une
suppression de téléphone pour le CSE ? Pour les locaux syndicaux ? (N’oubliez
pas l’obligation légale de fournir un local avec une ligne téléphonique
indépendante)
·
Comment un salarié
contactera-t-il la médecine du travail ?
·
Quelles seront les
conditions d’accès aux appels extérieurs depuis Teams ?
La CFDT rappelle les compétences du CSE sur le changement des
conditions de travail des salariés.
Au vu de nos spécificités, la CFDT demande une information
consultation du CSE SSG sur ce sujet afin de détecter et corriger tous les
problèmes que va poser cette décision unilatérale de la direction.
Pire, les élus du
CSE SSG n'ont même eu aucune information sur le sujet et ne savent pas ce qui
est prévu pour tous les salariés et quand.
La CFDT relève de l’entrave au CSE au vu de la décision prise,
de la non information préalable de l’instance et de l’impact important sur la
sécurité des salariés. »
3ème déclaration : demande d’information sur les nouveaux
outils, refusée à l’ordre du jour
« Les élus CFDT du Comité Social et
Économique Sopra Steria Group relèvent trois nouvelles entraves au
fonctionnement de l’instance CSE.
C’est quand même un comble que ce soient encore
les élus qui demandent à inscrire à l’ordre du jour des informations sur l’introduction de nouveaux outils alors
que la direction est au courant mais muette envers les élus concernant :
-
le nouvel outil
My Personal Data (RGPG accès à ses données personnelles par un salarié)
-
le nouvel outil
TECH’ME UP (en lien avec le référentiel Métiers) déjà utilisé à certains
endroits
-
le nouvel outil
de saisie du télétravail régulier et les évolutions sous PTA déployés depuis
le 8 octobre dernier
Malgré nos demandes, ces points n’ont pas été repris et refusés à
l’ordre du jour.
Les élus rappellent à la direction la compétence du CSE sur tout changement
dans les conditions de travail des salariés et qu’elle se doit légalement
d’informer et de consulter le CSE AVANT toute décision de ce type de
projet, comme le précise l’article L2312-8 du code du travail.
À ce jour, aucun de ces points n’a été prévu à
l’ordre du jour du CSE, aucune information, et encore moins de consultation,
alors qu’il ne s’agit plus de projets, mais de décisions déjà entérinées. »
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