-----------------------------
Transmettez à tous les soprasteriasiens autour de vous : pour avoir les nouveautés au CE, les nouvelles et infos de dernière minute, par vos élus CE CFDT, il faut être inscrit sur l'Essentiel, pour cela un seul mail au robot de yahoo, à EssentielSopra-subscribe@yahoogroupes.fr !
-----------------------------
-----------------------------
Et voilà la lecture de l’été, l’Essentiel de la réunion de CE des 29 et 30 juin 2017, avec beaucoup de sujets au programme :
· Le montant de la prime vacances, avec des disparités inexplicables !
· Une assistante sociale chez Sopra Steria
· Nouveaux sites, à Aix et ailleurs;
· Travail du 1er mai, travail du dimanche, … La direction dans l’illégalité… mais elle s’en fout
· Enfin une garantie minimum pour les RTT des salariés ex-steria
· Politique sociale, après la fin annoncée du site Axway Annecy, à qui le tour ?
· …
Bonne lecture, et Soyez toujours vigilants, et n’hésitez pas à nous contacter et à contacter vos élus CFDT locaux !
Déclaration CFDT
d’entrée du CE :
“SOPRA STERIA:
ENTREPRISE ANTI-SOCIALE!
Souvenez-vous (http://cfdtsoprasteria.blogspot.fr/2016/08/un-elu-cfdt-brise-et-vire-par-la.html ), Olivier MARTINOT, élu CFDT depuis plus de 20
ans, après plus de 10 ans de placard et de mauvais traitements, attaquait aux
prud’hommes Sopra Steria en 2011. En 2014 enfin, la justice donne raison à
Olivier, reconnaissant la direction de
Sopra Steria coupable de discriminations, syndicale et liée à l’âge,
ainsi que de harcèlement moral ! La
direction, furieuse, et ayant tout à gagner à trainer des années en
procédures, attaque la décision en
appel. Elle ne verse donc rien à Olivier, ce qui permet toujours de faire
de la trésorerie…
Entre temps, le harcèlement continuant, il a
craqué, et son moral ne tenant plus, a fini en inaptitude à tout poste dans
l’entreprise. La direction a alors
essayé de le licencier. Devant le refus du licenciement par l’inspection
du travail, la direction a tenté un recours
devant le Ministre du Travail ! Encore une fois perdu ! Le ministère
confirme le jugement et ajoute que
« il est également constaté des difficultés de fonctionnements des IRP (ndlr : CE, DP, … bref, le social) récurrentes et imputables à l’employeur » !
Ajoutez à cela un refus de payer les salaires d’Olivier qui l’ont obligé à
engager une nouvelle procédure.
Sans parler des témoignages en justice faits par
les chefs Marc Bigand, Joël Attia, Florian Delettrez, Soulef El Gahodi et
Jérôme Marchais contre ce salarié,
et vous
avez un aperçu de la fibre sociale et humaine de la direction de notre
entreprise !
C’est seulement le 24 mai dernier que le jugement
d’appel a été rendu, après 6 ans de plus de galère pour Olivier.
Encore une fois, la justice a tranchée :
La direction de Sopra
Steria est COUPABLE de discrimination syndicale, discrimination due à l’âge,
et harcèlement moral ! »
|
||||||||||||||||||
n Point 3 :
PV des CEt
|
||||||||||||||||||
Cela
fait plusieurs fois que les élus en parlent en CE. Ils constatent que les PV
de séance ont plusieurs écueils :
·
ils sont trop longs pour être lus par les salariés,
·
ils ne sont parfois pas assez complets pour servir en
justice afin de traduire les débats et les intentions des élus.
Les
élus demandent donc un nouveau format, en test pour le prochain CE :
enregistrement des débats avec retranscription des minutes qui constituent le
PV (disponibles sur le site du CE) + une note vraiment synthétique pour
diffusion aux salariés.
La
direction n’a pas possibilité de s’opposer à l’enregistrement des CE, et elle
l’a reconnu, mais voilà qu’elle cherche à faire trainer le point, sans
explication claire, en reprenant les paroles des élus et les déformant, en en
appelant au droit à l’image (oO) tout en ne s’opposant pas formellement… pas
clair. Cela sert juste à irriter les débats…
Le
test est donc entériné (18 voix pour 2 abstentions) pour le prochain CE, en
espérant que ce format soit le bon !
|
||||||||||||||||||
n Point 4.1 : Employabilité des seniors chez SSG en France
|
||||||||||||||||||
Rappelez-vous, le CE a voté une expertise à
ce sujet, devant l’inquiétude des salariés et les constatations des élus.
Plusieurs devis ont été demandés… à suivre
|
||||||||||||||||||
n Point 7 :
Prime Vacances 2017
|
||||||||||||||||||
La
direction nous présente le montant de la prime Vacances pour les ex-steria (499,7€ par
salarié) et pour les autres à la « mode sopra » (215,56€ par
salarié plus autant par enfant à charge de moins de 18 ans).
La répartition et le fait d’accorder des
parts aux enfants mineurs, n’est pas la même, découlant d’un historique de
Sopra d’un côté, et de steria de l’autre. Mais au-delà de cette différence,
le montant de l’enveloppe à
distribuer n’est pas calculé de la même façon !
La
CFDT a déjà demandé des explications à la direction en négociations sur le
sujet, et après 2 mois d’attente, elle n’en a toujours pas eu ! Nous revenons donc à la charge en CE :
La
prime Vacances est obligatoire par la convention collective. Il y est précisé
ce qu’elle doit représenter. Pourquoi la direction a–t-elle une autre
formule ? De quel droit ? Quel est la formule la plus favorable aux
salariés ?
Agacement
encore, quand la direction essaye une fois de plus de repousser le point et
les explications en disant qu’elle va regarder… Nous apprenons alors que la
direction prend en charge l’ensemble des salariés présents au 30 juin mais ne
prend pas en compte leurs congés à eux, mais ceux pris par les salariés dans
l’année précédente, en « oubliant » en plus les congés payés aux
nombreux salariés partis. Le fort
renouvellement des salariés Sopra Steria est donc très défavorable pour le
montant de la prime Vacances ! Et qu’est-ce qui permet à la
direction de faire ce choix de calcul ? Mystère… Décidemment la
direction refuse de répondre à tous les points dans ce CE.
Nous
votons donc une motion à l’unanimité, pour éclairer cette différence
inexplicable entre les salariés :
« Les
élus du CE veulent le calcul de l’enveloppe de prime vacances « ex-sopra » et
« ex-steria » à la manière de l’article 31 de la convention collective qui
prévoit cette prime : « L'ensemble
des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à
10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la
convention collective de l'ensemble des salariés. » .
À la date du 31 mai, nous
demandons de prendre les salariés présents, avec leurs congés prévus par la
convention collective (CP et ancienneté) valorisés avec leur salaire. Les 10%
du cumul de ces congés constituent l’enveloppe à partager.
Ceci afin de comparer avec vos
calculs d’enveloppe.
De plus, nous ne comprenons pas
pourquoi dans le calcul « sopra », dans la masse indemnité CP versée du
06/2015 au 05/2016, la direction n’a pas compté les indemnités de congés
payés dans les soldes de tout compte des salariés partis. Cela fausse
totalement les calculs et grève l’enveloppe d’une somme non négligeable !
Nous demandons donc un calcul corrigé de ces indemnités.
Il est trop facile de ne pas
compter les congés à venir des nouveaux salariés présents et candidat à la
prime, et de ne pas compter les jours des salariés partis. Fatalement, cela
diminue l’enveloppe.
Le CE ne comprend pas comment
l’entreprise peut verser des primes de 215€ pour certains salariés et les
nouveaux, et 500€ pour d’autres. »
Nous nous
appuyons sur l’expert du CE pour nous aider dans ces comparaisons et
votons la motion :
« Le CE diligente l’expert pour
vérifier les calculs et les détails appliqués et leur conformité avec la
convention collective, dans le cadre de la prime vacances de 2017, voire des
années précédentes. »
|
||||||||||||||||||
n Point 13 :
Commission Logement
|
||||||||||||||||||
Les élus rappellent que les prérogatives de
la commission logement ne sont pas respectées. En effet, la direction ne doit
pas se contenter de lui faire une
simple information, mais elle doit être active, déterminé les critères des
logements par exemple.
|
||||||||||||||||||
n Point 4.5 : Réponse de la direction à la motion votée par
le CE de pouvoir avoir des représentants du personnel aux CRH.
|
||||||||||||||||||
Nous avions voté cela dans le but
d’améliorer la transparence de ces « boites noires » où les
salariés semblent jugés à la tête du client. Sans surprise, la direction
« ne l’envisage pas ».
Un élu ayant eu une note d’organisation RH sur ce sujet demande à la direction s’il
peut la transmettre aux autres élus. Cette note prévoit des plans d’actions, avec différents niveaux
de 1 à 12, les élus ne comprennent pas que le CE n’ait pas été consultés
et que cela ne fasse l’objet d’aucune
remontée au salarié ainsi « noté ».
La direction s’enlise, refuse de répondre
franchement, refuse même de dire si cette note existe ou non, et nous demande
de mettre ce point à l’ordre du jour, alors que c’était le cas au dernier CE
et que ce point reprend celui-ci. La tension monte, la direction refuse
d’être franche, refuse de répondre ! Nous lui demandons si oui ou non il
existe une telle note sur l’évaluation du salarié, sans réponse. On comprend
son mutisme quand on sait qu’une telle chose sans la consultation des élus et
l’information des salariés est totalement illégale…
|
||||||||||||||||||
n Point 5 : Consultation
annuelle du CE sur la politique sociale
|
||||||||||||||||||
Cette consultation annuelle est
obligatoire, et la direction doit fournir un certain nombre d’informations,
listées dans la loi, aux élus du CE. Les élus avaient essayé de mettre un
point à des CE précédents afin de se mettre d’accord avec la direction sur
les documents fournis pour remplir les obligations. La direction a toujours
refusé de se mettre d’accord sur cette liste, ne souhaitant que parler de
calendrier.
En
effet, cette consultation est encadrée par la loi, et sans avis des élus dans
un délai donné, on considère que l’avis du CE est négatif, et on zappe le
sujet. Seulement, tant que les élus n’ont pas toutes les informations, le
délai ne peut commencer à courir.
La
direction, elle, égrène quelques documents en en oubliant d’autres, et
déclare que le délai court ! Les élus ne comprennent pas ce blocage
alors qu’ils avaient essayé en vain de désamorcer la situation en amont en
listant les documents. Ils relisent la loi, essayent de persuader la
direction de revoir sa copie, sans succès. Nous votons donc à la majorité une
motion pour constater l’entrave de la direction à notre rôle de CE :
« Les élus du CE constatent que la
direction refuse de respecter la loi, et notamment l’article L2323-15 du code
du travail, malgré leurs demandes répétées ces dernières années. En séance
aujourd’hui, la direction a encore une fois refusé de fournir le « programme
pluriannuel de formation » et annonce
qu’elle ne le fournira pas.
Les
élus constatent une entrave au fonctionnement
régulier de l’instance.
En
l’état, le délai de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise
ne peut commencer sans la remise de tous les éléments listés par la loi.
De
plus, le président Pasquier a annoncé en public le 21 juin 2017 devant les
actionnaires Soderi, une restructuration RH dans l’entreprise depuis novembre
2016 dont le CE n’a jamais eu connaissance. »
Nous rappelons que 15 jours avant, la
direction a affirmé au CCE que rien n’était décidé ni vu pour Annecy axway,
que c’était une rumeur. 15 jours plus tard, annonce au CE Axway de la
fermeture du site et il faut que tout soit régler avant septembre ! Nous
demandons donc un éclairage sur le volet social, et sur ce que compte faire
la direction ensuite et ailleurs ?! Quel
sera le site suivant et dans quelle société de l’UES ?
La
direction refuse toute information supplémentaire à celles qu’elle a livrées
quelques jours auparavant en paquet sur l’intranet aux élus.
Malgré
les invitations à régler cela à l’amiable, la direction ne bouge pas et
s’entête.
Le CE décide donc à regret d’ester en justice… à suivre… |
||||||||||||||||||
n Point 4.4 : Travail du 1er mai
|
||||||||||||||||||
Devant la découverte par le CE de travail
illégal le 1er mai 2017, la direction a fait « un
geste » en accordant une prime aux salariés concernés (300 ou 500€
bruts). Mais voilà, d’autres salariés font savoir qu’ils ont travaillés le 1er
mai en 2016 et en 2015 ! Le CE
demande donc la même compensation, et que la direction veille VRAIMENT à
respecter la loi à l’avenir !! La direction commence par refuser la
compensation… puis indique qu’elle va réfléchir… CONTACTEZ-NOUS !
|
||||||||||||||||||
n Point 6 : Engagement
de la direction à garantir un minimum de 6 à 8 jours de RTT aux ex-steria
|
||||||||||||||||||
La communication de la direction ne devrait donc pas tarder…
|
||||||||||||||||||
n Point 8 :
Travail du dimanche
|
||||||||||||||||||
Vos
élus sont interloqués : des salariés vont travailler 4 dimanches de suite, au mois de juillet !
La
direction ne voit pas le problème ! Et elle fait semblant de ne pas
comprendre nos remarque sur le sous-dimensionnement de l’équipe et la
surcharge de travail sans doute entrainée !
Nous
lui rappelons ses obligations en matière de santé des salariés. La direction
s’en fout.
Nous
lui demandons si ces salariés sont réellement volontaires, et de nous fournir
leur accord. La direction refuse, et ne répond pas.
Nous
devenons donc plus bassement matériels en lui demandant comment elle respecte
ses obligations légales de repos de ne pas avoir plus de 42h de travail par
semaine sur 4 semaines consécutives ?
La
direction « sensibilise l’équipe projet sur ce sujet ». On croit
rêver.
La loi, la
direction s’en fout. Après le travail du 1er mai, on tord le cou
aux limites de temps de travail, on ferme un site sans raison économique, …
et ensuite ?
Les
élus font une déclaration sur la tournure que prend cette réunion :
« Depuis ce matin un
certain nombre d'échanges avec les élus sont considérés comme méprisants par
ceux-ci.
Nous ne pouvons accepter que nos propos soient
détournés.
Nous ne pouvons accepter que l'on utilise le bien
être des salariés et qu'il soit mis à mal pour nous réduire au silence.
Nous ne pouvons accepter que Monsieur TULARD par
trois fois ce jour tienne des propos du niveau de la menace contre l'instance
et les salariés.
Nous demandons à ce que la direction respecte
l'instance, les élu.e.s et bien entendu par extension les salarié.es qu'ils
représentent.
En conséquence nous
interrompons la séance désastreuse de ce jour jusqu'à demain matin. »
Le
lendemain, vendredi 9h, nous reprenons sur ce point du travail du dimanche et
votons à la majorité la motion suivante :
« Les élus constatent que la
direction organise le travail du dimanche dans des conditions qu'ils jugent
irrégulières.
La direction trouve normal
que des salariés travaillent 5 jours par semaine plus le dimanche pendant 4
semaines de suite, au mois de juillet. Elle ne s’assurera pas que le temps de
travail ne dépasse pas les 42h légales au fil de l’eau. Elle se
contentera de « sensibiliser les manageurs projets » et de constater les temps
déclarés a posteriori, après pression des manageurs pour ne pas déclarer.
De plus, les élus constatent :
- qu'il n'y a pas d'ordre de
mission pour le travail de ces salariés
- qu'il y a du télétravail sans
accord ni compensation
- que certains travails du
dimanche sont souvent présentés au CE après intervention réelle
- que régulièrement les salariés
n'ont pas leur mot à dire, et n'ont aucun délai de prévenance respecté ni
pour le travail du dimanche ni pour l'annulation de celui-ci
- que les compensations ne sont
pas indiquées aux salariés
- que les récupérations en repos
ne sont pas spécifiées, les salariés ne savent donc pas quand ils pourront
récupérer
- qu'ils n'ont pas les horaires
d'intervention et qu'ils ne savent pas si les salariés travaillent chez le
client ou à domicile, seuls ou non.
En conclusion les élus émettent
un avis nettement défavorable et réclament :
- un ordre de mission clair pour
tous les salariés travaillant le Dimanche, comprenant le lieu d'intervention
ainsi que les horaires.
- une saisie obligatoire dans
l'outil du temps de travail avec l'indication du lieu de travail (en
commentaire par exemple)
- avant tout télétravail la mise
en place d'un avenant précisant les conditions du télétravail.
- les horaires des salariés
concernés sur toutes les semaines concernées.
-
les informations listées précédemment. »
|
||||||||||||||||||
n Point 11.3 :
CHSCT désignations et participation de la direction au vote.
|
||||||||||||||||||
C’est nouveau, la direction vote pour les
désignations de secrétaire des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de
Travail(CHSCT), mais uniquement lorsque son vote modifie la donne. Elle vote
évidemment pour les candidats Traidu*ion ! Sans oublier les louanges du
président sur le candidat TU avant le vote des élus, histoire d’influencer…
Chaque CHSCT doit désigner 3 personnes pour le représenter à l’ICCHSCT, instance nationale des CHSCT qui peut être constituée dans certains cas. La direction trompe alors les élus sur le mode de scrutin, qui ne se font pas correctement dans de nombreux CHSCT, faussant les résultats. Elle a même participé aux votes à Meudon, alors que la loi lui interdit… Nous remontons tout cela, la direction ne voit pas le problème… |
||||||||||||||||||
n Point 11.4 :
CHSCT fonctionnement
|
||||||||||||||||||
Certains présidents refusent de planifier
les réunions de CHSCT à l’avance. Ainsi, certains membres ne peuvent pas
assister aux réunions, faute d’un délai de prévenance suffisant et d’un
agenda rempli depuis. Évidemment,
toujours les mêmes… souvent les plus expérimentés qui pourraient en avoir à
redire sur les façons de la direction dans ses réunions, forçant la main à
des élus ignorants.
La direction répond qu’une prévision est
« souhaitable » mais qu’elle ne l’imposera pas aux
présidents !!
Nous demandons un outil outlook, comme il
existe pour les salles de réunion, pour partager les réunions des uns et des
autres et pouvoir planifier en connaissance de cause.
|
||||||||||||||||||
n Point 11.6 :
Consultation CHCST et CE pour fermeture de site et nouveau site d’Aix
|
||||||||||||||||||
Les
3 ou 4 établissements d’Aix sont voués à fermeture, pour relocalisation dans
un seul grand et nouveau site. À quel prix pour l’entreprise ? et pour
les salariés ? en termes de temps de déplacements ? accès ?
Quelle
taille des nouveaux bureaux ? on entend 3,5m² par personne !
Nouvelles salles de réunion « debout »...
Que
de bouleversements et pas une seule information au CE, ce sont vos élus qui
mettent le point à l’ordre du jour mais la direction n’apporte aucune
information, elle refuse d’en donner !
Les élus du CE votent une motion à la
majorité :
« Les élus du CE rappellent à la
direction que l’article L2323-1 du code du travail précise que le CE doit être informé et consulté sur « les questions intéressants les conditions
d’emploi et de travail ». La cassation s’est même récemment
prononcée plusieurs fois (mars 2016 – N°14-85.078 et N°15-80.117) sur le
sujet, jugeant même une entrave le fait de dénoncer le bail avant la
consultation du CE.
Nous rappelons que la
consultation des CHSCT (L4612-8-1) et du CE n’est pas optionnelle, et doit
avoir lieu AVANT la prise de décision.
Chez Sopra Steria, les travaux
continuent, le planning se déroule, et les élus sont informés du projet de
nouveau site le 22 juin alors qu’un plateau a été livré la semaine précédente.
La direction refuse de suspendre
les travaux et les décisions, et refuse de consulter le CE sur le sujet de la
fermeture de 3 ou 4 sites de Sopra Steria et la création d’un nouveau site
sur Aix.
Les
élus constatant une entrave au fonctionnement de l’instance, le CE vote une
action en justice sur ce sujet. (…) »
Encore
une fois, le dialogue social fonctionne dans cette entreprise…
|
||||||||||||||||||
n Point 12 : RSE
|
||||||||||||||||||
Nous reposons les
questions restées en suspens :
·
Pourquoi la direction ne prend pas
en compte les trajets domicile-travail dans son bilan carbone ?
·
Pourquoi la direction
n’étudie-t-elle pas l’impact écologique et social avant un déménagement de
site (déplacements, accès, transports) ?
·
Pourquoi la direction ne choisit pas
des solutions plus responsables pour ses consommables ?
… pas de réponse, ou « on va
voir », ou « c’est un choix ».
La démarche Responsabilité Social et Environnementale
de l’entreprise ressemble trait pour trait à du Green Washing, sans aucune
réelle volonté derrière… Dommage.
|
||||||||||||||||||
n Point 14 :
Assistante Sociale
|
||||||||||||||||||
Une nouvelle assistante sociale est
arrivée, suite au départ de la précédente. Elle a en charge toutes les
sociétés Sopra Steria Group, I2S, SBS
et HR ( !!! ). Soit 15 000 salariés pour elle seule !
Nous ne comprenons pas qu’elle se charge
seule d’autant de salariés, mais également qu’Axway ne soit pas concerné par
une assistante sociale, d’autant plus alors que la direction en ferme un site
et que cela impacte les salariés et leur vie personnelle.
La direction ne
répond pas.
Nous réclamons un
mail à tous les salariés pour les informer de l’existence de cette
assistante, qui se déplacera sur les sites. Vous pouvez d’ores et déjà la
joindre :
|
||||||||||||||||||
n Point 16 :
Surtemps de trajet et obligations légales
|
||||||||||||||||||
Nous
rappelons à la direction qu’elle ne respecte pas la loi, qui dit que tout
sur-temps de trajet qui dépasse le temps pour se rendre à son agence de
rattachement, doit être compensé, soit financièrement soit en temps de repos.
La direction, elle, a décidé de « forfaitisé » les temps de
déplacement et de considérer que le « temps
de trajet normal » des salariés étaient de 3h par jour (!!!!!!!!
oO). Elle attribue donc royalement 5,5€ aux salariés qui dépassent ce temps
uniquement ! (via une déclaration
dans les notes de frais sur Expense).
|
