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vendredi 30 décembre 2016

Meilleurs Voeux pour 2017 !!!

Bonjour à toutes et à tous,

Et voici le dernier vendredi de cette année 2016, qui a été riche en évènements, il est temps de regarder vers l’avenir et cette année 2017 qui va commencer d’ici quelques heures !

 De la part de toute l’équipe CFDT des sociétés de Sopra Steria Group, je vous transmets nos meilleurs vœux pour l’année 2017 :

Souhaitons la riche en apaisement, en belles surprises,  en espérance et en rêves, et évidemment en bonne santé pour vous tous et vos proches.

Et pour les étrennes, n’oubliez pas de transmettre à tous les salariés du groupe autour de vous :
pour avoir les nouvelles et infos de dernière minute, par vos élus CE CFDT, il faut être inscrit sur l'Essentiel, pour cela un seul mail au robot de yahoo, à 

Bon courage aux quelques travailleurs et à l’année prochaine pour de nouvelles informations !

La Modératrice de Noël
----------------------------Transmettez à tous les salariés du groupe autour de vous : pour avoir les nouvelles et infos de dernière minute, par vos élus CE CFDT, il faut être inscrit sur l'Essentiel, pour cela un seul mail au robot de yahoo, à EssentielSopra-subscribe@yahoogroupes.fr !  -----------------------------
Consultez notre site : http://cfdtsoprasteria.blogspot.fr/



mercredi 28 décembre 2016

La place des femmes chez Sopra Steria !


Chez Sopra Steria, l’accès des femmes aux postes de responsables de BU, d’agence ou de division, ce ne sera pas non plus pour 2017 avec moins de 10% de femmes à ces postes
Par contre les femmes représentent 99% des assistant-e-s et 73% des administratifs, contre seulement 23% du management (et 10% si on prend directeur de Division et Agence). 
Sans compter qu’il n’y a aucune femme directrice de Division Opérationnelle (seulement 2 femmes directrices de divisions conseil).  
Le graphique que nous avons fait est criant :  

(source des chiffres : Rapport Sopra Steria sur l' égalité professionnelle Femme/Homme 2015)


vendredi 23 décembre 2016

Le dernier de l'année : L'Essentiel du CE des 19 et 20 décembre 2016 ! : Info éco et aucune participation pendant au moins 2 ans ; Orientations stratégiques ; % PAP à jour ; Politique des congés payés pour 2017 ; Déménagements de site ! Médaille du travail ;

n  Point 1 : Informations économiques de Sopra Steria
Les informations transmises par la direction :
-  Globalement la situation est bonne excepté pour SBS et I2S, pour SBS le retar
-  d devrait peut être comblé en fin d’année grâce à des renouvellements de licences, pour I2S, les résultats moyens s’expliquent par un retard sur la signature d’un projet avec la SNCF.
-  Pour CIMPA, malgré les inquiétudes des élus, la direction se veut rassurante…
La direction justifie le versement des actions gratuites au top 100 managers par un alignement avec les pratiques faites dans les autres entreprises… Par contre pour le montant de la participation à tous les salariés, pas d’alignement sur ce que font les autres entreprises.
Malgré ces bons résultats, la direction refuse toujours toute augmentation générale,
et annonce aucune participation dans les 2 années à venir.
n  Point 2 : Orientations Stratégiques de l’entreprise
P.Pasquier nous présente un début d’orientation stratégique du groupe jusqu’en 2020 :
-  La tendance du groupe dans son ensemble va vers la « digitalisation » (ça fait mal ?), ce qui impliquerait le passage d’une gestion de grand projet vers des projets de moindre importance.
-  Les 5 grande ESN européennes (Cap Gemini, Atos, Capita, T System, Sopra Steria) sont concernées par cette mutation qui devra se faire d’ici 2020. La conséquence pour les salariés : une formation accrue dans le sens de la mutation digitale.
-  Face de nouveau défi, SSG souhaite préserver l’indépendance du groupe qui a toujours été une caractéristique de l’entreprise. Pour cela, on vise un résultat à 9-10%. Les cibles principales d’investissement sont les produits et le consulting. On peut parier sur des acquisitions…
À la question de « Vous dites ‘il faut que les salariés aient envie de s’associer’ : comment leur donner envie ? », réponse obscure «  en leur disant la vérité » (comme refuser toutes les infos détaillées sur salaires, actions,…) et par la formation ! On finit par un échange surréaliste sur le mode « les entités sont trop grandes » mais on les augmente encore avec la réorg’ de début 2017, mais promis « on pousse à ce qu’elles soient plus petites ». oO
n  Point 3 : Travaux du dimanche
Depuis que vos élus CFDT suivent ce point (plusieurs années), les choses ont tout de même évolué pour les salariés. Ils sont plus souvent prévenus des conditions du travail du dimanche, qui est moins arnaquant et plus surveillé. C’est toujours ça. Cependant, nous continuons à réclamer un réel appel au volontariat, et un vrai suivi du temps de chaque travail. Les nouveaux élus nous rejoignent sur notre désormais classique motion de refus d’avis faute d’informations suffisante. Seuls les traidu*ions votent contre, sans pour autant proposer autre chose…
n  Point 4 : Politique de congés payés 2017
La traditionnelle note des congés payés est censée donner les recommandations de prise des congés. Seulement les « recommandations » se traduisent trop souvent par des obligations dans les paroles et mails de certains manageurs ! Nous rappelons également que pour les périodes d’inter contrat il y a les RTTh et qu’il n’est pas question de demander aux salariés de grever leurs congés. Tout ce que nous obtenons est un petit changement cosmétique pour mettre plus en avant le terme « recommandation ».
Vos élus CFDT demandent également d’avantage de dates possibles pour poser les jours de « ponts » en plus des « évidentes »: Vendredi 13 juillet, Lundi 30-mardi 31 octobre, vendredi 14 avril, Vendredi 28 avril, Vendredi 05 mai. La direction n’a pas l’air contre… à suivre !
n  Point 8 : Déménagements de site
Le site de Montreuil changera pour un nouveau site à une station de métro de distance, dans des nouveaux locaux enfin décents en octobre 2017 ! Ceci est le fruit d’un long travail de vos élus CFDT, qui ont dénoncé sans relâche les locaux décrépis, non isolés, mal chauffés et mal climatisés, où les salariés scotchent fenêtres pour isoler et fauteuils pour réparer…
Les salariés de Puteaux ont déménagé, dans des locaux pas encore prêts comme l’ont décrit nos collègues de la CFDT d’Axway. Et sans consultation des élus du Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de travail (CHSCT) comme l’exige la loi.
Le nouveau site de Rennes Antipolis a ouvert après une consultation très tardive du CHSCT local, dont AUCUNE recommandation n’a été prise en compte…
Chartres II ouvrira en mars au plus tard, quant à Lyon et Aix, c’est prévu pour avril 2017.
Un nouveau site est prévu pour Lille, mais à l’horizon 2018.
Nous rappelons à la direction son obligation de consultation avant toute décision… Autant pisser dans un violon…
n  Point 13 : Nantes : Conflit d’intérêt avec un Directeur de Projet externe
Nos collègues remontent une pratique douteuse : un directeur de projet, DG d’une entreprise externe à Sopra Steria, décide de l’embauche pour Sopra Steria de l’embauche de prestataires… issus de son entreprise ! De plus, il négocie, avec l’accord de la directrice de l’agence, des ruptures conventionnelles de salariés SSG, et les rembauchent dans son entreprise, pour les proposer en tant que prestataire à cette agence SSG! oO  Le conflit d’intérêt semble avéré.
La direction, qui a pourtant eu la question détaillée via les DP depuis longtemps et sur l’ordre du jour du CE, n’a pas de réponse. Elle a « investigué » c’est-à-dire appelé le chef de BU, qui ne remonte rien…. Nous demandons s’il y a eu effectivement des RC dans cette équipe. La direction ne sait pas. Quelle investigation ! Nous attendons donc d’avantage d’informations début janvier…
n  Point 14 : Modification du statut juridique de Sopra Banking Software (SBS)
La direction va changer le statut de la société fille SBS du statut juridique de SA à celui de SAS (Société Anonyme Simplifiée). Vos élus CFDT doivent insister depuis plusieurs CE pour avoir des réponses à ce que cela va changer. Les réponses sont floues, mise à part que le Conseil d’Administration ne sera plus obligatoire mais restera, sans pour autant devoir se plier aux règles légales des SA : plus d’obligation de parité au CA ! Est-ce parce que la direction ne veut pas de femmes au Conseil d’Administration ? Pas de réponse.
Pour ce changement, SBS ne doit plus avoir de dettes, or elle en a envers Sopra Steria : Comment seront-elles remboursées ? Ou plus probablement les dettes seront-elles annulées et tant pis pour SSG ? (comme cela avait été fait pour Axway par exemple). Quels changements sur la participation des salariés SSG et SBS ? Et la suite ?
Selon la direction, nous n’avons pas d’avis à donner (Ce ne sont que les sous de SSG ! dont la surveillance de l’économie est la première mission du CE)… V. Paris, apostrophé par un élu CFDT à ce sujet, fini par nous accorder de voir les nouveaux statuts de SBS avant le changement…
La transformation du statut juridique de SBS risque d’avoir des impacts financier sur l’ensemble du groupe :
Qui remboursera les  dettes de 250 millions d’euros liées à SBS dans le cadre de cette transformation ?
La direction ne répond pas.
n  Point 15 : Documents obligatoires légalement non fournis
Conformément à la loi Rebsamen de 2015, pour être consulté sur le plan Social de l’entreprise, la loi prévoit qu’un certain nombre de documents soit remis aux élus du CE. Parmi eux, le plan pluriannuel de formations, et les modalités du respect du droit d’expression des salariés. Après plusieurs CE à les réclamer sans cesse en lisant la loi, la direction convient qu’elle nous fournira le plan pluriannuel pour … la fin de l’année prochaine ! Quant aux modalités du respect du droit d’expression des salariés, elles sont essentielles, pour ne pas qu’un salarié se voit reprocher injustement des propos, et assurer son droit élémentaire d’expression. Mais la direction ne veut pas en entendre parler car cela mettrait en exergue le manque illégal en ce domaine. Elle serait donc contrainte de laisser un espace à la libre expression. Peur d’autoriser les salariés à s’exprimer sur F2F ou ailleurs ?
n Point 17 : Politique de rémunération
La loi Rebsamen comporte un volet important sur les rémunérations :
- Partage de la valorisation au travail
- Suppression des écarts de rémunération.
Sopra Steria ne semble pas concerné par ce volet-là. La direction a refusé, malgré les demandes et rappels, d’organiser les négociations salariales avant les augmentations de janvier 2017. C’est pourtant obligatoire. Elle n’a « pas eu le temps », et s’engage à faire mieux l’an prochain. Sauf que c’est déjà ce qu’elle avait promis pour 2016 en juillet de cette année ! Il y a encore peu de temps, cela se faisait pourtant bien chez Sopra. Est-ce cela l’amélioration du dialogue social demandée par notre DG ? Quel est l’intérêt de négocier les augmentations de 2017 en avril ? Ceci transgresse toute notion de transparence et de loyauté de négociation. La direction ne veut pas parler d’enveloppe pour chaque site, distribuée au bon vouloir de chaque directeur d’agence, mais dans les faits, il s’agit bien de cela.
La direction passe au point suivant de force, refusant de nouveau tout échange.
n Point 19 : Suivi de réalisation des PAP, % de réalisation par BU
Le suivi et la réalisation des PAP reste à l’identique des autres années et relativement faible entre 0 % et 70 % en fonction des BU. On ne voit pas comment chaque salarié peut être traité équitablement s’il n’a pas eu de PAP au moment du CRH, sachant qu’en moyenne seulement 50 % des PAP sont réalisés.
Ce point trimestriel, n’annonce aucune amélioration, au contraire : seulement 63% des salariés ont eu un PAP il y a moins d’un an. Nous interpellons la direction sur ce qu’elle compte faire….. silence.
Il s’agit ici (cf. plus bas) du taux de salariés (de plus d’un an d’ancienneté) qui ont un PAP qui date de moins d’un an (glissant). Pourtant, on sait que la majorité de l’effort des PAP est fait trop tard, entre octobre et décembre pour que les manageurs affichent un taux pas trop mauvais en fin d’année. Mais c’est bien trop tard, les CRH décidant des augmentations et promotions ayant lieu en octobre !
(Cliquez pour agrandir ou ouvrez l'image dans un nouvel onglet)

La plupart des salariés sont donc jugés aux CRH avec aucun PAP depuis plus d’un an, ou un PAP datant de la fin d’année précédente ! Nous demandons donc d’avoir les chiffres des augmentés en rapport avec les papés : les augmentés seront-ils seulement dans ces 63% ? Nous redemandons aussi d’avoir le retour des salariés dans leur PAP (satisfait/Satisfait mais/Insatisfait), la direction trouve cela intéressant mais sans prendre d’engagement. Le nouveau référentiel métier devait permettre de « paper » les structures, pourtant aucun résultat. Pas de réponse non plus. La direction « note » et passe au point suivant…
n  Point 22 : Procédure d’accueil des visiteurs sur Toulouse
L’accueil de Toulouse garde les Carte d’Identité des visiteurs le temps de leur visite dans les locaux. C’est pourtant totalement illégal, seul un officier assermenté peut conserver une CI. Malgré l’esclandre avec l’Inspection du Travail à qui on a voulu garder la CI, et les questions des délégués du personnel, il faut que ce point remonte au CE pour qu’enfin la direction annonce qu’elle va faire modifier cela qui ne respecte pas les lois ni les procédures internes. Comment faire perdre le temps de tout le monde…
n  Point 23 : Manque de profils expérimentés sur les projets
 Les élus remontent le manque criant de certains profils expérimentés comme architecte, SB2, PM. Cela se ressent sur le succès des projets. Sopra Steria peine à recruter principalement des profils d’architecte. Face à ce constat, la direction nous a indiqué qu’aucune incitation financière ne serait faite, notamment pas de prime de cooptation comme cela se pratique dans beaucoup d’autre ESN. Elle cherchera à attirer les talents manquants par une meilleure offre de formation…
Mais la direction a sa politique de gestion RH : se donner du mal pour faire rester les grands chefs (top 100) mais jamais les salariés. Ils manquent d’augmentations, de formations, de perspectives… Le but est qu’ils partent 3 ans après, alors forcément il est après difficile de trouver des expérimentés ! La direction écoute, mais s’en fout.
n  Point 24 : Avenir du site d’Albi
Les salariés du site d’Albi s’inquiètent, 1/3 des salariés qui y travaillent pourtant durablement ne sont pas affectés à Albi. On a créé un site SBS à Rodez pour 2 salariés, mais on refuse d’en créer un à Albi pour 3 fois plus de salariés. Même les stagiaires effectuant leur stage sur place sont affectés ailleurs. La direction précise « le site d’Albi est un site qui survit parce qu’on s’y est engagé en 2004 »… pour combien de temps ?
n  Point 26 : Élection des membres du conseil de surveillance du FCPE « we share »
À suivre prochainement sur l’Essentiel…
n  Point 29 : Budget CE
La direction accepte de passer le budget des œuvres sociales du CE de 0,65% à 0,7% de la masse salariale suite à une demande des traidu*ions. La « symbiose » entre traidu*ion et direction est toujours là.
Cette augmentation est positive pour les salariés, malheureusement cette généreuse augmentation de 0,05% ne permet pas d’amortir les augmentations subies du fait du changement des obligations des gros CE. En effet, désormais 80% de la masse salariale des assistantes du CE impute sur ce budget social, et l’augmentation de 0,05% ne le couvre pas. Il ne faut donc pas compter en 2017 que le CE puisse proposer d’avantage aux salariés…
n  Point 35 : Médailles d’honneur du travail (20 ans, 30 ans, 35 ans ou 40 ans)
Sopra Steria ne fait pas de demande pour ce type de médaille. Si le salarié en fait la demande et prévient la direction, elle accepte de payer la médaille en elle-même (55 à 92€). Pas de prime en revanche chez Sopra Steria…

mercredi 21 décembre 2016

L'Essentiel du CE du 13 décembre 2016 : temps de déplacement, RTT, promotions, règles des congés,...

n  Point 26 : Procédure Temps de Déplacement 1.5
À la demande réitérée de vos élus de communiquer aux salariés que les déplacements entre 9h et 17h52 sont à considérer comme du temps de travail, la direction répond que le projet est prêt et qu’il ne reste plus qu’à le diffuser aux salariés. Qu’attend donc la direction pour le faire ?
n  Point 19 : Calcul de RTT pour les salariés au forfait jour
Les salariés aux forfaits jours (>I3.2 ou I2.3 pour les commerciaux) ne doivent pas travailler plus de 218 jours par an. Chaque année il faut donc réajuster leur RTT pour respecter cela. Malgré ces obligations et nos rappels, la direction ne l’a jamais fait jusqu’ici. Les choses changent : Le calcul de l’écart est réalisé de la manière suivante :
Nb de jours année - Nb de jours weekend -Nb de jours férié (hors weekend) - Nb de jours de pont - Nb de jours CP - 218 (forfait)
Pour l’année 2016, le nombre de jours RTT à attribuer étaient de 8.5j. Les 1351 salariés concernés ont donc été crédités de 2.5j supplémentaires sur leur compteur RTT.
Pour l’année 2017, le nombre de jours RTT à attribuer sera de 6.5j. Les salariés concernés se verront donc attribuer 0.5j supplémentaire sur leur compteur RTT. 
n  Point 27 : Bilan des promotions de juillet 2016
(Ouvrez dans un nouvel onglet ou Cliquez pour agrandir l'image) 
 

Comme depuis de nombreuses années, la direction refuse de donner l’augmentation maximum versée.
Peur de choquer le salarié de base à qui on répète que les temps sont durs ?
n  Point 23 : Locaux de Niort
La direction partage le constat fait par les élus quant à l’exigüité des locaux. Ce point fait l’objet d’une réflexion au niveau de la direction générale. A l’heure actuelle, la direction n’a pas de solution pour remédier à cette exiguïté.
Constat partagé mais pas de solutions. Espérons que cela prenne moins de temps que trouver un bureau sur le site de Manhattan pour le CE !
n  Point 29 : Règles de pose des congés payés
Vos élus du CE indiquent à la direction que les règles de pose de congés payés sont des recommandations et non des obligations, comme certains chefs de projet peuvent le laissé entendre. La direction en convient.
n  Point 34 : Frais de déplacement
Frais d’hôtel supérieur au forfait : si les hôtels du guide hôtelier sont complets, les salariés passent par leur assistante pour qu’elle leur réserve un hôtel. Dans ce cas-là, même si le tarif est au-dessus du forfait, ils seront remboursés.
IK auto en-dessous du barème URSSAF : la direction répond que le barème URSSAF ne s’impose pas mais fixe seulement un plafond de prise en charge à ne pas dépasser. Les barèmes de l’URSSAF s’appliquent ou ne s’appliquent pas en fonction du bon gré de la direction mais surtout comme cela l’arrange.
IK vélo : la direction est favorable. Ce sujet sera abordé dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (si elles ont lieu un jour).
n  Point 35 : Suivi du Temps de Travail
Les élus font remonter en séance de nombreux cas de pression des managers pour dissuader les salariés de saisir leur temps de travail réel dans l’outil de suivi. Que compte faire la direction pour faire changer cela ?
La direction se défend en indiquant avoir récemment envoyé un mail à tous les salariés.
Un élu CFDT, membre de la commission de suivi, précise que la demande d’un rappel à l’ordre des managers a déjà été demandée à maintes reprises par cette commission sans que cela ne soit suivi d’effets.
Les élus rappellent à la direction que les délégués du personnel doivent avoir accès aux heures déclarées.
La direction répond que cet accès n’est pas possible malgré l’article de loi L3171-2 du code du travail ;  mais qu’elle est en capacité de donner le nombre d’heures déclarées et payées aux DP qui en feraient la demande.
n  Point 21 : Courriel « Rentrée Scolaire 2016 » à tous les salariés
Cette information avait été adressée aux salarié.e.s la veille de la rentrée des classes, un mercredi après-midi après 17h. Nous précisons qu’avec une annonce aussi tardive, les salariés au 4/5ème absents le mercredi n’ont pas pu être informés, sans parler de ceux déjà partis.
La direction avait « zappé » l’envoi de cette information avant et s’en excuse, elle sera plus vigilante l’année prochaine. Malheureusement c’était la même réponse l’an passé !
n  Point 24 : Bilan social : Bilan des départs par âge
Devant les chiffres affolants des départs, vos élus demandent l’intégration d’un nouveau tableau dans le bilan social : les départs par âge et ancienneté par type de départ. La direction répond qu’elle n’a pas l’intention de refaire le document pour 2015. Elle verra pour le bilan 2016… Pas d’engagement, il  faudra attendre le bilan 2016 pour voir… et vos élus lui rappelleront au cas où elle « zappe » !
n Point 18 : Invitation au CE des administrateurs salariés
Ce point reporté depuis l’ancienne mandature reste toujours en suspens. La direction n’est pas opposé mais les administrateurs ne sont pas prévenus, pas disponibles, pas convoqués … Les élus attendent toujours de les rencontrer afin d’échanger avec eux afin de pouvoir vous faire un retour aux salariés, qu’ils sont sensés représentés, sur les décisions du CA.
n Point 22 et 30 : Locaux du CE
La direction rappelle que le CE de SSG a été doté de locaux spécifiques rue Villaret de Joyeuse en attendant sa réintégration dans les locaux de Presbourg. Elle alerte les élus sur le fait que les locaux affectés au CE SSG sur Meudon n’ont pas vocation à le rester car elle envisage de les affecter au CE I2S qui doit se doter de locaux sur Meudon.  Les élus demandent à la direction de les informer assez à l’avance de la date de ces modifications afin de pouvoir anticiper et réaliser dans les meilleures conditions possibles le transfert des salariées du CE de Meudon à Presbourg.
Pour restreindre les moyens du CE, la direction est là et tout va vite,
 par contre, pour avoir un bureau CE sur le site de Manhattan,
afin d’avoir une permanence sur le plus gros site de France,
là, c’est plus compliqué !
Renouvellement du contrat Kalidea pour l’année 2017 : les nouveaux élus décident à la majorité de renouveler le contrat avec Kalidea pour l’année 2017 pour la billetterie en ligne et la protection juridique. Un appel d’offre sera lancé courant 2017 pour les années à venir. La protection juridique a généré un nombre d’interventions conséquent : 329 demandes juridiques sur les 3 premiers trimestres 2016, 56 prises en charge par un avocat.
Demande d’un local CE sur le site de Manhattan : Toujours la même réponse de moins en moins crédible. À ce jour, il n’y a pas de place pour accueillir un local CE sur le site de Manhattan… sur 10 étages Sopra Steria dans la tour.
n  Point 28 : Suivi des embauches et départs mensuels sur SSG, SBS, I2S HR
La direction s’était engagée à fournir ces éléments pendant une durée de 2 ans après la fusion. Ce délai s’achève au 31/12/2016. . Dans un effort certain pour maintenir un dialogue social serein, la direction nous annonce qu’elle nous donne ces documents pour la dernière fois car cela ne nous concerne plus ! Tiens la fusion est terminée ?
Les dernières informations fournies en séance concernent les assistant.e.s et datent de fin août 2016 :
Nombre assistant.e.s à fin août : 231
Nombre d’entrées depuis le 1er janvier 2016 : 5
Nombre de sorties depuis le 1er janvier 2016 : 10 dont 6 ruptures conventionnelles, 3 démissions et 1 départ à la retraite.
Âge moyen : 43,9 ans
Ancienneté moyenne : 15 ans.
(Prochainement, un point sur le bilan des entrées/sorties de toutes les entreprises sera fait sur l’Essentiel)
n  Point 32 : Expertise du CHSCT de Rennes sur le stress
 La direction ne désire pas aborder ce point de l’ordre du jour tant que les CHSCT de Rennes ne se sont pas réunis et n’ont pas traités ce sujet. Vos élus indiquent que ce point risque donc d’être reporté aux calendes grecques puisqu’il y  a 3 CHSCT distincts sur Rennes.
n  Point 40 : Calendrier prévisionnel des consultations obligatoires du CE
Mai/Juin/Juillet : économie (N-1)
Juillet/Août/Septembre : politique sociale (N-1)
Octobre/Novembre/Décembre : stratégie (N+1) avec remise des documents lors de la première réunion.
Les élus rappellent que le début de la consultation commence lorsque l’ensemble des documents a été fourni.
La direction indique qu’il faudra se mettre d’accord au préalable sur ce que l’on entend par l’ensemble des documents.
n  Point 33 : Formation des nouveaux Délégués du Personnel (DP)
La direction laisse le soin aux élus DP en local d’organiser les formations pour les nouveaux DP.  Deux devis avec deux organismes différents seront demandés.
n  Point 15 : Organisation des réunions des DP remplaçant les CHSCT
La loi relative au dialogue social et à l’emploi, appelée également loi Rebsamen, impacte le fonctionnement des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT), notamment la durée du mandat des élus. En effet, les mandats des
membres du CHSCT prennent désormais fin avec ceux des membres élus du CE. Il faudra donc redésigner des nouveaux élus dans chaque CHSCT concerné. Cette désignation s’appuie sur une procédure assez longue et plusieurs réunions de préparation.
Pendant cette période transitoire où plusieurs sites de l’entreprise sont dépourvus d’élus CHSCT, le code du travail (Article L4611-2)  prévoit que les DP remplacent les CHSCT dans leurs rôles (avec les heures de délégation).
Après de multiples demandes des élus DP et CE, la direction indique que le calage du dispositif du remplacement des CHSCT par les DP va se faire dans les jours qui viennent.
Les élus demandent s’il sera possible d’inviter le secrétaire ou le secrétaire adjoint de l’ancienne instance CHSCT aux réunions. La direction ne s’y oppose pas.
Les élus rappellent qu’aucun salarié ne doit rester sans CHSCT.
Étant donné que les DP représentent toutes les sociétés de l’UES qui sont présentes sur leur site, la direction envisage de faire le tri entre ces DP dès qu’il s’agit de les consulter sur un sujet concernant une société de l’UES. Concrètement, lors d’un vote sur sujet SSG par exemple, seul les DP salarié de SSG pourront voter, c’est ainsi que la direction interprété la décision de la DIRECCTE qui a mis en place l’instance DP multi-société. Cette position est-elle légale ? nous ne sommes pas de cet avis. La direction a également précisé que pour  les sites dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, les DP ne seront pas convoqués en réunion trimestrielle et n’auront pas d’heures de délégation en tant que membres de CHSCT. Comment feront ces salariés pour les problèmes relevant des CHSCT ? Mystère.
n  Demande d’un CEt extraordinaire par les élus
Ce CEt extraordinaire permettra la désignation d'un bureau pour gérer les affaires courantes (les activités, le fonctionnement interne, la gestion des salariées) dans le cas de carence du CE SSG  suite à une annulation d'élection, ou toute autre situation de carence. Il faut rappeler à la direction ses devoirs afin de réussir à obtenir un CE extra … La loi est pourtant claire si la majorité des élus le demande. C’est ce qui a été fait la veille, mais c’est après échange que la direction accepte enfin.
Les élus du CE sont obligés de négocier sans cesse avec la direction juste pour obtenir l’application de la loi. Ces postures deviennent de plus en plus insupportables et bloque bon nombre de sujets.
n  Point 20 : Comité d’Entreprise Européen
Les entreprises de dimension européenne comme Sopra Steria mettent en place sur demande une instance « Comité Européen » dont les prérogatives sont d’être informé ou consulté sur les sujets de nature transnationale, c'est-à-dire ceux qui concernent tout le groupe ou des établissements présents dans au moins deux pays. Ce comité avait été constitué par la société Steria et ses membres n’ont toujours pas été renouvelés depuis la fusion, les élections...
La direction doit convoquer le Groupe Spécial de Négociation, dont la composition reflétera le poids des effectifs présents dans chaque pays, afin de définir les modalités de désignation des futurs membres du comité européen.
Le renouvellement sera réalisé courant janvier 2017.
n  Point 17 : Dévolutions des anciens Comités d’Établissements Steria
Les CEt ex-steria (qui étaient découpés en région) ont des reliquats de matériels ou de budget, que le CEt Sopra Steria peut accepter de reprendre ou non, selon l’état des comptes et des dettes. Pour ce faire, les anciens CEt doivent clore tous leurs comptes, voter une dévolution, etc. Bilan de l’état des travaux :
CEt Steria Ouest : Malgré une interrogation sur un écart de billetterie, les élus décident d’accepter la dévolution. L’acceptation va permettre de débloquer la médiathèque. La clé de répartition entre le SSG et I2S est de 50% chacun.
Détail du vote : 19 POUR, 1 ABSTENTION.                              
CEt Région Parisienne : La décision est reportée au mois prochain pour laisser le temps au nouveau trésorier de prendre connaissance du dossier et d’analyser la billetterie et les comptes. Nous ne connaissons pas la clé de répartition utilisée entre I2S et SSG.
La dévolution au profit du CEt d’ I2S a eu déjà lieu, mais les montants restants pour SSG sont de 29600 euros pour les ASC et 11800 euros pour le fonctionnement.
CEt Midi-Pyrénées : La dévolution a déjà été acceptée le 27/04/2016. Les élus sont en attente de la direction pour la fourniture des effectifs SSG et I2S au 2 janvier 2015 pour pouvoir faire la répartition.
CEt Aquitaine : Les élus décident à l’unanimité de ne pas accepter cette dévolution car il n’y a pas de bilan et des dettes.
CEt Nord : La dévolution a été acceptée le 24/06/2016. L’ancien secrétaire ne souhaitant pas faire la répartition en 2 fois, il était nécessaire d’attendre la constitution du CE I2S. La clé de répartition est de 95% pour SSG et 5% pour I2S, ce qui donnerait 2084 euros pour les ASC et 34175 euros pour le fonctionnement.
CEt ERHA : La dévolution a été refusée en avril 2016.
CEt Méditerranée : Le CE de SSG n’est pas concerné puisque l’intégralité de la dévolution revient à I2S.