L'Essentiel du CE du 13 décembre 2016 : temps de déplacement, RTT, promotions, règles des congés,...

n  Point 26 : Procédure Temps de Déplacement 1.5

À la demande réitérée de vos élus de communiquer aux salariés que les déplacements entre 9h et 17h52 sont à considérer comme du temps de travail, la direction répond que le projet est prêt et qu’il ne reste plus qu’à le diffuser aux salariés. Qu’attend donc la direction pour le faire ?

n  Point 19 : Calcul de RTT pour les salariés au forfait jour

Les salariés aux forfaits jours (>I3.2 ou I2.3 pour les commerciaux) ne doivent pas travailler plus de 218 jours par an. Chaque année il faut donc réajuster leur RTT pour respecter cela. Malgré ces obligations et nos rappels, la direction ne l’a jamais fait jusqu’ici. Les choses changent : Le calcul de l’écart est réalisé de la manière suivante : Nb de jours année - Nb de jours weekend -Nb de jours férié (hors weekend) - Nb de jours de pont - Nb de jours CP - 218 (forfait) Pour l’année 2016, le nombre de jours RTT à attribuer étaient de 8.5j. Les 1351 salariés concernés ont donc été crédités de 2.5j supplémentaires sur leur compteur RTT. Pour l’année 2017, le nombre de jours RTT à attribuer sera de 6.5j. Les salariés concernés se verront donc attribuer 0.5j supplémentaire sur leur compteur RTT.

n  Point 27 : Bilan des promotions de juillet 2016

(Ouvrez dans un nouvel onglet ou Cliquez pour agrandir l'image)    Comme depuis de nombreuses années, la direction refuse de donner l’augmentation maximum versée. Peur de choquer le salarié de base à qui on répète que les temps sont durs ?

n  Point 23 : Locaux de Niort

La direction partage le constat fait par les élus quant à l’exigüité des locaux. Ce point fait l’objet d’une réflexion au niveau de la direction générale. A l’heure actuelle, la direction n’a pas de solution pour remédier à cette exiguïté. Constat partagé mais pas de solutions. Espérons que cela prenne moins de temps que trouver un bureau sur le site de Manhattan pour le CE !

n  Point 29 : Règles de pose des congés payés

Vos élus du CE indiquent à la direction que les règles de pose de congés payés sont des recommandations et non des obligations, comme certains chefs de projet peuvent le laissé entendre. La direction en convient.

n  Point 34 : Frais de déplacement

Frais d’hôtel supérieur au forfait : si les hôtels du guide hôtelier sont complets, les salariés passent par leur assistante pour qu’elle leur réserve un hôtel. Dans ce cas-là, même si le tarif est au-dessus du forfait, ils seront remboursés. IK auto en-dessous du barème URSSAF : la direction répond que le barème URSSAF ne s’impose pas mais fixe seulement un plafond de prise en charge à ne pas dépasser. Les barèmes de l’URSSAF s’appliquent ou ne s’appliquent pas en fonction du bon gré de la direction mais surtout comme cela l’arrange. IK vélo : la direction est favorable. Ce sujet sera abordé dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (si elles ont lieu un jour).

n  Point 35 : Suivi du Temps de Travail

Les élus font remonter en séance de nombreux cas de pression des managers pour dissuader les salariés de saisir leur temps de travail réel dans l’outil de suivi. Que compte faire la direction pour faire changer cela ? La direction se défend en indiquant avoir récemment envoyé un mail à tous les salariés. Un élu CFDT, membre de la commission de suivi, précise que la demande d’un rappel à l’ordre des managers a déjà été demandée à maintes reprises par cette commission sans que cela ne soit suivi d’effets. Les élus rappellent à la direction que les délégués du personnel doivent avoir accès aux heures déclarées. La direction répond que cet accès n’est pas possible malgré l’article de loi L3171-2 du code du travail ;  mais qu’elle est en capacité de donner le nombre d’heures déclarées et payées aux DP qui en feraient la demande.

n  Point 21 : Courriel « Rentrée Scolaire 2016 » à tous les salariés

Cette information avait été adressée aux salarié.e.s la veille de la rentrée des classes, un mercredi après-midi après 17h. Nous précisons qu’avec une annonce aussi tardive, les salariés au 4/5ème absents le mercredi n’ont pas pu être informés, sans parler de ceux déjà partis. La direction avait « zappé » l’envoi de cette information avant et s’en excuse, elle sera plus vigilante l’année prochaine. Malheureusement c’était la même réponse l’an passé !

n  Point 24 : Bilan social : Bilan des départs par âge

Devant les chiffres affolants des départs, vos élus demandent l’intégration d’un nouveau tableau dans le bilan social : les départs par âge et ancienneté par type de départ. La direction répond qu’elle n’a pas l’intention de refaire le document pour 2015. Elle verra pour le bilan 2016… Pas d’engagement, il  faudra attendre le bilan 2016 pour voir… et vos élus lui rappelleront au cas où elle « zappe » !

n Point 18 : Invitation au CE des administrateurs salariés

Ce point reporté depuis l’ancienne mandature reste toujours en suspens. La direction n’est pas opposé mais les administrateurs ne sont pas prévenus, pas disponibles, pas convoqués … Les élus attendent toujours de les rencontrer afin d’échanger avec eux afin de pouvoir vous faire un retour aux salariés, qu’ils sont sensés représentés, sur les décisions du CA.

n Point 22 et 30 : Locaux du CE

La direction rappelle que le CE de SSG a été doté de locaux spécifiques rue Villaret de Joyeuse en attendant sa réintégration dans les locaux de Presbourg. Elle alerte les élus sur le fait que les locaux affectés au CE SSG sur Meudon n’ont pas vocation à le rester car elle envisage de les affecter au CE I2S qui doit se doter de locaux sur Meudon.  Les élus demandent à la direction de les informer assez à l’avance de la date de ces modifications afin de pouvoir anticiper et réaliser dans les meilleures conditions possibles le transfert des salariées du CE de Meudon à Presbourg. Pour restreindre les moyens du CE, la direction est là et tout va vite,  par contre, pour avoir un bureau CE sur le site de Manhattan, afin d’avoir une permanence sur le plus gros site de France, là, c’est plus compliqué ! Renouvellement du contrat Kalidea pour l’année 2017 : les nouveaux élus décident à la majorité de renouveler le contrat avec Kalidea pour l’année 2017 pour la billetterie en ligne et la protection juridique. Un appel d’offre sera lancé courant 2017 pour les années à venir. La protection juridique a généré un nombre d’interventions conséquent : 329 demandes juridiques sur les 3 premiers trimestres 2016, 56 prises en charge par un avocat. Demande d’un local CE sur le site de Manhattan : Toujours la même réponse de moins en moins crédible. À ce jour, il n’y a pas de place pour accueillir un local CE sur le site de Manhattan… sur 10 étages Sopra Steria dans la tour.

n  Point 28 : Suivi des embauches et départs mensuels sur SSG, SBS, I2S HR

La direction s’était engagée à fournir ces éléments pendant une durée de 2 ans après la fusion. Ce délai s’achève au 31/12/2016. . Dans un effort certain pour maintenir un dialogue social serein, la direction nous annonce qu’elle nous donne ces documents pour la dernière fois car cela ne nous concerne plus ! Tiens la fusion est terminée ? Les dernières informations fournies en séance concernent les assistant.e.s et datent de fin août 2016 : Nombre assistant.e.s à fin août : 231 Nombre d’entrées depuis le 1er janvier 2016 : 5 Nombre de sorties depuis le 1er janvier 2016 : 10 dont 6 ruptures conventionnelles, 3 démissions et 1 départ à la retraite. Âge moyen : 43,9 ans Ancienneté moyenne : 15 ans. (Prochainement, un point sur le bilan des entrées/sorties de toutes les entreprises sera fait sur l’Essentiel)

n  Point 32 : Expertise du CHSCT de Rennes sur le stress

La direction ne désire pas aborder ce point de l’ordre du jour tant que les CHSCT de Rennes ne se sont pas réunis et n’ont pas traités ce sujet. Vos élus indiquent que ce point risque donc d’être reporté aux calendes grecques puisqu’il y  a 3 CHSCT distincts sur Rennes.

n  Point 40 : Calendrier prévisionnel des consultations obligatoires du CE

Mai/Juin/Juillet : économie (N-1) Juillet/Août/Septembre : politique sociale (N-1) Octobre/Novembre/Décembre : stratégie (N+1) avec remise des documents lors de la première réunion. Les élus rappellent que le début de la consultation commence lorsque l’ensemble des documents a été fourni. La direction indique qu’il faudra se mettre d’accord au préalable sur ce que l’on entend par l’ensemble des documents.

n  Point 33 : Formation des nouveaux Délégués du Personnel (DP)

La direction laisse le soin aux élus DP en local d’organiser les formations pour les nouveaux DP.  Deux devis avec deux organismes différents seront demandés.

n  Point 15 : Organisation des réunions des DP remplaçant les CHSCT

La loi relative au dialogue social et à l’emploi, appelée également loi Rebsamen, impacte le fonctionnement des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT), notamment la durée du mandat des élus. En effet, les mandats des membres du CHSCT prennent désormais fin avec ceux des membres élus du CE. Il faudra donc redésigner des nouveaux élus dans chaque CHSCT concerné. Cette désignation s’appuie sur une procédure assez longue et plusieurs réunions de préparation. Pendant cette période transitoire où plusieurs sites de l’entreprise sont dépourvus d’élus CHSCT, le code du travail (Article L4611-2)  prévoit que les DP remplacent les CHSCT dans leurs rôles (avec les heures de délégation). Après de multiples demandes des élus DP et CE, la direction indique que le calage du dispositif du remplacement des CHSCT par les DP va se faire dans les jours qui viennent. Les élus demandent s’il sera possible d’inviter le secrétaire ou le secrétaire adjoint de l’ancienne instance CHSCT aux réunions. La direction ne s’y oppose pas. Les élus rappellent qu’aucun salarié ne doit rester sans CHSCT. Étant donné que les DP représentent toutes les sociétés de l’UES qui sont présentes sur leur site, la direction envisage de faire le tri entre ces DP dès qu’il s’agit de les consulter sur un sujet concernant une société de l’UES. Concrètement, lors d’un vote sur sujet SSG par exemple, seul les DP salarié de SSG pourront voter, c’est ainsi que la direction interprété la décision de la DIRECCTE qui a mis en place l’instance DP multi-société. Cette position est-elle légale ? nous ne sommes pas de cet avis. La direction a également précisé que pour  les sites dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, les DP ne seront pas convoqués en réunion trimestrielle et n’auront pas d’heures de délégation en tant que membres de CHSCT. Comment feront ces salariés pour les problèmes relevant des CHSCT ? Mystère.

n  Demande d’un CEt extraordinaire par les élus

Ce CEt extraordinaire permettra la désignation d'un bureau pour gérer les affaires courantes (les activités, le fonctionnement interne, la gestion des salariées) dans le cas de carence du CE SSG  suite à une annulation d'élection, ou toute autre situation de carence. Il faut rappeler à la direction ses devoirs afin de réussir à obtenir un CE extra … La loi est pourtant claire si la majorité des élus le demande. C’est ce qui a été fait la veille, mais c’est après échange que la direction accepte enfin. Les élus du CE sont obligés de négocier sans cesse avec la direction juste pour obtenir l’application de la loi. Ces postures deviennent de plus en plus insupportables et bloque bon nombre de sujets.

n  Point 20 : Comité d’Entreprise Européen

Les entreprises de dimension européenne comme Sopra Steria mettent en place sur demande une instance « Comité Européen » dont les prérogatives sont d’être informé ou consulté sur les sujets de nature transnationale, c'est-à-dire ceux qui concernent tout le groupe ou des établissements présents dans au moins deux pays. Ce comité avait été constitué par la société Steria et ses membres n’ont toujours pas été renouvelés depuis la fusion, les élections... La direction doit convoquer le Groupe Spécial de Négociation, dont la composition reflétera le poids des effectifs présents dans chaque pays, afin de définir les modalités de désignation des futurs membres du comité européen. Le renouvellement sera réalisé courant janvier 2017.

n  Point 17 : Dévolutions des anciens Comités d’Établissements Steria

Les CEt ex-steria (qui étaient découpés en région) ont des reliquats de matériels ou de budget, que le CEt Sopra Steria peut accepter de reprendre ou non, selon l’état des comptes et des dettes. Pour ce faire, les anciens CEt doivent clore tous leurs comptes, voter une dévolution, etc. Bilan de l’état des travaux : CEt Steria Ouest : Malgré une interrogation sur un écart de billetterie, les élus décident d’accepter la dévolution. L’acceptation va permettre de débloquer la médiathèque. La clé de répartition entre le SSG et I2S est de 50% chacun. Détail du vote : 19 POUR, 1 ABSTENTION.                               CEt Région Parisienne : La décision est reportée au mois prochain pour laisser le temps au nouveau trésorier de prendre connaissance du dossier et d’analyser la billetterie et les comptes. Nous ne connaissons pas la clé de répartition utilisée entre I2S et SSG. La dévolution au profit du CEt d’ I2S a eu déjà lieu, mais les montants restants pour SSG sont de 29600 euros pour les ASC et 11800 euros pour le fonctionnement. CEt Midi-Pyrénées : La dévolution a déjà été acceptée le 27/04/2016. Les élus sont en attente de la direction pour la fourniture des effectifs SSG et I2S au 2 janvier 2015 pour pouvoir faire la répartition. CEt Aquitaine : Les élus décident à l’unanimité de ne pas accepter cette dévolution car il n’y a pas de bilan et des dettes. CEt Nord : La dévolution a été acceptée le 24/06/2016. L’ancien secrétaire ne souhaitant pas faire la répartition en 2 fois, il était nécessaire d’attendre la constitution du CE I2S. La clé de répartition est de 95% pour SSG et 5% pour I2S, ce qui donnerait 2084 euros pour les ASC et 34175 euros pour le fonctionnement. CEt ERHA : La dévolution a été refusée en avril 2016. CEt Méditerranée : Le CE de SSG n’est pas concerné puisque l’intégralité de la dévolution revient à I2S.