Journée de Solidarité : Ne vous laissez pas abuser !

La CFDT vous informe des négociations en cours et des nouveautés, en vous abonnant simplement à la liste Essentiel pour cela un seul mail au robot de yahoo,à EssentielSopra-subscribe@yahoogroupes.fr ! Transmettez autour de vous !

La CFDT du groupe Sopra Steria se permet un rappel devant les mails de la direction trompeurs, et les consignes de certains manageurs, qui le sont encore plus :

LA DIRECTION NE PEUT PAS IMPOSER
DE JOUR DE CONGÉS PAYÉS AUX SALARIÉS
POUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ.

Ceci est contraire à la loi et à la cassation (constante sur ce point :  Article L3133-11 et 12 et cassation Cass. soc., 1er juillet 2009, n°08-40047 par exemple). La direction ne peut pas imposer aux salariés de poser des RTT Salariés ou des jours de congés.

Vous êtes en droit de refuser l’«invitation » de vos managers à poser des RTT Salariés, jours de pont ou autres congés payés.

Seuls les RTT Hiérarchiques sont à disposition de votre employeur, avec un délai de prévenance (prévu par l’accord Temps de Travail par exemple pour SSG c’est 7 jours OUVRÉS soit mercredi 20 mai dernier délai).

Si vous êtes en clientèle et que vous ne pouvez travailler pour le client ce jour-là pour cause de fermeture client, ou en chômage partiel, c’est à la direction de vous trouver un travail pour ce jour-là, et pourquoi pas les fameuses formations que vous n’avez jamais le temps de faire ? Ou encore de l’inter-chantier si rien d’autre ne vous ai donné à faire, mais vous n’avez pas à grever vos congés si ce n’est pas votre choix.

 Vous remarquerez d’ailleurs le subtil changement entre les 2 mails de la direction sur le sujet que ce soit pour les salariés en clientèle ou en chômage partiel :

-           De l’injonction claire et nette du mail du 29 avril « En cas de fermeture client, il vous est demandé de poser prioritairement un JRTT hiérarchique, à défaut, un JRTT salarié (ou JRS), un pont ou un congé payé. » dans le 1er mail

-          À une écriture différente pour le mail du 26 mai : « A défaut, il vous est recommandé de poser un congé payé. ». Cette seconde écriture étant moins attaquable juridiquement car moins clairement une injonction, mais elle n’est guère plus claire.

Malgré cette « subtile nuance » et les demandes de la CFDT, la direction se refuse à informer tous les salariés de leurs droits en la matière et de rectifier le tir alors que nous l’avons alerté de l’abus de certains et de l’usage de ces rédactions.

N’oubliez pas, la journée de solidarité ne doit faire que 7h de travail. Alors que pour la plupart des salariés une journée habituelle en fait 7h22. De plus, pour les salariés à temps partiels, elle ne fait que (au pro-rata du temps partiel !) 5h36 pour les salariés à 80%, 4h12 pour les 60% et seulement 3h30 pour les 50% !

Transmettez autour de vous pour informer tous vos collègues.

Et CONTACTEZ-NOUS en cas de problème !

L'Essentiel de la dernière réunion du CSE SSG du 14 mai : Situation au regard de la pandémie, démarche de dé-confinement!

Et voici l’Essentiel de la dernière réunion du CSE Sopra Steria Group, soit du 14 mai 2020 !

Les sujets du CSE :

-       Situation de l’entreprise au regard de la pandémie

-       Consultation du CSE sur la démarche de dé-confinement ! 

NOTE : V. Paris, C Malargé ne sont pas venu à ce CSE extra. Ils n’ont pas prévenu les élus. C’est le premier CSE Extra pendant cette période troublée auquel ils n’assistent pas.

Point 1 : Information sur l’évolution de l’entreprise

1.1 Situation au regard de la pandémie

Ce point est traité par la direction comme un point sanitaire, les élus attendaient aussi des informations sur la situation économique de l’entreprise, mais restent sur leur faim. En l’absence de V. Paris et C. Malargé, la réponse de la direction a été courte : « ça tient, les résultats sont conformes aux attendus ». Lors de ce CSE extraordinaire, vos élus n’ont pas eu plus d’éléments concrets sur la situation économique de l’entreprise dans ce contexte si particulier. Au niveau sanitaire, le nombre de cas confirmés de Covid-19 au sein du groupe a très fortement décru depuis le 16/03/2020 : ·         Le pays le plus touché en nombre de cas : la France, suivent l’Espagne et le Royaume-Uni. ·         En France le nombre de cas avérés est de 165 cas à mi-mai, 93% de guérison, 4 cas encore graves.

1.2 Consultation du CSE sur la démarche de déconfinement

La direction consultait les élus du CSE sur la démarche du déconfinement, avant de rendre un avis, le questionnement des élus du CSE fut fourni, parmi les questions en suspens et points de désaccord : -          Aucune information sur le respect des 4 m2 pour chaque salarié au niveau des sites déconfinés. -          Il est prévu que le salarié signe une simple attestation de prise de connaissance du PPR client. Or cette attestation est insuffisante pour justifier qu’il est informé des risques et des mesures de sécurité, tant que le PPR n’a pas été présenté et expliqué. -          Pour les salariés qui doivent prendre les transports en commun, rien n’est indiqué sur l’aménagement des horaires, et la fourniture d’équipement de protection individuelle. -          Les directeurs locaux sont les seuls à déterminer le taux d’occupation des espaces et décident de la population éligible concernée par l’ouverture de leur site sans le contrôle des élus du CSE. -          Qui prend en charge un salarié avec une suspicion de Covid et comment ? Les réponses manquent de précision. -          Lorsqu’un client souhaite prendre la température d’un salarié à l’entrée de son site, ce dernier peut-il refuser ? A nouveau absence de réponse précise. -          Les sauveteurs secouristes au travail seront ils formés au secours face une présomption de Covid, sans doute mais on ne sait pas encore exactement comment. -           … En conséquence le vote sur l’avis concernant la démarche et les mesures envisagées dans le cadre du déconfinement fut à la majorité des élus négatif. Au grand regret de la direction, toujours aussi sûre d’elle pour obtenir un avis dans son sens depuis les dernières élections … Justification de vote des élus CFDT : « Nous n'avons : -       Ni le document qui va être transmise aux salariés et qui leur sera opposable (non-respect peut entrainer sanction).  -       Ni l'e-learning que les salariés devraient faire (ou pas ?) avant retour sur site. -       Ni aucun document où est noté l'engagement de la direction sur le volontariat des salariés avant leur retour sur site, notamment dans le cas de salarié avec dans leur foyer des personnes sensibles ou à risque. Malgré tout cela, certains jugent contre toute logique que le CSE peut donner un avis ! De plus, la procédure AFNOR ne peut être respectée sur aucun des sites. Les mains doivent être lavées avant et après avoir enlevés ou mis le masque. Or la direction ne prévoit rien au poste de chaque salarié pour ce faire. Sans le respect strict de ces règles AFNOR, le masque ne sert à rien. Sans oublier qu’il n’y a aucune instruction de maintenir toutes les portes ouvertes, posant question sur la propreté des mains. Nous avons à contrario un engagement de la direction de ne pas envoyer les salariés sur des sites client avant d'avoir transmis les PPR aux salariés. Malheureusement cet engagement n'est pas respecté car la santé économique prime et des salariés sont renvoyés chez des clients avant que les PPR ne soient validées. »

CHÔMAGE PARTIEL : La CFDT a alerté depuis le début !

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La CFDT a pour rôle de défendre les salariés en veillant à l’application de la loi et des accords.

La CDFT Sopra Steria fait son travail, contacte les salariés et remonte les alertes qu’ils signalent.

La CFDT a participé à toutes les réunions de CSE des différentes sociétés du groupe, elle y a remonté les risques sur le chômage partiel. Elle en a également parlé à la direction à plusieurs reprises. Elle a écrit à la direction groupe plusieurs fois (voir notamment ici). En ce moment de crise pour notre pays, la CFDT serait scandalisée par une mise en place non conforme à la loi.

Nous avons envoyé un nouveau mail à la direction le 21 avril 2020,
sans AUCUNE réponse ce jour…

Objet : État des lieux sur la mise en place de l'activité partielle

« Madame, Monsieur,

La CFDT vous a alerté en réunions des CSE et par mail le 6 avril 2020 concernant les anomalies sur la mise en place de l’activité partielle au sein du groupe Sopra Steria.

Nous avons constaté plusieurs irrégularités envers les salariés :

-          Rétroactivité du chômage partiel

o   Rétroactivité au 17 mars 2020 (1^er jour de confinement) ou au 1^er avril* alors que l’état ne permet qu’une rétroactivité des déclarations administratives.

o   Il n’y a eu aucune information préalable des salariés visés, ni sur le fait qu’ils soient concernés ni sur leurs modalités (dates des périodes de travail, date de fin de l’activité partielle). (Mail P. Pasquier du 5 avril 2020)

o   L’information des salariés a posteriori est reconnue et affichée par la direction (mail DRHG, FAQ).

o   Conséquemment, les salariés n’étant pas informés de leur statut ont travaillé et étaient à disposition de l’employeur pendant leur chômage partiel. En effet, ils ont suivi les consignes de leur hiérarchie : ils étaient connectés, ont lu et répondu à leurs mails professionnels, ont participé à des points téléphoniques hebdomadaires, bihebdomadaires ou quotidiens, ont configuré leurs postes et autres outils pour permettre le télétravail, ont attendu à leur poste les nouvelles directives de travail, etc. Ils n’étaient donc nullement libres de vaquer à leurs occupations.

-          Pose de RTTH sans le délai de prévenance pourtant prévu à l’accord d’entreprise (7 jours ouvrés pour SSG) voire même pose de RTTH a posteriori.

-          La mise au chômage partiel se fait sans aucun écrit. Le salarié est appelé et n’a aucune trace. Les premiers salariés ont été appelés le 6 avril pour apprendre qu’ils étaient « éligibles au chômage partiel ».

-          L’information donnée au salarié est incomplète : le plus souvent aucune date de fin donnée, ou alors au 30 juin 2020, mais de manière « provisoire ».

-          En conséquence et toujours par oral, la direction exige des salariés d’être joignables et disponibles sans délai, pour reprendre une activité. Elle demande les numéros de téléphone personnels. Dans l’incertitude, le salarié est donc dans l’incapacité d’organiser son emploi du temps, et de s’investir dans des actions solidaires tant nécessaires dans la crise actuelle. Il est donc toujours à disposition du groupe Sopra Steria.

-          Les écrits actant du chômage partiel sont reçus très tardivement (au mieux mi-avril pour l’activité partielle de mars et parfois toujours rien reçu pour début avril).

-          Il n’est pas normal que le salarié doive être disponible pour reprendre une activité temporaire, pendant son chômage partiel, alors que son courrier lui indique une date de fin postérieure. Par exemple, pour participer à un entretien avec un client.

-          Le chômage partiel « sur mesure » a posteriori en fonction de l’activité visible du salarié, parfois entrecoupée de périodes de travail, de CP ou de RTT. Les assistantes sont chargées d’identifier les salariés avec des jours en « intercontrat » sur leur Compte Rendu d’Activité mensuel (CRA). Ils sont ensuite déclarés en activité partielle. Peu importe qu’ils aient été à disposition de l’employeur, qu’ils aient fait de la veille technologique ou une autre activité interne pour l’entreprise. Les cas sont ensuite corrigés en enlevant les jours où une activité trop visible est constatée. Par exemple, on retire les jours de déplacement à la demande de l’entreprise ayant fait l’objet d’un certificat. Ainsi un salarié a été mis au chômage partiel deux jours, puis plus pendant un jour, puis à nouveau 3 jours, puis plus, … Alors que de nombreux mails ont été échangés, qu’il était à disposition de l’entreprise et actif, mais juste non « facturable » au client. Cela s’appelle le TNF ou Temps non Facturé dans nos entreprises d’ESN, et cela est inhérent à nos métiers.

-          Désinformation des salariés sur leur statut en chômage partiel : la communication de la direction est tournée de telle manière que les salariés confondent l’inter chantier, pendant lequel ils sont à disposition de l’employeur, et le chômage partiel, où ils ne sont plus sous son autorité.

-          Désinformation des salariés en écrivant qu’ils ne peuvent faire que du bénévolat pendant leur chômage partiel (FAQ). Les salariés sont ainsi informés qu’ils ne peuvent pas travailler pour un autre employeur pendant leur activité partielle, contrairement à ce qu’encourage le gouvernement pour soutenir les secteurs vitaux.

-          Désinformation des salariés sur la formation pendant l’activité partielle : il est dit que le salarié ne peut utiliser que les formations de l’employeur.

-          Désinformation des salariés sur une pseudo obligation de se former pendant l’activité partielle.

-          Désinformation des salariés sur la formation pendant l’activité partielle : la direction affirme au salarié qu’il est obligé de suivre des formations Sopra pendant son activité partielle (Mail P.Pasquier du 19/4).

-          Mise en place d’un suivi du temps de formation en ligne des salariés sans qu’ils en soient informer.

L’entreprise chercherait ainsi à faire payer son TNF, son inter chantier et son plan de développement de compétences prévu, par l’État et l’effort collectif.

La CFDT considère que ce n’est pas à la hauteur d’une entreprise importante et florissante comme la nôtre, qui se targue de valeurs tout en se justifiant qu’elle ne fait que faire comme les autres concurrents.

Nous avons également constaté des manquements dans les informations collectives aux Représentants du Personnel :

-          Refus de communiquer la liste nominative des salariés en activité partielle, contrairement à l’obligation conventionnelle de l’article 2 de l’accord de Branche de 2013. (Réponses écrites aux questions CFDT : refus)

-          Pas de justification sur le chômage partiel positionné : celui-ci est mis en place non pas par site ou par BU (Business Unit ou Division), mais par projet. Aucune visibilité des CSE sur les projets suspendus ou arrêtés. Les notes transmises aux différents CSE ne descendent qu’au niveau des sites et non des projets, et sans explication. La note transmise à chaque CSE ne permet nullement de faire un quelconque lien entre les baisses d’activités par BU, souvent même non chiffrées, et le nombre de salariés éligibles au chômage partiel fournis par site. Il n’y a aucune bijection entre BU et sites.

-          Non fourniture des critères de choix du positionnement de tel ou tel salarié en activité partielle sur un projet ou dans une équipe.

-          Informations incomplètes sur les mesures de protection et de sécurité des salariés toujours présents sur site client ou site Sopra (moyen de transport, restauration, PPR non fournis).

-          Non présentation du plan de développement des compétences 2020 aux CSE alors que la direction le déploie et le communique aux salariés pour l‘utiliser pendant le chômage partiel.

-          Non consultation des CSE sur les formations envisagées en activité partielle (contrairement à l’article 5 de l’accord de branche).

-          Non application de l’accord de branche (article 5), qui précise que les formations au cours du chômage partiel doivent être de préférence celles donnant lieu à une certification, une qualification ou à un diplôme.

La CFDT Sopra Steria ne met pas en cause l’usage du chômage partiel. Elle dénonce les pratiques qui en détournent le principe.

Le groupe ne cesse pourtant de claironner son utilisation responsable de ce dispositif.

La CFDT Sopra Steria ne revendique rien de plus. 

* Nous apprenons ce jour par plusieurs mails à tous les salariés SSG, I2S, HR et SBS (mais quid dans les autres sociétés du groupe ?) traitant de divers sujets que la DRH ne mettrait plus d’activité partielle à partir du 17 mars, mais seulement à compter du 1^er avril, pour une raison technique et non légale. Cela n’invalide aucun des points ci-dessus, l’information à l’oral des salariés ayant commencé au plus tôt le lundi 6 avril 2020. »

 Contactez-nous!

Dé-confinement : à savoir...

Demandes et questions de la CFDT à la direction du Groupe Sopra Steria : 

Protocole de dé-confinement pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Préambule

Le télétravail doit rester la norme. Quand le travail nécessite un retour sur site, les salariés pourront y revenir sur la base du volontariat. Aucun salarié ne doit être contraint à revenir sur son site de travail. L’ensemble des salariés doit recevoir une information de manière claire et non équivoque.

Méthodologie

L'ensemble des protocoles sera soumis aux CSE pour avis, site par site, suite aux rapports de visites en présence des RP du site, d’une délégation du CSE, du gestionnaire de site et de la médecine du travail. Ces avis seront rendus au fil des réouvertures de sites et en amont de celles-ci.

En prérequis de la mise en place du dé-confinement, il faut désigner un référent par site pour s'assurer que toutes les mesures générales et particulières à chaque site soient toujours conformes en qualité (évitement des contacts et respect des distance) et en quantité (stocks) et respectées tout au long de la journée.

Réouverture des sites et contraintes des salariés

• À partir de la date du déconfinement, la réouverture des écoles est faite sur la base du volontariat des parents : quid des salariés qui ne voudraient (ou ne pourraient pas) par principe de précaution remettre leurs enfants à l’école ? Comment seront examinés les cas de parents salariés de l'entreprise dans cette situation ? La CFDT demande que ces salariés restent en télétravail et que cette solution soit également proposée aux salariés qui le souhaitent et qui avaient fait le choix de la garde d’enfant.
• Réouverture des écoles, collèges et lycées par niveau, à ce jour il est prévu :
• 12 mai : ouverture des classes de primaire (maternelles et élémentaires) selon les
• Décisions municipales et sur volontariat
• 18 mai : ouverture des classes 6ème et 5ème selon circulation du virus dans les
• Départements
• Fin Mai / Début Juin : décisions attendues pour les autres niveaux
• Certains salariés vivent mal le confinement et seront volontaires pour revenir sur site. D’autres salariés sont anxieux de cette reprise : le choix du retour sur site sera-t-il obligatoire ou sur la base du volontariat ? Les salariés qui le souhaitent pourront-ils continuer en télétravail ? Les salariés auront-ils le droit de refuser un retour sur site et quelles seront les conséquences ?
• Des salariés qui ont été malades avant ou pendant le confinement (immunité pas forcément acquise), comment les cas de salariés seront-ils pris en compte ? Des justificatifs seront-ils demandés (personne à risque, garde d'enfant, proximité de personne à risque …) ? Quid des salariés en contact avec des proches plus exposés au risque du Covid-19 (Personnel soignant, grande distribution…) ? La CFDT demande que tous ces principes de précaution restent applicables et appliqués.

Transports

On ne peut pas imposer la distance sociale de 2 mètres dans les Transports publics (bus, métro, tram, trains, autocars, avions) + barres, portes : elles sont impossibles à respecter. Par ailleurs, les transports ne retrouveront pas dans l'immédiat leur fonctionnement normal :

• Pour tous les salariés quelles que soient les régions et le mode de transport : la mise à disposition pour tous de masques. Le port du masque est obligatoire si l'on se réfère à la communication de l'ordre des médecins, comme du Conseil scientifique
• Interdire le covoiturage
• Interdire les déplacements : un salarié reste dans sa région de travail
• Aucune mobilité géographique
• Prise en compte des IK pour les salariés contraints de revenir sur site

1– Mesures barrières et de distanciation physique

• Affichage des recommandations de base (gestes barrières, déplacement contact …)
• Ouverture de toutes les portes non coupe-feu pour limiter la contamination par contact
• Mise à disposition de paquets de mouchoirs jetables format individuel à l’accueil, par distribution, éviter la contamination par boîte commune
• Suppression totale des essuie-mains en tissu à usage non unique et sèche-mains électriques, mise à disposition d'essuie-mains sans contact
• Mise à disposition de gel hydroalcoolique sans contact à l'entrée des sites ou après passage des tourniquets pour désinfection des mains (transport en commun)
• Mise à disposition de lingettes désinfectantes ou grand flacon de désinfectant à proximité de toutes machines communes (imprimante, distributeurs de boissons, fontaines à eau, microondes …) et de poubelles spécifiques
• S’assurer par passage régulier qu’il y a bien du savon dans les sanitaires
• Mise à disposition d’un point de prise de température (non obligatoire pour le salarié)
• Mise en place d’un service de ménage renforcé (désinfection journalière des espaces de travail,
• de la climatisation/ventilation, des sanitaires, des cafétérias, ascenseurs …)
• Fermeture des salles/bureaux sans fenêtre
• Maintenir les réunions par Skype ou Teams, aucune réunion en présentiel

Les points suivants doivent être validés par la visite du site, par la médecine du travail, les RP du site, une délégation du CSE, et le gestionnaire de site.

• Les conditions d'accès (transport) au site et l'accès au site (masque, gel, mouchoirs, prise de température…),
• L’organisation du travail, de circulation, de restauration,
• le zonage du site, l'affichage sanitaire
• Présence d’équipe SST (santé secourisme au travail)
• La circulation sur site

Pour les sites qui ne seraient pas sous la responsabilité et gestion de Sopra Steria (ex : Manhattan, Triangle, Montreuil, Marseille, Pitard, …) et pour les sites ayant un RIE :

• Transmission aux RP du protocole de réouverture défini par chaque gestionnaire privé des sites concernés.
• Transmission aux RP du protocole de réouverture défini par chaque gestionnaire RIE

2- Recommandations en terme de jauge par espace ouvert

• Le télétravail doit rester la norme tant que le virus circule
• Quand le travail nécessite de revenir sur site :
  Réorganisation des bureaux et espaces communs pour mise en place des distanciations physiques (distance physique d’au moins 1 mètre, soit 4m² sans contact autour de chaque personne) et sans interaction en face-à-face (installation de plexi ?). Les sites avec des plateaux en open-space doivent être réaménagés avec un espacement suffisant entre les salariés, voire même en privilégiant une présence alternée sur site (les open-spaces ont été reconnus comme vecteur de propagation dans plusieurs études).

3– Gestion des flux de personnes

• Organisation d’arrivées et de départs échelonnée pour les salariés contraints de se rendre sur un site Sopra Steria
• Mise en place de plans de circulation pour respecter la distanciation physique dans les locaux aussi bien dans les couloirs que sur les plateaux en open space. Une attention particulière devra être donnée aux open-spaces sans couloir identifié
• Mise en place de la gestion des ascenseurs, nombre de personnes maxi, (qui en charge du respect de cette mesure ?)
• Information des salariés de toutes les mesures décidées et non au cas par cas localement

4- Les équipements de protection individuelle (EPI)

• Mise en place de protection renforcée pour les hôtesses ou salariés des accueils sur tous les sites (parois plexiglas, visière, …)

5 – Le protocole de prise en charge d’une personne

• Toute personne présentant des symptômes doit être invitée à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister sur prescription de celui-ci et s’isoler. Il en va de même pour les personnes ayant été mises en contact.
• A partir de la réouverture d’un site, obliger les salariés symptomatiques à ne pas se rendre sur leur lieu de travail ou à le quitter immédiatement si des symptômes se révèlent sur le lieu de travail et à consulter, si possible par téléconsultation, un médecin afin d’obtenir la prescription d’un dépistage
• Rédiger préventivement une procédure de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez eux et contacter leur médecin traitant.
• Faciliter l’identification des personnes en contact, même rapprochés en cas de survenu d’un cas avéré.

Article L. 4121-1 du Code du travail. L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. Cette obligation est une obligation de résultat (Cour de cassation, chambre sociale, 22 février 2002, pourvoi n° 99-18389)

5 GESTES "BARRIÈRE"

Pour freiner le coronavirus

1 - PRÉVENTION : Restez chez vous

2 - COUDE : Toussez dedans

3 - VISAGE : Évitez de le toucher

4 - DISTANCES : Gardez-les

5 - MAINS : Lavez-les souvent

Masques barrières : conseil d’utilisation 

Contrairement à ce que vous entendrez, ou verrez écrit :

Le masque barrière n’exonère absolument pas l’utilisateur de l’application des gestes barrières complétés par la mesure de distanciation sociale qui sont essentiels. Il est rappelé que des mesures de protection collective doivent être prises en priorité sur les mesures de protection individuelle.

Plus d’information sur https://masques-barrieres.afnor.org/home/conseils-utilisation

Des questions, des réponses ici https://www.afnor.org/faq-masques-barrieres/

Augmentations 2020 : les chiffres du groupe !!!

La CFDT est la seule à compiler pour les salariés les chiffres des augmentations fournis par la direction dans les différentes sociétés du groupe!

Et ce depuis des années!

Les augmentations de début 2020, sachant qu'un gel de salaires est annoncé pour la fin de l'année et que les augmentations de juillet sont donc annulées!

Nous complèterons ces chiffres au fur et à mesure :

SUITE AUX COMMENTAIRES ET INTERPELLATIONS, IL S'AGIT BIEN D'UN MAXIMUM D'AUGMENTATION DE 5000€ en plus par MOIS! (il n'y a pas d'erreur et ce n'est pas par an...)

Pour Sopra Steria SA, plus de détail ici : https://cfdtsoprasteria.blogspot.com/2020/05/lessentiel-de-la-reunion-cse-sopra.html

Retrouvez ci-dessous, les 2 dernières années :

Également les données récoltées depuis 2003 !

Zones urbaines : La justice dit STOP à Sopra Steria ! Fin de l'arnaque?!

Toujours dans un soucis de vous informer et de vous défendre, voici le point sur les zones urbaines.

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La CFDT vous informe des négociations en cours et des nouveautés, en vous abonnant simplement à la liste Essentiel pour cela un seul mail au robot de yahoo,à EssentielSopra-subscribe@yahoogroupes.fr ! Transmettez autour de vous !

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Selon l’article 50 de la convention collective Bureaux d’Études « Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l'occasion d'une charge supplémentaire ou d'une diminution de salaire. ». Ainsi, les frais qu’un salarié justifie avoir engagés pour les besoins de son activité professionnelle, et dans l’intérêt de l’employeur, doivent lui être remboursés.

Pourtant dans le paragraphe 4.1.2 de la note sur les déplacements professionnels, la direction enfreint ce principe en instaurant la notion de “zone urbaine”, qui peut s’étendre d’une ville à ses banlieues très éloignées. Auparavant, la direction utilisait le terme « agglomération » mais l’avait déjà modifié et réduit devant nos actions répétées. Selon la direction, si le client est dans la même « Zone Urbaine » que l’agence de rattachement, pas de remboursement de frais !  Économie de la direction au détriment des salariés…

De son côté depuis des années, la CFDT a toujours refusé la notion d’agglomération (PV du CE du 28 janvier 2016) ou celle de “zone urbaine”, le salarié étant alors lésé car non défrayé de l’intégralité des frais engagés. Selon l’avocat du CE et de la CFDT dans cette affaire, il ne fait aucun doute que cette exclusion viole les dispositions de la convention collective.

LA COUR D’APPEL DE PARIS, PAR SON ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2020, DONNE RAISON À LA CFDT :
« Il apparaît clairement que dans le cas où les frais de déplacement engagés par le salarié pour se rendre de son domicile auprès d'un client situé dans la zone urbaine de rattachement sont supérieurs à ceux qu'il aurait exposés pour se rendre sur son lieu de travail habituel ou à son agence de rattachement, l'absence de tout remboursement, ne serait-ce que sous forme forfaitaire, occasionne pour le salarié concerné une charge supplémentaire indue. Dans cette limite, la procédure mise en place par la société SOPRA STERIA GROUP ne correspond pas au règlement spécifique approprié visé par les dispositions conventionnelles. Il convient en conséquence, infirmant le jugement entrepris sur ce point, d'annuler l’article 4.1.2. de la note du 8 février 2016 relative à la “Procédure de remboursement des frais de déplacement et de séjour professionnels” ».

La Cour a même retenu l’exemple cité par la CFDT : « Ainsi que l'exposent avec pertinence les intervenants volontaires à titre d'exemple, le salarié rattaché au site de Montreuil :
- pourrait prétendre au remboursement des frais de déplacement qu’il aurait exposés pour se rendre de son domicile auprès d’un client situé à Roissy-en-France, dans la limite du trajet entre l’agence de Montreuil et le client (environ 20,3 Km de trajet en voiture),
- mais ne pourrait pas prétendre au remboursement des frais de déplacement qu’il aurait exposés pour se rendre de son domicile auprès d’un client situé à Vélizy-Villacoublay, pas même dans la limite du trajet entre l’agence de Montreuil et le client (environ 34,5 km de trajet en voiture). »

Alors que cet arrêt est exécutoire, la direction refuse toujours d’appliquer cette décision de justice. Dans le déni, elle continue illégalement de soumettre les salariés concernés à sa notion de “zone urbaine” annulée par la justice.

DANS L’ATTENTE, LA CFDT COLLECTE ET ANALYSE TOUS LES CAS INDIVIDUELS CONCERNÉS PAR CETTE APPLICATION ABUSIVE DE CETTE NOTION DE “ZONE URBAINE”.
Il est nécessaire de conserver vos justificatifs pour faire valoir l’heure venue vos droits rétroactivement.

À cette fin, vous pouvez contacter les délégués syndicaux CFDT ou vos élus CFDT de Sopra Steria Group, de Sopra Steria I2S, de Sopra Banking Software, de Sopra HR Software…