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lundi 31 juillet 2023

Présentation des résultats du 1er semestre 2023 : Des résultats toujours meilleurs pour le groupe Sopra Steria !

Pour le premier semestre (S1) de 2023, la présentation publique a eu lieu ce jeudi 27 juillet.

Sur S1 : 2,8 milliards d’€ de chiffre d’affaires avec 112,5 millions d’€ de bénéfices !
Sans oublier une trésorerie à près de 123 millions d’€ !

Les objectifs pour l’année 2023 sont même revus à la hausse par la direction malgré les discours alarmants pour justifier les non-augmentations de juillet !

Les prix de vente augmentent, et cela va continuer !

Quant aux salariés, rien à voir :

Fin 2021, nous étions à +4% sur les prix de vente, avec seulement +3% d’augmentation des salaires

Au premier semestre 2023, c’est encore mieux, on en est à +6% sur les prix de ventes, et seulement +4% sur les salaires (en France) !

L’éternelle réponse du « Commençons par vendre plus cher pour pouvoir augmenter les salaires » … eh bien, même quand on vend plus cher, rien pour les salariés !


En détail :



Les volumes et prix de vente sont en croissance !

Le DG met l’accent sur l’IA, qui va « impacter la performance et la productivité » dans de nombreux métiers dont les nôtres.

Avec l’acquisition des sociétés Tobania et bientôt Ordina, le Benelux va devenir la 3ème zone du groupe (après la France et UK).

Sur la France uniquement : le taux de marge du S1 2023 est à 9,1%

Enfin, les perspectives sur l’année s’améliorent malgré les discours alarmants de la direction pour justifier les non-augmentations de juillet !

Le group revoit ses objectifs annoncés au marché pour 2023 pour améliorer son objectif : Désormais on vise une croissance de Chiffre d’affaires de 6% (contre une annonce entre 3 et 5% au départ) !

Et toujours un objectif de plus de 9% de taux de marge et une trésorerie d’au moins 300 millions d’€ !

Et pour 2024, un objectif de 10% de marge opérationnelle !

Pour retrouver la présentation financière intégrale : https://drive.google.com/file/d/1ad6GL6pxhy3y59tqZOgC3xNBJl9JQYFF/view?usp=sharing

 

À ajouter à cela aucun impôt payé en France pour le Groupe mais 20 M€ d’aide reçues de l’État français... La vie est dure… mais pas pour tout le monde.


VOUS APPRÉCIEZ NOS ARTICLES? VOUS APPRÉCIEZ AVOIR DE L'INFORMATION? VOTEZ CFDT en novembre 2023 POUR NOUS PERMETTRE DE CONTINUER CE TRAVAIL ET D'EN FAIRE ENCORE PLUS POUR VOUS !

Santé Prévoyance : la CFDT est là... la direction ne veut pas !

 Vos élus CFDT sont impliqués depuis des années dans les contrats santé et prévoyance du groupe (N’hésitez pas à nous contacter !).


Nous avons obtenu de belles avancées, et avons plus d’une fois empêché la direction d’augmenter les cotisations sans raison et sur les plus bas salaires.

Nous avons obtenu l’engagement de la direction que la prochaine augmentation porterait sur les tranches C des salaires (les salaires les plus hauts).

Nous avons obtenu des changements pour la gestion des arrêts maladie longue durée pour qu’enfin les salariés n’attendent pas 2 mois leur paiement et puisse comprendre leur bulletin de paie !

Bref, vos élus CFDT sont les seuls à proposer et à suivre les sujets sur ce thème qui concernent TOUS les salariés du groupe et leur famille.

La direction a empêché vos représentants du personnel d’assister à la dernière réunion, et ce, alors qu’il n’y a qu’une réunion trimestrielle (au mieux) !

Déclaration de l’élue CSE SSG CFDT de cette commission, faite en réunion de CSE de fin juillet :

« La commission prévoyance santé, concerne 100% des salariés de l’UES, ainsi que leurs familles. Aujourd’hui, je ne vous ferais pas de retour en CSE sur la dernière réunion de cette commission comme j’en ai l’habitude. Pourtant il y a bien eu une réunion le 6 juillet dernier, comme prévu depuis la dernière réunion, le 10 mars 2023.

Le lundi 3 juillet à 20h, autant dire le mardi 4 juillet, nous avons reçu la convocation et avons découvert que cette réunion prévue le jeudi se tiendrait physiquement à Paris. Les réunions de cette commission se tiennent par teams depuis des mois.

Pour ma part, j’ai immédiatement cherché un train pour le jeudi pour Paris. En cette semaine de départ en grandes vacances, impossible. J’ai adressé un mail à M Tulard, expliquant que ce changement était soudain, qu’il était impossible d’être physiquement à Paris le jeudi et demandant une audio teams pour pouvoir y assister.

Je passerais sur mon implication dans cette commission et sur les questions, les remarques et propositions qui viennent presque toutes des élus CFDT.

La direction a sciemment organisé le fait que je ne puisse pas assister à la réunion, comme sans doute d’autres collègues provinciaux, non prévenus et ne pouvant se déplacer pour le surlendemain.

Le plus choquant n’est sans doute pas l’entrave faite par la direction, qui écarte les représentants des salariés des réunions où ils sont légitimes.

Le plus choquant est peut-être l’absence totale de réponse.

Non seulement la direction nomme un représentant juridique et non RH pour le dialogue social, mais encore celui-ci n’a-t-il pas la plus élémentaire correction de répondre à un mail personnellement adressé sur un point d’organisation (sans polémique).

Le non-respect du minimum de politesse par un des responsables du dialogue social montre bien l’état déplorable du dialogue social dans l’entreprise. »




dimanche 30 juillet 2023

Sopra Banking Software : Avis négatif sur la politique sociale de l'entreprise !

 Voilà l'avis voté par les élus du CSE Sopra Banking Software sur la politique sociale de SBS :

Projet d’avis du CSE d’Établissement de Sopra Banking Software sur la politique sociale dans Sopra Banking Software

 De l’expertise sur le la politique sociale dans Sopra Banking Software au titre de l’année 2022, il ressort :

 

 

ÉVOLUTION DE L’EFFECTIF


L’effectif du sous-groupe SBS est en repli de 292 salariés en 2022 pour atteindre 4 626 salariés. La France (-119), l’Allemagne (-74) et l’Afrique (-65) sont particulièrement impactés alors que l’Inde continue de progresser (+59).

L’effectif de SBS France est en repli en 2022 (-6%), soit -105 salariés malgré une stabilité attendue. Rappelons qu’entre 2020 et 2021, la hausse de l’effectif (+204 salariés) était liée à l’intégration de SAB. Pour rappel, 303 salariés SAB ont été intégrés à SBS en 2021, parmi lesquels 265 étaient encore dans l’entreprise à fin 2021. A isopérimètre, l’effectif était donc déjà en repli en 2021. La baisse de l’effectif s’est ainsi accélérée sur ces dernières années.  Le contexte global d’un marché très concurrentiel ainsi que les conséquences du plan de transformation R&D, ont entraîné le départ de 37 salariés sur l’année 2022, après 35 départs en France en 2021.

Le taux d’entrée à 7,6%, même s’il progresse par rapport à 2020 et 2021, reste bien loin des niveaux antérieurs à la crise sanitaire, soulignant les problématiques d’attractivité de SBS.

Le taux de sortie poursuit sa hausse en 2022 (+0,4%), atteignant un point haut à 13,7%, avec une problématique de rétention, notamment pour les jeunes salariés. L’essentiel de la baisse de l’effectif est lié aux démissions (+22) et aux fins de période d’essai (+10). Les ruptures conventionnelles sont également au plus haut en 2022 (39). Comme en 2021, la plupart des sites ont un taux de sortie supérieur au taux d’entrées en 2022 : des sites de province sont désormais confrontés la concurrence qui embauche avec une forte possibilité de télétravail au niveau national. Pour les sites parisiens, le taux de sortie des salariés ayant moins de 5 ans d’ancienneté avoisine les 25%.

L’âge moyen poursuit sa progression en 2022 (+0,6 an), montrant une « séniorisation » de l’effectif : l’effectif de plus de 50 ans représente désormais 33% de l’effectif (contre 23% en 2017). Cela traduit des problématiques d’embauches et de rétention des populations plus jeunes. Pour le Management et le Commerce, les plus de 58 ans représentent plus d’un salarié sur 4.

Le chiffre d’affaires rapporté à l’effectif moyen atteint 201,7K€ par salarié, soit une progression de 15% par rapport à 2021. C’est le montant le plus élevé observé sur la période 2016-2022.


ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 

Le taux de féminisation augmente en 2022, atteignant 31,6% (+1,4%), notamment sur les classifications à partir de I3.1. L’écart moyen global de salaire de base entre femmes et hommes est de 15,5% en 2022, contre 17,1% en 2021, 16,4% en 2020 et 16,3% en 2019, un repli lié notamment à l’augmentation du nombre de femmes sur les plus hautes classifications. Les écarts de salaire sur une même classification à la faveur des femmes concernent surtout les tranches d’âge avant 45 ans. Après 45 ans, le constat s’inverse. Comme pour les années précédentes, les femmes bénéficient en moyenne de taux de revalorisation supérieurs par rapport aux hommes (5,0% pour les femmes vs 4,3% pour les hommes). La proportion de femmes dont le salaire a été revalorisé est presque systématiquement supérieure, sur une même classification, à celle des hommes.

SBS étant désormais intégrée dans l’UES Sopra Steria pour le calcul global de l’Index Égalité Femmes / Hommes, celui-ci obtient la note de 89/100 pour 2022. Cela permet d’afficher un score élevé, alors que sur les dernières années, où SBS présentait son propre index, la note obtenue était plus basse (77/100 en 2021). En tentant de reconstituer l’Index 2022 pour SBS avec les données transmises à l’expert, celui-ci obtient la note de 82/100 pour 2022, SBS étant encore handicapée par les écarts de rémunération.

PROMOTION


Les promotions vers une classification supérieure ont été nombreuses en 2022, avec un taux de promotion de 20% pour les CDI présents d’une année à l’autre, alors qu’il avait diminué ces dernières années jusqu’à atteindre un point bas en 2021, à 12,4%. Les classifications I2.2, I2.3 et I3.3 ont accueilli un grand nombre de promus (respectivement 48, 66 et 81). Les salariés promus sur une classification supérieure ont perçu une revalorisation moyenne de 8,1% en 2022 contre 3,7% pour les personnes non promues (respectivement 5,4% contre 1,4% en 2021).

 

Durant la période 2014-2021, 29% de l’effectif permanent n’a pas changé de classification sur cette période, mais une grande partie de ceux-ci est sur les classifications I3.1 et supérieures.

 


 RÉMUNÉRATION ET REVALORISATION

En 2022, les nouveaux entrants (hors Groupe) ont un niveau de salaire moyen plus bas globalement que les restants (57K€ vs 60,2K€), et les sortants ont un niveau de salaire également plus bas (55,7K€). Mais sur une même classification, les nouveaux entrants dans la société en 2022 (issus de mutation ou non) ont des niveaux de salaire moyens supérieurs aux restants sur la quasi-totalité des classifications : une situation liée au besoin d’attractivité de SBS mais reflétant également des niveaux de salaires en décalage avec le marché au sein de la société.

 

Les primes variables (part variable, primes d’astreinte et heures supplémentaires) atteignent en moyenne   7 365€ en 2022. La part variable atteint en moyenne 8 477€ pour 641 bénéficiaires en 2022. La médiane est bien plus basse, à 3 700€. Les primes d’astreinte concernent 239 salariés, pour     1 546€ en moyenne, et les heures supplémentaires concernent 72 salariés, pour 1 152€ en moyenne. Notons que 55% de l’effectif, présent entre 2021 et 2022, n’a pas touché de part variable sur ces 2 années. Pour les salariés qui ont touché sur les 2 années, la part variable moyenne progresse de 46%.

 

La revalorisation moyenne atteint un niveau élevé en 2022, à 4,6%, contre 2,0% en 2021 et 3,0% en 2020 et 2019. Néanmoins, plus des 2/3 de l’effectif a été moins revalorisé que l’inflation, celle-ci ayant atteint un niveau bien supérieur aux années précédentes en 2022, à 5,2%.

 

Notons que 83% de l’effectif a été revalorisé en 2022, contre seulement 48% en 2021 : il y a eu un rattrapage cette année notamment par rapport aux salaires les plus bas. Il y a aussi une rétention de certains profils. Les populations les plus âgées sont moins concernées par les revalorisations : pour les salariés âgés de plus de 55 ans, le taux de non-revalorisation dépasse les 26%. Les plus de 58 ans ont une revalorisation moyenne bien plus faible que le reste de l’effectif (2,3% vs 4,9% de revalorisation). Contrairement aux 2 années antérieures, la tranche de salaire la plus basse (<30K€) a été, en moyenne, la mieux revalorisée en 2022, 7,7%.

 FORMATION

Malgré la hausse du nombre de personnes formées, chaque salarié a reçu en moyenne 4,2 jours de formation en 2022, soit 0,7j de moins qu’en 2021. Le plan de développement des compétences 2022 n’a été réalisé qu’à hauteur de 78% en termes d’heures, avec le décalage de certains programmes ou leur réduction. Le plan de formation 2023 prévoit 6 793 jours de formation, soit 307 jours de plus qu’en 2022. A date en 2023, la formation semble en retard par rapport à l’objectif de 5 jours / salarié par an. Il n’en est qu’à 2 jours / salarié à fin juin.

L’accès à la formation est moins bon pour les seniors : les plus de 50 ans représentent 33% de l’effectif, 32% des bénéficiaires et 26% des heures de formation en 2022.

L’accès à la formation des nouveaux salariés est augmenté avec le « On Boarding » formation d’intégration comprise dans le total des heures du plan alors que ce n’est pas de la formation aux yeux des élus du CSEE.

Les formations en présentiel représentent 34% des heures de formation en 2022, le reste étant réparti entre les formations en distanciel (57%) et le e-learning (9%).

ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX

Comme en 2021, aucun document ou information spécifique à SBS France couvrant les aspects environnementaux n’ont été transmis à l’expert. L’étude d’un seul document commun au Groupe (document d’enregistrement universel 2022 Sopra Steria) n’est pas suffisante pour apprécier les efforts et actions menés par SBS France en termes d’environnement.





HANDICAP

 

Les élus du CSEE soulignent une nouvelle hausse du nombre de travailleurs en situation de handicap (de 42 à 45), et encouragent la direction à maintenir son action pour l’embauche et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

 

CONDITIONS DE TRAVAIL

Les élus du CSEE regrettent que l’accord RPS ne soit pas encore mis en œuvre. Le déploiement d’un questionnaire ad hoc lui apparaît donc comme la priorité majeure sur ce champ.

Les élus du CSEE demandent également un développement du premier niveau de prévention des RPS (prévention primaire), notamment :

·       Dans les services en tension, dont ceux identifiés par l’enquête GPTW ;

·       Lors des projets de transformation de l’organisation ;

·       En cas d’identification d’une problématique individuelle ou collective (ex : risques amenant l’inaptitude d’un salarié).

Concernant l’ouverture de Trinity, les élus du CSEE notent qu’aucune difficulté majeure n’a été relevée par l’expert. Ils restent cependant prudents sur la situation, étant donné la récence de ce changement et le faible taux d’occupation. Ils demandent par ailleurs la mise en place d’un plan d’amélioration des conditions de travail tant sur Kleber que sur Trinity, construit à partir des remarques de l’expert.

Les élus du CSEE notent aussi certains manques dans les informations fournies qui ne permettent pas d’avoir une vue complète de l’état des lieux santé / sécurité en 2022. Ils citent notamment :

·       Les changements, présentés au niveau Groupe, ne précisent pas toujours les impacts sur les équipes françaises.

·       Certains indicateurs ne sont pas connus : nombre d’inaptitude, de travailleurs de nuit, etc.

·       Les rapports des médecins du travail n’ont pas été fournis.

Les élus du CSEE remarquent que les accidents du travail sont en hausse et que le taux de fréquence chez SBS est supérieur à celui de son secteur d’activité. Ils rappellent qu’il incombe à l’employeur de réaliser des enquêtes a posteriori des accidents de travail et de trajet, afin d’en identifier les causes et de mettre en place des actions de prévention.

Les élus du CSEE regrettent qu’il n’y ait eu aucun investissement en 2022 pour l’amélioration des conditions de travail.  Ils demandent un budget dédié, afin d’équiper les bureaux de matériel plus performants : bureaux et écrans réglables en hauteur notamment.

Enfin, les élus du CSEE demandent qu’une réflexion soit menée sur l’attractivité de l’entreprise et sur le retour des salariés sur site. Ils espèrent également que les efforts en termes d’emploi des seniors et d’emploi des travailleurs en situation de handicap s’accentueront.

 

CONCLUSION

 

Les élus du CSEE regrettent que même si les documents ont été fournis dans des délais corrects, les entretiens ont tellement tardés qu’ils ne sont pas finis à 3 jours de la présentation.

Les élus du CSEE s’inquiètent de la diminution continue des effectifs sur les dernières années. Au-delà des réelles difficultés de recrutement dans notre secteur, ils s’interrogent sur la volonté de la direction de renforcer l’effectif, notamment des productifs, en France.

Les élus du CSEE s’inquiètent de l’avenir des sites. En effet, des sites qui jusqu’ici présentaient peu de départs volontaires sont aujourd’hui touchés, comme Annecy et Rodez.

Au regard des formations suivies, des augmentations et promotions accordées aux seniors, les élus du CSEE déplorent le contraste entre la réalité et la communication faite par la direction : cette population semble discriminée.

Les élus du CSEE regrettent que 85,5% des salariés n’ont pas eu de revalorisation salariale au moins égale à l’inflation. Pire, 17% de l’effectif n’a pas été augmenté en cette période de forte inflation.

Les élus du CSEE constatent cette année encore que le fossé entre les rémunérations du haut management et celles des autres salariés continue à se muer en gouffre.

Les élus du CSEE estiment qu’une entreprise telle que Sopra Banking Software pourrait se donner les moyens pour être plus attractive, notamment avec une grille salariale plus en adéquation au regard de la concurrence, aussi bien pour recruter que fidéliser.

Le rapport d’expertise a permis de ressortir un index égalité professionnel, que la direction ne souhaite plus calculer, sur le périmètre Sopra Banking Software. Les élus du CSEE notent une progression de cet index relativement à l’année précédente. La perte du suivi d’un index propre au périmètre Sopra Banking Software ne permet plus d’identifier des axes de progressions spécifiques.

Les élus du CSEE notent, cette année encore que l’objectif en termes de nombre de jours de formation par an et par salarié n’est pas atteint. Ils soulèvent une problématique de fond : la formation semble perçue comme une contrainte alors qu’elle devrait être considérée comme une nécessité, voire une opportunité. Dans ce sens, ils proposent que des budgets de formation soient prévus au sein des projets pour en formaliser des objectifs plus concrets.

Les élus du CSEE déplorent que la détection et la prévention des RPS ne se soient pas améliorées. Ils constatent que la direction ignore autant leurs recommandations que de celles de l’expert.

Les élus du CSEE rappellent, cette année encore, que le principe d’augmentation individuelle ne favorise pas la politique sociale des salaires.

Les élus du CSEE demandent un changement de politique sociale au profit d’une politique adaptée à l’ensemble des salariés de SBS et pas seulement au bénéfice de quelques-uns.

 

vendredi 28 juillet 2023

ALERTE AU PLOMB à Trinity : La direction risque la santé des salariés pour économiser quelques packs d'eau!

Le 26 juin 2023, suite à une information d’une RP SHRS du site Trinity, la CSSCT avertissait par mail la direction de SHRS sur la présence de plomb possible dans le réseau d’eau potable de la ville de Courbevoie.


Cette alerte a été remontée par la société Engie présente dans la tour voisine de la nôtre. Dès le 16 juin 2023, la direction d’ENGIE a pris des mesures immédiates de prévention : information à l’ensemble des salariés, mise à disposition de bouteilles d’eau et recommandation aux femmes enceintes de ne pas consommer l’eau de la Tour (comme préconisé de l'ARS).

SALARIES DE TRINITY OU LATITUDE
CELA VOUS CONCERNE TOUS

Au CSE de SHRS du 20 juillet, à la demande des élus, la direction annonce qu’il n’y a pas de plomb et que les analyses sont bonnes, sans pour autant les fournir, et sans donner la date de réalisation de ces analyses.

Moins d’une semaine après, le 25 juillet, seuls les Représentants du Personnel (RP) de TRINITY des sociétés SSG, SBS et SHRS sont informés de la présence de plomb dans l’eau. Ni les salariés, ni les CSEs, ni les CSSCTs, pourtant à l’origine de l’alerte, ne sont informés. Seule une signalétique minimaliste est mise en place sur les points d’eau.

La direction a attendu le dernier moment et a refusé d'alerter les salariés, avec potentiellement des personnes à risque fort !

Elle en est à économiser le prix de quelques packs d'eau au détriment de la santé des salariés, jusqu'où ira-t-elle dans le cynisme ?

Rappelons que la direction, selon l’article L4121-2 du Code du travail, a une obligation de prévention :
et une obligation de la préservation de la santé des salariés.

Nous vous conseillons, par mesure de précautions, de prendre attache auprès de votre médecin pour un éventuel dépistage par dosage de la plombémie. Ce dépistage est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie pour les femmes enceintes. https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/saturnisme/depistage-intoxication-plomb 




mardi 25 juillet 2023

2 Cafés numériques en septembre ! Télétravail et Temps de Travail ! Retenez vos dates!


JEUDI 7 SEPTEMBRE de 13h00 à 14h00 !!
Venez échanger sur le télétravail
avec vos élus CFDT !

Ouvert à tous les salariés !

Pour participer à la réunion Zoom :

Trouvez votre numéro local : https://us02web.zoom.us/u/kd0t2dc8St

ID de réunion : 841 6704 5806
Code secret : 950382



ET AUSSI :

MARDI 19 SEPTEMBRE de 13h00 à 14h00 !

Venez échanger sur
le Temps de Travail et les Heures Sup'
avec vos élus CFDT !

Ouvert à tous les salariés !

 

Pour participer à la réunion Zoom :

ID de réunion : 870 6028 4821
Code secret : 191794


vendredi 21 juillet 2023

Chanson du vendredi : Hommage à Tachan, disparu ce dimanche !

Dimanche 16 juillet, le décès d’Henri Tachan a été éclipsé par le décès de Jane Birkin le même jour.

Petit hommage à ce chanteur à texte français, multi-censuré, surtout connu dans les années 70, avec sa chanson la plus connue : 

https://youtu.be/AncW6zq3x5I

Attention, rien à voir avec Pierre Pasquier dit « PP », le président fondateur de Sopra Steria !

 

 



mardi 18 juillet 2023

Prime Vacances : la direction floue les salariés

Prime Vacances :


La justice, dans sa dernière décision, confirme que Sopra Steria a volontairement sous-estimé le montant qu’elle verse annuellement à ses salariés.

C’est ce que décide la chambre sociale de la Cour de Cassation dans son arrêt du 7 juin 2023.

Le montant de cette prime est précisé dans l’article 7.3 (anciennement 31) de notre convention collective des bureaux d’études qui précise :

« L'employeur réserve chaque année l'équivalent d'au moins 10% de la masse globale des indemnités de congés payés acquis prévus par la convention collective, au paiement d'une prime de vacances à tous les salariés de l'entreprise. « 

Mais revenons à la longue histoire de cette procédure juridique initiée en son temps par votre CE (actuel CSE).

En 2017, une expertise sur le sujet est mandatée par le CE auprès du cabinet d’expert-comptable Trinôme.

Le rapport d’expert

Cette expertise, en se basant notamment sur des avis de la Commission Paritaire d’Interprétation en 1990 et 1997, constate que Sopra minore et restreint cette prime en appliquant unilatéralement des principes sur plusieurs aspects entre autres :

·       En la réservant uniquement aux salariés présents et rémunérés au 30 Juin

·       En la réservant aux salariés ayant fini leur période d’essai au 31 Mai

·       En ne prenant pas en compte les congés conventionnels (en se limitant aux 25 Jours légaux)

À la lecture de ce rapport, les élus du CE ont décidé de créer un Groupe de Travail sur le sujet.

Le Groupe de Travail

Constitué de plusieurs membres du CE, le Groupe de Travail constate que Sopra Steria n’intègre pas dans l’assiette de cette prime les Congés Payés des salariés ayant quitté la société avant le 30 juin. Les indemnités compensatrices de Congés Payés dues (payées sur le solde de tout compte) étant exclu de cette assiette par une décision de la cour de cassation.

Actions en Justice

·       Suite aux conclusions du Groupe de Travail, le CE auquel s’associent des syndicats introduit une action en justice pour réclamer principalement 

o   que l'assiette de calcul de la prime inclue tous les congés payés «  réellement versés » au 31 mai de chaque année et prenne en compte toutes les indemnités effectivement versées sans possibilité de déduction, que les salariés soient encore ou non présents dans l’entreprise.

·       Le Jugement du TGI de Paris en 1er Instance du 18 juin 2019 confond assiette et répartition, et rejette la demande du CE considérant que la Convention Collective Nationale (CNN) des bureaux d’études laisse toute latitude à l’entreprise pour préciser les modalités d'attribution et de répartition de la prime de vacances et que la convention collective ne prévoit pas de versement prorata temporis.

·       Le CE interjette de cette décision devant la cour d’appel de Paris sur l’assiette de la prime de vacances

·       La cour d’appel de Paris dans sa décision du 28 juin 2021 confirme la décision du TGI et déboute le CE et les syndicats pour les mêmes motifs

·       Le CE se pourvoi en cassation de cette décision

·       La Cour de Cassation casse la décision de la cour d’appel considérant que la CNN dite « Syntec » manque de clarté à ce sujet et qu’à ce titre il faut considérer l’esprit du texte.

Il en résulte que cette prime de vacances doit être calculée sur l’ensemble des indemnités de congés payés versées aux salariés de l’entreprise durant la période de référence, peu importe qu’ils aient quitté l’entreprise en cours d’exercice.

 

Conséquence de la décision de l’arrêt de la Cour de Cassation

·       La cour de cassation ayant annulé la décision de la cour d'appel, il faut y retourner, et le 29 juin dernier le CSE décide par conséquent de saisir la cour d’appel de renvoi pour obtenir un jugement définitif sur le fond.

Conclusions

La justice considère dans sa dernière instance (cour de cassation) qu’il faut juger « la lettre de la loi ».

Sopra Steria devra donc revoir sa copie et changer, en cas de confirmation en appel, sa méthode de calcul de cette prime vacance et l’appliquer.

Quid de la rétroactivité sur 3 ans (Loi Macron qui limite dans la durée la rétroactivité) de cette décision ?

·       Sopra Steria va-t-elle faire un calcul rétro actif spontanément ?

·       Sopra Steria va-t-elle laisser les salariés faire une action individuelle au Consel des Prud’Hommes pour réclamer leur dû ?

·       Sopra Steria va-t-elle proposer un montant forfaitaire par accord ?

Morale de l’histoire

Si on fait un parallèle avec nos contributions sociales retraite, que penseriez-vous d’un gouvernement qui diminuerait les retraites des contributions des salariés malheureusement décédés avant de la prendre ?

Et c’est pourtant l’option choisie par Sopra Steria ………….

Suite au prochain numéro


lundi 17 juillet 2023

Retours enquête QVT d'avril 2023

Vous vous souvenez de l’enquête RPS lancée par le CSE de septembre 2022 ?

Vous aviez été 5000 salariés (soit 38% de l’effectif) à répondre de manière complète à l’enquête nationale RPS (risques psychosociaux). Les élus du syndicat majoritaire étaient contre cette enquête. A l’époque, les constats du rapport de 72 pages de l’expert du CSE étaient sans appel et confirmaient nos alertes depuis de trop nombreux mois :

  • temps de travail excessif et non reconnu,
  • risques psychosociaux,
  • confiance en berne,
  • manque de reconnaissance …

Les élus du syndicat majoritaire avaient bien évidemment voté contre l’avis du CSE qui demandaient à la direction de se saisir des risques psycho-sociaux présents dans l’entreprise. La direction et ces mêmes élus avaient qualifié l’expert du CSE d’incompétent et de non professionnel.

Vous vous souvenez de l’enquête QVT lancée par la direction en avril 2023 ?

Cette contre-enquête interne visait à redorer le blason de la direction en interrogeant à nouveau 13 646 salariés sur la Qualité de Vie au Travail chez Sopra Steria. Les élus CFDT viennent d’avoir connaissance des résultats de cette enquête. Un taux de participation de 60% (8066 salariés), et une restitution de 5 pages ! On se croirait chez Mac Kinsey. Malgré le niveau « macroscopique » de cette enquête, certains résultats ne sont pas bons.

Vos élus CFDT ont demandé un vote du CSE :

« Les élus du CSE s'interrogent sur cette présentation macroscopique présentée en CSE : aucune analyse par genre, par BU, et surtout aucune volonté de réaliser les croisements entre les risques révélés pour détecter les situations difficiles. En effet, l’enquête ne permet pas d’affirmer qu’il n’y a pas de situation de souffrance ou RPS mais aucune étude de réponses croisées n’est présentée. Les élus notent également les taux négatifs sur certains critères qui posent questions : 1/5ème des 13 000 salariés répondent négativement sur le rapport à l’avenir, 21% négativement sur l’autonomie dans le travail. 17% des salariés considèrent que leur travail n’a pas de sens. 30% des salariés répondent négativement sur les exigences émotionnelles alors que nos métiers nous exposent peu. Enfin et surtout, 43% des salariés sont négatifs voire très négatifs sur l’intensité du travail et le temps de travail. Et pourtant, la direction n’a pas l’intention d’agir sur l’intensité de travail ou le temps de travail.  Ces données confirment les résultats de l’enquête RPS faite par le CSE il y a 7 mois, et depuis certains critères ont même empirés !

La direction gagne du temps, se protège et regarde les choses de loin et de manière globale pour ne pas détecter les problèmes et considère qu’un taux global au-dessus de 50% de satisfaction suffit, et qu’il n’y a rien de plus à faire, alors que des salariés sont en souffrance. »

Et devinez quoi ??? Les élus majoritaires ont bien évidemment (encore) votés contre cette motion … il ne faudrait surtout pas froisser les intérêts de la sacro sainte direction de cette entreprise qui se distribue toujours plus de dividendes.

Pensez-y lors de votre vote aux élections professionnelles,
votez CFDT pour défendre vos intérêts et vos conditions de travail !


Rappel des 6 catégories de facteurs RPS couverts par ces deux enquêtes