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mardi 10 février 2015

L'Essentiel des CE du 20, 29 et 30 janvier 2015

CEt Extraordinaire du 20 janvier 2015
  Point 1 : Point économique
La direction veut également réduire les Inter-chantiers, l’objectif annoncé : - de 100 ETP en inter-contrat à la fin du 1er trimestre 2015 contre 330 ETP(+120 sur I2S) en inter-contrat à ce jour. Comment ?
Il faudra attendre la production des chiffres de Steria  et la consolidation avec ceux de Sopra pour connaître le résultat final du nouveau groupe pour 2014.
Devant notre obligation de confidentialité jusqu’à l’annonce officielle des résultats 2014, nous vous ferons un résumé de ce point lors d’un numéro ultérieur de l’Essentiel.

  Point 3 : Déménagement
Du retard s’est pris dans les aménagements/déménagements des sites parisiens sur Manhattan notamment. Aucune information de plus sur le quand, le comment, etc. Il serait pourtant bon que les salariés sachent a minima quand ils devront changer de site afin de s’organiser…

  Point 14 : Implantation de Sopra-Steria à Boulogne-sur-Mer
Vos élus CFDT proposent une motion sur ce point :
« Les élus du Comité d’Établissement constatent une nouvelle entrave au fonctionnement de l’instance CE. 
Les élus rappellent que la direction se doit légalement d’informer et de consulter le Comité d’Établissement AVANT toute décision de ce type de projet, comme le précise la loi (L2323-1).
À ce jour, cette nouvelle implantation n’a pas été une seule fois ne serait-ce qu’abordée par la direction devant les membres du Comité d’Établissement. Il n’y a pas eu de point à l’ordre du jour du CE, aucune information, et encore moins consultation, les élus l’ont appris par la presse. La décision a été prise, annoncée au gouvernement, à la presse et sur l’intranet de l’entreprise. Il ne s’agit donc plus d’un projet, mais d’une décision entérinée.
De plus, les élus s’interrogent sur les conditions financières de cette nouvelle implantation, à l’heure des annonces de 62 Millions d’économie pour l’entreprise, notamment via les regroupements de sites partout en France. Cette décision est-elle liée à un effet d’aubaine dû à des subventions publiques ? Quelles sont les avantages accordés ? »
Malheureusement, la motion n’emporte pas la majorité, seuls vos élus CFDT la votant (5 pour, 10 abstentions).
La direction nous répond en plus qu’elle n’avait de toute façon pas l’intention de nous consulter ! Cela ne s’arrange pas, et la direction prend de plus en plus de liberté avec la loi. Un vote d’entrave aurait permis de constater, et d’agir en justice devant un cumul de ces situations.
Sur cette implantation, la direction égrène tout de même quelques informations par oral, sans même préciser les calendriers, nombre de personnes, provenance, conditions de travail, etc.
Par contre, 2 informations intéressantes, l’effet d’aubaine est bien là :
Sopra-Steria recevra 80 000€ s’il crée de 1 à 50 emplois sur le site.
De plus, pour chaque embauche de boulonnais, l’entreprise recevra 2500€ des pouvoirs publics.
En plus d’apparaitre sur la photo avec le président…

  Point 22 : Point sur le projet SIA
Où l’on apprend que la direction a sciemment menti aux élus et à l’administration. Elle avait affirmé que l’argent du CICE avait servi pour ouvrir le site de Chartres de Bretagne, qui n’aurait pu se faire sans cela, ou alors ultérieurement. Alors qu’il s’agissait en fait d’un engagement contractuel dans le cadre du projet SIA, déjà prévu de longue date dans les finances et  dont la date était précisée par contrat. Alors où sont passés les 8 millions du CICE de Sopra ? (Un indice en regardant le montant des dividendes ?)

Le site de Charte est en surpopulation, les salles de réunion accueillent des salariés mais rien n’est prévu, ni même envisagé, alors que cela date d’au moins novembre 2014… vos élus s’en insurgent et rappellent à la direction son obligation d’assurer les conditions de travail des salariés.
Les inquiétudes remontées par vos élus CFDT sur les déplacements fréquents et fatigants sur ce projet ?  Le nombre de ces déplacements ? Les conséquences de la politique de sécurité très stricte sur les salariés ? Les heures supplémentaires ? Le surplus de travail des salariés obligés de faire de rester tard et de faire des heures en plus pour assurer le travail confié ? Les arrêts de travail sur ce projet ? Le surmenage ? La vigilance sur les burn-out ? Et le CHSCT de Rennes qui les a alertés sur ces sujets ?...

R.A.S., Bernard Armand et la direction ne voient rien à déclarer, « je ne vois pas où est le souci ! » déclare-t-il.
Ils ne savent rien d’une surcharge de travail, non il n’y a pas d’heures supplémentaires, personne n’est au courant de rien, le staffing est variable comme sur tous les projets… et aucun burn-out n’a eu lieu, les arrêts de travail, non, on ne les suit pas, mais il n’y a rien de spécial, …

Il est clair que la direction n’a pas l’intention d’agir, ni même de surveiller ce projet comme le demande les élus, et rien ne sera fait. En espérant qu’aucun accident grave ne survienne ! 

N’hésitez pas à contacter vos élus sur Montreuil (Caroline Richard) et sur Rennes (Pierre Giraudeau) !

CEt Extraordinaire du 29 janvier 2015 – 9h
  Point 1 : Étude des dysfonctionnements du CE - Point 2 et 3 : Secrétaire du CE
Feu de paille au comité d’entreprise
Après avoir provoqué le bazar avec une motion de destitution du secrétaire CFDT fin novembre dernier, les CEi  aujourd’hui persistent et signent.
Lors du CE extraordinaire de ce jour jeudi 29 janvier, moment cocasse sur le point « Disfonctionnements du CE », les élus ayant demandés ce point n’ont rien à dire… Point suivant !
Élection d’un secrétaire :
La liste CFDT ayant été désavouée par la majorité du CE, elle ne présente évidemment pas de candidat.
Les CGT-Sud s’étant absentés volontairement du CE, les CEi ont 9 voix, et sont assurés de faire élire qui ils veulent.
Surprise, alors qu’à chaque fois qu’ils n’avaient pas la majorité, les CEi présentaient un candidat, 
quand ils sont surs de gagner, ils ne présentent personne ! !
Les CEi ne veulent donc pas le poste de secrétaire et le travail qui va avec ? Se sont-ils aperçus que la critique est facile mais … ?
Que cela cache-t-il ?

  Point 4 : Licenciements économiques déguisés ! 
Licenciements et ruptures conventionnelles : les chiffres inquiétants nous donnent tristement raison !
Les chiffres fournis par la direction sont criants : DOUBLEMENT DES DÉPARTS CONTRAINTS entre 2013 et 2014, sachant que les discussions de rapprochement entre Steria et Sopra ont commencé en été 2013 (d’après les dires de P.Pasquier au CE). C’est ce que nous craignions suite au rapprochement Steria-Sopra et nous avons plusieurs fois demandé à la direction de prendre des mesures et des engagements pour éviter cette casse sociale.  Comme par hasard, ce sont les plus faibles (de retour de congés maladie, parental, …) et les plus vieux qui sont le plus concernés… Comme nous l’avons déjà dit, les ruptures conventionnelles sont dans la plupart des cas des licenciements économiques déguisés où les salariés sont poussés à signer par des pressions psychologiques (menaces de licenciement, de mission éloignée,…).
 Sopra Group                      2013 2014  
Démission                       631    698     +11%
Licenciement                         54   89     +65%
Rupture Conventionnelles 55 113     +105%
Effectifs CDI                       8841 9131     +3%

Soyez vigilants, et n’hésiter pas à nous contacter, même pour seulement nous informer, c’est notre seule façon d’être efficace !

CEt Extraordinaire du 29 janvier 2015 – 16h45
  Point 1 et 2 : Soutien aux salariés et ex-élus ex-Steria
Vos élus CFDT ont demandé ce « mini » CE pour voter une motion de soutien aux anciens élus Steria. Les élus Steria Ouest, à l’unanimité, avaient en effet initié une action en justice, et ils doivent avoir notre soutien pour continuer leur travail suite au manque d’informations flagrant de la direction pour la fusion Sopra-Steria.  La motion passe, mais les CEi votent en majorité contre, alors que les élus traidunion étaient unanimes ! Traidunion et CEi : rien à voir ?

CEt Ordinaire du 30 janvier 2015
  Point 2 : Travail du dimanche
Motion proposée par vos élus CFDT : (Pour : 7 Contre : 2 Abstention : 6)
« Les élus ne peuvent pas se prononcer compte-tenu du manque d’informations, 
notamment sur les heures réellement payées aux salariés qui travaillent plus de 7 heures et 22 minutes le week-end (sic !).
La direction assène des « vérités » aux élus alors que la réalité du terrain est bien différente, comme les élus le rappellent régulièrement avec des exemples concrets. 
La direction doit se doter de moyens de gérer le travail du dimanche ET le travail exceptionnel demandé par la direction !
Les élus réitèrent leur demande d’obtenir enfin :
•             Les heures d’interventions prévues ;
•             Un tableau de suivi des travaux du dimanche réalisés ;
•             Un suivi des récupérations et majorations pour tous les projets ;
Nous demandons la mise en place d’un vrai processus d’appel au volontariat.
Le travail du dimanche est une régression sociale, nous ne voulons pas que le dimanche devienne un jour de travail comme les autres. Pour les élus le travail du dimanche doit rester exceptionnel et ne saurait se banaliser comme sur un autre jour de la semaine.
Le travail du dimanche est basé sur le volontariat et reste soumis à l’accord du salarié.
Pour chaque heure travaillée le dimanche, au choix du salarié :
Récupération de 2 heures de repos
Ou
Récupération d’une heure de repos + paiement d’une heure.
Les élus remarquent que le nombre de projets de travail de dimanche est de plus en plus important. »

  Point 4 : Rapport de situation comparée des conditions d’emploi des femmes et des hommes chez Sopra
Avis proposé par vos élus CFDT, voté à la majorité : (POUR 8 - ABST 2) :
« Les élus du Comité d’Entreprise trouvent scandaleux que la direction n’ait pas tenu compte de tous les échanges et des remarques émises par la commission du CE, elle n’a apporté aucune modification à ses documents.
Les élus du Comité d’Entreprise trouvent de plus la synthèse de la direction malhonnête, en ne présentant que les chiffres positifs, et de manière biaisée. 
Les constats de la direction et des élus du CE divergent totalement, sur l’existence flagrante d’un plafond de verre, de discrimination sur le salaire, de discrimination sur les promotions, de discrimination sur les temps partiels et sur les augmentations.
Aucun plan d’actions concret ni perspectives d’amélioration ne sont définis.(…)»
(notre avis en intégralité en pièce jointe)

  Point 5 : Médecine du travail à Meudon
La direction nous sert sa soupe…
Et elle n’est pas bonne.
Certes nous en avons l’habitude mais cela reste indigeste et notamment quand cela touche à la santé des salariés. Car des alertes sur la santé des salariés de Meudon il y en a un paquet, et un gros (lettre de l’inspection du travail, alerte du médecin du travail,…). Le seul remède proposé par la direction : on oublie tout, on ne tient compte de rien et on propose des moyens nettement inférieurs à ce qui existaient, même si ceux-ci étaient déjà nettement insuffisants. Mais bien sûr, le tout pour le bien des salariés (Sic). Du grand classique.

S’ensuit les violons larmoyants de la direction qui s’insurge contre les élus qui vont oser bloquer la mise en place de la médecine pour les salariés.
Ah les méchants, car, Elle, notre vertueuse direction n’a qu’une obsession : faire fonctionner l’entreprise avec ou sans la santé des salariés.
Au passage, la direction s’étonne de constater une pénurie des médecins du travail qu’elle orchestre elle-même via le biais du Medef et du Syntec.
Alors chantage, chantage, ben non.

  Point 6 : Enfin les Ponts pour 2015 !
La direction est plus qu’en retard ! Habituellement, la note des congés payés avec les dates de ponts est fixée, présentée et le CE donne son avis avant les vacances de noël ! Fin janvier, voici enfin la liste des dates possibles pour poser ses 2 ponts annuels :
Vendredi 15 mai 2015 (lendemain de l’Ascension)
Lundi 25 mai 2015 (lundi de Pentecôte)
Lundi 13 juillet 2015 (veille du 14 juillet)
Jeudi 24 décembre 2015 (veille de noël)
Jeudi 31 décembre 2015 (veille du jour de l’an).
Devant le peu de dates, et soucieux de proposer le choix le plus large possible aux salariés, vos élus CFDT demande à la direction d’ajouter la possibilité de poser en pont le jeudi 30 avril et le jeudi 7 mai pour permettre de faire des week-ends de 4 jours avec le 1er et 8 mai.
A priori la direction est d’accord ! @ suivre donc…

  Point Divers : les sites de Rennes en alerte !
Motion demandée par vos élus CFDT, adoptée à l’unanimité des présents : (POUR = 10)
« Motion proposée par les élu-e-s DP et CHSCT des 4 sites de Sopra Steria Group à Rennes : 
Les élu-e-s ci-nommés alertent le Comité d’Entreprise sur les Impacts économiques et sociaux engendrés par les difficultés économiques du bassin rennais.
Des mouvements de salariés ont été identifiés, ainsi qu’un mal être occasionné par ces mouvements et le manque de communication de la part de la Direction.
Les élu-e-s du Comité d’Entreprise demandent la liste nominative de chaque salarié affecté au 1er Janvier 2015 aux sites de Rennes suite à la fusion avec leur affectation au 1er Janvier 2015, leur affectation actuelle, leur site de rattachement administratif, leur site opérationnel et l’ordre de mission avec la durée.
Les élu-e-s demandent des informations précises par Business Unit sur la situation économique :
. Nombre de prêts
. Nombre de départs par cause
. Nombre d’arrivée par type
. Nombre de mission en dehors de la Métropole Rennaise par lieu géographique, profil et âge
. Nombre de procédure de RC, licenciement, démissions.
Par ailleurs, les élu-e-s demandent également le plan d’actions en cours :
. Mutations ? Changement de résidence ?
. Mission longues en dehors de la zone géographique administrative des salariés ?
. Transfert de projets sur sites ?
. Plan de départs volontaires à quel horizon ? 
. Plan de licenciement à quel horizon ?
Enfin, les élu-e-s demandent quel est le planning de ce plan d’actions. »



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L'Essentiel du CE du 18 décembre 2014

  Point 1 : Élection d’un secrétaire du Comité d’Établissement Sopra
Le candidat CEi au poste de secrétaire du CE ne récolte pas la majorité des voix présentes. Aucun secrétaire du CE n’est donc élu. Devant la situation, un secrétaire de séance est élu afin de faire le PV du CE du jour et de traiter les points.

  Point 5 : Plan de formation Sopra-Steria 2015

Un couac de plus sur l’ordre du jour fait par la direction, qui s’est trompée dans l’intitulé. La consultation du CE n’est donc pas pour aujourd’hui. En attendant, la direction présente le plan de formation 2015.

Le plan de formation pour 2015 ? Les promesses pré-intégration de Steria sont oubliées et enterrées : AUCUN effort d’intégration et de formations ! Oubliez l’accompagnement au changement. Pas de formation accueil pour les 6000 ex-steria ni une quelconque session commune d’intégration pour tous, les jours promis… ont disparus ! 
L’intégration devra se faire…. toute seule !

Et l’arrivée des collègues Steria avec les changements de métiers que cela entraine pour certains ? Rien de prévu, ils suivront au mieux les formations classiques de leur nouveau métier, s’il y en a, sans tenir compte du métier passé et des connaissances ou lacunes ! 

De plus, l’arrivée de Steria va entrainer une baisse de la formation pour les ex-soprasiens !! Car aucune augmentation de formation n’est prévue mais la demande des ex-steria pour se former ne serait-ce qu’aux outils sopra sera évidemment servie en premier, avec la formations des jeunes, comme toujours !

Surtout que Sopra annonce une explosion de l’embauche des jeunes en 2015 puisque l’entreprise veut embaucher 1500 jeunes ! Mais elle refuse de donner sa volonté de nombre et de cible des départs… Quelle surprise ! N’oublions pas qu’il faut baisser l’âge moyen et le salaire moyen et que plusieurs centaines de salariés sont déjà en inter-chantier !

Parions que de nombreux salariés vont encore être jugés « inadaptés aux besoins chez Sopra », avec des « compétences plus au niveau », évidemment sans formation depuis des années, et comme par hasard étrangement au-dessus de la moyenne d’âge voulue par P.P.…

Les promesses de prendre en compte la conduite du changement ? Les promesses de ne pas impacter les formations « habituelles » ? Les promesses de l’intégration via 0,5j de formation CHAQUE salarié(ex-sopra) et même de 1 jour pour CHAQUE ex-Steria ?... Les promesses n’engagent que ceux qui y croient… Et on n’aura pas attendu la fin de 2014 pour qu’elles soient réduites à néant. 
Cela promet pour la suite de l’intégration.

  Point 7 : Travail du dimanche
Un salarié travaille un dimanche à Annecy, seul ! Une élue CFDT fait remarquer cette aberration  contraire aux règles de sécurité obligatoire et élémentaire. 
Rappelons qu’il ne faut jamais rester seul sur le lieu de travail !
Au vu des informations,  nous proposons une motion de refus de vote, malheureusement rejetée par la majorité du CE. Les CEi proposent un avis positif, refusé également. Aucun avis n’est donc rendu sur ce point.

   Point 2-3-4 : Transfert du PEE de BNP Paribas à Amundi
Le Plan d’Épargne Entreprise (où l’on peut mettre participation et intéressement et où on a pu choisir de stocker les actions gratuites) va être transféré de BNP à Amundi. Les fonds de placements BNP doivent donc trouver des « miroirs » chez Amundi afin d’accueillir l’épargne existante. 

Le CE doit donner un avis très formaté sur ce sujet, mais une de vos élus CFDT a relevé au dernier CE une lourde incohérence dans le texte : il est écrit que la loi oblige à trouver des placements dont les frais sont soit inférieurs soit égaux, et certains des placements ont des frais supérieurs ! 

La direction a revu sa copie, non pas en faisant baisser les frais d’Amundi, mais en supprimant la référence à la loi ! Elle reconnait en séance que ce n’est pas conforme à la loi mais que le CE peut dire qu’il considère que c’est bien ! Vos élus CFDT refusent ce genre d’arrangement !

Les autres élus proposent une modification de phrase afin de dire que le CE accepte ce transfert car « globalement » sur l’ensemble des fonds, les frais diminuent.  Nous objectons que les salariés ne se voient pas appliquer les frais « globaux » mais bien seulement ceux des fonds qu’ils ont, et peuvent donc être lésés. La version proposée est soumise au vote, et recueille la majorité. De notre côté, vos élus CFDT sont globalement pour le transfert de ce PEE, mais ne peuvent voter pour la proposition de la direction qui ne respecte pas la loi. Cependant, les choses pressant et les avantages de la gestion par Amundi étant importants,  vos élus CFDT s’abstiennent pour ne pas bloquer les choses.
Justification d’abstention : 
« Les élus CFDT sont contre la proposition de la direction qui ne respecte pas la loi, en proposant 2 fonds qui voient leurs frais augmenter. Cependant, les élus ne veulent pas bloquer le processus au vu des contraintes de dates et de l’intérêt des salariés et s’abstiennent donc sur ce vote. »

  Point 6 : Information et consultation du CE sur un projet d’Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La direction nous annonce que finalement elle ne veut pas l’avis du CE, car il n’y a pas assez d’Organisations Syndicales qui se sont déclarées signataires.
Vos élus CFDT font quand même une déclaration afin de donner leur avis sur ce projet d’accord. 
« Les élus CFDT constatent que cet accord est insuffisant : 
- Pas d’engagement de correction des écarts de salaire et de promotion entre les femmes et les hommes ;
- Aucune mesure pour diminuer les préjugés et stéréotypes ou pour communiquer sur l’égalité des sexes ;
- À part le maintien des cotisations retraite pendant 3 ans pour les temps partiels, aucune avancée significative dans ce texte. 
Les élus CFDT demandent à la direction de travailler et de relancer les négociations pour intégrer et prendre en compte les conséquences de l’accord de branche signé. »
En effet, la CFDT notamment a signé un accord de branche, qui même s’il attend sa date de mise en application, apporte quelques avancées et quelques pistes. Notamment, les congés paternité seront enfin payés !

  Point 9 : Désignation des 2 administrateurs salariés au Conseil d’Administration
La direction a mis ce point à l’ordre du jour, elle s’est même permis de décider des conditions de désignation et d’envoyer un appel à candidature aux salariés et de recueillir les candidatures « valides »(sic !) dans un délai record de 8 jours calendaires !
Seulement voilà, ce n’est pas à elle de décider et faire cela, mais au CE. Nous demandons que les conditions de désignation et de candidature soient décidées par le CE, tel que le prévoit la loi.
La durée du mandat n’est même pas précisée, ni même la signification du « suppléant » qui ne serait peut être qu’un remplaçant, mais dans quelles conditions, etc. Pire, par rapport aux dernières informations données au CE, la direction a changé de réponse sur les « règles » qui s’appliquent.
Le dossier est clairement non abouti et non suffisamment préparé !
Le CE finit par voter à la majorité une motion de report de la désignation pour que le CE puisse voir les modalités de désignation et candidature des administrateurs salariés.  
CONTACTEZ-NOUS SI VOUS ÊTES INTÉRESSÉS !

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Bonne Année 2015

Bonjour à toutes et à tous,

Toute l’équipe CFDTde votre entreprise vous envoie ses  meilleurs vœux pour l’année 2015, qu’elle soit plus sociale et syndicale que jamais J !
En cette période de nombreuses questions et incertitudes, les valeurs de la CFDT sont plus que jamais d’actualité et nous ferons tout pour les porter haut en cette année qui commence !
Que les changements en cours apportent le meilleur pour chacun, et que chacun puisse compter sur l’aide efficace de représentants du personnel motivés par l’intérêt commun et la solidarité !


Notre capacité d’action dépend de vous, et nous aurons besoin de votre soutien !