APETIZ

A l’instar des bulletins de paye que la direction avait réussi, après plusieurs tentatives infructueuses, à dématérialiser sur la plateforme Digiposte, c’est aujourd’hui au tour des Titres-Restaurant qui peuvent, par décret du 6 mars 2014, être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.

La restauration collective, histoire d’un acquis social institutionnalisé et doté d’un cadre législatif depuis 1967

Depuis 1913, les employeurs sont tenus d’assurer à leur personnel la possibilité de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes. Le concept du « Titre Restaurant » a constitué une réponse aux difficultés d’un certain nombre d’entreprises de respecter à partir de 1960 leur obligation d’installer ou de mettre à disposition dans les locaux de l’entreprise, un réfectoire ou un local adapté.

Sont ainsi nés dès 1957 les « Crédits Repas » ; puis entre 1962 et 1964 le « Chèque-Restaurant », le « Ticket-Restaurant » et le « Chèque-Déjeuner » regroupés en 1972 dans la Centrale de Règlement des Titres (CRT), les deux premiers ayant été rachetés en 1980/1981 par le groupe Sodexho ; rejoints en 1982 par le « Chèque de Table ».

La crise sanitaire COVID-19 aura-t-elle le dernier mot sur les Titres Restaurant ?

La direction a profité des contraintes et de l’urgence imposées par la généralisation du télétravail sur la logistique de distribution des Titres Restaurant, pour les remplacer du jour au lendemain par la carte Apetiz. Si ce nouveau système apporte certaines améliorations en terme de facilité de gestion et d’utilisation, sa mise en place avait été jusqu’ici ajournée plusieurs fois à cause des nombreuses régressions mises au jour par vos représentants CFDT et que les salariés peuvent aujourd’hui constater.

Avantages de la carte Apetiz

• Outre sa souplesse d’utilisation, c’est principalement la possibilité qu’elle offre de dépenser de manière fractionnée sans perte sur le rendu de la monnaie ;
• Le solde de 2020, normalement utilisable jusqu’au 28 février 2021, sera par décision gouvernementale converti en valeurs utilisables jusqu’au 1er septembre 2021 et peut-être jusqu’au 31 décembre 2021 si la direction le demande au gestionnaire Apetiz ;
• La carte reste valable jusqu’au 30 juin 2024 ans même en cas de retour aux Titres papier et d’arrêt de son alimentation.

Dématérialisés ou non, le plafond quotidien d'utilisation des Titres Restaurant dans les restaurants restera, par décision gouvernementale, doublé à 38 €, et leur utilisation autorisée également les week-end et les jours fériés.

Inconvénients de la carte Apetiz

• La limitation incontournable de son utilisation à 19 € par jour dans les commerces d’alimentaires et à 38 € par jour dans les restaurants ou assimilés.
• Le nombre important de restaurants qui ne l’acceptent pas ou qui en fixent illégalement leurs propres limites d’utilisation, au prétexte du coût très élevé des frais de gestion imputés par les intermédiaires. Certains préférant peut-être les Titres papiers facilement réintégrables dans le circuit commercial par une utilisation personnelle les affranchissant des frais de gestion !
• De nombreux dysfonctionnements, que nous avons signalés à la direction et au gestionnaire Apetiz, dont par exemple des difficultés d’utilisation sur IOS (appli Apetiz, dématérialisation Apple Pay, …).
• Son utilisation possible par un seul membre de sa famille à la fois, contrairement aux Titres détachables d’un chéquier !
• Le refus de la direction, bien que la législation le permette, d’autoriser son utilisation le dimanche, au prétexte que l’entreprise est fermée, même lorsque le salarié effectue un travail exceptionnel du dimanche !

La direction privilégie sa trésorerie au détriment du pouvoir d’achat de ses salariés dont elle pourrait facilement raccourcir l’avance des frais de déjeuner en alimentant la carte Apetiz en début du mois de consommation, suivie d’une régularisation le mois suivant. C’est pourtant le savoir-faire de Sopra Steria, spécialiste reconnu dans le domaine de la paye !!

Et aujourd’hui ?

• Insuffisance du montant des Titres Restaurant relativement au coût réel d’un repas près de son lieu de travail ;
• Difficulté de les consommer du fait de la fermeture des restaurants.

Solution temporaire pour la période COVID-19 initialement prévue jusqu’au 1er janvier 2021, date repoussée au 1er février 2021 sur demande de vos représentants CFDT, afin de laisser à chaque salarié le délai suffisant d’un mois à compter du mail de proposition de la direction du 30 novembre 2020 pour confirmer sa demande de retour en arrière aux Titres papier.

La direction espère bien que, par un effet d’inertie, 4 salariés sur 5 ne demandent pas le retour aux Titres papier. De plus, elle avertit que plus aucun carnet ne pourra être envoyé par voie postale, contraignant les salariés récalcitrants à venir les récupérer à leur agence de rattachement, même en cas de prestation en clientèle !

En cette période de fermeture des restaurants, nous ne pouvons que dénoncer le refus de la direction de rechercher une solution alternative permettant d’éviter l’augmentation du crédit bloqué sur la carte Apetiz, représentant en moyenne environ un mois et demi de versement à fin octobre 2020 selon le gestionnaire Apetiz !

L’usage normal des Titres-Restaurant pour « prendre son repas dans des conditions satisfaisantes » se voit finalement détourné en une utilisation pour l’achat des courses alimentaires de la famille !!

Faîtes-nous remonter les dysfonctionnements constatés sur le terrain : nous ferons remonter à la direction et au gestionnaire du compte Apetiz tous les dysfonctionnements tels que problèmes techniques divers ou enseignes ne respectant pas la réglementation.

Qualité de Vie au Travail : la CFDT propose, la direction dispose

Négociation Qualité de Vie au Travail :

la CFDT propose et la direction atermoie ...

La négociation débute :

Des réunions de négociation ont lieu en décembre entre la direction et les trois organisations syndicales représentatives de l’UES Sopra Steria. Le fruit des discussions aurait dû être formalisé dans un projet d’accord QVT proposé par la direction. Mais que nenni …. La négociation est toujours en cours …

La direction propose, hors Négociation Annuel Obligatoire, une négociation QVT, sans rien préciser d’autre.

L’ensemble des adhérents CFDT ont alors été convié aux réunions de travail de la CFDT Sopra Steria pour définir ensemble nos revendications.

La CFDT revendique :

• Instauration d’un délai de prévenance avant déplacement ou changement de mission ;

• Respect des plages d’horaires fixes ou collectifs pour les réunions ;

• Lors des déplacements et des missions : prise en charge de la garde d’enfants et de la situation familiale (personnes à charge, état de santé …) ;

• Acceptation des demandes de temps partiels ;

• Astreintes et interventions : délai de prévenance d’au moins 7 jours ouvrés. En cas d’annulation à moins de 7 jours ouvrés de la date, celle-ci est tout de même payée ;

• Acceptation des demandes de mutations de salariés sur des sites de l’entreprise existants pour tout suivi de conjoint ou motif familial impérieux ;

• Jour de congé déménagement (dans la limite d’un par an) ;

• Mettre en place des Plans De Mobilité (PDM) sur chaque bassin d’emploi ;

• Retour CRH par écrit ;

• Aucune sanction ne pourra être prise à l’encontre d’un salarié qui se serait exprimé sur les réseaux sociaux (externe à l’entreprise) dans la limite du respect des personnes et de ce qui est prévu par la loi ;

• Coupure de Pulse le soir et week-end. Fermer les sites entre 19h30 et 7h30 du matin. Mettre en place une procédure centralisée pour les exceptions nécessitant un travail pendant ces fermetures de site ;

• Revalorisation des forfaits annuel IK Vélo et prime à l’achat d’un vélo électrique.

La négociation se poursuit :

Lors de la dernière réunion de décembre, la direction indique avoir un temps limité pour cette négociation et propose de réduire son périmètre. La direction prévoie quand même, des réunions de négociation supplémentaire en janvier, peut être en février (le planning n’est pas toujours pas défini à date). Le fruit de ces échanges devrait être formalisé dans un projet d’accord QVT.

La direction accepte de négocier uniquement sur deux points suivants :

• Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés ;

• Modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques.

L’ensemble des adhérents CFDT ont alors été de nouveau convié à des réunions de travail début janvier pour préciser nos revendications sur ces deux thèmes, tout en précisant que nos revendications initiales n’étaient pas abandonnées :

1) Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés :

• En tout premier lieu, la liberté d’expression des salariés, directe et collective, doit s’appliquer au niveau de Sopra Steria comme définit dans la loi. Article L2281-10 (22 Septembre 2017) ;

• À défaut d'accord prévu à l'article L. 2242-11 ou en cas de non-respect de ses stipulations, l'accord traitant du droit d'expression comporte des stipulations sur :
• Le niveau, le mode d'organisation, la fréquence et la durée des réunions permettant l'expression des salariés ;

• Les outils numériques disponibles dans l'entreprise, permettant l'expression des salariés ;

• Les mesures destinées à assurer, d'une part, la liberté d'expression de chacun et, d'autre part, la transmission à l'employeur des demandes et propositions des salariés ainsi que celle des avis émis par les salariés dans les cas où ils sont consultés par l'employeur, sans préjudice des dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel ;

• Les mesures destinées à permettre aux salariés intéressés, aux organisations syndicales représentatives, au comité social et économique de prendre connaissance des demandes, avis et propositions émanant des groupes ainsi que des suites qui leur sont réservées ;

• Les conditions spécifiques d'exercice du droit à l'expression dont bénéficie le personnel d'encadrement ayant des responsabilités hiérarchiques, outre leur participation dans les groupes auxquels ils sont rattachés du fait de ces responsabilités.

• Droit de mise en place d’une réunion Teams par mois de libre expression des salariés, par chaque représentant du personnel avec envoi d’un mail à tous les salariés ;

• Droit d’envoyer des mails à tous les salariés par les représentants du personnel afin de solliciter les salariés sur leur libre expression « pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise » L2281-2 ;

• Un poste de référent ‘droit d’expression’ par OS représentative dans la société. Désigné par le syndicat avec des heures et protection, ainsi que le droit de lancer des enquêtes auprès des salariés (par mail par exemple) ;

• Droit d’expression syndicale sur les outils d’expression de l’entreprise (Yammer, Teams, …). Le nom des organisations syndicales ne doit pas être frappé d’anathème ;

• La législation du travail a institué un droit des salariés à l’expression directe et collective sur :
• le contenu et l’organisation de leur travail,
• la définition et la mise en œuvre d’actions destinées à améliorer les conditions de travail dans l’entreprise.

• Tout salarié a le droit d’émettre des idées contraires ou remettre en cause la position d’un chef de projet, sur la tenue du projet, sans que cela puis être sanctionnée ;

• Tout salarié peut s’exprimer librement, sur ses conditions de travail, sur l’organisation de son travail et sur tout ce qui touche à son environnement professionnel. Le droit d’expression des salariés doit être libre sur tous les outils d’expression de la société (Teams, Yammer, …). Les salaries doivent être informés de ce droit ;

• Pour rappel, les salariés doivent avoir accès aux demandes/remarques des autres salariés ;

• Mise en place de réunions trimestrielles par agence avec question/réponse et libres échanges. Réunion à organiser sur le temps de travail, en dehors des mercredis afin d’intégrer le plus grand nombre.  Un ordre du jour peut être établi avec les questions envoyés par les salariés. Suivi avec traçage et diffusion de compte rendu aux salariés. Ce point sera étoffé si la direction accepte de le prendre en compte ;

• Rédaction avec les OS, d’un document expliquant les modalités d’application du droit d’expression du salarié dans l’entreprise, et mise à disposition pour tous sur l’intranet.

2) Modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques :

• Coupure de Pulse le soir et week-end

• Fermer tous les sites entre 19h30 et 7h30 du matin

• Mettre en place une procédure centralisée pour les exceptions pour travail pendant les fermetures de site, qui seront remontées aux CSE

• Passer les messages de droit à la déconnexion et saisie du temps de travail ou autres messages importants sur tous les sites équipés d’écrans d’information

• Quels sont les moyens mis en place par Sopra pour s’assurer du droit à la déconnexion ?

• Pour empêcher les envois en dehors des heures de travail, paramétrer la messagerie pour cela, faire un message et plus de manipulation pour décourager de telles pratiques : message automatique qui dit que l’heure est passée, qu’il faut se déconnecter et permettre aux autres de le faire, et demandant si on veut vraiment envoyer ce message maintenant

• Un outil groupe installé par défaut sur TOUS les postes (et non désinstalable), pour prévenir le salarié de prendre une pause après 2h devant son écran, et pour lui indiquer qu’il a fait son temps de travail, et pour lui signaler qu’il est hors des horaires de travail et qu’il faut déconnecter.  Et un blocage automatique de tous les outils après 10h de travail quotidien (limite légale sans dérogation de l’IT, si dérogation, c’est 11h)

• Fermeture des accès aux outils en dehors des heures (au moins sur les outils non indispensables comme la formation). Il faudrait a minima un message également dissuasif avec plusieurs fenêtres qui compliquent la tâche pour arriver à l’outil en dehors des heures de travail

• Droit déconnexion pendant les congés :  mise en place systématique d’un back-up, mise en place d’un outil de délégation clair et obligatoire à remplir avant le départ en congés, pour permettre de poser la question des remplacements et que le salarié ait une véritable déconnexion

• Pas de réunion hors des plages fixes de travail (notre demande depuis plusieurs années), et aucune réunion quelle qu’elle soit ne peut être prévue entre 12h30 et 13h30

• Faire une évaluation des risques liés à l’hyper connexion

• Un poste de référent ‘droit à la déconnexion’ par OS représentative dans la société. Désigné par le syndicat avec des heures et protection, ainsi que le droit de lancer des enquêtes auprès des salariés (par mail par exemple), pour recueillir les inquiétudes des salariés

• Demander aux managers/collègues de ne pas envoyer de sollicitation (téléphone, mail, réseaux sociaux ...) en dehors des heures de travail, se servir des outils pour différer l’envoi si besoin. Ce n’est pas celui qui reçoit une sollicitation qui doit se poser la question d’y répondre ou pas, mais bien celui qui envoie qui doit se poser la question de la pertinence de l’envoi en dehors des heures de travail. L’utilisation répétée de sollicitations en dehors des heures doit être remontée au référent « droit à la déconnexion »

• Mise en place d’une enquête (baromètre) sur le droit à la déconnexion

• Mise en place d’une formation managers/salariés sur le droit à la déconnexion avec la mise en place des « out of office »

• Pour les salariés en heures : mise en adéquation des outils de découpage des tâches avec le temps de travail appliqué (pas de rapport d’activité sur 8h alors qu’une journée classique 7h22)

• Pour les salariés en forfait jours, mise en place lors des entretiens, de l’évaluation de la charge de travail

La suite plus tard ... ???

La réunion de négociation prévue le 14 janvier 2021 n’a pas été annulé, mais ne s'est pas tenue non plus, sans aucune information de la direction aux participants.

Que se passe-t-il ?

Fidèle à ses principes, en parfaite autonomie et en dehors de toute posture partisane, la CFDT jugera des avancées concrètes pour engager ou non sa signature sur la version finale.

Merci pour votre attention, bonne journée à toutes et tous !

Editorial Mensuelle Syndicale Janvier 2021

2021 : comment ne pas vous souhaiter une meilleure année

que 2020, année terrible !

Tout d’abord, nous vous souhaitons nos meilleurs vœux ainsi qu’à vos proches.

La santé est plus que jamais notre et votre priorité.

En cette période de crise sanitaire et de crise économique, particulièrement dans notre domaine d’activité, le dialogue social devrait prendre une place majeure dans les entreprises du secteur du numérique et à fortiori dans notre groupe Sopra Steria.

Les objectifs principaux du dialogue social sont d’encourager la création d’un consensus entre les partenaires sociaux de l’entreprise (syndicats et direction), et d’une participation démocratique de tous ces acteurs.

Le premier écueil est l’esprit de ce consensus à Sopra Steria :

• Pour la direction, ce consensus se résume à n’écouter que les syndicats complaisants, toujours en phase avec elle ;
• Une évidence, malheureusement, mise en relief par la décision de la direction du groupe, suite à la demande (et on peut penser que cela n’était qu’une pièce de théâtre bien préparée) d’un syndicat en symbiose, de négocier l’accord égalité professionnelle au niveau de l’UES, ce qui, avait toujours été refusé.

Le deuxième écueil concerne la participation démocratique :

• La direction, en positionnant la négociation au niveau de l’UES, dévalue et fait fi de la représentativité obtenue lors des dernières élections, dans chacune des différentes sociétés de l’UES ;
• Sachant que plus des ¾ des salariés de l’UES sont des salariés de SSG, cela revient à donner un pouvoir d’engagement à la société mère, sans prendre en compte les spécificités de chacune des filiales.

Cette demande, faite par le passé par la CFDT, afin d’harmoniser les conditions sociales dans les différentes sociétés de l’UES, et prendre le meilleur de chaque, n’avait jamais eu d’écho de la part de la direction.

Pourquoi la direction l’accepte-t-elle aujourd’hui ?

Est-ce parce que les syndicats complaisants n’ont pas la majorité dans 2 des 4 sociétés de l’UES ?

Est-ce parce que les syndicats complaisants suffisent à eux seuls à signer un accord au niveau UES, signature acquise pour la direction avant même tout débat ?

Cette décision pose question sur la sincérité de la direction à vouloir tenir des négociations loyales sur tous les sujets à négocier, qui vont impacter notablement notre vie de tous les jours.

Et les sujets sont nombreux : Télétravail, Flex-office, Déménagements, Egalité professionnelle, Participation, Formation, et nous en oublions sans aucun doute.

Espérons un réveil de notre direction pour cette année 2021 et la mise en place d’un vrai dialogue social dans notre belle entreprise.

La CFDT rappelle que le dialogue social
n’est pas un frein au développement d’une entreprise,
bien au contraire !

Nouveaux droits à congés

Congé proche aidant, une rémunération nouvelle

Les salariés peuvent désormais demander une allocation à leur CAF pour compenser la perte de revenu lié à leur absence au travail. Son montant est fixé à 43,83 euros par jour pour les personnes vivant en couple et 52,08 euros par jour pour une personne seule. Le versement de l’allocation ne peut pas dépasser 22 jours par mois.

La durée du congé est fixée à trois mois et peut toutefois être renouvelée, sans dépasser 12 mois sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Congé paternité

Définitivement adoptée par le Parlement le 30 novembre 2020, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 acte l’allongement du congé de naissance.

Ces dispositions s’appliqueront aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2021 ainsi qu’aux enfants nés avant cette date mais dont la naissance était supposée intervenir à compter du 1er juillet 2021.

Allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant :

• A partir du 1er juillet 2021, le congé attribué après la naissance de l’enfant se décomposera en 3 jours de congé de naissance (comme actuellement) ;

• Plus, si naissance unique, 25 jours calendaires de congé paternité indemnisés (contre 11 jours consécutifs actuellement) soit un total de 25+3 = 28 jours ;

• Ou plus, si naissances multiples, 32 jours calendaires de congé paternité (contre 18 jours actuellement) soit un total de 32 + 3 = 35 jours.

Dans le détail, le congé de paternité sera composé :

• d’une première période de 4 jours calendaires consécutifs, faisant immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours. Durant cette période de 7 jours (incluant le congé de naissance), il sera interdit d’employer le salarié. Lorsque le salarié est, au moment de la naissance de l’enfant, en congés payés ou en congés pour évènements familiaux, l’interdiction d’emploi débute à l’issue de cette période de congés ;

• d’une seconde période de 21 jours calendaires, portée à 28 jours calendaires en cas de naissances multiples. La seconde période, d’une durée de 21 jours ou 28 jours, pourra être prise de façon contiguë ou non avec la première période, dans un délai déterminé par décret. Elle sera en outre fractionnable, selon des modalités définies par décret.

Délai de prévenance de l’employeur :

Le délai de prévenance relatif à la date prévisionnelle de l’accouchement et celui relatif aux dates de prise des congés ainsi qu’à leur durée seront également fixés par décret. Ces délais devront être compris entre 15 jours et deux mois, dispose la LFSS pour 2021.

 

Allongement du congé d’adoption

La durée du congé d’adoption pour les familles adoptantes n’ayant pas d’enfants ou seulement un enfant à charge est aussi allongée de 10 semaines à 16 semaines ainsi que son indemnisation.

Les autres durées de ce congé (18 semaines en cas d’adoption portant à trois ou plus le nombre d’enfants dans le foyer, 22 semaines en cas d’adoptions multiples) ne sont en revanche pas modifiées.

Parallèlement, selon la législation actuelle, lorsque la durée du congé d’adoption est répartie entre les deux parents, l’adoption d’un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit :

• à 25 jours supplémentaires pour une adoption unique (au lieu des 11 jours supplémentaires) ;

• ou à 32 jours pour une adoption multiple (au lieu des 18 jours).

Adaptation du congé de naissance

Actuellement, le bénéfice du congé de naissance est accordé pour chaque naissance survenue au foyer du père ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, ce qui ne permet pas au père séparé de la mère de bénéficier du congé de naissance.

Le Parlement a définitivement adopté le volet cotisations de la LFSS pour 2021 sera aligné sur celui du congé de paternité, et s’étendra donc au père et, le cas échéant, au conjoint ou au concubin de la mère ou à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité.

 

Anticipation du versement de la prime à la naissance

La prime sera versée avant le dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse (précédemment avant la fin du dernier jour du second mois civil suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse).

Par dérogation, la prime à la naissance sera attribuée à une date fixée par décret et versée avant le dernier jour du mois civil suivant le sixième mois prévu de la grossesse, en cas de naissance intervenant avant ce sixième mois ou de décès de l’enfant intervenant au-delà de la vingtième semaine de grossesse.

Les nouvelles modalités de versement de cette prime s’appliqueront aux grossesses ayant débuté à compter du 1er octobre 2020. En outre, pour les grossesses ayant débuté entre le 1er juin 2020 et le 30 septembre 2020, la prime à la naissance sera versée au cours du mois d’avril 2021.

 

Essentiel du CSE SSG de décembre 2020 : Points retraite, Chèque Vacances ou lire, économie, Immobilier,...

La CFDT vous informe des négociations en cours et des nouveautés, en vous abonnant simplement à la liste Essentiel pour cela un seul mail à essentiel-soprasteria+subscribe@googlegroups.com ! Transmettez autour de vous !

 Et voici le dernier Essentiel de 2020, des journées de CSE intenses des 16, 17, 18 décembre et même le 22 décembre 2020 !

Au menu de fête de ce dernier CSE :

• -          Erreur dans les points retraite
• -          Relance de l’opération chèque vacances ou lire Covid
• -          Règlement Intérieur du CSE
• -          Augmentation bons mariage/Pacs et naissance
• -          Économie de la société
• -          Intégration de Sodifrance
• -          Point sanitaire
• -          Immobilier
• -          …

 Bonne lecture !

CSE ordinaire des 16,17 et 22 Décembre 2020

Point 1 : Points relatifs aux élus et au fonctionnement du CSEE

1.1 : Point Retraite complémentaire des salariés

Certains salariés ont fait part d’erreur et d’absence de déclaration de points depuis 2019. Pour sa part la CFDT a demandé une expertise dès octobre sur ce point. Des problèmes de transmission de DSN ont entraîné des manques dans la transmission des points retraite de certains salariés depuis le passage en DADS en 2017. Les problèmes de 2017 ont été corrigés, la correction a été longue, mais est faite ! Il resterait des problèmes pour 2019, dont juin 2019, en cours de résolution. Nous demandons à la direction de signaler aux salariés de vérifier leurs points retraite et comment le faire. Pour la CFDT, le problème des retraites est plus profond que le fait que certains mois ne seraient pas pris en compte... Il convient de rappeler que SOPRA STERIA cotise au minimum, de comprendre comment les "sommes isolées" sont prises en compte par l’ARCCO-AGIRC en cas de régularisation avant et après la rupture du contrat de travail, de s’assurer de la bonne prise en compte des heures supplémentaires défiscalisées... L’expertise a été votée. Affaire à suivre.

1.2 : Augmentations des salariées du CSE

Pour rappel, vos élus CFDT avaient inséré dans les contrats de travail des salariées du CSE une clause de revoyure obligatoire chaque année au regard de l’inflation annuelle. Le point est reporté, car aucun document reçu, aucune explication sur les choix, ni le rapport avec l’inflation et comment cela est pris en compte. Les augmentations seront de toute façon rétroactives au 1er janvier.

1.3 : Fonctionnement des commissions ASC Régionales :

Un grand moment de CSE, un peu de détente. À force de faire de modifier les intitulés des points et de les repousser de mois en mois comme nous le dénonçons chaque mois, personne ne sait ce qu’est ce point et pourquoi il est là !! Grand blanc dans les rangs des élus TU d’où viendrait ce point… personne ne sait… on passe au point suivant !

1.4 : Point sur l’opération spéciale « covid » chèque vacances ou lire

Ce point a suscité de nombreux débats ainsi que la demande de vos élus CFDT de relancer cette opération pour les salariés qui n’avaient pas pu y souscrire en raison notamment de problèmes techniques liés à la cyberattaque. Malgré un refus de certains, nous n’avons rien lâché et avons réussi à être persuasifs. L’opération sera relancée du 11 au 29 janvier 2021 pour les salariés présents au 30 septembre 2020 et qui n’ont pas déjà bénéficié de l’opération.

1.6 : Retour du groupe de travail RTT M2 ex-steria

Le compteur des RTTs des salariés ex-steria relevant de la catégorie M2 n’a pas été crédité correctement. La direction a tenté une régularisation avec une information très tardive après des demandes insistantes en CSE. Certaines disparités de traitement sont nées de cette mise à jour faite à partir d’un calcul nébuleux. Aujourd’hui, un groupe de travail est sur ce sujet et un avocat vient d’être mandaté pour faire valoir les droits de ces salariés.

1.7 : Calendrier des réunions du CSE pour 2021

Depuis plusieurs mois déjà vos élus CFDT demandent une modification forte du mode de fonctionnement du CSE pour s’adapter à la situation sanitaire que nous vivons : passer à une journée de CSE par semaine. La direction ne veut rien savoir : 2 jours de CSE d’affilés tous les mois en conférence téléphonique et rien d’autre. Et d’autres jours ajoutés n’importe quand au dernier moment pour finir les séances. Nous demandons depuis des mois d’évoluer pour permettre de rendre les débats plus productifs et moins ressentir les effets de la fatigue au bout de 2 jours entiers de débats en conf call. La direction ne veut rien savoir et nous publie le calendrier 2021 sans prendre en compte nos demandes. De plus, aucune anticipation, comme nous avions pu l’imposer par le passé, d’une journée supplémentaire prévisionnelle dans le cas où l’ordre du jour ne serait pas épuisé au bout de ces deux longues journées de conf call. Il faut débattre vite. Il faut décider vite. Il faut voter vite. Vite avec l’appui de la majorité pro patronale. Vite et mal. Dans notre contexte de crise sanitaire sans précédent la direction profite du chaos des CSE en conf call à 70 pour accélérer des sujets, enterrer certains et imposer SA vision du dialogue social : celui où elle dicte à la majorité ce qu’elle doit voter.

1.8 : Approbation du Règlement Intérieur du CSE

Encore un grand moment de CSE. Après une journée de discussions et de malversations de la majorité pro patronale c’est le drame : le passage en force amené par le binôme TU/S3I échoue lors du vote de leur version du RI : 17 pour et 17 contre. Raté, pas la majorité. Le règlement intérieur du CSE régit les règles de fonctionnement qui s’imposent aux élus (organisation des réunions, des commissions, définition des périmètres des rôles, etc.) et possiblement à la direction si elle le ratifie. Évidemment la direction s’est empressée d’annoncer qu’elle ne le signera pas. Du coup l’intérêt de ce document se limite à un aspect administratif, car c’est un attendu du commissaire aux comptes qui vérifie le fonctionnement du CSE tous les ans. Ci-dessous la déclaration faite sur le processus de construction du Règlement Intérieur du CSE. « Les élus du CSE CFDT, Solidaires Informatique et CGT rappellent à leurs collègues un peu novices ou non formés, que le rôle d’une commission est de défricher un sujet pour produire un document qui sera validé par l’instance délibérative, ici, le CSE. Ce qui est valable pour une commission, l’est aussi pour un groupe de travail désigné par le CSE ! Sur le sujet qui nous intéresse, la construction du Règlement Intérieur (RI) de ce CSE, un groupe de travail a été désigné pour faire ces travaux préliminaires. Une proposition de RI a été produite, avec les imperfections normales d’un travail en collectif réduit, nécessitant les amendements indispensables pour obtenir, comme lors des mandatures précédentes, le plus large consensus possible. La démarche initiée commençait bien, avec la production d’un document, avec l’aide d’experts extérieurs (avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable), suivi de réunions préalables au CSE avec l’ensemble des élus pour amender la proposition, en prenant en compte l’ensemble des sensibilités de cette instance. La naïveté de certains, l’autoritarisme de quelques-uns, et des décisions prises rejetant le consensus difficilement construit, cela en dehors de toute réunion, de tout débat, sur un coin de table entre initiés, aboutissent à une proposition de RI non consensuelle, limite dictatoriale, qui ne fait pas honneur aux personnes ayant pris ces décisions. Nous ne pouvons que regretter cet excès d’autoritarisme ayant pour conséquence de brider les prérogatives et les moyens des élus du CSE, les empêchant de remplir l’ensemble des missions qui leur sont dévolues. Nous ne pouvons que déplorer cet échec à préciser les liens entre les différentes instances du CSE et parfaire les relations avec la CSSCT et les RPS, et l’occasion manquée de demander à la direction, les moyens nécessaires à un bon fonctionnement. Vraiment, quel gâchis, que de temps perdu et quel manque de respect ! »

1.10 : Vote du CSE pour l’augmentation des bons mariage/PACS et naissance sur à la proposition de la Commission Sociale du CSE

À partir du 1er janvier 2020, les bons mariage/PACS et naissance/adoption passeront à 80 euros. Et les bons pour départ à la retraite ? Oubliés de ces augmentations malgré les remarques CFDT… les retraités « ils s’en vont de l’entreprise » (sic ?!) Et la médaille du travail ? et une formation retraite ? niet. Au cours de ce vote, les élus CFDT s’interrogent sur la méthode mise en place par la nouvelle majorité au CSE. À ce jour, le budget prévisionnel 2021 n’a pas été présenté aux élus et les différentes lignes budgétaires n’ont pas été votées. Les élus ne disposent donc d’aucune visibilité sur le budget global 2021 du CSE et aucune orientation n’a été définie. Va-t-on voter une par une des augmentations que personne ne veut refuser pour après s’apercevoir que le budget est dépassé ?! Aussi les élus CFDT demandent au bureau de revenir à une gestion « en bon père de famille » avec la présentation d’un budget prévisionnel 2021 avec toutes les lignes budgétaires sur lesquelles des modifications sont à valider.

1.11 : Vote du CSE sur la possibilité de réaliser une opération chèques cadeaux exceptionnelle suite au doublement du plafond de défiscalisation

Lorsque les cadeaux offerts au personnel se présentent sous la forme de bons d’achats ou chèques-cadeaux, ils sont exonérés de cotisations sociales pour les comités sociaux et économiques, et exonérés d’impôt sur le revenu pour leurs bénéficiaires, à condition de ne pas dépasser un montant global sur l’année équivalent à 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale, soit 171,40 euros pour 2020. À titre exceptionnel pour l’année 2020, ce montant a été porté, début décembre, par le ministère de l’économie à 10 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Mais pour bénéficier du doublement de la limite d’exonération, les bons cadeaux doivent être remis au plus tard le 31 décembre 2020. Le CSE a considéré que ni le budget, ni la date d’échéance à fin 2020, ne lui permettaient de réaliser une opération chèques cadeaux en complément de l’opération spéciale « Covid ».

1.12 : Point sur les travaux des commissions et groupes de travail du CSE, CSE Central, Conseil d’Administration

Au cours de point, un membre du bureau informe le CSE que l’assistance juridique proposée par Proweb pourrait disparaître à partir du 1er janvier 2021 en raison d’une augmentation conséquente des tarifs du prestataire de Proweb sur ce service. Un engagement de budget d’un tel montant ne peut pas être décidé ou annulé par le seul bureau, un vote en CSE est indispensable ! Face à ce dysfonctionnement manifeste, la motion suivante est mise au vote : « Les élus du CSE constatent que les informations fournies par le bureau du CSE ne sont pas suffisantes pour bien éclairer les élus du fonctionnement normal de l'instance suite à la découverte en séance du 22/12/20 des conditions de renouvellement des prestations du site internet du CSE. Ces faits constituent une entrave au bon fonctionnement du CSE (décision du bureau du CSE de dépenses de 367 KE) » Résultat du vote : 18 contre venant de la majorité pro patronale. Les membres présents du bureau se justifient en invoquant le mauvais positionnement de ce point dans l’ordre du jour de chaque réunion qui empêcherait son traitement, et le manque de temps pour pouvoir l’exposer correctement, ce qui expliquerait ces informations données tardivement au CSE, aussi les membres du CSE proposent la motion suivante : « À l'occasion du traitement du point 1 de l'ordre du jour sur le fonctionnement du CSEE et plus spécifiquement le point 1.12, les membres du CSE constatent qu'il n'est pas possible de fonctionner avec seulement 2 journées de réunions CSE par mois. Ils demandent que par défaut au moins 3 jours de plénière soient programmés par mois. Le fonctionnement actuel ne permet pas au CSE de travailler correctement et sa non-prise en compte par la direction constituerait alors une possible entrave au CSE. » À n’y plus rien comprendre, à nouveau 18 votes contre.

Point 3 : Partage d’informations sur l’évolution de l’entreprise

3.2 : Info éco France

Malargé fait des apéros zoom avec les grands patrons. C’est génial. Suite à la cyberattaque, de nombreux salariés ont dû effectuer de nombreuses heures supplémentaires. Les heures déclarées sur novembre (correspondant aux heures d’octobre et novembre, car en octobre l’outil de saisie était indisponible) sont impressionnantes, certains ont des centaines d’heures à récupérer (ou à payer). Si les salariés veulent se reposer après ces semaines si denses, il faut qu’ils puissent poser des jours de récupération. Seulement, l’accord temps de travail prévoit de solder tous les jours avant la fin de l’année civile ! Tout serait donc payé et aucune récupération possible après le 31/12 ! La CFDT fait une demande officielle : que les heures supplémentaires de cette fin d’année puissent être transformées en jours de récupération 2021. Le DG France est d’accord ! Reste à la direction à le mettre techniquement en place, alors vérifiez ce point ! Le recrutement a repris depuis 3 semaines. Pourtant, des problèmes sont remontés par vos élus CFDT, avec le cas de prestataires à qui on a promis une embauche SSG, et qui sont bloquées, avec des conséquences sur les projets. Pour le cycle RH, il sera plus faible que l’an passé mais il y aura une enveloppe distribuée.

3.5 : Sodifrance

L’intégration de Sodifrance commence bien. Des Ruptures Conventionnelles (RC) sont déjà proposées par la direction à certains salariés. En ne leur rappelant pas qu’ils peuvent se faire assister par des représentants du personnel. Et en pleine période covid, on ose proposer des RC sans préavis ! Quant aux sites de Sodifrance, pas de Représentants de Proximité (RP) pour eux ou presque ! Le site de Nantes et celui d’Angers (sic) seront de la compétence des RP de Nantes, qui ont donc 5 sites à couvrir. Pour Sodifrance Le Mans, les salariés dépendent des RP de Rennes. Sans aucun poste ni aucun moyen supplémentaire ! En pleine période COVID où les RP ne peuvent déjà plus faire le tour des bureaux pour détecter les problèmes…. Quelle grande idée ! Mais la direction refuse toute autre proposition, et INTERDIT TOUJOURS AUX REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL QUEL QU’ILS SOIENT D’ENVOYER DES MAILS À PLUSIEURS SALARIÉS ! Nous n’avons donc aucun moyen de savoir comment vont les salariés à part un échantillonnage avec contact au hasard et nos propres relations, bien faibles pour les sites de plus de 250 salariés !!!

Point 6 : Points Divers

Le point Points Divers est de plus en plus fourni et long faute de prise en compte de nombreuses questions dans l’ordre du jour. Entre autres, la CFDT souhaite traiter des jours de congés de fractionnement, dont la convention collective précise le principe d’attribution : Article 23 de la Convention Collective SYNTEC Lorsque l’employeur exige qu’une partie des congés à l’exclusion de la cinquième semaine soit prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, il sera attribué : ·         2 jours ouvrés de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à 5 ·         1 jour ouvré de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de cette période est égal à 3 ou 4. Malgré les recommandations de prise de congé ressemblant plutôt à des injonctions suite à la cyberattaque de fin d’année, la direction nous dit n’en avoir attribué aucun en 2020. Très étonnant !

CSE du 18 décembre : Sujets Sécurité et Conditions de travail

Point 1 : Points relatifs à la santé, sécurité et aux conditions de travail :

1.1      : Point situation sanitaire : Taux de remplissage des sites, Statistiques de retours sur site clients et statistiques télétravail

Lors d’un dernier CSE, la direction s’est engagée à faire une information auprès des salariés des données conservées lors des badgeages sur sites, qui au départ n’était soit-disant pas conservés ni tracés. Aujourd’hui, il est évident que cela est conservé puisque cela permet à la direction d’estimer le nombre de salariés sur site chaque jour. Il est donc indispensable d’en informer les salariés, en leur disant ce qui est conservé, et combien de temps. Nous rappelons son engagement à la direction, mais son représentant présent ce jour « ne sait pas »… Vos élus CFDT remontent aussi leur inquiétude en constatant que 509 salariés sont sur sites alors que pendant le 1er confinement, seuls 20 étaient indispensables sur sites…Sans oublier que nous n’avons pas les chiffres des salariés en clientèle, la direction locale et la direction nationale se renvoient la balle ! Quant aux statistiques de télétravail, fin 2020 toujours aucun chiffre fiable ! on nous livre des chiffres en « oubliant » les salariés en télétravail exceptionnel, qui représente la majorité !

1.2      : Point immobilier

Les représentants du personnel ont toujours énormément de mal à avoir des informations sur les nouveaux sites ou les mouvements prévus ; ils sont toujours « oubliés » ! La loi précise bien que le CSE doit être consultés avant de révoquer un bail ou d’en signer un ! Ce n’est toujours pas le cas chez SSG. On apprend en séance qu’un grave problème a été constaté à Montpellier Becquerel ! et les élus ? Une motion est votée : « Les membres du CSE constatent une entrave au fonctionnement du CSE et de la Commission SSCT et aux représentants de proximité sur le défaut d'information de la situation à risque concernant la santé et la sécurité des salariés sur le bâtiment du site de Montpellier Becquerel. La direction n'a pas informé ni les instances locales ni nationales (CSE et CSSCT) et n'a pris aucune mesure pour mettre en sécurité ce site avant que l'une des élu.es CSE ne découvre le cas De manière générale, les membres du CSE dénoncent le manque d'information sur de nombreux sites et le non-respect des accords signés, ce qui est de nature à entraver leur mandat. Le CSE se réserve le droit de poursuivre cette entrave en justice, et sollicite l'inspecteur du travail sur le sujet dans l'intérêt collectif. »

1.3      : Présentation du rapport T3 en provenance des RP par la commission SSCT

1.4      : Actions d’information vers les RP de la commission SSCT

1.5      : Point sur la situation Groupe de travail suivi RPS par la commission SSCT

La commission SSCT, réservée presque exclusivement aux élus traidunions, se doit de remonter les rapports des Représentants de Proximité sur leurs activités et soucis. La commission refuse pourtant de transmettre les rapports des RP, mais se contente de nous présenter en séance un rapport issu de ces documents. Et on apprend que la direction, elle a une copie de ces rapports RP ! Ce rapport de la commission SSCT a été mis à disposition des autres élus la veille du CSE à 22h, sans mail aux élus pour leur signaler. Autant dire que personne n’a pu le voir ni le lire. Vos élus CFDT et d’autres s’étonnent des points remontés et absents du rapport. Les représentants de Proximité, comme les délégués du personnel avant, ont pour rôle de remonter les points et questions des salariés. Pour cela, ils font le tour des bureaux pour récolter les questions. Ce qui est déjà très compliqué pour les sites de plus 250 personnes, mais devient franchement impossible. Pour rappel, la direction interdit de faire des mails à plusieurs salariés pour demander les questions ! En période de télétravail forcé, de confinement, AUCUNE REMONTÉE sur les difficultés des RP à effectuer leur mandat dans ces conditions !!? Presque rien non plus pour les Risques PsychoSociaux (RPS) alors que les problèmes sont criants pour vos élus CFDT ! Certains salariés vivent très difficilement cette période ! Quant au groupe de travail RPS, pas de Compte Rendu ni aucune réunion depuis des mois. Certains salariés sont « oubliés » par les manageurs et ne sont pas contactés régulièrement pendant leur télétravail : pourquoi ne pas s’appuyer sur les RP ? La direction ne répond pas… Malgré cela, la commission SSCT s’est lancée dans la « formation » non officielle des RP, alors que ce n’est pas son rôle, en envoyant des newsletters avec des FAQ rédigées par eux, sans vérification et même avec des erreurs ! Déclaration CFDT : « Les élus et le représentant syndical CFDT alertent la direction et la commission SSCT que le travail présenté ce jour ne permet pas au CSE d'avoir une information complète et transparente des conditions de travail et de santé des salariés sur tous les sites SSG. La commission SSCT refuse de transmettre aux élus du CSE les rapports des RP, transmis par ailleurs à la direction. Les élus et le représentant syndical CFDT rappellent que la commission SSCT n'est pas une personne morale et que devant ce constat de dysfonctionnement de remontées des informations à l'instance, si le CSE ne fait rien, c'est bien lui qui a la responsabilité légale sur tous ces sujets. Souvenez-vous de Orange ! »

1.6      : Nouvel immeuble Latitude en île de France

Nouveau site Latitude prévu en île de France pour remplacer tous les sites parisiens sauf Montreuil, Kleber. Un Groupe de travail a été mis en place au sein de la commission SSCT. Pourquoi ? Pourquoi des élus de province en font partie alors que des élus parisiens en sont exclus ? et les Représentants de Proximité des sites parisiens ?

Autres points :

Plus de temps pour la suite… la suite le 18 janvier 14h