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mercredi 14 septembre 2022

Déblocage anticipé de l’épargne salariale : les règles à connaitre

Déblocage anticipé de l’épargne salariale : les règles à connaitre

Dans le cadre de la loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat », les salariés qui détiennent actuellement un plan d’épargne salariale vont pouvoir débloquer leur argent dans des conditions fiscales avantageuses mais cadrées.

Jusqu’au 31 décembre 2022, les salariés qui bénéficient d’un PEE et qui y versent leurs primes d’intéressement ou de participation (que ce soit celles perçues en 2021 au titre de 2020, ou au cours des années précédentes) vont pouvoir les récupérer dans la limite d’un plafond de 10 000€ par personne.

Pour cela, il faudra préciser dans la demande de déblocage que cette demande s’inscrit dans le cadre de la loi pouvoir d’achat. La demande doit être faite par courrier ou en ligne (via son espace sécurisé) auprès de l’organisme teneur de compte. Cette démarche peut être effectuée en une ou plusieurs fois d’ici la fin de l’année, dans la mesure où le total des sommes retirées par anticipation n’excède pas 10 000€ par personne, soit 20 000€ par foyer fiscal si chaque membre du couple est titulaire d’un PEE.

Les sommes ainsi récupérées ne seront pas imposables, et mieux encore, elles ne seront pas non plus grevées des 1,20% de prélèvements sociaux.

Les limites imposées par le législateur sont les suivantes :

  • Les sommes débloquées doivent permette (et c’est son objectif) de financer l’achat d’un ou de plusieurs biens, soit la fourniture d’une ou de plusieurs prestations de services.

Contactez-nous pour tout complément d'information :

Compte Epargne Temps : l'analyse de la CFDT


Ce Compte Epargne Temps (CET) :
une avancée qui se révèle un leurre

Ci-dessous l'extrait de l'accord sur le CET (en noir) avec les commentaires de la CFDT (en orange) sur cette proposition issue d'une revendication que la CFDT porte depuis longtemps :


"9. Compte épargne temps
Les parties décident de mettre en place à compter du 1er avril 2023, un compte épargne temps (CET) conformément aux dispositions des articles L 3151-1 et suivants du Code du travail. Les parties souhaitent rappeler que ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à la prise effective des jours des congés et de repos.

CFDT : le CET ne sera effectif que dans 9 mois : pourquoi avoir signé si vite et avoir arrêté les négociations. On aurait pu avoir mieux ! 

9.1. Bénéficiaires
Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier d’un CET, à l'exception des salariés titulaires d’un contrat d’alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage).

CFDT : Pas vraiment pour tous !
Des alternants sont pourtant présents plusieurs années

9.2. Ouverture et tenue de compte
Le CET a un caractère facultatif ; les salariés intéressés adressent une demande formelle d’ouverture d’un compte à la société.
L’alimentation et l’utilisation du CET relèvent de l'initiative exclusive du salarié et s’effectuent avec les outils de l’entreprise.

9.3. Objet du CET
L’objectif principal du CET est de permettre au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises. Le CET peut être mobilisé pour accompagner un projet personnel.

9.4. Alimentation du CET

CFDT : Le sujet des congés et des RTT perdus (car non posés)
n'est pas pris en compte. Sopra Steria continue de voler les congés
de certains salariés (1738 jours en 2020).

L’alimentation du CET se fait uniquement sur demande formelle du salarié.
Les jours suivants peuvent être placés sur le CET :
les jours de congés payés acquis au titre de la 5ème semaine de congés payés ; dès lors, les salariés n’ayant pas acquis leur droit complet aux congés principaux au cours d’une période de référence, (c’est-à-dire les 4 premières semaines de congés payés) ne peuvent pas alimenter le CET de leurs jours de congés payés acquis;

CFDT : Ni les RTT, ni les heures supplémentaires
ne peuvent être placées dans le CET

◼ les jours de congés pour ancienneté ;
◼ la journée de congé supplémentaire telle que prévue à l’article 8 du présent accord. Aucun jour ne pourra être placé par anticipation ; seuls les jours acquis pourront alimenter le CET.
Les salariés pourront alimenter leur CET tous les ans au cours d’une période allant du 1er avril au 31 mai.
Le CET peut accueillir jusqu’à 5 jours par an ; en tout état de cause, chaque CET ne peut dépasser un plafond maximum de 15 jours.

CFDT : Difficile de faire un projet personnel
avec uniquement 3 semaines de congé en réserve ...

9.5. Utilisation du CET

9.5.1. Utilisation pour indemniser des jours de repos ou de congés

Les jours placés sur le CET peuvent être utilisés pour indemniser un congé pour convenance personnelle ; il peut s’agir par exemple d’un congé sans solde ou d'une période de formation en dehors du temps de travail.

Les jours sont alors utilisés en journée entière ou demi-journées, en une seule ou plusieurs prises.

Ils sont indemnisés conformément à la valeur du salaire mensuel brut de base au moment de son utilisation.

L’indemnité versée à un caractère de salaire ; elle est soumise aux cotisations et contributions sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu applicables au moment de son utilisation.

Pendant cette période d’absence, le contrat de travail du salarié est suspendu, le salarié continue à bénéficier des avantages sociaux (complémentaire santé et autres) et l’ancienneté continue à courir.

La période de congé prise dans le cadre du CET entre en compte pour le calcul des droits à congés et autres droits assis sur les périodes de travail effectif et assimilées. 

9.5.2. Utilisation sous forme monétaire

Conformément aux dispositions des articles L 3151-2 et L 3151-3 du Code du travail, le salarié peut demander, à utiliser tout ou partie des droits affectés sur le CET pour compléter sa rémunération ou pour cesser de manière progressive son activité. Cette demande est soumise à l’accord de l’entreprise.

CFDT : Cette possibilité est dépendante de l'accord de la direction,
cela ouvre la porte à des traitements différenciés
entre salariés "à la tête du client" 

L’ensemble des jours placés dans le CET peut être monétisé sauf ceux correspondant à la 5ème semaine des congés payés.

Ils sont indemnisés conformément à la valeur du salaire mensuel brut de base au moment de son utilisation. L’indemnité versée a un caractère de salaire ; elle est soumise aux cotisations et contributions sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu applicables au moment de son utilisation.

9.5.3. Modalité de demande d’utilisation des jours placés sur le CET

L’utilisation des jours placés sur le CET n’est possible que sous réserve que l’ensemble des compteurs de jours de congés payés acquis soient entièrement consommés. Toute utilisation des jours placés sur le CET doit faire l’objet d’une demande formelle du collaborateur qui sera ensuite envoyée au responsable hiérarchique pour validation. Les demandes de prise de jours sur le CET se font dans les mêmes conditions que celles des congés payés.

CFDT : L'utilisation de ces jours n'est possible
que si tous les congés de l'année ont été dépensé.
Impossible de faire un projet l'été et de garder quelques jours pour Noël ! 

9.6. Garantie des droits acquis sur le CET
Conformément aux dispositions de l’article L 3151-4 du Code du travail, les droits acquis sur le CET sont garantis dans les conditions prévues à l’article L 3253-8 du Code du travail.

Cette garantie est opérée par l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) dans la limite d’un plafond correspondant au montant le plus élevé garanti par l’AGS, soit six fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d’assurance chômage.


9.7. Liquidation et transfert du CET

9.7.1. En cas de rupture du contrat de travail

En cas de rupture du contrat de travail, une indemnité correspondant aux droits acquis sur le CET est versée avec le solde de tout compte. Son montant est calculé sur la base du salaire mensuel brut de base à la date de fin du contrat de travail.

CFDT : La portabilité du CET est impossible 

9.7.2. En cas de mutation inter-sociétés

En cas de mutation inter-sociétés opérée avec une filiale située en France, le transfert des jours placés sur le CET pourra être demandé par le salarié. Ce transfert sera possible sous réserve que la société d’accueil dispose également d’un CET. Si le salarié ne demande pas ce transfert, les jours seront payés selon les règles prévues en cas de rupture du contrat de travail.

CFDT : Le transfert n'est possible qu'entre les sociétés du groupe
ayant un accord similaire (à fin septembre 2022,
aucune autre société du groupe n'a de CET).
Mais aussi, SHRS, CIMPA, GALITT et AXWAY ne seront jamais concernés, et la question se pose pour I2S et SBS. Le CET serait donc perdu...

E.n dehors de ce cas, il n’est pas prévu de transfert des jours placés sur le CET auprès d’un autre employeur.

9.7.3. En cas de décès

En cas de décès, les jours placés dans le CET sont dus aux ayants droit du salarié décédé au même titre que le versement des salaires. Une indemnité correspondant aux droits acquis sur le CET est versée avec le solde de tout compte. Son montant est calculé sur la base du salaire mensuel brut de base du salarié à la date de fin du contrat de travail."

 


La CFDT vous informe des négociations en cours et des nouveautés en vous abonnant simplement à la liste Essentiel : pour cela un seul mail à dscfdtsoprasteria@gmail.com
Transmettez autour de vous !

 

Temps de travail : pourquoi la CFDT n'a pas signé ?


POURQUOI LA CFDT N’A PAS SIGNE L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ?

 

Voici la liste des raisons :

  • #1 Négociations éclair 

  • #2 Suppression de 0,5 de jours de CP octroyé par l’accord de 1998 !

  • #3 Un projet d’accord qui ne concerne finalement que 3% des salariés qui osent déclarer leur temps de travail réel… 

  • #4 Personne n’applique le +4/-4h. Aucune formation des salariés sur l’outil Temps de Travail

  • #5 Droit à la déconnexion = suppression de dispositions protectrices pour les salariés / suppression de l’importance de respect du repos quotidien et hebdomadaire ! 

  • #6 Salariés ex-steria M1 ou M2 : attention au nouvel avenant à votre contrat de travail qui peut vous être proposé !

  • #7 Salariés ex-steria M2 : attention, ce nouvel avenant à votre contrat de travail baissera votre salaire net après impôt ! 

  • #8 En cas de charge de travail importante : l’accord ne prévoit absolument rien sur les temps de repos obligatoires !  

  • #9 Vous n’avez pas pu prendre involontairement vos RTT avant le 31 mars ? : ces RTT seront dorénavant perdus ! 

  • #10 Flexibilité des horaires à la main de la direction : différents types d’horaires de travail fantômes, paravent pour la direction ! 

  • #11 Des augmentations de taux de majoration des heures supplémentaires qui ne concernent quasiment personne !

  • #12 Si tu travailles le samedi et le dimanche : attention arnaque ! 

  • #13 Demande de Temps partiel : toujours aucun engagement d’acceptation !

  • #14 Aucun garde-fou sur les astreintes : aucune limite au nombre de jours d’astreintes !

  • #15 Astreintes du week-end : de nouvelles règles qui permettent une gestion « à la tête du client » (le client, c’est vous bien sûr !).

  • #16 Travail du dimanche : demande partiellement acceptée pour favoriser les salariés I3.1 et plus

  • #17 Ponts : pas de proratisation des jours de pont

  • #18 CET :  Compte Épargne Temps au rabais !

 

N’hésitez pas à nous suivre : explications de tous ces points sur ce blog et celui de SBS, sur nos réseaux sociaux , dans notre Essentiel©...


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vendredi 13 mai 2022

Au travail pour le climat

 

La CFDT est engagée depuis de nombreuses années sur les enjeux du développement durable. Cette année, la CFDT a fait le choix d'un 1er Mai revendicatif sous le signe d'une transition écologique juste… au travail. Ludique mais aussi réflexive, cette journée a permis de sensibiliser militants aguerris et simples curieux sur les manières d’avancer de façon juste dans cette transitionavec, entre autres, un atelier des Sentinelles Vertes, notre réseau de militantes et militants qui travaillent sur la question de la transition écologique dans les entreprises et administrations.

Alors que l’urgence écologique se fait chaque jour plus pressante, que nos modes de vie, de production, de travail, de déplacement et de consommation doivent être fondamentalement transformés, la CFDT propose aux travailleuses et travailleurs d’être partie prenante des choix qui les concernent. Agir, échanger, débattre, créer, s’engager collectivement, tels ont été les objectifs de cette journée consacrée aux trois défis du moment : transition écologique, justice sociale et démocratie.


Et dans notre entreprise ?

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, affiche comme ambition de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à l’année 2030.

Cette même loi donne de nouvelles attributions au CSE relatives aux questions et enjeux environnementaux. L'employeur devra informer et consulter le CSE sur les conséquences environnementales des décisions ou mesures présentées, c'est-à-dire lors de chaque consultation pour tout projet intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise ou lors des consultations récurrentes (situation économique et financière, orientations stratégiques ainsi que sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi). Vos élus CFDT au CSE seront donc habilités à rendre leur avis sur l'impact environnemental de l'activité générée par l'entreprise.

Vos élus CFDT continueront :

  • D’interpeller l'employeur sur sa responsabilité à réellement prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans l'activité de notre entreprise,
  • De sensibiliser et de mobiliser les salariés sur ces enjeux,
  • De revendiquer la mise en place de plans de mobilités durables pour réduire le coût économique et environnemental des trajets domicile-travail.

Envie d’agir pour le climat ?
Envie de vous exprimer ?
Envie de vous engager ?
Envie d'échanger ?

La CFDT Sopra Steria mets en place un groupe de travail, ouvert à tous les salariés, pour permettre la réflexion et les échanges sur ce sujet : pour le rejoindre, contactez-nous par mail : dscfdtsoprasteria@gmail.com !




vendredi 18 mars 2022

L'Essentiel des dernières réunions du CSE SSG : nouveaux bâtiments Montpellier et Latitude, écologie, accidents de travail, effectifs, heures sup, green washing...

 Voici l’Essentiel des réunions de CSE Sopra Steria de janvier et février 2022 : beaucoup de réunions avec des sujets divers, nous vous laissons picorer dans ceux-ci :

Au programme :

  • Indemnité inflation
  • Nouveau site Montpellier
  • Des accidents du travail non déclarés,
  • Nouveau site de la Défense Latitude :  nos remarques
  • Effectifs, difficultés de recrutement, départs, économie, du travail plus qu’il n’en faut mais presque aucune heures sup déclarées, tout va bien…
  • Le manque de prévenance et de communication aux salariés et des retours sur sites à la tête du client
  • Engagement SSG : Écologie ou green washing ?
  • ….

Bonne lecture !

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À transmettre à tous les salariés autour de vous : pour avoir les nouvelles et infos de dernière minute par vos élus CSE CFDT, il faut être inscrit sur l'Essentiel ! Pour cela un seul mail à  dscfdtsoprasteria@gmail.com 
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CSE ordinaire du 27 janvier 2022 : Points à l’ordre du jour et indemnité inflation

Déclaration CFDT sur points non abordés dont l’indemnité inflation pour cacher la triste réalité de SSG :

« Les élu.e.s CFDT et le RS CFDT rappellent qu’ils avaient demandé l’inscription à l’ordre du jour de nombreux points intéressants les salariés.

Il est usant de demander sans fin d’aborder certains sujets impactant le quotidien des salariés, sans succès.

La direction et le secrétaire refusent encore et toujours.

Un ordre du jour édulcoré avec seulement 5 points génériques, sans aucune visibilité sur les problèmes rencontrés ou sur le contenu, ne permet pas d’identifier à sa lecture les véritables soucis rencontrés dans la société. En effet, mettons-nous à la place de l’inspecteur du travail ou du médecin, qui ne peuvent rien en tirer.

S’est ainsi créé un « CSE off », par un aller-retour écrit de questions des élu.e.s et leur réponse inadaptée, sans aucune place au débat et sans résolution des problèmes.

Cette façon d’ignorer les remontées terrain des élu.e.s ne peut qu’accentuer le sentiment de mépris et le fossé entre les salariés et la direction, hors sol.

Illustrations parmi d’autres :

-          La question 4 de la CFDT, portant néanmoins sur le télétravail, quotidien de la plupart des salarié.e.s, est carrément ignorée. Aucune réponse n’est apportée.

-          La question 2 de la CFDT sur les clusters COVID et les détecteurs CO2 n’est même pas reprise. Il est vrai que ce ne sont pas des sujets intéressants pour les salariés à la veille des retours massifs sur sites…

-          La question sur l’indemnité inflation, déjà posée en décembre par d’autres élus, n’est pas reprise à l’ordre du jour, alors qu’elle concerne près de 3000 salariés de Sopra Steria ! Pas assez marketing ?

Est-ce pour cacher que près de 3000 salariés de notre grande entreprise
 sont payés sous les 2000€ nets par mois (prime vacances comprise) ?
»

Point 2.4 : Effectifs

Déclaration CFDT concernant l’ordre du jour :

« Les élu.e.s CFDT et le RS CFDT rappellent qu’ils avaient demandé l’inscription à l’ordre du jour du point :

« 14) Effectifs : % de départs par démission, importants sur certains sites : un plan d’action devait être transmis aux élus (CSE 21/10/2021). Peut-il être transmis ? »

Nous constatons que la réponse apportée par écrit par la direction ne répond pas à la question, et demandons des informations et un échange sur le sujet. »

Point 3.1 : Travail du dimanche et temps de travail

Toujours des anomalies, avec des temps de travail de salariés qui ne respectent pas les durées légales de travail et de repos. La direction dit qu’elle fera un énième « rappel » mais ne fait rien pour empêcher que d’autres cas surviennent ! La loi n’est pas pour la direction Sopra Steria….

Point 2.6 : Déménagement vers le nouveau site de Montpellier APOLLO

2 997 m²- pas de flex office, chaque salarié aura un bureau fixe. 195 salariés SSG +5 HR +30 Galitt soit 230 salariés pour 272 postes – taux remplissage 80%.

Avis CSE donné précédemment à l’unanimité sur la prise à bail du site : la direction s’assoit sur toutes les demandes et refuse même une simple visite du site aux élus

Pas de téléphone sur le site (sauf à l’accueil !), les salariés doivent utiliser teams (et pour les appels vers l’extérieur, les clients, et pour les secours ?)

La salle de restauration est notée pour 45 personnes, alors qu’il n’y a que 37 sièges !

Problèmes de nuisances sonores :

Ping Pong et babyfoot dans open-space, sans porte entre les 2 …

Cafétérias sans porte ! et donnant sur les open-spaces

Idem pour les bureaux de passage dans les open-spaces

Et les espaces de convivialité dans les open-spaces (utilisable comment et quand ?)

Problème de place : zones de circulation trop étroites par endroit

Suite à un sondage de la direction, les salariés ont demandé à 80% à ne pas avoir d’open-spaces de plus de 8 places, la direction l’a ignoré, avec des open-spaces de 14 ou 16 places ! Pourquoi faire ce sondage ?

Toutes nos remarques sont ignorées, et rien ne sera changé aux plans…

Seule bonne nouvelle : les bureaux seront de taille « normale » 160cmx80cm et pas comme à Latitude diminué de 30% ! L’avantage de la province ?

On nous présente les plans et aménagements en réunion de CSE, mais les aménagements sont déjà presque finis, donc il n’y a plus rien à en dire ! (alors que le CSE doit être consulté avant la réalisation au stade « projet »).

Sur le déménagement en lui-même, qui est soi-disant l’objet de la consultation du jour, nous n’avons aucun détail sur son organisation en ce temps de pandémie et de télétravail. Nous n’avons que la date du début de déménagement.

Vos élus CFDT décident donc de proposer un avis ironique :

« L’aménagement étant déjà effectué et décidé, les élus du CSE n’ont pas à donner leur avis sur l’aménagement car ils ne peuvent donner leur avis que sur des projets non réalisés.

Sur le déménagement, les élus n’ont eu d’autre information que la date du déménagement, sans aucun détail sur comment cela sera organisé, particulièrement en cette période de pandémie.

Les élus proposent donc un avis favorable sur la date du déménagement, en espérant que le soleil soit avec nous le 15 mars. »

Notre avis est refusé et la majorité s’empresse de donner un avis positif…

Entrave Accident de Travail

Les élus découvrent 1 an après le cas d’un accident du travail (AT) mortel survenu pour un salarié SSG. Il doit y avoir déclaration d’AT par l’entreprise dès qu’un accident a lieu pendant les heures de travail, qu’il soit lié ou non au travail, et dans les 48h pour un accident mortel.

C’est ensuite la sécu qui tranche sur son caractère accident de travail ou non. Ce n’est pas à l’employeur de décider ou non de le déclarer, il doit le faire. Il est normalement de la responsabilité des élus de faire une « enquête », remonter l’arbre des causes, afin d’empêcher la survenue d’un nouvel accident. Dans le cas présent, c’est la famille qui a fini par contacter les élus, ayant essayé en vain de discuter avec la direction et ayant elle-même fait déclarer et reconnaitre l’accident de travail. Le DG nous explique qu’il a l’« intime conviction » qu’il ne s’agit pas d’un AT, peu importe la décision de la CNAM… La direction n’a donc pas respecté la loi à plusieurs reprises.

Demande de vote de motion : « Les élus CSE constatent que la direction n'a pas fait la déclaration d'Accident de Travail Mortel dans les délais et n'a pas informé ni réuni les représentants du personnel de la reconnaissance d'AT notifiée par la CPAM le 15/09/2021 à la direction. Ces faits sont constitutifs d'une entrave au fonctionnement du CSE. Les élus votent un recours en justice pour faire reconnaître cette entrave. »

Point 2.3 : Situation économique de l’entreprise

Intercontrat très bas, pas suffisant pour notre activité !

Danger sur les projets (appel à l’aide sur Yammer de salariés qui cherche des collègues pour les soulager de travail)

Pb départs/recrutements !

Un rapport de la Cour des Comptes concernant le projet PORTALIS tire à vue sur SSG : pas d’explications !?

Vos élus CFDT sont abasourdis par la négation des problèmes par la direction, ils jugent qu’une telle attitude met en danger l’entreprise. Pourquoi ne pas faire une augmentation générale pour retenir les salariés, qui partent principalement pour le salaire ? Pourquoi prévenir les salariés le vendredi après-midi pour le retour sur site ? Un tel mépris ne peut qu’être source de problème !

Le DG V. Paris va avoir une Rupture Conventionnelle (RC) « pour raisons personnelles et familiales » : est-ce une raison valable pour tous les salariés ? Car certains se voient refuser une demande de RC sans discussion possible même quand leur ancienneté est comparable à celle de M Paris. Si seulement tous les salariés pouvaient être traités aussi bien que notre ex-DG…

Point 3 : Point trimestriel formation, nouveau modèle de management

Quand est-ce que la direction appliquera enfin la loi en vigueur depuis 2014 et assurera un entretien professionnel, tel que prévu par la loi, tous les 2 ans à chaque salarié ? 

Les élu.e.s CFDT et le RS CFDT rappellent que la direction ne respecte pas la loi pour 41% des salarié.e.s selon ses propres chiffres. En effet, au 31/12/2021, la direction indiquait bien que seuls 59% des salarié.e.s avaient eu un entretien professionnel de moins de 2 ans.

La direction n’a abondé le compte CPF que de 40 salariés, alors qu’elle doit le faire quand elle n’a pas respecté cette obligation. Comment cela est possible ? Vos élus CFDT accusent la direction de léser les salariés qui doivent se battre individuellement et n’ont pas les armes ni le courage. Drôle de façon de mettre l’humain au cœur de l’entreprise…

De plus, les niveaux de certains mentors sont incohérents avec leur rôle et les salariés qu’ils encadrent. Le but était que le mentor soit d’un niveau plus élevé que le salarié, afin de le guider. Ce n’est pas le cas pour tous !

De plus il n’y a que 21% de femmes mentors…

On constate de plus que 25% des salariés de plus de 10 ans d’ancienneté n’ont pas de mentor : le système de mentor ne leur convient a priori pas, avec des propositions de mentors plus jeunes et moins expérimentés qu’eux, pourquoi ne pas adapter le modèle de management pour cette population ?

CSE extra latitude + fin décembre

Point 1.1 : Projet de déménagement vers le nouveau site Latitude à Courbevoie : notre justification de vote :

« Dans un choix assumé avant la crise sanitaire, la direction a écarté les élus du CSE comme les représentants de proximité des périmètres parisiens concernés par le projet POP Latitude et l’introduction du flex office.

Pire, la direction a désigné ses propres représentants des salariés, créant ainsi une double représentation (comité de pilotage, Ambassadeurs salariés et managers, …).

Le déménagement des 4 425 salariés des sites parisiens dont Manhattan, Meudon, Puteaux, Triangle va également s’accompagner d’une modification majeure de l’organisation et des conditions de travail des salariés avec l’introduction du flex office (ou environnement dynamique du travail – EDT, terminologie marquetée choisie par la direction pour ne pas effrayer ou inquiéter les salariés).

 

Les élus CFDT constatent :

MOBILIER ET AMÉNAGEMENTS

·       Un nombre de postes de travail insuffisant, qui ne répond au besoin actuel qu’en imposant le télétravail et les jours télétravaillés aux salariés (en contradiction avec l’esprit de l’Accord Télétravail). Après deux ans de pandémie et un télétravail intensif, pas sûr que tous les salariés apprécient…

Aucune prise en compte, ni des besoins futurs, ni des demandes client d’hébergement ou de réintégration de projets dans les locaux Sopra Steria.

Cela pose la question du changement de stratégie de Sopra Steria quant à son objectif de croissance interne.

·       Une sélection du mobilier sans concertation ni du CSE ni des RP alors qu’il a été commandé en mars 2021.

L’ergonome de la médecine du travail n’a pas validé l’aménagement proposé.

Réduction drastique de 25% de la taille des bureaux (passage de 160x80 à 140x70) contrairement aux autres nouveaux sites.

Réduction drastique de l’espace par poste de travail des salariés (4m² pour la plupart des salariés).

·       Problème d’espacement entre les bureaux ne répondant pas à la norme AFNOR NF X 35-102 et induisant de l’inconfort pour les salariés et les mettant en risque en cas d’évacuation. Il est inconcevable qu’un aménagement effectué en 2022 ne permette pas à un salarié à mobilité réduite d’accéder à la totalité des espaces.

·       La densité des bureaux, les grands open-space, les espaces ouverts de détente et jeux (babyfoot, ping-pong, …) ainsi que les espaces de convivialité vont occasionner des nuisances sonores empêchant la concentration et le travail des autres salariés, pouvant générer ainsi des tensions entre eux.

·       Le nombre de toilettes ne prend en compte que le nombre de postes de travail mais oublie les salles de réunion et formation et les éventuels visiteurs. Il est inconcevable qu’il n’y ait pas de toilettes à l’étage de l’infirmerie côté ERP.

La proposition de la CFDT de proposer aux salariés en télétravail le mobilier non réutilisé a été refusée par la direction.

IMPACT SUR LES TRANSPORTS

·       Malgré une méthodologie peu représentative employée par l’expert (questionnaire sur un panel de salariés restreints avec peu de retour et non à partir du fichier anonymisé des adresses des salariés), l’augmentation du temps de transport pour la majorité des salariés est significative.

·       Les parkings disponibles ne sont pas en nombre suffisant pour répondre aux besoins des salariés.

DEGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES

L’organisation du travail en Flex Office va engendrer des difficultés multiples, des tensions et du stress pour les salariés.

·       Perte de temps à identifier les postes disponibles et trouver ses collègues.

·       Perte de temps dans l’installation et le rangement du poste.

·       Stress de ne pas trouver de place : parking, bureau.

·       Que dois-je faire si pas de place : retour domicile ? Déplacement vers un autre site Sopra ? Quid du temps perdu en transport ou en voiture ?  Quid du temps perdu sur projet ?

·       Perte de repère, de stabilité dans le temps et d’espace liée à un environnement non maîtrisé (obligation d'anticiper sa venue au travail, risque de compétition pour les places, risque de conflit).

·       Difficulté pour les salariés ayant des besoins spécifiques en terme de poste de travail (bureau avec hauteur spécifique, double écran, clavier, repose pieds, …).

·       Difficultés d’intégration des nouveaux entrants.

·       Dépersonnalisation totale de l'espace de travail et perte de lien social. Il n’est pas prévu de casier pour chaque salarié.

·       Des espaces de travail dégradés avec les work-café et les bureaux de passage qui ne permettront pas de travailler de façon efficace et prolongée.

Cette organisation va entrainer une perte du sentiment d’appartenance à l’entreprise, une perte de motivation et d'implication.

Informations non présentes dans le dossier de consultation :

Le dossier de déménagement (calendrier, organisation, gestion des cartons, règles des déménagements, mouvements détaillés de chacun des salariés concernés avec zones départ/arrivée) manque

Aucune information donnée au CSE ou à l’expert ne permet de s’assurer que le nombre de postes est suffisant comme l’annonce la direction (découpage en quartier d’équipe réservé, nombre de jours de télétravail, nombre de salariés en clientèle, croissance des effectifs, …).

 

Aucune information sur les capteurs de présence sous chaque bureau, information découverte en cours d’expertise. Aucune information sur les données enregistrées par ces capteurs, leur fréquence, leur durée de rétention.

 

Aucune information sur le futur outil de réservation qui parait indispensable au bon fonctionnement du flex office. Ce sujet pourtant évoqué en CSEC n’a jamais été abordé en CSE.

 

La fourniture de ces informations est indispensable pour rendre un avis éclairé. La mise en place de ces deux outils entraine des risques de surveillance accrue des salariés et donc de toutes les dérives qui pourraient en découler (flicage à la culotte, …, avertissement, licenciement).

 

Information insuffisante sur les capitaines d’étage : nouveau métier à fort risque de sur-sollicitations.

Manque d’information sur le système d’accès et de badgeage : quel enregistrement et quelle conservation des données ? Cette information n’a jamais été présentée aux instances.

PROBLEME DE SECURITE

·       Pas de désignation et de formation préalable des salariés Sauveteurs Secouristes du Travail, guides et serre-file afin qu’ils soient opérationnels dès l’ouverture du bâtiment. Aucune organisation prévue pour les avoir en nombre suffisant sur sites dans le cadre du télétravail et du flex office.

·       Aucune mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques (R4121-2).

·       Aucune information sur la gestion du site en période de pandémie : nettoyage, désinfection, circulation, signalétique, jauge de remplissage.

HANDICAP

Alors qu’il existe un accord groupe sur le Handicap, une Mission Handicap et une commission paritaire de pilotage de l’accord, l’absence d’éléments sur l’accueil des salariés en situation de handicap interroge.

Aucune étude ou réflexion en amont n’a été échangée avec les partenaires sociaux sur les impacts du flex office sur cette population…

EN CONCLUSION

Les élus CFDT estiment que le dossier de consultation est parcellaire et donc insuffisant pour permettre aux élus de rendre un avis, encore moins un avis non clair, en tout cas pas clairement négatif tel qu’il a été rendu. »

 

Suite CSE ordinaire de janvier le 11 février

Point 5.2.1 Vote des critères pour Appel Offre abonnement annuel contenu numérique en ligne

On nous demande de voter des critères pour l’Appel Offre de l’abonnement annuel des contenus numériques en ligne, critères qui ont été élaborés en se basant sur l’offre actuelle de ToutApprendre (offre mise en place sans Appel d’Offre depuis plus de 6 mois).

Bien évidemment, comme la mise en place sans AO à l’époque, le vote de ces critères nous pose un problème.

Un Appel d’Offre doit permettre une mise en concurrence effective des prestataires.

Non seulement celle-ci est mise à mal en raison de la manière dont les critères ont été élaborés mais on nous explique également que si par hasard seul ToutApprendre répondait, la Commission des Marchés ne déclarerait par l’AO sans suite (comme cela est fait habituellement).

Vos élus CFDT votent contre et alertent le CSE sur ce fonctionnement.

 

CSE ordinaire de février

Point 2.1 : Situation économique de l’entreprise en France

Pas de doc, trop rapide, juste les principaux projets par BU, aucune vision économique !

Pas la France puisque pas autres sociétés, ni Real Estate

Pas d’heure sup alors que pas d’interchantier et feu partout… très crédible… et après s’étonne que les salariés partent…

Vos élus CFDT mettent en avant le Risque de suractivité et d’impacts sur la santé des salariés. Dommage, la direction n’a pas l’intention de mettre en place un quelconque système de surveillance ou de vigilance pour éviter cela…

Point 2.2 : Effectifs

Inquiétude : des démissions partout même dans les bassins d’emploi moins « actifs » habituellement : Niort, Orléans, Pau, Rodez, Grenoble, Le Mans, Lille, Metz, Montpellier, Nantes !

Point 2.3.1 : Stratégie SSG SA

Objectif de baisse de la population des BA et Testeurs !?? Pourquoi ?

Idem, objectif de baisse d’effectif sur Banque Secteur Public et SSE : Pourquoi ?

Volonté de « maintenir âge moyen et salaire moyen » : et l’inflation ? Avec un objectif d’embauche de top manageur comment est-ce possible ? À part en creusant l’écart entre les jeunes embauchés et le top management et en se débarrassant de la population intermédiaire !

Point 2.3.2 : Stratégie de la BU Real Estate (progiciel immobiliers)

Pas beaucoup de formation pour une BU progiciel !

Pas d’info sur les entretiens RH qui restent un mystère, car les salariés n’ont pas adopté comme le reste de SSG le « nouveau modèle de management »…

La BU Real Estate est dans Sopra Steria mais reste « à part ». N’applique pas le nouveau modèle de management, n’est pas dirigée par le DG France, etc. Ce traitement particulier ne semble pas un succès vu l’état des lieux fait !! Quel écart par rapport aux méthodes de travail SSG ! Est-ce une bonne idée de garder à part ainsi ?

Point 2.4 : situation sanitaire

Bienveillance affichée, soi-disant souplesse, mais pas sur le terrain ! à la tête du salarié et surtout du chef…

Pourquoi pas une communication à tous les salariés du périmètre (site ou BU) pour indiquer comment se fait le retour sur site ? Pour avoir des infos et de la transparence et ne pas traiter les salariés un par un et différemment du voisin. Ce manque de communication ne va pas améliorer le sentiment d’iniquité entre les salariés, mis en évidence par l’enquête GPTW !

Est-ce parce que la direction juge que les salariés en télétravail sont « peinards chez soi » alors que les autres salariés « triment » (CSE janvier 2022) ?!!

Question sur latitude : l’expert a noté un certain nombre de postes non espacés des 1 m réglementaires : les postes ont-ils été interdits d’utilisation ? déplacés ? la direction ne sait pas…

L’aération de 10 min toutes les heures sur les sites où il n’y a pas de système d’aération CTA n’est pas possible et la direction le sait. Quant aux capteurs de CO² promis, ils se sont transformés en mesureurs, sont insuffisants et devraient être prévus dans chaque espace et non pour « tester » de temps en temps à la volonté du gestionnaire de site !

Point 2.5 : résultats de GPTW

Population la plus nombreuse (N2) toujours les chiffres de confiance les plus bas !

L’écart entre femme et homme s’accentue, les femmes sont moins convaincues sur tous les critères !

Beaucoup d’indécis : plus de 25% disent ni oui ni non : les questions sont-elles pertinentes ?

Pas de recherche des causes des problèmes, on ne profite pas de ce sondage pour en tirer quelque chose pour améliorer les choses, ne veut qu’une « note » de l’entreprise, qui ne porte que sur des sujets comme la camaraderie, à afficher à l’extérieur pour le recrutement !

Pourquoi aucune question sur les causes ? Pourquoi aucune analyse des commentaires ?

Pourquoi ne pas faire plutôt une enquête sur les conditions de travail des salariés
et leur santé, et le stress,
sujets autrement plus importants ?!

Point 2.6 : Politique environnementale

Dans le bilan carbone de l’entreprise, les Trajets domicile- travail : sont estimés par un abaque, donc ne peut pas connaitre l’impact des déménagements de sites ou du nombre de jours de télétravail par exemple.

Les dépenses des salariés en télétravail ne sont pas comptées dans les émissions de gaz à effet de serre, alors que la diminution des dépenses des sites SSG est comptée ! Cela fausse les calculs et permet de faire diminuer artificiellement les chiffres d’émission de SSG alors que les émissions globales augmentent (chauffage du site SSG + des nombreux logements des salariés, etc.)

Il y a des animations teams pour que les salariés vident leur BAL pour plus d’écologie mais pas de réflexion sur la politique de conservation des données côté DSI ! Quand on sait que toutes nos demandes d’IT support (avec les échanges !) sont conservées depuis 2000, on s’interroge sur l’utilité !

SSG communique sur la plantation d’arbre pour capter le CO², mais ne précise pas comment elle le fait et par quel partenaire elle passe ! Le seul élément trouvé sur le net (Treedom) révèle une « forêt » de 240 arbres Sopra Steria avec de nombreux …. Bananiers !! Quand on sait que le bananier n’est pas un arbre mais une herbe, qu’il ne fait pas de bois et ne capte donc pas le CO² dans son bois, et qu’il est coupé après 10 mois de culture, il n’a AUCUN intérêt dans la captation de CO² !

La direction répond qu’elle ne connait pas ce programme (le nom de notre interlocutrice est pourtant clairement indiqué, avec une liste d’autres top manageurs sur Treedom), et que désormais elle passe par « One Carbone World ». La direction se contente donc d’acheter des droits à polluer sur le marché du CO²… dommage !

Pourquoi faire reposer la politique RSE sur les salariés uniquement et ne pas engager de modification dans l’entreprise ? Une belle occasion perdue et beaucoup de greenwashing !

Départ à la retraite de Thierry FORT !

Notre Représentant Syndical au CSE, issu du site de SSG Bordeaux,
part à la retraite bien méritée après sa longue carrière chez Sopra Steria !

Bonne retraite à lui ! 😊