Intéressement versé en 2024 : toutes les explications !

 Intéressement versé en 2024

Les résultats 2023 ont été publiés !

Cela fait donc, en enlevant la CSG CRDS (9,2%+0,5% = 9,7%). Pour 1460€ bruts => 1460-9,7%= 1318,38€ net pour une année 2023 de présence complète.

 

Pour qui ?

Pour tous les salariés de Sopra Steria Group, SBS, I2S, Beamap, Sopra HR, ayant une ancienneté d’au moins 3 mois (tous contrats compris CDD, …) au 31/12/2023 ou à la date de départ en cas de rupture de contrat en 2023.
(Les mandataires sociaux n’ont pas le droit à cette prime.)

 

Combien ?
À 9,4% de ROA, nous aurons donc 1460€ bruts par salarié présent toute l’année 2023.

Le calcul de la prime d’intéressement se fait seulement
au prorata du temps de présence sur l’année 2023.
Les salariés à temps partiel
ont le même montant d’intéressement que ceux à temps plein !

 

Sont donc déduites du temps de présence : 

• les arrivées/départs en cours d’année,
• les congés sabbatiques, 
• les congés parentaux, 
• les sans soldes,…

Ne sont pas déduites du temps de présence :

• ·Accident de travail, accident de trajet, maladies professionnelles.
• Maladies garantie (90 jours par année glissante)
• Congés maternité ou adoption
• Congés paternité
• Jours fériés
• Congés payés (principal, d’ancienneté…)
• Formation professionnelle
• Congés pour évènements familiaux (mariage, naissance, décès, enfants malades…)
• Repos compensateur.
• Congés pour projet de transition professionnelle
• Congés de Validation des Acquis de l’Expérience.

 

Comment ?

Cette prime doit être versée au plus tard le 30/05/2024.

ATTENTION, par défaut la prime d’intéressement est versée sur le PEE du salarié. Sinon, le salarié peut choisir de les recevoir directement, mais il doit faire son choix sur Amundi !

 

Et le reste ?

La participation, elle, sera bien à 0€ dans la plupart des sociétés suite au jeu d‘écriture comptable de la direction.

La prime de la valeur ajoutée sera aussi à 0€ !

Par contre, les actionnaires récupèrent 52% des bénéfices, avec près de 100 Millions d’€. 52% des bénéfices aux actionnaires : près de 100 M€ de dividendes !! 

 

Négociations Qualité de Vie au Travail chez SSG, I2S, SBS, et SHR : c’est mal parti !

Vendredi 15 mars, première réunion de négociations sur la Qualité de Vie au Travail au sein de SSG, I2S, SBS et SHRS.

Pour la CFDT, il n’est pas loyal de sortir le thème QVT des NAO. Les NAO sont OBLIGATOIRES, et annuelles, et cette façon de faire est pour la direction le moyen de faire trainer les négos pendant plusieurs années et avec des mois de ‘trous’.

Avec 3 réunions (15/03, 5/04 et 2/05), dont 1 d’initialisation, on sait déjà que la direction veut en plus éviter certains thèmes de la négo obligatoire !

 

• La 1^er thème à aborder selon la loi : 
  « 1° L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ; »les expertises chez SSG par exemple montrent que les salariés ont une charge de travail trop importante et ne peuvent assurer cet équilibre »

De plus, suite aux modifications des conditions de travail avec la généralisation du télétravail, le risque empiétement de la vie pro sur la vie perso est accru. Sans remettre en cause le télétravail, qui est un bénéfice pour les déplacements et le climat, il faut donc mettre en place des mesures permettant de borner les journées de télétravail.

Également, l’accord sur le temps de travail instituant les horaires variables induit une séparation moins claire entre vie pro/vie perso. Sans remettre en cause les horaires variables, il faut mettre en place des mesures permettant de borner les journées de travail, de respecter le choix des horaires par les salariés et de leur permettre de faire ces choix librement.

La vie personnelle, familiale, associative, doit être respectée dans l’enceinte de l’entreprise.

• « 2° Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois. Cette négociation s'appuie sur les données mentionnées au 2° de l'article L. 2312-36. »

L’accord Femmes/hommes arrive à échéance 13 juillet 2024, rien n’a été prévu pour la suite. Il faut aborder ce thème dès maintenant pour aboutir à quelque chose. De plus, la loi sur la retraite a été modifiée, il est indispensable d’aborder le cas des seniors, hommes et femmes face aux nouvelles obligations. Repousser cette négo de la part de la direction serait déloyal, il n’est pas acceptable d’attendre fin mai pour commencer les négociations !

La direction n’a pour but que de faire durer en espérant que la majorité change avant l’accord suivant. Cela ne respecte pas le vote des salariés. Il faut que le sujet soit traité, prise en charge des cotis employeurs retraite à taux plein existe, il ne faut pas qu’il y ait de ‘trous’ après juillet.

• «3° Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle, en favorisant notamment les conditions d'accès aux critères définis aux II et III de l'article L. 6315-1 ;»

Au vu du faible nombre jours de formations délivrés aux seniors, au vu de l’empêchement d’accès à l’emploi pour les représentants du personnel syndicaux, une négociation et un accord sur le sujet est indispensable.

 

• «5° Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et, dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues à l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, à défaut de couverture par un accord de branche ou un accord d'entreprise.»

Les salariés cotisent sur ces régimes de complémentaires santé et prévoyance, il est indispensable qu’ils soient associés à toute décision prise sur ce sujet et qu’un accord soit enfin mis en place. L’augmentation de l’âge de départ à la retraite entrainera des surcoûts sur les régimes santé et prévoyance et les salariés ont leur mot à dire sur les mesures prises.

De plus la différence de traitement entre les salariés de l’UES n’est pas compréhensible ni équitable. (ndlr : pour exemple, les conjoints des salariés SHRS sont toujours couverts en 1^er rang par la complémentaire, mais pas les conjoints des autres salariés.)

 

• «6° L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés prévu au chapitre Ier du titre VIII du présent livre, notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise ;»

Indispensable d’aborder ce thème, car rien n’est prévu à ce jour dans l’UES Sopra Steria. 18 000 salariés qui n’ont aucun droit d’expression directe, ce n’est pas acceptable. De même, la nouvelle loi précise bien qu’il faut le prévoir via les outils numériques de l’entreprise, ce qui est formellement interdit chez SSG.

Même dans les DirectLive, il n’y a pas de droit de poser questions. Les rares réunions où on le peut, c’est avec filtrage.

 

• «7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. À défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du comité social et économique. Cette charte définit ces modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.»

Ce thème est également obligatoire et indispensable à aborder dans notre entreprise où on constate chaque mois que les temps de travail maximum légaux et les temps de repos minimum ne sont pas respectés.

La charte existante est donc notoirement insuffisante, et il est nécessaire de mettre en place des dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques et des actions réellement efficaces afin a minima de respecter la loi, sans oublier l’équilibre vie pro/vie perso et l’impact sur la santé des salariés.

Nous rappelons à la direction son obligation de résultat sur la santé des salariés.

 

• «8° Dans les entreprises mentionnées à l'article L. 2143-3 du présent code et dont cinquante salariés au moins sont employés sur un même site, les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l'usage des modes de transport vertueux ainsi que par la prise en charge des frais mentionnés aux articles L. 3261-3 et L. 3261-3-1.»

La loi permet désormais de rembourser 75% de l’abonnement transport sans cotisations.

De plus l’accord manque d’ambition au vu de la communication du groupe sur la RSE. La transition écologique et el réchauffement climatique exige des mesures plus fortes.

 

·        L'exposition aux facteurs de risques professionnels est également à aborder : avec les RPS, les troubles psycho-sociaux et burn-out se multiplient (cf. le régime prévoyance et expertises).

Il faut une meilleure détection des RPS et des « garde-fous » pour éviter les cas d’abus remontés par le passé. Il faut plus de prévention sur ce sujet, et ne pas se limiter au curatif.

 

Pour rappel, la base légale: L2242-17.

Accident de travail mortel : CONDAMNATION DE SOPRA STERIA GROUP ET DE SON EX-DG !

Le tribunal a déclaré la société Sopra Steria et son ex-DG V.P. coupables de délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel !

« L'entrave [est] apportée sciemment et volontairement dans le but de perturber le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L'élément intentionnel est ainsi caractérisé par la volonté consciente d'enfreindre la loi pénale et d'en assumer les conséquences. »

La société avait déjà été condamnée en 2022 pour une autre entrave ! Elle récidive donc. Elle devra verser 14 000€ d’amende et 13 000€ à verser au CSE, qui avait porté l’affaire en justice.

Monsieur V. Paris est également reconnu coupable, mais n’écope que d’une amende avec sursis et de 3 000€ à verser. Pourquoi Monsieur V.P. ? Si les DG n’étaient pas responsables pénalement de leurs actes en tant que DG, aucun ne respecterait la loi et ils se contenteraient de faire payer l’entreprise à leur place pour toute condamnation. Quand la personne elle-même est en cause, cela pousse d’avantage au respect de la loi et à la non-récidive. 

« Le comité social et économique a été instauré pour faciliter le dialogue social au sein des entreprises et permettre de mettre en place des actions de préventions afin d'assurer la sécurité des travailleurs et de préserver leur santé. ». Dans le cas présent, la direction n’a pas informé le CSE d’un accident de travail mortel, contrairement à toutes les obligations ! Les élus ne l’ont appris qu’un an après par la famille.

Le ministère du travail avait déjà constaté « des difficultés de fonctionnement des institutions représentatives du personnel récurrentes et imputables à l'employeur ». Et cela fait 2 fois en peu de temps que la direction de Sopra Steria est condamnée, en espérant qu’enfin la direction respecte la loi et n’oblige pas les IRP à aller en procédure judiciaire !

Les élus CFDT continuent d'être attentifs et mobilisés et feront ce qu'il faut pour qu'enfin les salariés de Sopra Steria soient entendus et respectés !

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Extraits du jugement :

"Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 consacre le droit constitutionnel de chaque salarié de participer, par l'intermédiaire des institutions représentatives du personnel, à la détermination collective des conditions de travail."

"La société Sopra Steria existe depuis 2015, des suites de la fusion des deux groupes créés en 1968 et 1969, compte 13 500 salariés et dispose d'une direction des ressources humaines. Pour ces différents motifs, elle ne saurait ignorer les dispositions du code du travail, ce d'autant plus que pendant la même période, elle était poursuivie en justice pour un délit d'entrave et donc sensibilisée sur un tel sujet."

"En effet, le fait de réunir le CSEE à la suite du suicide de M. X ne signifiait pas pour autant que ce drame devait être reconnu comme un accident du travail mais aurait permis :

- d'une part à la communauté de travail et en faveur de celle-ci aux délégués du personnel de discuter avec l'employeur des conditions d'exercice du télétravail ;

- d'autre part, à l'employeur d'expliciter pourquoi il estimait qu'il ne s'agissait pas d'un accident du travail, compte tenu du message envoyé le matin même de son geste par M. X, et pourquoi il entendait contester la décision de la CPAM."

"Il ressort des pièces versées aux débats que V.P., directeur général de la société Sopra Steria, disposait du pouvoir de convoquer le CSEE, ce qu'il a d'ailleurs effectué pour la réunion extraordinaire du CSEE le 4 février 2022, à la demande des syndicats. En s'abstenant de le réunir, alors qu'il a été informé dès le 5 janvier 2021 du suicide de M. X survenu la veille, il a entravé le fonctionnement de celui-ci. Représentant de la société, agissant en faveur et pour le compte de celle-ci, il a également par cette abstention, engagé la responsabilité pénale de celle-ci."

"En conséquence, il y a lieu de déclarer la société Sopra Steria et V.P. coupables du délit d'entrave au fonctionnement du CSEE entre le 5 janvier 2021 et le 27 janvier 2022, date de la première évocation de ce drame lors de cette instance à l'initiative des syndicats."

"Dans la présente affaire, le trouble causé à l'ordre public économique et social résulte de l'atteinte au droit syndical et à l'expression des salariés au sein de l'entreprise ainsi qu'à la fragilisation du dialogue social qui en a résulté."

"Le casier judiciaire de la société Sopra Steria Group porte mention d'une condamnation prononcée le 7 mars 2022 par la cour d'appel de Paris pour entrave au fonctionnement d'un comité social et économique entre mai 2017 et juillet 2018."

"Le casier judiciaire de V.P. ne porte mention d'aucune condamnation. En conséquence, il y a lieu de condamner la société Sopra Steria Groupe à une peine d'amende de 14 000 euros et V.P. à une peine d'amende de 7 000 euros avec sursis, ces montants étant proportionnés à leur situation financière respective."

"En conséquence, tenus de réparer les conséquences dommageables du délit qu'ils ont commis, il y a lieu de condamner :

* la société Sopra Steria Groupe à verser au CSEE la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en ce qu'il n'a pas été informé en temps utile et n'a pas été mis en mesure d'exercer ses prérogatives légales outre 3 000 euros pour ses frais de défense ;

* V.P. au syndicat Solidaires Informatiques la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice subi en ce que ses élus au sein du CSEE n'ont pas pu utilement représenter les salariés outre 2 000 euros pour ses frais de défense ;

ce avec exécution provisoire en raison de la nature et de l'ancienneté des faits."

"En application des dispositions de l'article 800-1 du code de procédure pénale, la société Sopra Steria Group supportera la charge des dépens."

"Déclare la SA SOPRA STERIA GROUP responsable du préjudice subi par le COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOPRA STERIA GROUP, partie civile ;

Condamne la SA SOPRA STERIA GROUP à payer au COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOPRA STERIA GROUP, partie civile, la somme de dix mille euros (10 000 euros) à titre de dommages-intérêts, outre la somme de 3000 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

Déclare V.P. responsable du préjudice subi par le SYNDICAT SOLIDAIRES INFORMATIQUE, partie civile ;

Condamne V.P. à payer au SYNDICAT SOLIDAIRES INFORMATIQUE, partie civile, la somme de mille euros (1 000 euros) à titre de dommages-intérêts, outre la somme de 2 000 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale."

Droit à congés pendant les arrêts maladie, ne créons pas de discriminations !

 Communiqué de presse Inetersyndical :

 

18 MARS 2024

Droit à congés pendant les arrêts maladie, ne créons pas de discriminations !

Depuis 2009 au moins, le Code du travail français n’est pas conforme à une directive européenne plus favorable : les salariés en arrêt maladie, autre que d’origine professionnelle, ne peuvent pas bénéficier de leurs congés payés.

 

Rappelons qu’il s’agit notamment des travailleuses et travailleurs les plus fragiles, ayant été confrontés à des maladies graves les ayant obligés à subir des arrêts longs pour le traitement, par exemple, d’affections de longues durées (cancer, dépression, etc.) ou des personnes n’ayant pu faire reconnaître la cause professionnelle de leur arrêt - les victimes de l’amiante connaissent trop bien ce parcours du combattant. 

Les organisations syndicales ont mené de multiples procédures pour faire valoir ce droit. La Cour de cassation a jugé définitivement le 13 septembre 2023 que la France devait accorder le droit sans condition. 

 

Le gouvernement vient d’annoncer une transposition dans la loi DDADUE soumise au vote ce lundi 18 mars. Or celle-ci ne respecte pas la décision de la Cour de cassation. 

 

En s’appuyant sur un avis du Conseil d’État orienté par les questions du gouvernement, les salariés auront enfin droit jusqu’à quatre semaines par année, (ou deux jours par mois), dispositions conventionnelles comme le prévoyait l’arrêt de la Cour de cassation. 

De plus, de multiples exclusions sont prévues : délai de prescription à trois ans empêchant de remonter jusqu’aux contrats rompus avant 2021, délai de forclusion limitant, au grand maximum, à deux ans le droit à faire valoir et, pour le futur, délai de 15 mois pour les longues maladies dès la fin de la période d’acquisition et non à partir du retour du salarié. Ces décisions trop restrictives limitent les droits des salariés.

Elles sont tout sauf simples.  À l’heure où l’on nous parle de « simplification », les organisations syndicales demandent une solution lisible pour tous, qui consiste à changer quelques mots dans l’alinéa 5 de l’article L. 3141-5 du Code du travail :

ouvriraient droit à congés, « les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie, quelle qu’en soit l’origine. » 

Cette rédaction éviterait aux salariés de devoir recourir à de nouvelles années de longues procédures. Elle permettrait la justice et l’égalité pour les salariés.

Nous demandons à l’Assemblée nationale de voter un texte qui répond à ces exigences à entendre la voix des plus fragiles, la voix de la justice.

Intéressement ! Au rabais...

Pour l'UES Sopra Steria (SSG, SBS,I2S, SHRS) :

Intéressement sur les résultats 2023 : 1 460€ bruts pour un ROA(*) à 9,4%

Ça fait toujours plaisir, mais pourtant ...

• en 2011, vous aviez touché 1 503€ pour un ROA à 8,8%
• en 2012, vous aviez touché 2 098€ pour un ROA à 9%
• en 2024, les actionnaires prennent 52% des bénéfices avec près de 100 M€ de dividendes ! !

Quand un accord minimaliste est signé, l'intéressement est minimaliste !

C'est pour cela qu'il faut bien réfléchir avant les élections professionnelles 
et qu'il faut voter CFDT !

 

(*)Résultat Opérationnel d'Activité

Les détails du versement et du calcul du temps de présence ici !

Alerte ! Sopra Steria fait pleuvoir des euros !

En 2024, Sopra Steria a décidé de distribuer un montant ahurissant de 96 millions d'euros en dividendes. Vous avez bien entendu, 96 millions ! C'est comme si le PDG avait une fontaine à billets dans son bureau, juste pour le fun !

Et vous savez quoi ? Ces 96 millions représentent un joli 52% du résultat net du Groupe. Nos génies de dirigeants ont transformé la formule mathématique pour le partage des richesses en une équation beaucoup plus simple : distribuer tout aux actionnaires et laisser les salariés se partager les miettes.

En effet, côté salariés, une misère en guise de récompense. Moins de 3% d'augmentation en moyenne et un gros zéro € en participation. Les salariés se demandent s'ils ne devraient pas troquer leur bulletin de salaire contre une poignée d’actions Sopra Steria !

Historique du montant des dividendes versés depuis 2014

(RNPG = bénéfice)

 

« Grâce à notre culture unique,

 une promesse collaborateur singulière et différenciante,
conjuguant bienveillance et exigence »

Et comme chacun le sait, les promesses n’engagent que ceux qui y croient ! ☹

Sites toulousains SSG : prévision NOIRE pour la ville ROSE !

Les CSE de SSG, I2S et SBS ont été informés et consultés entre décembre 2023 et février 2024 sur les changements envisagés sur les sites toulousains suite à la décision de la direction de fermer le bâtiment CIMPA. 

Les 3 CSE ont voté le recours à une expertise mutualisée, comprenant notamment l'analyse des réponses du questionnaire envoyé aux 2700 salariés toulousains entre le 29 janvier et le 7 février 2024. 1267 salariés avaient répondu, soit un taux de réponse de 47 %. Les conclusions de l'expert ne sont pas positives.

Ci-dessous l'avis négatif motivé du CSE Sopra Steria Group du 28/02/24, adopté à la majorité des élus, sur les conséquences santé, sécurité, conditions de travail, économiques, environnementaux et RGPD du projet portant sur les évolutions immobilières envisagées sur les sites de Toulouse :

AVIS NEGATIF motivé du CSE Sopra Steria Group sur les conséquences santé, sécurité, conditions de travail, économiques, environnementaux et RGPD du Projet portant sur les évolutions immobilières envisagées sur les sites de Toulouse :

"Lors de sa séance du 15 décembre 2023, les élus du CSE Sopra Steria Group ont décidé de faire appel à un expert pour être éclairés sur les conséquences santé, sécurité, conditions de travail, économiques, environnementaux et RGPD du Projet portant sur les évolutions immobilières envisagées sur les sites de Toulouse.

En s’appuyant sur :

• Le rapport d’expertise,
• Les éléments de réponse et de non réponse apportés par la Direction lors des réunions d’information/ consultation sur le projet
• Les inquiétudes remontées par certains salariés vers les RP, la CSSCT et le CSE depuis le début de la procédure et encore actuellement ;

Les élus du CSE Sopra Steria Group ont décidé de rendre un avis NEGATIF MOTIVE sur le projet des évolutions immobilières envisagées sur les sites de Toulouse au regard des risques de dégradation des conditions de travail, des RPS (stress, charge mentale, dépersonnalisation de l’espace de travail…) et risques physiques (TMS, bruit, qualité de l’air…) générés par ce projet intermédiaire qui risque de durer plus de 3 ans avant la mise en œuvre effective du projet CAMPUS Toulouse.

Les élus du CSE Sopra Steria Group constatent que le projet présenté par la Direction ne respecte pas la loi sur au moins les points suivants :

• Les problématiques de renouvellement d’air sont relevés sur les bâtiments qui ont pu être analysés sur cette question (Europarc) ; ce qui va générer des risques pour la santé des salariés (maux de tête…) ;

• Des déficits en termes de capacitaires sanitaires sont relevés dans certains bâtiments (Colomiers 1, Ramassiers, Europarc) ; cela peut entraîner de devoir réduire les effectifs dans les bâtiments, comme cela est déjà arrivé ;

• L’obligation d’amélioration continue des conditions de travail des salariés.

De plus, les élus alertent la Direction sur les points de vigilance et réserves suivants dans le cadre de ce projet :

• Des synergies potentielles attendues entre équipes opérationnelles et non forcément porteurs de sens pour les salariés ; pouvant générer des inquiétudes en termes de mutualisations sous-jacentes, fusion…

• Des mouvements multiples de salariés d’abord entre sites mais aussi entre les étages avec génération de ratios de pertes ou gains de postes très disparates et pour la majorité des ratios négatifs. Les taux de Flex Office en cible sont très contraignants < 0,6 et les sous-traitants ne semblent pas avoir été pris en compte. Or, les pics d’occupation relevés réinterrogent le nombre de postes prévus en cible, plus particulièrement sur Colomiers 1. S’il n’y a pas de réajustement/ rééquilibrage de postes ainsi qu’une communication importante et claire auprès des salariés, cela va générer des interrogations et des inquiétudes, des difficultés à trouver de la place dans son quartier et/ ou des débordements hors quartier, du télétravail « forcé ».

• Les élus alertent la direction que le Flex office est identifié comme le premier point négatif du projet par 42% des salariés du bassin toulousain.

Les travaux d’aménagements seront réalisés sur site occupé avec des risques de nuisances sonores. Par ailleurs, les relocalisations temporaires durant ces travaux sont multiples. Les lieux d’affectation temporaires ne sont pas toujours clairs ainsi que le nombre de postes qui sera disponible sur ces lieux. Cela va générer des interrogations et des inquiétudes.

• La Charte Environnement Dynamique de Travail jamais diffusée et donc inconnue des salariés, est uniquement centrée sur les espaces de travail et non sur les besoins des salariés. Le poste standard prévu dans le projet va générer des TMS car les salariés ne seront pas bien installés sur leur poste (repose pied, clavier déporté, réhausseur de PC…) et ils manqueront d’équipements (écrans…). Par ailleurs, des besoins en douches sont remontés par 34 % des salariés ;

• La disparition des caissons est en inadéquation avec les besoins en stockages professionnels et personnels ;

•  Les casiers prévus, non nominatifs, et devant être libérés chaque soir, ne seront pas en nombre suffisant ; ce qui va générer des transports et manutentions inutiles avec des risques tels que des maux de dos ;

• Le nombre de salariés avec des aménagements de postes, qu’ils soient reconnus RQTH ou non, et induisant un bureau fixe non partageable, n’est pas clair. Il y a des risques que des salariés avec aménagements de postes soient oubliés et se retrouvent à partager leur poste. Il y a des risques de perte de matériels spécifiques et de dérèglement de ces matériels. Par ailleurs, ces postes doivent être clairement identifiés dans les espaces afin d’éviter qu’ils soient tout de même utilisés par d’autres salariés ;

• Pour ce qui est de l’outil RoomZ, les données enregistrées et conservées par l’entreprise sont disproportionnées au regard de la finalité (poste disponible ou non) ;

• Une évaluation des risques électromagnétiques au niveau des capteurs doit être menée pour les salariés porteurs de Dispositif Médical Implantable Actif préalablement à leur mise en service ;

• Certains salariés voient leur temps de trajet augmenter dans le cadre du projet avec des risques de fatigue accrue et de stress ;

• Il y a une quasi généralisation d’environnements de forte densité d’occupation des locaux (< 7 m2 par poste de travail) ce qui va générer des nuisances sonores dans les espaces de travail. De plus, certaines implantations sont à revoir (bench de 6 places qui sont à proscrire, postes à contre-jour, postes face aux murs…) ;

• Dans le projet, il manque des salles de réunion (Colomiers 1, Eolis 1&2) ainsi que des espaces collaboratifs (bulles…) ; ce qui est en contradiction avec le déploiement des Environnements Dynamiques de Travail. Cela va générer des nuisances sonores dans les espaces de travail ;

• Il y aura un manque de places de parkings (voitures et vélos) et de restauration au regard des besoins. Par ailleurs, les accroches vélo ne sont pas adaptées plus particulièrement sur les sites de Eolis 1&2, Ramassiers et Europarc ;

Enfin, les Ambassadeurs, non suffisamment outillés méthodologiquement risquent de ne pas bien remonter les besoins réels des salariés alors qu’ils existent des représentants du personnel locaux qui ne sont pas sollicités pour l’être;

Forts de ces constats, les élus du CSE Sopra Steria Group :

• Demandent à la Direction de prendre en compte les conclusions et recommandations de l’expertise ainsi que les alertes et réserves du CSE en vue d’améliorer le projet des évolutions immobilières envisagées sur les sites de Toulouse ;

• Demandent que les économies générées par ce projet, de l'ordre de 1,5 millions d’euros par an, soient utilisées pour ces améliorations ;

• Demandent à être impliqués dans les discussions et décisions relatives aux ajustements qui seront donc opérés par rapport à ce projet.

Avec :

1. Les actions que la Direction pense ainsi mettre en œuvre face aux différents points de vigilance et préconisations actés par l’expert ;
2. Les actions que la Direction pense mettre en œuvre face aux mesures supplémentaires identifiées par le CSE Sopra Steria Group :
   
   

Places disponibles :

Réaffirmer l’obligation de volontariat du télétravail avec un nombre de places suffisant sur site, avec certains salariés remontant aux RP des difficultés depuis des années pour trouver une place lorsqu’ils viennent tous les jours.

Rangements et équipements des postes de travail :

60% des salariés se sentent mieux installés chez eux que sur site. Ce chiffre doit interpeller la direction. De meilleurs équipements sont attendus sur les postes de travail : sièges, 2eme écran pour 30% des salariés, adaptateurs …

Postes adaptés :

Défaut de luminosité sur site des Ramassiers :

RGPD :

Acoustique :

Avec le déficit de salles de réunions, une hausse du bruit est prévue avec donc dégradation des conditions de travail.

Temps de trajet :

Manque de places de restauration les jours d’affluence :

(idem Ramassiers et Europarc pour suivre les difficultés potentielles)

Besoin en salle de réunions :

4 sites sur 6 présentent un manque de salles de réunion par rapport aux besoins évalués dans les résultats du questionnaire salariés.

Avec 1,5 millions d’euros d’économies par an estimé suite à la mise en œuvre de ce projet, les élus demandent que sur la base des recommandations du CSE, des annonces budgétées soient faites dans le cadre de la révision du Programme annuel de prévention des risques professionnels. Le CSE attend aussi une réponse sur chaque recommandation qu’elle soit retenue ou non.

3. Le CSE demande un suivi ciblé des ajustements qui seront décidés ainsi qu’une mise à disposition des comptes rendus de réunion d’arbitrage sur ces points (entre la Direction et l’équipe projet).

L’analyse de ces points sus cités sera effectuée lors d’un point de situation tous les mois et ce, jusqu’à la fin de l’année 2024.

Les élus du CSE Sopra Steria Group demandent également à être impliqués dans la mise à jour du Document Unique dans le cadre du projet.

Les élus se réservent aussi le droit, en lien avec la CSSCT, d’effectuer des visites et enquêtes régulières dans les bâtiments concernés et d’en faire état dans le cadre des réunions de l’Instance.