Comm' CFDT d'août : Et pour VOUS, salarié de SSG, ça change quoi la réforme du code du travail?

Soyez vigilants, ce qui s'annonce va avoir de forts impacts sur vos vies.

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Charité bien ordonnée... Suite : les rémunérations de nos dirigeants... et les nôtres !

La première partie de cet article, avec quelques analyses : 

http://cfdtsoprasteria.blogspot.fr/2017/06/charite-bien-ordonnee-les-remunerations.html

Nous vous l’avions promis, voici la compilation des rémunérations publiques de nos dirigeants depuis 2006 (source : les documents de référence des différentes années pour Sopra Steria et Axway).

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À quoi le comparer ?

Il faut sans doute le mettre en perspective avec les salaires versés chez Sopra Steria sur cette période : 

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On peut ainsi constater que l’augmentation des rémunérations entre les dirigeants et les salariés n’a rien à voir :

16% DE PLUS POUR LES SALARIÉS…
ET PLUS DE 100% POUR LES DIRIGEANTS !

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[INTERVIEW CFDT] “ATTENTION À LA JUSTICE SOCIALE !”

Dans un long entretien accordé à Paris Match du 12 juillet 2017, Laurent Berger revient sur les premières semaines de la présidence Macron et met en garde le président de la République dans le cas où ce dernier serait tenté de malmener la justice sociale.

Jugez-vous nécessaire cette réforme du code du travail, un an seulement après la loi El Khomri ?

Après les lois El Khomri, Rebsamen, et de sécurisation de l’emploi, il aurait été pertinent d’évaluer les dispositifs déjà mis en place. Mais notre pays ne parvient jamais à faire le bilan des lois successives. Ceci dit, le président de la République a été élu après avoir promis de mener cette réforme, nous devons donc faire avec.

Les chefs d’entreprises jugent pourtant qu’elle aidera à lever des verrous…

Il faut arrêter. Ces verrous sont surtout dans la tête de quelques responsables d’organisations patronales. Certains d’entre eux ont été levés avec la création de la rupture conventionnelle, avec la négociation des plans sociaux, avec le raccourcissement du délai de recours aux prud’hommes de cinq ans à un an. A chaque fois, les responsables patronaux se sont livrés à une course à l’échalote pour demander davantage de souplesse et le chômage n’a pas baissé pour autant. Ainsi, plafonner à un bas niveau les indemnités prud’homales entraînera une vague de licenciements, puisque les entreprises commenceront par purger. Voilà pourquoi la CFDT se battra sur la hauteur du plafond. Nous demandons aussi un relèvement des indemnités légales de licenciement qui sont parmi les plus basses d’Europe.

...

Tout l'entretien sur https://www.cfdt.fr/portail/presse/la-cfdt-dans-les-medias/-interview-attention-a-la-justice-sociale-srv2_491787

Baisse des APL : La CFDT demande au gouvernement de renoncer

Communiqué de presse de la CFDT : 

https://www.cfdt.fr/portail/presse/communiques-de-presse/baisse-des-apl-la-cfdt-demande-au-gouvernement-de-renoncer-srv1_508142

En annonçant ce week-end la baisse de 5 euros par moisdes Aides Personnelles au Logement (APL), le gouvernement donne un très mauvais signal aux familles les plus pauvres et aux jeunes.

Ces aides bénéficient à près de 6,5 millions de personnes, dont environ 1 million de jeunes de moins de 25 ans.

La baisse de 5 euros n’est pas anecdotique pour ceux qui ont déjà beaucoup de mal à « boucler les fins de mois », notamment les jeunes, les salariés en grande précarité et certains retraités.

Pouvoir se loger est pourtant un élément essentiel pour se former, travailler et pour lutter contre l’exclusion.

Les aides aux logements sont donc indispensables pour favoriser l’émancipation des jeunes, l’accès à l’emploi des salariés et le maintien des retraités à leur domicile, même si elles justifient trop souvent l’augmentation des loyers par les propriétaires.

Pour la CFDT, une politique d’aide au logement et de régulation des loyers ne peut pas commencer par un « coup de rabot » pénalisant les plus fragiles.

 Face à cette annonce injuste et contre-productive, la CFDT demande au gouvernement de renoncer à la baisse des APL.

LE SAVIEZ-VOUS VOS DROIT : Remboursement VELIB ou autre

Pour les systèmes de location de vélo de type « Vélib », Sopra Steria prend en charge 50 % de l’abonnement ! (cf.Code du travail : Art. R. 3261).

Chez Sopra Steria, la direction a choisi de ne pas financer d'aides à l'acquisition de vélo, par exemple.

Par contre, des indemnités kilométriques vélo sont désormais possibles dans le cadre de la politique développement durable de l'état. Cependant, Sopra Steria ne les a pas encore mis en place malgré nos demandes.

Nous espérons nous faire entendre lors des négociations en cours...

Essentiel de juillet 2017 : Baisse des effectifs / Droit d'expression/ Frais/...

Au menu :

·         Les avances sur salaires ;

·         “we share”, arbitrez !

·        Aucun délai pour les notes de frais ;

·         Signal d’alarme des élus : 10% de baisse d’effectifs depuis le début de l’année, et les départs augmentent, et les embauches sont rares !

·         Situation économique et financière de l’entreprise ;

·         PluralSight et Office 365 for all ;

·         Droit d’expression des salariés dans l’entreprise ; 

·         Prise en charge des frais d’abonnement de transport en cas de mission ;

·         Politique de l’entreprise sur le fait religieux ;

·         …

Prolongation du CE juin : 18 juillet 2017

n  Point 2 : Saisie du temps de travail

Les anomalies de fonctionnement remontées par les salariés ou les élus (telles que l’impossibilité de faire des copier/coller, l’obligation de saisie des 0:00 dans la colonne +/-4h) sont en cours de correction et seront corrigées dans la nouvelle version. Concernant les salariés à 4/5ème, ils peuvent être rassurés, il n’y a pas d’écrêtement de leurs heures supplémentaires. Cependant, nous leur conseillons un minimum de vigilance car l’outil gère parfaitement les temps partiels avec récurrence du jour de temps partiel sur toutes les semaines mais aurait un peu plus de mal pour les 90%. Nous apprenons également que les jours de congés et les jours fériés sont valorisés à 0:00, ce qui nous étonne. Petit exemple : lundi férié, mardi/mercredi/jeudi : 7:22, vendredi : 8:22 vous pensiez avoir réalisé 1h supplémentaire et bien la direction nous explique que non car la comptabilisation est la suivante : lundi férié : 0:00, mardi/mercredi/jeudi : 7:22, vendredi : 8:22 donc pas 1h supplémentaire mais juste un dépassement journalier d’1heure donc au tarif normal. Affaire à suivre …

n Point 18 : Nomination d’une Senior Executive Advisor Transformation Numérique (communiqué de bourse annonçant l’arrivée d’Isabelle Saurat)

Vous non plus, vous n’avez pas trouvé cette fonction dans le référentiel « Métiers » du groupe ? Rassurez-vous, c’est normal, la RH  non plus, il ne s’agit que de communication…

n Point 19 et 21 : Commissions CE - Activité Sociales et Culturelles du CE - Réunion CCE

Pas de trêve estivale pour les commissions CE. La commission Formation finalise sa note sur le plan de formation 2017. La commission Voyages, après avoir mis en place deux séjours balnéaire en été, un séjour balnéaire à Toussaint et un circuit au Canada en automne, travaille actuellement sur les appels d’Offres pour les circuits 2018 (Birmanie et circuit en catamaran aux Caraïbes sont à l’étude). La commission Vacances et Évènements Nationaux travaille actuellement sur les appels d’offres pour l’arbre de Noël et la soirée de Noël de la Région Parisienne. Elle vient de finaliser 2 séjours hiver 2018 : séjour famille à Vars et séjour solo aux Ménuires.   Les élus au CCE sont également sur les starting blocks avec une demande de leur part d’un CCE extra sur la situation d’Axway suite à l’annonce d’une potentielle suppression ou d’une baisse importante de l’activité sur le site d’Annecy.

n Point 20 : Point fonctionnement CE

Arrivée d’une nouvelle salariée du CE sur le site de Toulouse : Sophie Rachou. Elle succède à Christine Malek qui nous quitte pour un départ à la retraite bien mérité ! Bienvenue à elle, et bonne continuation à Christine ! L’embauche d’une assistante CE sur Lyon est également en cours. Par contre, malgré des demandes répétées auprès de la direction, toujours pas de bureau disponible sur le site de Manhattan pour le CE.

n Point 23 : Avance sur salaire

Pour trouver la procédure à suivre, rien de plus simple : (Face2Face>Ressources Humaines>Ma rémunération et mes avantages sociaux>Rémunération et épargne salariale>versement des salaires et primes>Comment obtenir un acompte ? Lien) : « Votre demande d'acompte doit être adressée à votre assistante d'agence et, après validation par la hiérarchie, parvenir au Service de Gestion Administrative du Personnel de la DRH avant 9h30 tous les mercredis à l'exception du dernier mercredi de chaque mois. Les acomptes font l'objet d'un règlement par virement. Son montant est repris en une seule fois le mois de versement. » Attention au mois d’août, la compta fermant, il faut s’y prendre au plus tôt.

n Point 24 : Opération « We Share » (ou pas)

La direction confirme que le dispositif autorise les arbitrages des FCPE actions vers des FCPE monétaires via le site Amundi. Vous pouvez donc « sécuriser » vos investissements en transformant les actions Sopra Steria en investissement en euros !

n Point 25 : Points divers : Délai de note de frais

Vous avez peut-être reçu un mail de votre assistante contenant ce message : « Nous vous rappelons que vos notes de frais doivent être établies et remises aux assistantes dans un délai maximum de trois mois après la date d’engagement des dépenses. Au-delà de cette période des trois mois, les frais ne seront plus remboursés. Cette règle est applicable depuis avril. » Il n’en est rien ! Il n’y a pas de délai pour les notes de frais. La direction ne comprend pas qu’une assistante ait envoyé ce genre de message. N’hésitez pas à nous contacter pour tout problème.

CE ordinaire des 20 et 21 Juillet 2017 :

n Point 12 : Informations trimestrielles : Effectifs, PAP, Formation, Suivi d’astreintes

Effectifs : en baisse encore ce mois-ci. 10% de baisse d’effectif depuis le début de l’année en majorité du à des démissions avec un turn over qui, si la tendance ne s’infléchit pas, atteindra les 20% sur l’année. La direction compte sur l’embauche des stagiaires en juillet et août pour inverser la tendance et estime que la rémunération proposée par Sopra Steria est équivalente à celle de la concurrence (seules les start-up sont plus concurrentielles sur ce sujet). Les élus tirent le signal d’alarme, sur la baisse significative des effectifs de l’entreprise depuis le début d’année, en effet il s’agit de près de 300 salariés en moins, cette baisse touche principalement les sites de Montreuil, Lille. En parallèle le site de Boulogne sur Mer ne se développe pas comme prévu, et reste une annexe de Lille sans autonomie. Le Turn Over sur SSG est de 10 % en juin, en extrapolant 20 % en fin d’année, ce qui est très important. La direction se plaint en répondant qu’il y a plus de démission que prévue et les stagiaires sont chassés par la concurrence. Rendez-vous est donc pris en septembre. Déclaration CFDT : « Le catalogue de formation Sopra Steria Academy prévoit une session de 2x2 jours intitulée « Management motivationnel » et réservée aux salariés de niveau N4 dans le référentiel métier de l’entreprise. Pourtant tout montre sur le terrain que c’est plutôt une politique de management démotivationnel qui est instituée au plus haut du pilotage de l’entreprise par la direction générale. Une Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétence qui aboutit à une fuite des salariés depuis de nombreuses années déjà et confirmée aujourd’hui ne peut pas être involontaire dans une société mature comme la nôtre. Nous sommes face à une situation où le discours et les moyens mis en œuvre dans l’entreprise sont gâchés et ne sont finalement qu’un écran pour cacher une volonté plus sournoise organisant la volatilité des emplois dans l’entreprise. Les laissés pour compte étant dans ce contexte toujours les plus fragiles, les seniors qui eux s’accrochent à leur emploi en espérant atteindre la retraite et sur lesquels l’entreprise n’investit plus depuis longtemps. Pour recruter et garder les salariés, quelques pistes : un partage honnête des résultats de l’entreprise, des parcours de formations qui pourraient démarrer dès le recrutement à Bac + 2 avec des perspectives de carrières motivantes, etc… » PAP : Les chiffres sont toujours aussi mauvais avec 66% de PAP effectués, les salariés structure étant toujours les plus mal lotis. Formation : Nous sommes très loin du compte avec un résultat en dessous de l’objectif de l’ordre de 5000j à mi-année (avec intégration de New Way !)  et une demande d’inscription à des formations internes en baisse d’environ 8700j d’ici la fin de l’année. Mais la direction reste confiante et nous explique qu’il y a une vraie dynamique de formation et qu’un plan de formation digitale est en cours de création. Les élus voient mal comment certaines BU, déjà en retard sur leurs objectifs de formation et dont le V2 n’est pas non plus au rendez-vous au premier semestre, vont pouvoir rattraper leur retard en termes de formation quand on sait que seule la rentabilité prime.  Les élus soulignent que si la direction croyait à un rattrapage en fin d’année, elle aurait modifié ses prévisions de rentabilité pour le second semestre (les salariés en formation ne produisant pas), ce qu’elle n’a pas fait. Suivi des astreintes : Peu d’astreintes sont suivies d’intervention, les managers les demandent souvent au cas où et les suppriment au dernier moment sans véritablement tenir compte de la vie privée des salariés. Pire quand il s’agit du travail le dimanche. Mais aucune explication sur la raison de l’attractivité des autres entreprises par rapport à SSG. Ces problèmes de recrutement ne pourraient-ils pas être dus au peu d’attractivité sociale de l’entreprise ? L’absence de participation qui durera encore plusieurs années, une politique salariale axée vers le jeunisme, l’absence de plan triennal de formation comme le demande la loi,… La direction préfère faire l’autruche.

n Point 23 : Point de situation sur l’usage des Kit Agilité Distribué

À l’occasion de ce point, une élue CFDT nous apprend que de nouveau kit Agilité serait mis en place à Manhattan, ceci permettrait de suivre à tout moment, en temps réel, la rentabilité du projet. La direction ne sait pas… Jusqu’où ira Big Brother ?

n Point 1 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise

Les résultats sont bons sur le 1er semestre, plus de 15 millions d’euros en plus sur le budget, plus de 2.7 euros millions d’euros en plus sur le résultat d’exploitation, SBS à + 1.5 millions d’euro par rapport au prévisionnel Cependant suite à la présentation du rapport de l’expert mandaté par le CE, les élus émettent à la majorité l’avis suivant : « Les élu-e-s du CE mettent en exergue les points suivants à la lecture du rapport d’expertise du cabinet TRINOME : *  Même si la France devrait connaître une assez bonne progression du marché numérique en 2017 (+2,8%), en revanche le reste de l’Europe (où le groupe est très présent) ne devrait afficher une croissance que de +1,2%, très en deçà des autres plaques continentales, *  Le secteur est par ailleurs confronté à des difficultés en matière de recrutement, ce qui impacte directement le groupe Sopra Steria, sa politique de recrutement (sans oublier que, pour la 1ère fois, les salariés du secteur numérique de plus de 45 ans sont plus nombreux que ceux de moins de 30 ans) et sa politique de formation. Ceci pourrait contrarier la qualité du delivery et le développement des offres digitales, *  Une forte croissance organique du chiffre d’affaires du groupe : +5,2%, et une forte progression des niveaux de marge et de résultat en 2016, l’ensemble des pôles contribuant à cette évolution favorable, mais un résultat exceptionnel favorablement impacté par les plus-values sur cessions de titres de participation, *  Le groupe a souffert en 2016 de la forte dépréciation de la livre sterling (-11%, soit -130 M€ de chiffre d’affaires), cette situation devrait se poursuivre en 2017, le groupe étant fortement exposé au risque de change vis-à-vis de cette devise, *  Le déficit des fonds de pension britanniques atteint près de -250 M€ au 31/12/2016, soit près du double par rapport au 31/12/2015, et sans visibilité des évolutions potentielles lors des années futures, *  Le CICE et le CIR ont représenté environ 27 M€ en 2016, soit un montant significatif du résultat net de la société (équivalent au bénéfice fiscal), *  Les documents prévisionnels indiquent un montant d’intéressement de l’ordre de 16 M€ au titre de 2017 contre 9 M€ en 2016, mais l’accord d’intéressement est à renégocier (arrive à échéance fin 2017), *  La participation des salariés est nulle en raison de déficits reportables issus de la fusion avec Steria et de capitaux propres très substantiels et l’accord de participation est à négocier suite à la dénonciation par le CE de l’accord précédent, *  Sur le projet « plan de reprise d’activité », la direction indique que le projet ne devrait avoir aucun impact sur les équipes basées à Annecy, le PRA étant administré à distance et ne nécessitant pas de personnel sur place, bien que son coût ne soit pas mineur (hors le coût interne, le coût des matériels et des prestations de services externes serait d’environ 650 K€) et surtout, ce projet n’a pas fait l’objet d’une information-consultation du Comité d’Établissement, *  La trésorerie moyenne basée en Inde s’élève à 122 M€ en 2016 contre 115 M€ en 2015. Le montant de la retenue à la source à verser en cas de rapatriement des fonds, estimé à 20%, a fait l’objet d’une provision depuis le 31 décembre 2015, et ce, après une perte de 100 M€ due à la dépréciation de la roupie. Les élus, tout en constatant la bonne santé économique de l’entreprise tant en termes de CA que de marge, s’inquiètent des points de vigilance ci-dessus et regrettent, une fois encore, que les résultats de l’entreprise ne bénéficient souvent qu’à une trop faible minorité ce qui intensifie la faible attractivité du groupe. »

n Point 11 : Travail du 1er mai en 2015 et 2016

Comme nous nous en doutions, d’où notre demande, des salariés ont travaillé le 1er mai 2015 et le 1er mai 2016. 1er mai 2015 : 4 projets pour 2 clients (SFR et PMU) avec 13 astreintes et 6 interventions. 1er mai 2016 : 5 projets pour 2 clients (SFR et PMU) avec 12 astreintes et 1 intervention. La direction refuse de leur octroyer une prime exceptionnelle comme cela a été fait cette année. Où est la justice ou l’injustice dans tout ça …

n Point 5 : Salariés non augmentés depuis plus de 5 ans

La direction indique que des mesures, dont des revalorisations de rémunérations, sont envisagées. Vincent Paris étant indisponible pour ce CE de juillet, ce point sera traité avec lui au CE du mois d’août.

n Point 4 : Informations économiques des mois de mai et juin 2017

Intervention de Cyril Malargé en remplacement de Vincent Paris excusé. À l’heure où l’Essentiel est rédigé, nous ne pouvons vous communiquer les informations fournies en séance en raison de l’ouverture de la fenêtre de et de notre droit de réserve.

n Point 6 : Orientations stratégiques : Impact de l’Off-shore sur l’emploi

La direction soutient que nous passons par l’off-shore à cause de notre problème de recrutement en France ! oO … Autant vous dire que vos élus ne sont pas dupes et que nous reviendrons sur ce sujet !

n Point 7 : Présentation du processus CRH et demande de la note utilisée en CRH pour l’évaluation des salariés

La direction a insisté sur le principe ‘bottom-up’ de ce processus CRH, tout part de l’agence opérationnelle et se consolide ensuite sur la division puis le groupe. Toute source d’erreur est donc impossible car chaque salarié est évalué avec la plus grande justesse. ( !!! ) Cette vision idyllique est totalement en déphasage avec la réalité. Vos élus reviennent sur les compétences comportementales, centrales dans l’évaluation alors que par définition NON OBJECTIVES ! Cela entraine des souffrances et du stress, comme souligné par plusieurs experts. On omet de nous parler de l’entretien professionnel devenu obligatoire en 2015 avec la loi Rebsamen, et qui à ce jour n’est absolument pas mis en application…

n Point 10 : Procès-verbaux du CE

Le PV de la réunion ordinaire du CE des 30, 31 mars et 4 avril 2017 est approuvé en séance. La validation des PV des réunions ordinaires du CE des 27, 28 avril, 10 mai 2017 et 17, 18 mai 2017 est reportée au CE du mois d’août. Les séances plénières de CE sont désormais enregistrées pour être au plus près des propos tenus lors de ce comité. La direction ne souhaitait pas mettre en place ce dispositif de peur que celui-ci soit utilisé à des fins autres qu’une aide à la création des compte-rendus de CE. L’objectif est que les compte-rendus soient factuels sans interprétation comportementale et sans nom.

n Point 8 : Présentation de la plateforme Pluralsight

Fondée en 2004 à Farmington, Pluralsight est l’une des plus anciennes startups EdTech. Son objectif est de démocratiser l’apprentissage technologique professionnel. La firme propose des ‘formations’ en ligne pour les développeurs de logiciels, les administrateurs informatiques, et les créatifs professionnels. Son service repose sur un modèle d’abonnement et paye des royalties aux auteurs de ses cours. La direction nous garantit qu’elle ne suivra pas les profils sur cette plateforme, qu’elle ne sanctionnera pas les moins bonnes notes, et qu’elle ne servira pas à l’évaluation des salariés. Ces ‘formations’ doivent être imputées sur les projets, et ne doivent en aucune manière empiéter sur la vie privée des salariés. Ces cours sont tous en anglais, ce qui est illégal pour une entreprise française, et ce qui va évidemment limiter l’accès de certains ! Aucun TP, aucun contrôle de connaissance, donc ce ne sont pas des formations à proprement parler. La direction n’a d’ailleurs pas retenu d’autres portails qui offraient ce genre de services. La direction affirme le contraire, même si cela n’entrera pas dans le budget formation (350€ la licence, 2000 licences soit tout de même 700 000€). Si ce sont des formations, comment l’employeur peut-il ainsi réduire l’accès à seulement 2000 personnes sur 13000 salariés en France ? Que fait-il de son obligation de formation des salariés ?

n Point 9 : Présentation du programme « Office 365 for all »

Office 365 for all est déjà installés sur les PC de la plupart des ex-steria, sa généralisation devrait se faire pour l’ensemble des salariés du groupe en fin d’année excepté dans le cas où votre client ne souhaite pas cette installation. Pour la direction, l’installation d’office 365 va dans le sens de la transformation digitale de l’entreprise. Les élus du CE rappellent que l’information et la consultation du CE doit se faire AVANT la décision et l’installation... mais le respect de la loi ne concerne pas trop la direction…

n Point 22 : Modalité du droit d’expression des salariés dans l’entreprise

Un document sur le droit d’expression des salariés est réclamé par les élus depuis le début du mandat du CE car il est obligatoire dans toute entreprise. Face à cette obligation, le direction nous fournit un document bien maigre où l’on fait allusion : au formation Corporate « esprit de groupe », à la réunion d’agence annuelle et à l’intranet Face à Face, comme seuls vecteurs d’expression pour les salariés à SSG. Vos élus rappellent que les réunions d’agence ne sont soit disant pas dans le cadre du travail puisqu’hors horaire de travail. De plus, la plupart des réunions n’ont aucun moment de questions/réponses. Quant à F2F, les élus aimeraient des précisions sur le droit d’expression des salariés. Sans parler du fait que le document fourni est tagué comme confidentiel, un comble pour la libre expression… Tout ceci nous semble bien limité, et devra faire l’objet d’un enrichissement via une négociation.

n Point 19 : Composition de la commission formation

La commission formation va s’enrichir d’un nouveau membre CFDT : William Beaumond.

n Point 14 : Évolution de la procédure 1.5 de compensations relatives à la prise en compte du temps de déplacement professionnel

Vos élus CFDT s’étonnent que cette procédure unilatérale arrive en CE en information/consultation alors que par le passé la direction se contentait de rien ou d’une simple information au CE. Mais la réponse est peut-être à chercher dans les 2 dernières phrases du préambule : « En outre, la présente procédure se substitue à tout autre dispositif de compensation du temps de déplacement professionnel en vigueur au sein de la société à sa date de mise en œuvre. En conséquence, cette procédure devient le seul dispositif de compensation du temps de déplacement professionnel applicable à l’ensemble des salariés » Outre le fait que le passage de 5.50€ à 6€ est dérisoire mais nous est vendu par la direction comme une augmentation  de près de 10%, celle-ci compte appliquer cette procédure à tous les salariés de l’entreprise dont les ex-Steria. La direction veut passer en force et valider une nouvelle procédure sur le temps de déplacement de travail défavorable aux salariés Steria. C’est pourquoi elle veut une consultation de cette procédure, les élus du CE sont en profond désaccord pour être consulté, il s’agit d’une négociation d’entreprise avec le calendrier qui s’y rattache.  La direction souhaite en effet appliquer cette nouvelle procédure à tous les salariés de SSG en faisant fi des usages en vigueur à Steria qu’elle a voulu dénoncer sans obtenir gain de cause. L’accord le mieux disant doit continuer à s’appliquer en fonction du cas de chaque salarié. Les élus votent à la majorité (13 voix pour, 7 voix contre) la motion ci-dessous : «  Le CE vote un budget initial de 5000€ pour aller en justice concernant l'évolution de la procédure 1.5 dans le cas où elle serait appliquée aux salariés Sopra Steria en l'état, notamment pour les ex-Steria dont l'usage sur la contrepartie financière du surtemps de trajet n'a pas été dénoncé, et dans l'application de contreparties financières qui ne sont appliqués que pour un temps de trajet de plus de trois heures que nous estimons être en contradiction avec l'esprit de la loi Borloo. Sopra Steria une nouvelle fois réinterprète les textes légaux dans le mépris total des salariés et des élus. Deux élus sont mandatés pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cette action. »

n Point 15 : Prise en charge des frais de transport en commun en cas de mission en clientèle

Information importante : Vous êtes en mission en clientèle (ou ailleurs) et vous utilisez les transports en commun alors qu’habituellement vous ne les utilisez pas pour vous rendre à votre agence. Cet abonnement doit être pris en charge à 100% et non à 50%. Il en va de même si vous avez un surcoût de votre abonnement habituel pour vous rendre en clientèle. Le surcoût doit être pris en charge à 100%. Si vous êtes dans un de ces deux cas et que votre abonnement n’a pas été pas pris en charge comme il le devrait, faites votre demande de remboursement sans tarder (rétroactivité).

n Point 24 : Politique de l’entreprise sur le port de signes religieux ostentatoires

Un nouveau principe a été mis en place depuis le 8 août 2016 avec la loi El Khomri. Plus précisément, la loi Travail permet à l’entreprise d’inscrire ce « principe de neutralité » dans son règlement intérieur. Concrètement, cela signifie que l’entreprise peut édicter un règlement venant restreindre « la manifestation des convictions » de ses salariés. Mais vos élus CFDT rappellent la loi complète :  « Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant les manifestations des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont  proportionnées au but recherché » La direction veut rajouter une clause dans son règlement intérieur sur le port de signes religieux, nous serons vigilants sur ce point, alors même que la libre expression des salariés n’est déjà pas assurée dans l’entreprise...

n Point 25 : Rappel sur les moyens des CHSCT

L’accord conclu par le CE en début d’année sur la mise en place des CHSCT au niveau SSG n’est toujours mis à disposition sous Face 2 Face. Nous le réclamons donc, et dès qu’il sera présent sur l’intranet, vous pourrez consulter les sites de chaque CHSCT, le nombre d’élus par CHSCT, le nombre d’heure de délégation, …