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vendredi 13 septembre 2024

RETRAITE PROGRESSIVE : futurs retraités, vous vous posez des questions, la CFDT attire votre attention sur différents points

1) Vous envisagez une retraite progressive pour ralentir votre rythme de travail avant la retraite, mais il vous faudra tenir compte de ces points d’attention  :

    • Avoir atteint l’âge légal de la retraite diminué de 2 ans ;
    • Avoir cumulé au moins 150 trimestres, tous régimes de retraite obligatoire confondus.

  • C'est un temps partiel (en général à 80%), il faut en premier lieu l'accord de votre manager et le renouveler chaque année.
  • Votre salaire sera moindre, mais vos cotisations Agirc-Arrco peuvent être maintenues sur un taux plein (il faut en faire la demande) et le versement de votre retraite ne complétera pas à 100% la perte de salaire, attention à bien faire vos calculs.
  • La prime de départ en retraite sera calculée sur vos 12 derniers mois de salaire, donc elle sera moins importante que si vous étiez resté à 100% évidemment.
  • En cas de maladie, attention vous ne percevrez des IJ de la sécu que pendant seulement 2 mois.

Enfin, et si vous êtes atteint de maladies chroniques, nous vous recommandons de ne pas vous mettre en retraite progressive.

2) Votre décision est prise d'y aller

  • Regroupez tous vos documents (fiches de paie, relevés de points, etc…) et créer votre dossier de demande auprès de la Carsat.
  • Une fois votre dossier accepté par la Carsat, le versement de votre retraite sera calculé par la Carsat sur les 25 meilleures années. Lors de la liquidation définitive, un réajustement sera fait sur les x années que vous aurez passer en retraite progressive, mais attention, le salaire étant moindre sur ces années-là, il y a peu de chance qu'ils fassent partie des 25 meilleures années lors du calcul final (à vérifier pour chaque cas…).
  • En théorie, si vous avez cotisé à plusieurs caisses et régimes, le fait de déposer votre dossier de retraite progressive auprès de la Carsat suffit à déclencher le versement auprès des autres caisses et régimes… mais il vaut mieux faire la démarche vous-même. Si les montants de cotisations étaient faibles sur un autre régime (MSA par exemple), le versement se fera en totalité lors de la liquidation définitive.
  • A date, l'accès aux outils est en partie possible (relevé de carrière) mais la demande de liquidation via un formulaire sur le site Carsat n’est pas possible. Le simulateur est accessible mais il simule seulement pour la partie de retraite qui n’est pas encore versée  (ex : en temps partiel à 80%, vous touchez 20% de votre retraite mais vous ne pouvez simulez que sur les 80% restants... Et le recalcul des 25 meilleures années n’est pas pris en compte...).  Et pourquoi cela ? Parce que l'on est considéré comme « presque » retraité à part entière...

Et mon CPF dans tout ça ?

  • Si ce n’est pas déjà fait, créez votre compte CPF (Compte Personnel de Formation). N’hésitez pas à utiliser le montant total du compte, l’important est de choisir une formation certifiante sinon le financement du formateur ne sera pas pris en charge par votre CPF. Attention, il y a beaucoup d’offres mais peu sont certifiantes, c’est la première chose à demander à l’organisme de formation. D’autre part, vous pouvez conclure avec un organisme de formation durant le temps où vous êtes encore salarié même si les dates de formation sont après votre départ en retraite... Pensez y ;-)

Vous voulez partir en retraite, attention :

  • Se préparer 8 mois à l’avance => regrouper tous vos documents (notamment ceux permettant de bénéficier d'une carrière longue ou en cas de situation de handicap) => déposer votre dossier de liquidation à la Carsat => espace personnel sur l'assurance retraite (https://www.lassuranceretraite.fr/). Vous serez mis en relation avec un conseiller de la Carsat.
  • Le calcul de votre prime de départ en retraite est conventionnel. Si vous êtes cadre, et depuis 5 ans dans l'entreprise, l'indemnité correspond :

    • à 5 ans révolus : 1 mois de salaire
    • au-delà, s'y ajoute : 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté supplémentaire à compter de la 6e année d'ancienneté.

  • Nous vous recommandons de planifier votre date de départ en retraite (sortie de l’effectif) en début d'année :
    • la dernière année de travail n’est pas prise en compte pour le calcul de la retraite si l’année est incomplète
    • afin de ne pas perdre votre prime de 13e mois,
    • afin d’éviter une imposition plus importante avec votre prime de départ en retraite (le calcul est conventionnel voir supra) car l'étalement de l'impôt n'est plus accepté (Indemnités de retraite (impots.gouv.fr) 
    • Prenez contact avec Klesia afin de continuer à bénéficier de la couverture santé (mutuelle) en tant que retraité aux mêmes garanties que celles du Groupe pendant 4 ans (à condition que la demande soit faite dans les 6 mois qui suivent la fin du contrat de travail en utilisant le bulletin d'adhésion Klesia, nous vous recommandons de faire la demande au plus tôt)

Enfin, soyez vigilants, des salariés nous ont remonté des agissements pour le moins surprenants du management pour vous faire partir en retraite ou vous proposer une rupture conventionnelle (RC) pour vous faire partir avant la date que vous auriez choisie :

  • Si on vous demande "et toi tu pars bientôt en retraite ?", vous n’avez aucune obligation de répondre car cette décision est personnelle, l'employeur ne peut pas vous demander de partir à la retraite avant vos 67 ans et ce jusqu’à 70 ans !
  • Si votre manager vous demande de fournir votre relevé de carrière : c'est non ! Ces informations sont personnelles !

En droit français, un employeur n'a pas le droit de demander un relevé de carrière à son employé. Le relevé de carrière est un document personnel qui récapitule les périodes d'activité professionnelle d'un individu et les cotisations versées pour sa retraite. Ce document est délivré par les organismes de sécurité sociale et est destiné à l'usage personnel de l'individu concerné. L'article L1221-6 du Code du travail dispose que l'employeur ne peut demander que les documents nécessaires à l'exécution du contrat de travail et à la vérification des compétences professionnelles du salarié. Le relevé de carrière ne fait pas partie de ces documents.

  • Attention également, le chômage n'est pas automatique, veuillez consulter les articles suivants :

https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/jai-53-ans-ou-plus.html

https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/ai-je-droit-a-lallocation-chomag.html

  • Attention en fonction de votre date de départ (par rapport à la paye qui est préparé et qui tourne mi-mois), Sopra Steria ne vous fournira pas les documents légaux dès votre sortie (exemple : départ programmé au 2 janvier, vous recevrez votre dernière fiche de paie a la fin du mois de janvier. Et vos documents avant le 10 février)
  • Il faut de toutes façons aller vous inscrire sur le site de France Travail dès le lendemain de votre sortie des effectifs.

Avant toute décision,
vous pouvez consulter vos élus et représentants CFDT


jeudi 12 septembre 2024

Partage de la valeur dans les Bureaux d'Etudes : les salariés sur le banc de touche ... la CFDT lance une pétition


L’inflation de ces dernières années a fortement impacté le pouvoir d’achat des salariés alors qu’en même temps les entreprises de la branche des bureaux d’études affichent, de façon générale, deux belles années de croissance. 

Les négociations annuelles sur les salaires se sont soldées par un échec ou une augmentation très faible dans de nombreuses entreprises de la branche, alors qu’au même moment celles-ci ont revu à la hausse, parfois fortement, le taux de distribution de leurs dividendes et ont communiqué sur leur bonne santé financière. La situation des salariés ne semble pas meilleure dans la plupart des petites et moyennes entreprises de la branche.

Les salariés, qui sont pourtant les artisans de cette prospérité des entreprises, sont donc les grands oubliés, leur pouvoir d’achat continue de s’étioler, la richesse produite n’est pas partagée.

Or la première richesse d’une entreprise réside dans son capital humain !

Par conséquent la CFDT, première organisation syndicale dans la branche des bureaux d’études revendique :

  • De vraies négociations salariales annuelles prenant en compte les difficultés des salariés face à une inflation sévère depuis plusieurs années.
  • Un partage équitable de la richesse créée dans les entreprises entre l’investissement, la rémunération des salariés et celle des actionnaires, à travers un dialogue social constructif et des négociations loyales sur le partage de la valeur. En plus des augmentations individuelles, ne bénéficiant souvent qu’à une minorité de salariés, une enveloppe budgétaire doit être consacrée à une augmentation générale.
  • Une parfaite égalité salariale entre les femmes et les hommes à travers des mesures budgétaires visant à supprimer l’écart entre les rémunérations des femmes et celle des hommes.
  • Une revalorisation en 2025 des salaires minima conventionnels permettant de compenser le désastreux impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des salariés les moins bien rémunérés. 

Pour un partage de la valeur plus juste dans la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des cabinets de conseils, signez la pétition CFDT !

Lien vers Communiqué de Presse




Sopra Steria : « Voici venu le temps des grands déménagements »

La direction, sous prétexte d’un constat de sur-dimensionnement des locaux par rapport aux postes de travail réellement occupés, entame un processus de déménagement et de regroupement de sites sans précèdent.

Dans un contexte d’activité morose, la direction attirée par des perspectives d’économies substantielles de loyers, active et accélère son plan de regroupement immobilier :

  • Pour les « grandes » villes, un regroupement des sites en Province (hors IDF) vers un ou plusieurs nouveaux bâtiments (Toulouse, Bordeaux, ...) :
    • Au prix d’une étude d’impact a minima sur les déplacements des salariés, la direction opte pour des nouveaux sites proches des modes de circulation dite « Douce » (Tramway, Piste Cyclable », ceci au détriment des places de parking automobile ;
    • C’est oublié un peu vite, qu’en province, l’habitat est dispersé et éloigné des centres d’activité et que la voiture reste encore le moyen de locomotion le plus pratique ;
    • Exemple à Bordeaux, pour lequel la direction a fait le choix d’un nouveau site dans le secteur d’activité le plus chargé (zone aéroportuaire) proche d’axe de communication tri-modal (Tramway, Vélo, Automobile simple voie à sens unique) en diminuant par 2 le nombre de places de parking.
  • Pour les « petites » villes, déplacement des sites vers des espaces de « travail partagé » (Metz, Angers, Rondelet, Albi en prévision) :
    • Pour la plupart situés en centre-ville, ces espaces de coworking ne sont pas adaptés aux salariés habitant en banlieue et vont offrir des conditions de travail dégradés :
      • Diminution du nombre de m2 disponible par poste de travail ;
      • Impossibilité de laisser des affaires personnelles ;
      • Personnalisation de l’espace de travail impossible ;
      • Toilettes et espace de restauration partagés ;
      • Risque de perte de confidentialité des données (échanges téléphoniques, dossiers papier) ;
      • Augmentation du temps de déplacement ;
      • Impossibilité de se déplacer en voiture sauf à payer sur ses propres deniers une place de parking à la journée.
Point commun de tous ses déplacements de site : la réduction du nombre de poste de travail calculé au plus juste qui s’accompagnera évidement de la généralisation du « Flex office » dont vos élus CFDT vous ont déjà alerté des inconvénients afférents :
  • Stress de devoir toujours penser à réserver sa place au risque de n’avoir pas de place de disponible ;
  • Stress de ne pas retrouver ses équipements (double écran, souris ergo ou siège adapté) ;
  • Impossibilité de personnaliser son espace de travail ;
  • Casier pour ses affaires personnelles en nombre insuffisant ou trop petit ;
  • Temps perdu chaque jour au branchement des connections.

Gageons, que Sopra Steria saura distribuer ses gains de productivité et compenser les inconvénients des salariés par des augmentations de salaire.

Rien n’est moins sûr ou pas sûr du tout !


mercredi 11 septembre 2024

Comment bien réagir à une demande de Rupture Conventionnelle ?

Un de vos manageurs vous convoque à un « entretien » sans détail, ou pour parler de votre progression et carrière ?

Vous arrivez sans vous méfier et le couperet tombe :
il vous propose de quitter l’entreprise pour aller voir ailleurs s’il y est, bref,
il vous propose une Rupture Conventionnelle !

Rupture Conventionnelle (RC) = Fin de contrat de travail passant par un accord entre le salarié et l’employeur, ouvrant droit aux allocations chômage. Pas de RC sans accord du salarié, totalement libre de refuser ! Celle-ci s'accompagne d'une négociation, avec notamment une indemnité.

1ère chose à faire : Envoyer un mail à votre manageur pour tracer la demande de RC à l’initiative de l’employeur !
« Lors de l’entretien du 10 juin, tu m’as proposé une Rupture Conventionnelle à l’initiative de l’entreprise. » Cela peut être dans un mail dédié, ou dans un mail avec d’autres sujets. Le mieux est bien entendu de contacter un représentant du personnel pour vous accompagner, mais même sans cela, faites ce mail !
Il est important de tracer cette demande, pour qu’un employeur ne change pas d’avis et vous licencie sous un faux prétexte dans la foulée. L’employeur sait que ce mail devant les prud’hommes entrainera à coup sûr des problèmes…

L’indemnité : Plusieurs manageurs essayent de faire croire que l’indemnité est calculée par une formule et que la direction calcule et que le salarié n’a qu’à accepter !

Attention, dans une Rupture Conventionnelle, TOUT SE NÉGOCIE ! :
la date de départ, la dispense d’effectuer du travail en attendant cette date, une formation, un accompagnement dans la recherche ou la mise ne place d’un projet, … et surtout le montant de l’indemnité.

L’indemnité ne peut être inférieure à l’indemnité légale et conventionnelle, soit 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté (1/4 si moins de deux ans d'ancienneté). Ensuite, tout peut être pris en compte : trimestre à racheter pour avoir droit à la retraite, maintien du revenu pour compléter l’indemnisation chômage, indemnité de départ en retraite que vous auriez dû percevoir au vu de votre ancienneté, cotisations pour une complémentaire santé, … et votre désir ! Votre ancienneté est un vrai atout et une vraie sécurité, il faut prendre en compte les risques liés à un nouvel emploi. Pensez également aux impôts et à la carence avant de toucher le chômage (maximum 6 mois).
Cette indemnité s’ajoute évidemment au solde de tout compte avec les jours de congés et autres à régler au salarié.

Un formulaire CERFA est à signer en cas d’accord. (attention : antidater, c’est faire un faux !). Le salarié a alors un délai de 15 jours pour changer d’avis.

N'hésitez pas à contacter un représentant du personnel CFDT pour vous aider ! À défaut, vous pouvez aussi vous tourner vers un conseil juridique.


mardi 10 septembre 2024

Information consultation du CSE SSG sur un projet d’adaptation de l’organisation de SRES


Nouvelle réorganisation à Sopra Real Estate Software (SRES) prévue en 2025, passage d’une organisation en mode programme à une organisation en mode Software Factory.

L’organisation actuelle :

  • 2 marchés (social et privé) composés de 9 produits,
  • Des activités transverses,
  • 1 équipe programme de renouvellement de l’offre et de développement d’une plateforme Cloud, équipe composée de 34 personnes et répartie sur 4 sites dont l’Espagne.

Les équipes SRES sont réparties sur 4 sites en France : Lyon, Nantes, Paris et Dijon.

Les adaptations d’organisation prévues sont les suivantes :

  • Amélioration du run,
  • Accélération du programme de construction d’une plateforme de services Cloud,
  • Organisation et développement de la polyvalence des PS (Professionnel Servicies) afin de casser l’hyperspécialisation et d’anticiper les projets de migration/intégration,
  • Préparation du run Cloud avec un support unique,
  • Préparation de la mise en place de la Software Factory,
  • Accompagnement Tech chez les clients.

Il est envisagé :

  • L’extension du regroupement des R&D/Support du social à Tégia (support unique, développement de la polyvalence),
  • Le regroupement des PS du social (pilotage unique),
  • La création d’un service Active3D et MEX (proposition d’un mode Cloud, poursuite des synergies débutées en 2024),
  • Le développement du CloudOps (embarquement dans la Software Factory),
  • Le retour à une DI à la place de la DO/DI actuelle (la DO redevient une DI telle que définie par le Groupe),
  • Le renforcement de l’équipe Offre (travail sur une offre de services avec les salariés des lignes produits actuelles).

Vos élus CFDT déplorent que la note de présentation de la direction affirme qu’il n’y aura pas d’impact RH dans le cadre de cette opération et qu’aucun accompagnement ne soit proposé aux salariés concernés, tant en terme de formation que de ressources humaines, alors que Ghislain Haurat affirme que cette réorganisation impliquera un chantier RH important.

Vos élus CFDT craignent que cette réorganisation ne fasse porter une forte pression sur les épaules des salariés qui seront en surchauffe, dans les prochains mois. De plus, aucun éclairage n’est fourni sur les produits qui ne seront plus vendus, à terme, et sur le devenir des projets qui cesseront progressivement d’être développés, et des personnels affectés à ces projets.

Fort de ces constats, les élus du CSE font le choix de voter une expertise pour pouvoir rendre un avis éclairé sur ce sujet :

« Compte tenu de la baisse significative des effectifs SRES entre aout 2023 et 2024 et de l'enquête RPS direction 2023 mettant en évidence un niveau de RPS élevé.

Compte tenu du manque de l'information dans la note concernant : 

1) la nouvelle gestion de la charge de travail annoncée sans les mesures de prévention associées en termes de RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

2) l'étendue importante du chantier RH annoncé par le directeur de l'entité

3) les passerelles entre les métiers

4) la mise en place de la polyvalence annoncée des salariés.

Le CSE estime que le projet de réorganisation Real Estate constitue une modification importante des conditions de travail et mandate le cabinet Sextant pour une expertise conformément à l'article L2315-94 »

A suivre...

vendredi 23 août 2024

SSG : Pas de chèques cadeaux de noël !!! Grâce aux Traidunions

Dans le CSE SSG, les anciens majoritaires ont du mal à accepter la défaite, et bloquent par tous les moyens le fonctionnement du CSE. 

Le CSE se retrouve sans majorité après l'attaque en justice par Traidunion d'une candidate, après une erreur sur une liste proposée aux élections de fin 2023. 

CFDT/Avenir/Solidaires-CGT/UNSA ont 17 élus titulaires (contre 18 au moment des élections). Les Traidunion/S3I/CGC ont également 17 élus titulaires.

Après une autre attaque en justice d’un des élus qui, avec 1 seul élu sur 35 titulaires, se plaignait de n’avoir aucune place dans les Commissions du CSE, les commissions ont été annulées. Il faut donc reconstituer des Commissions du CSE, que ce soient celles qui s’occupent des œuvres sociales ou des points économiques, hygiène sécurité et conditions de travail, etc.

Avec un équilibre 17/17, la constitution des commissions est complexe, et les 7 listes élues au CSE ont du mal à se mettre d’accord… La CFDT considère que les commissions faites par le passé étaient valables, et elle continue le processus judiciaire sur ce point, mais dans l’attente, elle a fourni des noms pour les commissions, sans rien exiger.

Parmi toutes les Commissions, la Commission des Marchés est obligatoire et indispensable pour un CSE de notre taille. Sans elle, il est impossible de faire des achats de plus de 30 000€, car il faut légalement passer par un appel d’offre et une attribution par la commission des Marchés.

Les élus CFDT ont plusieurs fois proposé de se mettre d’accord a minima sur cette commission, qui n’a aucun impact politique, ni sur les avis rendus par le CSE, ni sur les actions du CSE. Les volontaires ne se bousculent jamais, mais elle est indispensable pour que les œuvres sociales du CSE (toutes les activités proposées aux salariés) fonctionnent !

Les élus Traidunion refusent de traiter cette commission à part et exige « un accord global ».  
Les choses n’avancent pas, certains se crispent, et avancer pas à pas parait être un bon moyen. Et le temps passe…

Les élus CFDT ont encore alerté en juillet :
« Si nous n’avons pas de commission des marchés, le CSE ne pourra pas faire de chèques cadeaux de fin d’année aux salariés !!! »

À cette date normalement, l’appel d’offre est fait, les réponses sont reçues et la commission des marchés s’est réunie et a attribué le marché ! En septembre doit partir la première liste de salariés bénéficiaires au prestataire choisi, pour que les salariés reçoivent le tout en fin d’année.



Les élus Traidunion, comme CGC et S3I, ont une fois de plus refusé de voter la constitution de la commission des marchés, alors que les élus acceptant d’y participer sont connus !
Et sans 18 voix « POUR », pas de commission, et donc pas de chèques cadeaux de noël ! Sans oublier les fêtes de noël des régions Paris et Toulouse, qui dépassent les 30 000€ et passent donc par un appel d’offre ! Ils vont être réduits à presque rien pour ne pas dépasser ce budget et alors que les finances sont prévues pour ! Mais sans commission des marchés et appel d’offre, interdit de dépenser plus de 30 000€.

Voilà comment on bloque un CSE
et les œuvres sociales qui bénéficient aux salariés de l’entreprise !