Rupture conventionnelle : "RC magouille, ils s'en mettent plein les fouilles"

Les relations contractuelles de travail entre salariés et direction doivent être exécutées de bonne foi comme l’indique le code du travail dans son article L1222-1 qui contient la phrase unique « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».

Cela veut dire que les relations qui nous lient doivent être sincères, véritables, transparentes et sans malice aucune.

Mais qu’en est-il exactement ?

Vous avez été nombreux à nous alerter sur les conditions d’approche de la direction pour vous « imposer » la signature d’une RC.

Que se passe-t-il concrètement ?

• Sous couvert d’un courriel anodin de votre MOP ou de votre hiérarchie directe, vous êtes convoqués à un entretien avec un objet sibyllin (« Point sur ta mission », « Point sur tes objectifs » ou simplement « Entretien »), souvent en fin de journée de travail.

• Sans vous douter de quoi que ce soit, vous vous y présenter détendu et sans pression, persuadé d’avoir un entretien sur votre mission actuelle.

• Jouant sur l’effet de surprise, votre direction vous dresse alors un portrait peu reluisant de vos activités professionnelles présentes ou à venir (obsolescence technologique, emploi sensible, votre âge, insuffisance professionnelle, ...).

• Pour faire court, « vous n’avez plus d’avenir dans notre société » et une rupture entre les parties se doit d’être envisagée.

• Évidemment vous tombez des nues, rien dans les relations passées ne pouvait vous laisser présager de ce choix : CRH satisfaisant, relations dans l’équipe au beau fixe, compétences reconnues, projet client à long terme, et salaire quelques fois révisé.

• Votre manager vous fait comprendre que si une RC "à l’amiable" (Rupture Conventionnelle) ne pouvait se faire, un licenciement serait envisagé avec les conséquences que l’on connaît avec dans les cas les plus graves : mise à pied non payée, absence de préavis et d’indemnité de rupture.

• Évidemment tout se fait à l’oral, et le manager insiste pour que vous lui donniez rapidement une réponse écrite en mentionnant évidemment que vous êtes à l’initiative de la RC.

NOTRE CONSEIL : NE RESTEZ PAS SEUL !

Contacter le plus rapidement possible un représentant du Personnel CFDT (Représentant de Proximité sur votre site, Elu au CSE ou Délégué Syndical).

Celui-ci, fort de son expérience, de son savoir, et de son réseau syndical, pourra vous assister dans vos démarches, vous conseiller et assister aux entretiens préparatoires.

En attendant :

• A la réception d’un RDV par mail ou TEAMS dont l’objet vous semble flou : demander des précisions sur le contenu de l’entretien.

• Rediriger ou faite une copie des messages (mail, capture d’écran avec date) vers votre messagerie personnelle.

• Prenez des notes lors des entretiens.

• Faites un mail récapitulatif du contenu de l’entretien à l’issue de celui-ci.

• Vous avez possibilité d’enregistrer l’entretien sans prévenir votre manager (la Cour de cassation a déclaré désormais recevable ce type de preuve dans la mesure ou il s’agit du seul moyen possible pour soutenir vos propos).

• Demander la présence d’un représentant du Personnel CFDT à tous vos entretiens.

Vous l’avez compris, la plupart du temps ces demandes de Ruptures Conventionnelles ne sont pas personnelles.

Elles ont pour but de rajeunir la moyenne d’âge (demande de notre président Pierre Fernand Pasquier himself), d’éviter des plans de licenciement économique (PSE) coûteux qui souvent affolent la bourse, de rationaliser l’avenir en mettant dehors tous les salariés qui ne pourront plus être assez productifs.

Quand la bourse tient les rênes de la politique sociale, le salarié devient la première variable d’ajustement.

INFOS SANTÉ : Changement à VIVINTER & Malade pendant vos congés

Vigilance sur Vivinter

Attention, courant juillet VIVINTER devrait faire une opération de dé-noémisation* et re-noémisation, normalement transparente pour les salariés.

 

Cependant si vous devez avoir des remboursements, des prises en charges hospitalières... Vérifiez bien le suivi sur votre espace personnel dans l'application VIVINTER. 

 

Cette action est due à la nouvelle application de la noémisation des relevés des Indemnités Journalières (IJSS) de la sécurité sociale à votre complémentaire santé lorsque vous êtes pris en charge par la prévoyance (maladie > 90 jours).

Ceci afin d’écourter les temps de traitements et de fluidifier le processus. Jusqu'à présent, c’était à vous de faire ce transfert, avec des risques d’oubli ou d’erreur.

 

La CFDT a demandé une réunion exceptionnelle de la commission Santé Prévoyance du CSEC, jusque là tenue à l'écart de cette opération. La commission s'assurera de la bonne préparation et sécurisation de cette dernière. 

 

(*) Noémisation : transfert automatique de vos demandes de remboursement entre la sécurité sociale et votre complémentaire santé.

Arrêt de travail pour maladie pendant les congés, que faire ?

Vous êtes déjà en congé et vous tombez malade !
Pas de bol !
Mais tout n’est pas perdu ...
 
Si vous voyez le médecin et qu'il juge que votre état nécessite un arrêt de travail pour maladie, ne le refusez pas sous prétexte d'être en congés.

Pensez ensuite à l'envoyer à votre assistante dans les 48h.
 
Vos jours de congés inclus dans la période de l’arrêt maladie vous seront recrédités dans vos compteurs.

Sopra Steria Group : avis des élus du CSE sur les orientations stratégiques

Les élus CFDT ont proposé un avis négatif sur les orientations stratégiques qui a été adopté à la majorité :

"Les élus du CSE Sopra Steria Group ont examiné attentivement le rapport de notre cabinet d’expertise Sextant sur les orientations stratégiques de l'entreprise pour l'année 2026-2028. Après une analyse approfondie, nous émettons un avis négatif sur ces orientations stratégiques pour les raisons suivantes :

1. Manque de Transparence et de Dialogue Social

Nous ne pouvons que regretter un manque de transparence et de dialogue social concernant l'introduction des technologies d'IA malgré la volonté affichée dans le rapport de durabilité du groupe. Nous constatons que les instances représentatives du personnel n'ont pas été consultées sur les outils d'IA déployés et leurs impacts potentiels sur les emplois et les compétences des salariés. Nous recommandons vivement que :

• L’information en vue de la consultation du CSE sur l’introduction de l’IA et outils associés, qui aurait déjà du se dérouler en amont du déploiement des outils d’IA au sein de Sopra Steria Group, soit portée à l’ordre du jour du CSE selon l’article L2312-8 du Code du Travail ;

• La cartographie des outils d'IA soit transmise aux instances représentatives du personnel, en précisant les niveaux de risques de chaque outil, le plan d'action associé et l’explicabilité des algorithmes de chaque outil d’IA ;

• Une commission permanente dédiée à l'IA soit mise en place au sein du CSEE pour spécialiser les élus et disposer d'une structure de dialogue permanente autour de ces sujets.

2. Impacts RH et Gestion des Disponibilités

Le rapport indique que la gestion des disponibilités a permis de réduire fortement l'intercontrat, mais que la situation est très fragile et pourrait se retourner au second semestre. Nous sommes préoccupés par les mesures adoptées, notamment :

• Le recours accru aux ruptures conventionnelles et aux licenciements pour compenser le recul des taux de démission.

• La politique d’ultra modération salariale avec en plus la réduction du variable individuel et/ou collectif. L’absence total de reconnaissance de la performance des salariés avec l’annulation des CHR de mi-année.

• Un faible accompagnement des salariés dans l’acquisition des compétences NextGen particulièrement pour les salariés dont la situation est fragile.

• Le poids exclusif de la gestion des coûts sur l’emploi en France (prévu stable en 2030) et les conditions de travail.

Nous recommandons que des mesures soient prises pour sécuriser les trajectoires professionnelles des salariés et pour éviter une dégradation du climat social. Nous demandons des négociations loyales dans le cadre de l’accord GEPP.

3. Transformation RH et Projections 2025

La transformation RH, guidée par les quatre points cardinaux (Recrutement, Reskilling, Renouvellement et Rétention), pourrait être une initiative louable, mais sur le papier c’est plutôt un échec. De plus, nous constatons que les objectifs de recrutement pour 2025 ne seront pas tenus. Nous recommandons que :

• Les programmes de reskilling et de formation à l'IA soient renforcés pour préparer les salariés aux évolutions technologiques.

• Les plans de succession et les nominations d'adjoints soient accélérés pour assurer une continuité dans la gestion des compétences.

De plus des inquiétudes demeures chez SRES sur l’avenir de cette activité et sa possible cession à 74 Software, à court moyen ou long terme.

4. Vœux des Élus

En conclusion, nous formulons les vœux suivants pour améliorer les orientations stratégiques de Sopra Steria Group :

• Transparence et Dialogue Social : renforcer la transparence et le dialogue social, en particulier, concernant l'introduction des nouvelles technologies d'IA et leurs impacts sur les emplois et les compétences. Les élus appellent aussi une réflexion sur le partage de la valeur dans SSG et dans l’UES, tout au long de la chaîne de valeur de l’IA.

• Sécurisation des Trajectoires Professionnelles : mettre en place des mesures pour sécuriser les trajectoires professionnelles de l’ensemble des salariés, ne pas les réserver uniquement aux salariés identifiés « Haut Potentiel » et rendre compte des indicateurs nécessaires aux élus du CSEE SSG.

• Renforcement des Programmes de Formation : renforcer les programmes de reskilling et de formation à l'IA pour préparer les salariés aux évolutions technologiques.

• Sécurisation des emplois : présenter aux élus du CSEE les départs par motif en distinguant les ruptures conventionnelles à l’initiative de l’employeur et du salarié ; le plan d'embauches révisé, niveau par niveau, au global et pour chacun des verticaux et des lignes métiers.

Nous demandons que les vœux des élus du CSEE soient pris en compte pour assurer un emploi durable à tous les salariés de l’entreprise, quelques soient sa formation et ses compétences.

Les Élus du CSE Sopra Steria Group"

Sopra HR Software : avis des élus du CSE sur les orientations stratégiques

CONSULTATION DU CSE SOPRA HR SOFTWARE
 SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES
ET LEURS CONSEQUENCES SUR L’EMPLOI 2025

AVIS DU CSE

Après analyse des informations reçues de la direction, la lecture du rapport d’expertise du cabinet SYNDEX, et au terme de la présentation de celui-ci lors du CSE du 22 mai 2025, les élus du CSE Sopra HR Software ont principalement retenu les points suivants :

Les élus du CSE prennent acte du contexte économique incertain, marqué par une croissance modérée, des tensions géopolitiques et une inflation persistante. Ils notent que, malgré cela, le secteur IT reste dynamique, notamment sur les segments SAAS/PAAS, RSE et IA.

• Concernant plus spécifiquement Sopra HR, la stratégie mise en place il y a 10 ans a fait ses preuves dans un contexte de marché où Sopra HR a pu capitaliser sur ses atouts historiques (le segment de marché de la paie/GA/GTA). Ce choix a permis une croissance du chiffre d’affaires de 140 m€ en 2013 à 207 m€ en 2024 soit un taux de croissance annuel moyen de 3,6 %. Dans le même temps, la profitabilité de l’activité s’est rétablie et est conforme aux standards attendus par le groupe Sopra Steria. Ce dernier encadrant la stratégie de Sopra HR et le champ des possibles.

• Les orientations stratégiques pour 2025 et au-delà continuent de reposer sur les 3 grands piliers définis déjà depuis plusieurs années, à savoir : le Cloud, une offre complète (« end-to-end ») et l’international. Viennent s’ajouter à cela les axes IA et « medium-business » notamment.

• Cependant, malgré ces relais de croissance, l’année 2024 a connu un ralentissement et le budget 2025 marque encore davantage le pas. La direction ne projette qu’une très faible progression du chiffre d’affaires à horizon 2027 par rapport à 2024 de 3,8 % au total sur toute la période alors qu’il s’agissait jusqu’à récemment du rythme de croissance moyen annuel.

• S'il n’existe toutefois pas de menace avérée à court terme pour Sopra HR et ses activités, une stratégie de développement reposant trop largement sur une situation acquise pourrait mettre à mal l’entreprise en cas d’effritement de son positionnement sur le marché (commoditisation de plus en plus forte de la paie encore renforcée par l’attrait pour les offres Talents et Core HR, Cloud Sopra plus cher que les offres SAAS, qui monteraient en gamme sur la paie en parallèle, révision des arbitrages des grands comptes et/ou du secteur public dans une logique de diminution des coûts, ou bien encore en cas de disruption du marché) ;

• L’essentiel de l’activité repose encore sur du foisonnement réalisé à partir de la base installée et de manière nettement moindre sur le gain de nouveaux clients. Par ailleurs, les ambitions de l’offre medium-business apparaissent relativement circonscrites (gain de quelques clients par an, avec des niveaux de facturation qui seront nécessairement plus faibles) ;

• Le chiffre d’affaires à l’international ne progresse pas significativement sur la période récente. Des aléas sont survenus en Espagne notamment. Mais Sopra HR reste bien positionnée sur la zone MEA qui affiche une croissance notable malgré un basculement vers le Cloud encore très limité.

• Concernant l’IA, l’intérêt de la fonction RH, la levée de certains freins (la confidentialité des données, coût, la dimension humaine des RH, la réglementation avec l’IA act par exemple etc.) ainsi que le modèle économique seront décisifs dans son apport aux résultats de Sopra HR. Une feuille de route IA a été établie et alimentée notamment par un événement organisé par Sopra HR fin 2024 (« EnovDay »). Cet événement a permis de confirmer l’intérêt des clients pour un certain nombre de cas d’usage. Le modèle économique reposera sur une hausse du prix du bulletin, estimé à date à entre 8 et 10 % pour la seule fonctionnalité du bulletin intelligent (estimation toutefois haute selon la direction). En regard, d’ici 2027, viendraient se positionner un certain nombre de coûts : les investissements initiaux pour les POC, les coûts de développement R&D des composants, le paiement à l’utilisation du LLM, les actions de formation, la mise en place d’une plateforme IA interne avec des coûts récurrents et un besoin de recrutements à terme pour opérer la plateforme d’IA.

• A propos de la fin annoncée de Pléiades ISV, La transition vers une offre uniquement Cloud pour Pléiades apparaît en cohérence avec la stratégie Cloud poursuivie. Le plus faible nombre de clients ISV (33 en tout sur un total de plus de 230 clients selon la direction) et leur plus petite taille, ainsi qu’une moindre présence dans le secteur public que pour HR Access expliquerait le choix de priorisation de la transition pour Pléiades en premier lieu. Selon l’ensemble des interlocuteurs interrogés par le cabinet SYNDEX, il n’existe pas de distinction de compétences, notamment techniques, entre Pléiades ISV et Pléiades Cloud. Les équipes seraient déjà largement actives sur les deux produits. A propos du renouvellement des contrats, aucune migration n’a encore été réalisée ou même signée par un client au titre de ce projet.  Néanmoins les élus du CSE expriment leurs réserves sur l’affirmation d’une équivalence de compétences entre Pléiades ISV et Cloud. Cette position ne fait pas consensus parmi les équipes, et les élus du CSE estiment qu’un effort significatif de formation et d’adaptation est nécessaire, compte tenu des différences d’outils et de fonctionnement.

Ils demandent :

• La mise en place d’un plan de formation spécifique ;
• Une information régulière sur les migrations clients ;
• Une évaluation des impacts organisationnels et sociaux de cette transition.

• Face à l’ensemble de ces évolutions et projets, l’effectif total de Sopra HR en France ne progresse que très peu, de l’ordre d’une vingtaine de salariés entre 2022 et 2024. Malgré une progression d’environ 20 salariés prévue au budget 2025, l’évolution à fin mai 2025 est négative avec un recul de 6 salariés. Les recrutements apparaissent liés au turn-over des salariés dans une logique de remplacement des départs mais pas d’accroissement de la force de travail.

• Concernant la GEPPMM, les élus du CSE s’étonnent que le nombre de salariés identifiés en emploi sensible soit extrêmement faible.

• L’effort de formation de Sopra HR à 4,8 % de la masse salariale est en retrait des meilleures pratiques du secteur qui peuvent atteindre 8 %. Par ailleurs, l’objectif Groupe de 5 jours de formation par salarié n’est régulièrement pas atteint.

• Compte tenu de la pyramide des âges de l’entreprise (une centaine de salariés ont 60 ans et plus à ce jour et les plus de 50 ans représentent 40 % de l’effectif), il existe un enjeu de transmission des compétences important.

En conséquence, les élus du CSE souhaitent interroger l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise et attendent des réponses écrites argumentées aux questions suivantes conformément à la réglementation.

Tout d’abord, les élus du CSE relèvent la transmission d’un document d’information intéressant concernant les orientations stratégiques de l’entreprise, qui reprend l’ensemble des axes stratégiques. Toutefois, les élus du CSE rappellent que l’information transmise :

• Doit comprendre conformément à la réglementation des indicateurs chiffrés pour les 2 ans passés, l’année en cours et les 3 années suivantes. De manière générale, l’information fournie manque de perspectives chiffrées pour permettre aux élus du CSE d’apprécier la trajectoire d’évolution et l’atteinte des objectifs précédemment fixés (notamment chiffre d’affaires, résultats, masse salariale, évolution de l’organisation).

• Doit également comprendre une présentation des orientations stratégiques du Groupe Sopra Steria conformément à l’accord de fonctionnement des IRP signé au niveau de l’UES Sopra Steria en 2019. Cet accord stipule que « les CSE d’établissement reçoivent à titre d’information la documentation sur les orientations stratégiques générales (documentation identique à celle du CSE Central) et sont consultés sur la déclinaison de ces orientations stratégiques dans le cadre de leur établissement ». Les élus du CSE regrettent donc une nouvelle fois l’absence de présentation formelle de la stratégie du groupe au CSE de Sopra HR, alors que celle-ci conditionne directement les arbitrages d’investissement, les choix produits et les priorités de rentabilité. Ils demandent qu’une présentation annuelle dédiée soit systématiquement organisée dans le cadre de l’examen des orientations stratégiques, en complément de la transmission de la documentation fournie au CSEC.

• Doit inclure une présentation de la politique RSE mise en place au sein de l’entreprise. Si la note transmise au CSE inclut bien une page sur le sujet, il s’agit d’informations très génériques qui ne présentent pas la déclinaison concrète au sein de Sopra HR des engagements RSE du Groupe, ni même concrètement et précisément ces engagements.

• Doit, dans le plan de développement des compétences, comporter des éléments chiffrés (budget, objectifs d’heures et/ou de salariés formés par grands domaines, mise en exergue des formations liées aux orientations stratégiques, modalités envisagées des actions de formation entre présentiel et distanciel etc.).

• Les élus du CSE demandent à la direction de s’engager à faire évoluer la note d’informations sur les orientations stratégiques au titre de l’année 2026.

• Quel est le regard de la direction sur la performance 2024 et le budget 2025 de Sopra HR, en retrait des années précédentes quant à la croissance du chiffre d’affaires ? Si le Cloud se développe, les autres lignes d’activité n’évoluent pas, quelle est l’analyse de la direction face à ce constat ?

• Pour quelles raisons, malgré les relais de croissance identifiés et promus par l’entreprise, les prévisions à horizon 2027 sont-elles si conservatrices ?

• Comment la direction évalue-t-elle les « faiblesses » et « menaces » listées par le cabinet Syndex dans son rapport d’expertise ?

• Faiblesses :
• # Un groupe en retard sur les technologies innovantes
• # Une croissance qui marque le pas en 2024 et au budget 2025
• # Rythme de renouvellement des solutions paie très lent (tous les 17 ans en moyenne)
• # Un marché commodisé sensible à l’optimisation des coûts dans les entreprises / Une forte expansion de la demande pour les solutions Talent et CoreHr qui « relègue » encore la paie
• # Des solutions paie lourdes à déployer et à faire évoluer
• # Un Cloud plus cher que le SAAS ou que d’autres acteurs dans sa phase initiale de « build  »
• # Une dynamique commerciale qui dépend largement d’opportunités issues de la base installée et secondairement de nouveaux clients

• Menaces :
• # Climat économique morose
• # Disruption par un acteur établie du SAAS et/ou un nouvel entrant en France (annonce d’Oracle par exemple) à moyen-terme
• # Disruption par l’IA à moyen/long terme
• # Investissement fort par un fonds d’investissement en soutien d’un acteur online type Payfit
• # Perte de compétitivité-prix face notamment aux acteurs du SAAS 
• # Intensité concurrentielle en hausse
• # Cession de Sopra HR par le groupe Sopra Steria
• # Déperdition de compétences clés (pyramide des âges de l’entreprise)

• La stratégie actuelle datant déjà de plus de 10 ans dans ses fondamentaux, que pense la direction de la réflexion autour d’une dynamique de croissance plus volontariste (acquisitions, investissements plus importants à l’international, entrée sur le marché du SAAS) ? Ou à défaut comment compenser des aléas d’activité dans des zones géographiques ou sur des marchés ou des segments de marché ?

• Quelle est la vision de la direction quant à la dynamique commerciale de l’entreprise (organisation commerciale en silos et peu de gains de nouveaux clients notamment) ? 

• Que pense la direction du propos du cabinet SYNDEX concernant une organisation commerciale alternative (une organisation commerciale unique et mutualisée pour l’ensemble de la société) ?

• A propos toujours de la dynamique commerciale, quelles sont les synergies et les coopérations entre les équipes commerciales du Groupe et celles de Sopra HR ? L’offre de Sopra HR est-elle relayée par les équipes commerciales du Groupe auprès des clients ?

• Comment la direction évalue-t-elle la probabilité d’une cession de Sopra HR par le Groupe Sopra Steria ? Une faible contribution de Sopra HR aux objectifs de croissance du revenu du Groupe pourrait-elle être un facteur déclenchant ou seul le niveau de profitabilité est considéré pertinent par le Groupe ?

• Est-il envisageable d’obtenir du Groupe des financements conséquents directs (au-delà de l’abaissement du niveau de ROA attendu) pour investir (croissance externe notamment) ?

• L’offre « medium business » est-elle bien dimensionnée en interne et suffisamment adaptée aux attentes des clients pour permettre une prise de part de marché qui ne soit pas uniquement symbolique sur le segment des entreprises de 3 000 à 15 000 salariés ?

• Pourquoi la solution HR Access est-elle privilégiée à Pléiades dans l’offre medium-business ? Comment la solution Pléiades peut-elle perdurer et se développer dans ce cadre limitatif ?

• La direction envisage-t-elle de faire perdurer 2 solutions en parallèle dans un contexte de marché plus difficile ?

• A propos des investissements dans l’IA, les élus CSE constatent l’existence de réflexions en cours sur des cas d’usage à proposer aux clients. Ils seront toutefois attentifs au modèle économique de l’IA ainsi qu’au déploiement d’une IA éthique et conforme à la réglementation, que ce soit dans nos solutions ou en interne. En effet, des aléas sur ces sujets pourraient être préjudiciables à l’entreprise. Quelle est la vision de la direction concernant ces problématiques et quels sont aujourd’hui les orientations suivies ?

• Concernant l’IA toujours, les élus du CSE sont particulièrement intéressés par les impacts sociaux et technologiques : selon la direction, quels métiers pourraient être affectés à terme par l’IA (modifiés ou supprimés) ? Quelles reconversions pourraient être alors prévues ? Les élus du CSE relèvent qu’aucune cartographie d’impacts RH de IA n’a été transmise à ce jour, alors même que des outils IA sont déjà en cours de déploiement. Les élus demandent que les impacts RH de l’IA soient régulièrement communiqués au CSE.

• Les élus du CSE rappellent à la direction le cadre légal qui prévaut lorsqu’est introduite une nouvelle technologie dans l’entreprise, par exemple un outil basé sur de l’IA : les élus du CSE exigent d’être informés et consultés avant son déploiement, y compris avant toute phase de test.

• A propos de la transition de Pléiades ISV vers Pléiades Cloud, si les élus du CSE comprennent la stratégie déployée en cohérence avec l’orientation stratégique vers le Cloud suivie depuis plusieurs années, ils n’en sont cependant pas moins inquiets de la phase de transition. Les élus du CSE réfutent l’affirmation de la direction selon laquelle il y aurait une équivalence de compétences pour les salariés entre Pléiades ISV et Pléiades Cloud. Les écarts peuvent ne pas concerner la dimension technique, en revanche les élus du CSE pointent de réelles divergences dans le relationnel clients entre une activité d’intégration ou de projets on-premise et un cadre de « run » cloud, dans l’organisation des équipes avec un besoin de transversalité et de mutualisation plus affirmée en mode Cloud (passage d’équipes dédiées à un client ou un nombre restreint de clients à des équipes mutualisées sur davantage de clients), dans les techniques de mise en production. Les élus du CSE souhaitent donc attirer l’attention de la direction sur les modifications dans l’organisation du travail et dans les conditions de travail que cette transition pourrait provoquer.

En conséquence, les élus du CSE demandent à la direction de réévaluer son appréciation des enjeux pour les salariés et de leur préciser quelle est son analyse au regard des points évoqués ci-dessus.

Les élus du CSE demandent par ailleurs à être informés de tous projets de réorganisation liés à cette transition. De plus, les élus du CSE souhaitent avoir communication régulièrement en 2025 et 2026 des accords de migration obtenus de la part des clients. Enfin l’absence de plan de formation spécifique pour accompagner cette transition représente un handicap et un risque pour les salariés ainsi que pour la réussite de la stratégie de transition vers le Cloud.

• A propos du recrutement, les élus du CSE regrettent un si faible investissement dans la croissance de l’effectif. Une telle prudence n’est-elle pas un facteur explicatif des résultats en demi-teinte prévus pour 2025, ainsi que de difficultés opérationnelles rencontrées régulièrement ? Les équipes sont-elles correctement dimensionnées au regard de la charge de travail et de soutenabilité par les salariés ? Les élus ont constaté régulièrement que des salariés travaillent tard le soir (voire la nuit) ainsi que pendant qu’ils sont censés être en congés, les équipes de ProdOps pourront le confirmer techniquement ainsi que les horodatages des mails envoyés. La direction procède-t-elle à des analyses sur ces sujets ?

• Concernant la GEPPMM, les élus du CSE demeurent vigilants quant à l’identification d’emplois en catégorie sensible. Ils appellent les membres de la commission dédiée à instruire avec la plus grande prudence ce sujet. Les élus du CSE demandent à être informés du processus qui sera mis en place au titre de 2026. Un si faible nombre de salariés en catégorie sensible est-il réaliste compte tenu des évolutions en cours (IA notamment) ?

• Les élus du CSE s’interrogent sur la stratégie de capitalisation et de transmission des savoirs. À ce jour, aucun outil structurant type CMDB ou base de connaissance centralisée n’est mis en place, alors que la documentation technique et fonctionnelle devient critique dans notre contexte et notre diversification technologique (Cloud, IA, conteneurisation), ainsi que de mutualisation des offres. Quelle est la vision de la direction sur ce sujet ?

• Par ailleurs, la gestion des plans de succession apparaît aujourd’hui faite au cas par cas, avec des écarts notables parfois dans le traitement des situations individuelles. Comment la direction considère-t-elles la possibilité de mettre en place des dispositifs de transmission des savoirs normés et négociés au sein de l’entreprise ? Par exemple des dispositifs tels que ceux issus d’accords négociés dans d’autres entreprises :
• # Le « contrat de départ à la retraite » : engagement du salarié à transmettre ses compétences (mesurer en journées d’actions) en contrepartie d’un mois de salaire brut en plus intégré dans son indemnité de départ à la retraite
• # Démarche de transmission sur les 12 derniers mois d’activité, en contrepartie de 2 mois d’absence rémunérée
• # Informer l’employeur 30 à 24 mois avant la fin du contrat de travail, en contrepartie d’une réduction du temps de travail de 50 à 70 % avec maintien de salaire de 70 ou 85 %
• # « Dispositif senior transfert de compétences », 12 mois avant la retraite, constitution d’un binôme senior/junior avec un temps de travail réduit à 80 % et maintien de salaire à 90 %

• Nous comprenons qu’un cabinet conseil est intervenu sur la pérennité du COBOL dans nos lignes de code, la direction peut-elle restituer au CSE le dire de ce cabinet ? Quel est ce cabinet ?

• Sur la transition technologique (COBOL, Oracle), les élus du CSE souhaitent connaître, comme dans notre avis de l'année dernière :
• si un plan de migration technologique est défini ;
• si ce plan s’inscrit dans une logique de rupture (nouveaux produits) ou d’évolution ;
• son impact sur la pérennité de Pléiades et HR Access ;
• les formations prévues pour accompagner cette mutation.

• A propos de la formation professionnelle, les élus du CSE souhaitent connaître l’analyse de la direction concernant la non-atteinte récurrente de l’objectif de 5 jours de formation par salarié ; quelles en sont les causes ? Au-delà, l’effort financier dans la formation est-il à la hauteur des enjeux actuels selon la direction ?

• Par ailleurs, les élus du CSE interrogent la direction sur le sens des formations obligatoires, dont certaines semblent peu adaptées à l’activité réelle des salariés, et qui participent à gonfler artificiellement les statistiques.

Enfin, à l’issue de l’analyse, les élus constatent que si la stratégie menée jusqu’ici a permis d’obtenir des résultats économiques globalement positifs, de nombreuses interrogations subsistent quant à ses impacts humains et sociaux.

Un mécontentement croissant s’exprime parmi les salariés concernant la politique RH, notamment en matière d’augmentations salariales et d’évolution des emplois. Cette insatisfaction, si elle perdure, pourrait fragiliser l’engagement des équipes et impacter la mise en œuvre de la stratégie dans les années à venir.

Dans ce contexte, les élus ne sont pas en mesure d’émettre un avis pleinement favorable ou défavorable, et appellent la Direction à accorder une attention renforcée à la dimension sociale de sa stratégie.

PRIME VACANCES : retour vers le passé

Une obligation conventionnelle enfin reconnue 

Le montant de cette prime est précisé dans l’article 7.3 (anciennement 31) de notre convention collective des bureaux d’études (BETIC) qui précise :

« L’employeur réserve chaque année l’équivalent d’au moins 10% de la masse globale des indemnités de congés payés acquis prévus par la convention collective, au paiement d’une prime de vacances à tous les salariés de l’entreprise. « 

Un combat judiciaire victorieux 

Des élus du CSE ont constaté que Sopra Steria n’intégrait pas dans l’assiette de cette prime, les Congés Payés des salariés ayant quitté la société avant le 30 juin.

A la suite de la fin de non-recevoir de la direction, ceux-ci ont donc saisie la voie judiciaire pour obtenir la régularisation des sommes non payées aux salariés concernés.

La chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 7 juin 2023 confirme définitivement que Sopra Steria a volontairement sous-estimé le montant qu’elle verse annuellement à ses salariés et demande à la direction un re-calcul des sommes sur les 3 années (2016 – 2017 – 2018). La direction aurait rectifié le calcul d’elle-même à partir de 2019 avant même que la décision finale ait été rendu …

Une victoire en demi-teinte 

Contrainte par cette décision, la Direction a donc effectué le calcul sur cette période mais, prenant au mot la décision judiciaire, ne régularise pas le paiement (chacun appréciera le coté mauvais perdant).

Néanmoins, la direction dans son infinie mansuétude accorde le droit à chaque salarié éligible de demander le paiement de cette somme.

Cette régularisation concerne tous les salariés, peu importe qu'ils aient ou non quitté l'entreprise depuis 2016 :

• Ex-Sopra (avant le 01/01/2015)

• Sopra Steria (après le 01/01/2015)

N'attendez plus ! Faites valoir vos droits !

Cette somme vous revient de droit. La justice a tranché en votre faveur. Il ne tient qu'à vous de la réclamer

Les élus CFDT encourage donc tous les salariés éligibles à envoyer un simple message à notre nouvelle Directrice des Ressources Humaines en ces termes :

A : Fabienne LENGRAND

CC : Pierre TULARD

Objet : Demande de régularisation de ma(es) prime(s) vacance(s)

Madame Fabienne LENGRAND, Directrice des Ressources Humaines,

En application de la décision de l'arrêt de la Cour de cassation du 7 juin 2023 (Pourvoi n° 21-25.955), je vous prie de bien vouloir régulariser le montant de ma prime vacance au titre des années 2016 et suivantes

Veuillez recevoir, Madame Fabienne LENGRAND, Directrice des Ressources Humaines, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,

Titre Prénom NOM (N° Matricule)

 

Vos représentants CFDT restent à votre disposition pour tout accompagnement dans cette démarche.

Suite aux questions remontées :

Qui sont les salariés qui doivent demander une régularisation?

TOUS les salariés présents chez Sopra Steria Group au 31 mai 2016, et/ou au 31 mai 2017 et/ou au 31 mai 2018(exceptés les anciens inforsud qui ont un autre calcul de la prime vacances). Pensez à préciser si vous aviez des enfants pour les parts à prendre en compte.

Pourquoi ces destinataires de mail et pas son assistante?

La direction a indiqué en réunion CSE qu'il fallait que les salariés écrivent à ces destinataires pour obtenir le retour. Sûrement afin de centraliser les demandes. 

Le travail c’est la santé ?

Chez Sopra Steria Group, se poser la question, c’est y répondre : NON !

Chaque mois en CSE, vos élus remontent de nombreux cas d’infraction à la législation sur le temps de travail :

• Nombre d’heures de travail maximum par jour dépassé (10h)
• Temps de récupération minimum entre deux journées de travail non respecté (11h)
• Travail du dimanche non déclaré
• Nombre de jours consécutifs de travail dépassé
• Astreintes à répétition, consécutives sur de longues durées
• Journées de récupération non prises ou prises hors délai, etc ...

Chaque mois, la direction : 

• Feint l’étonnement,
• Prend note du cas, pour un classement vertical,
• Jure par ses grands dieux que cela ne se reproduira pas,
• Évoque l’existence de référents temps de travail censés veiller aux respects des réglés
• Explique la situation par :
• Les demandes clients, 
• Les nécessités opérationnelles, 
• L’absence de connaissance de la loi et des accords par les managers,
• L’acceptation et parfois même le volontariat des salariés.

Vous l’avez bien compris, nous n’évoquons pas ici des choix managériaux de gestion de l’activité, mais de graves manquements au code du travail :  ceux qui régissent nos relations de travail et qui s’appliquent à tous y compris à la direction à son grand regret ! 

Quant à l’acceptation et le volontarisme supposé du salarié, la direction fait mine d’oublier le lien de subordination, la pression du résultat, la peur de malfaire ou d’être mal vu, de ne pas être promu et augmenté ou même de voir sa période d’essai suspendue sans explication (un grand classique de 2024 et 2025). 

Les temps sont compliqués pour les salariés et la direction le sait bien, en abuse et l’assume !

De plus, avec des taux de déclaration d’heures supplémentaires ridiculement bas (moins de 300 salariés en moyenne sur 2024 soit moins de 2 %), vos élus CFDT ne voient malheureusement que la partie immergée de l’iceberg, tant est forte la pression managériale sur les salariés pour les décourager à les déclarer.

Cette semaine, vos élus CFDT ont malheureusement découvert un cas d’activité hors norme d’un salarié :

• En astreinte chaque jour du samedi 8 mars au samedi 15 mars de 20h00 à 08h00.
• Deux semaines « normales » du 17 mars au 28 mars
• En astreinte chaque jour du samedi 29 mars au samedi 12 avril de 20h00 à 08h00.
• De travail du dimanche le 13 avril
• Une semaine « normale » du 14 avril au 18 avril
• En astreinte chaque jour du samedi 19 avril au 25 avril de 20h00 à 08h00 (incluant le lundi 21 avril férié)
• Mardi 22 avril et jeudi 24 avril : 11h22 de travail déclaré (4 heures supplémentaires et pas une minute de plus)
• Mercredi 23 avril : 09h22 de travail déclaré

Pour le simple mois d’avril ce salarié a effectué près de 35 heures d’heures supplémentaires dont 13 heures en astreintes sur ses 25 plages d’astreintes.

Comment s’étonner ensuite de l’arrêt de travail de ce salarié d’un mois du 26 avril au 25 mai ?

Vous pensez tous que la direction aurait pris enfin conscience des conditions de travail de ce salarié et aurait rempli son obligation légale de sécurité ?

Et bien, non : ce salarié a de nouveau été placé en astreinte chaque jour du samedi 31 mai au samedi 7 juin de 20h00 à 08h00  pendant 8 jours consécutifs.

N’hésitez pas à remonter à vos représentants CFDT, toutes vos difficultés dans le cadre de l’exercice de votre travail. 

Nous sommes tous et toutes impliqués dans nos fonctions de représentant du personnel pour le respect de vos droits et de vos conditions de travail.

La secrétaire CFDT du CSE Sopra Steria a démissionné

 La secrétaire CFDT du CSE Sopra Steria a démissionné après 18 mois à ce poste !

 

La secrétaire CFDT du CSE SSG a fait la déclaration suivante : « En 27 ans de carrière, je ne peux pas dire que je n'ai pas rencontré de situations compliquées. Mais là, il faut avouer que nous atteignons le summum. Tentatives d'intimidation, déclarations mensongères, suspicions, instrumentalisation des salariées du CSE, jusqu'où certains sont-ils encore prêts à aller pour exister au sein de cette instance.

Pendant 18 mois, j'ai œuvré du mieux possible pour que le CSE fonctionne en restant neutre, en espérant que chacun retrouve un peu de bon sens. Force est de constater qu'il n'en est rien et que c'est peine perdue.

Afin de préserver ma santé mentale et physique (sur conseil de mon médecin), j'ai donc pris la décision de démissionner de mon poste de secrétaire du CSE.

Je m'excuse auprès de ceux qui comptaient sur moi mais parfois il faut savoir être égoïste. Je vous rassure, je n'ai pas besoin du titre de secrétaire du CSE pour exister. J'aspire juste à retrouver un peu de sérénité et surtout le sommeil que j'ai perdu depuis plusieurs mois. Je souhaite bon courage à la personne qui prendra ma place au vu du contexte délétère actuel. »

 

La CFDT remercie chaleureusement notre collègue CFDT pour l’excellent travail qu’elle a fait en tant que secrétaire du CSE SSG, tant pour la mise à niveau des dossiers du personnel du CSE, son implication pour enfin leurs entretiens professionnels, la remise à niveau des contrats du CSE auprès des prestataires, et tout le travail effectué malgré les conditions difficiles voire impossibles.

La CFDT rappelle que notre camarade est la première femme à ce poste depuis la création du CE Sopra. La CFDT déplore que pour pouvoir récupérer des titres qu’ils considèrent comme flatteurs, certains en profitent pour faire pression et monter tous les sujets en problèmes afin de lui mettre des bâtons dans les roues. Le harcèlement qu’elle subit n’est pas acceptable. Mensonges, menaces d’attaques juridiques chaque mois, utilisation des salariées du CSE à des fins politiques, .... Le harcèlement de l'élu S3I, les manigances d’élus Traidunion auprès des assistantes du CSE, tout cela suffit.

La CFDT n’est pas là pour les postes. 

La CFDT défend et défendra toujours les salariés et l’humain, et il vaut mieux préserver sa santé et la CFDT soutient notre élue CFDT dans sa démarche et la remercie encore.

Nous ne sommes pas dupes, l’action  de la direction pour saper sans cesse les Instances Représentatives du Personnel est bien à l’origine de cette situation. Et n'oublions pas que la direction se doit de protéger la santé des salariés !

Nous ne sommes pas dupes, l’action sans cesse de la direction pour saper les Instances Représentatives du Personnel est bien à l’origine de cette situation. La façon de la direction de s’immiscer dans les élections des représentants du personnel, en organisant et en agissant en faveur de liste d’élus choisis et la création d’un syndicat maison Traidunion ; sa façon de pousser les salariés à voter pour telle et telle listes plutôt que telle autre ; sa façon d’invisibiliser certains représentants du personnel et de mettre en valeur d’autres ; sa discrimination reconnue devant le tribunal envers certains élus notamment CFDT ; sa façon de ne pas agir quand elle constate les manières de différentes personnes envers certains et certaines élues… 
Tout cela crée le climat où certains se permettent tout sans conséquences pour eux et où les bonnes volontés sont sapées.

 

Notre camarade reste élue CFDT au CSE, Déléguée Syndicale CFDT, et pourra se concentrer sur d’autres sujets.