Sur les BILANS Hygiène, Sécurité et Conditions de
Travail 2024 :
Les élus du CSE rendent un avis défavorable sur les BILANS Hygiène,
Sécurité et Conditions de Travail 2024 pour les raisons suivantes :
En préambule les membres de la CSSCT soulignent que :
- Les retours de la Direction sur les Bilans sont parvenus à la CSSCT la veille de la réunion du 3 juin CSSCT à 21h00,
- Ces sujets n’ont pas été partagés en réunion CSSCT du 3 juin,
- L’ordre
du jour SST de la réunion CSE de fin juin n’a pas été vu ni avec le
secrétaire, ni avec la secrétaire adjoint.
Les moyens mis à disposition des Représentants de Proximité et
de la CSSCT ont été très insuffisants pour permettre une analyse approfondie
des bilans fournis par la direction
Les RP n’ont pas bénéficié d’une présentation par la cellule
HSE du bilan de leur périmètre, ils n’ont pas disposé d’heures de délégation
supplémentaires pour analyser les bilans, et sont demandeurs de formations
complémentaires à celle qui leur est proposée en début de mandat
Les bilans ne restituent aucune analyse qualitative sur les
effectifs (en baisse), les accidents de travail, les maladies professionnelles
(TMS et syndromes anxio-dépressifs principalement) ni sur les conditions de
travail (mise en œuvre flex office).
Le bilan HSCT global fournit le détail des motifs de
départs, mais cette information n’est pas fournie par site.
Les informations sur les accidents du travail remontées dans
les bilans diffèrent des informations connues du CSE, de la CSSCT et des RP ;
ces 3 instances recevant des informations différentes et avec des temporalités
différentes. Les membres du CSE demandent une cohérence de ces informations.
Des informations sont incomplètes : visites de sites,
visites médicales et alertes manquantes dans le bilan.
Le CSE constate des manques importants dans les faits
significatifs de l’année sur plusieurs périmètres RP.
Concernant la médecine du travail, le bilan général ne reprend
aucune observation faite par les médecins.
Aucune mention des enquêtes ne figure dans le bilan général,
ni d’information et de prise en compte des RPS.
