La CFDT interpelle la direction sur l'enquête RPS

Déclaration des élus CFDT sur l’enquête RPS 2025

faite lors du CSE du 26 mars 2026

"Les élus CFDT souhaitent, par la présente déclaration, exprimer leurs vives préoccupations suite aux résultats de l’enquête sur les risques psychosociaux d’octobre 2025.

Méthodologie contestable au regard des référentiels reconnus

L’enquête RPS 2025 menée par le cabinet JLO, couplée à l’enquête GPTW en accord avec l’entreprise Great Place to Work a été faite dans un questionnaire unique.

La méthodologie de l’enquête RPS s’écarte des recommandations des organismes de référence en matière de santé au travail, tels que l’ANACT et l’INRS, notamment sur :

• Les questions RPS du questionnaire qui ne reposent pas sur un modèle validé scientifiquement (par exemple, le modèle de Karasek).

• Les questions qui présentent des biais de formulation, notamment avec des questions orientées positivement.

• Les résultats reposent sur des sous-facteurs définis unilatéralement, non présentés en CSSCT et sans justification méthodologique.

• Les résultats dissocient artificiellement des dimensions pourtant liées, comme les rapports sociaux et la reconnaissance.

Ces éléments décrédibilisent la fiabilité du diagnostic établi par JLO.

Des résultats peu exploitables et tardifs

Les élus CFDT s’interrogent également sur le sens d’une restitution intervenant cinq mois après la réalisation de cette enquête :

• Un tel délai compromet les actions qu’il aurait fallu entreprendre, notamment toute action rapide de prévention.

• Ce délai rend l’outil inadapté à la réalité évolutive des conditions de travail des salariés.

Une absence de détection du mal-être préoccupante

Les conclusions présentées apparaissent en décalage avec les remontées du terrain. Les élus CFDT constatent :

• une augmentation des accidents du travail en 2025 liés à des malaises, au stress et à des troubles anxieux ;

• une dégradation des conditions de travail ;

• une expression récurrente du manque de reconnaissance.

Dans ce contexte, l’absence de mise en évidence de ces risques interroge fortement la pertinence de l’enquête et la sincérité du diagnostic.

Rappel des obligations légales de l’employeur

Les élus CFDT rappellent que, conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de : « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Ces mesures comprennent notamment :

• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d’information et de formation ; 
• la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’article L.4121-2 précise que l’employeur doit :

• évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
• adapter le travail à l’homme ;
• planifier la prévention en intégrant les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants.

Mise à jour du DUERP : quelles mesures concrètes ?

Conformément aux obligations réglementaires, l’évaluation des risques doit être retranscrite et mise à jour dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), à l’ordre du jour de cette pleinière.

À ce titre, les élus CFDT demandent :

• quelles mesures de prévention complémentaires ont été intégrées au DUERP à la suite de cette enquête RPS ?

• quels risques psychosociaux ont été formellement identifiés et retranscrits ;

• quelles actions concrètes ont été décidées ;

• selon quel calendrier de mise en œuvre ;

• et avec quels indicateurs de suivi de leur efficacité.

En l’absence de traduction concrète dans le DUERP, cette enquête ne peut être considérée comme un outil opérationnel de prévention.

Interpellation de la direction

Dans ce contexte, nous posons la question suivante : la direction considère-t-elle être dédouanée de ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail au motif d’une enquête RPS dont la méthodologie est contestable et éloignée des standards de l’ANACT et de l’INRS ?

Nous rappelons que l’obligation de sécurité ne saurait être satisfaite par un outil inadapté ou un diagnostic incomplet.

Responsabilité des signataires de l’accord RPS

Au regard de ce qui vient d’être dit, notamment sur :

• les limites méthodologiques de cette enquête,
• l’absence de détection du mal-être des salariés,
• et la multiplication des situations de souffrance au travail en 2025.

Les élus CFDT invitent l’organisation syndicale signataire de l’accord RPS à envisager sa dénonciation, afin de permettre la mise en place d’un dispositif réellement efficace et conforme aux exigences légales.

Conclusion

Les risques psychosociaux ne sont pas une fatalité : ils résultent de choix organisationnels et managériaux. Une mauvaise évaluation des risques conduit inévitablement à des actions de prévention inefficaces.

Les élus CFDT demandent :

• la mise en œuvre d’une enquête RPS conforme aux standards scientifiques ;
• reposant sur des outils reconnus par l’INRS et l’ANACT ;
• ainsi qu’une méthodologie transparente, rigoureuse et centrée sur la réalité du travail.

Il en va de la protection effective de la santé des salariés comme du respect par l’employeur de ces obligations légales."