Accident de Travail (AT) et Réserves de l’employeur
Lorsque vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail et pendant vos horaires de travail, vous avez la possibilité de le déclarer auprès de votre direction comme Accident du Travail via un formulaire qui détaillera les circonstances de celui-ci.
Si vous allez consulter un médecin, et qu’il vous prescrit un Arrêt de Travail, n’oubliez de lui demander de cocher la case ad-hoc.
A réception de votre déclaration, l’employeur peut émettre des réserves s’il juge avoir des doutes sur les circonstances de l’accident ou de sa véracité.
Cette position de l’employeur est, en grande partie, pour s’exonérer de ces responsabilités et faire baisser ses statistiques auprès de l’Inspection du travail et de la CPAM (les charges patronales étant indexées sur le taux d’Accident du Travail).
La logique financière de cette attitude n’est plus à démonter et est au détriment du salarié qui se voit privé des droits liés à un Accident du Travail (exonération des franchises médicales par exemple).
Les réserves de l’employeur sont quasi systématiques lorsque vous n’avez pas de témoin pouvant attester des circonstances.
Pour être plus clair, l’employeur (Sopra Steria), par l’envoi de réserves à la CPAM, et faisant fi de la doctrine liée au Contrat de Travail qui précise que celui-ci doit être « exécuté de bonne foi » par les deux parties, pense que vous n’êtes pas sincère.
Pour résumer, si vous déclarer un AT et que malheureusement vous n’avez pas de témoin (par exemple en télétravail, seul dans votre bureau, … ) pour confirmer vos écrits, Sopra Steria ne vous croit pas et met en doute votre déclaration.
Vous voilà désormais au courant de cette pratique fort peu respectueuse de la bonne foi du salarié, nommé « collaborateur » quand il y va de son intérêt, et traité comme un menteur en remettant en cause sa probité !
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