Légende urbaine : le cadre n'a pas d'heure !

Cette idée reçue arrange beaucoup Sopra Steria, mais elle n'a aucune base légale. Tout salarié, cadre ou non, est soumis à une durée du travail encadrée par la loi.

Plusieurs situations coexistent :

• salariés en heures (35h avec heures supplémentaires majorées au-delà de 1 607 heures par an,
• salariés en forfait heures (un volume annuel convenu (36h50, 38h50…),
• salariés en forfait jours (218 jours par an maximum). 

Attention : le forfait jours ne signifie pas journées illimitées, la charge de travail doit rester raisonnable* c’est-à-dire très proche de la durée légale de 35h.

Dans tous les cas, travailler plus doit être compensé : RTT, repos compensateur et/ou majoration.

Les déclarations d'heures supplémentaires sont au plus bas

C'est un fait documenté chez Sopra Steria : le nombre de salariés déclarant réellement leurs heures de travail n'a jamais été aussi faible. Cette situation n'est pas anodine. Elle invisibilise le temps réellement travaillé, empêche toute régulation de la charge, et prive les représentants du personnel des données nécessaires pour agir. La pression informelle, implicite ou explicite, à "ne pas faire de vagues" ne peut pas tenir lieu de politique de temps de travail.

Un signal concret : le contrôle en cours sur le site de Paris Kléber

L'inspecteur du travail a récemment adressé un courrier signalant qu'un contrôle est actuellement en cours sur le site de Paris Kléber concernant le respect des durées de travail. Sans préjuger du résultat de l'enquête, c'est un rappel utile : les règles existent, elles s'appliquent, et leur non-respect est contrôlable. Ce contrôle ne doit pas être vécu comme une menace mais comme une opportunité : il rappelle que les données existent, qu'elles peuvent être croisées, et que l'entreprise ne peut pas indéfiniment ignorer les écarts entre le temps déclaré et le temps réellement travaillé.

Les règles doivent être claires

Votre contrat fait foi, et il doit être respecté dans les deux sens. Cela implique des obligations concrètes pour chaque salarié : déclarez vos heures réelles si vous êtes au décompte horaire, sans minimiser pour "faire plaisir" à votre hiérarchie. Si vous êtes en forfait jours, signalez sans attendre toute surcharge de travail via les dispositifs prévus à cet effet (entretien de suivi, alerte RH), car c'est votre droit et votre protection.

Ne laissez pas la pression informelle effacer vos droits formels. Un contrat s'applique, une charge de travail se déclare.

Forfait jours et surcharge : concrètement, vous avez droit à quoi ?

Vous êtes en forfait jours, vous avez travaillé 40 à 45 heures par semaine pendant six mois, et personne n'a rien dit (pensez aussi à vos droits à la déconnexion !).

L'employeur n'a pas fait son travail de suivi. Si vous n'avez pas eu d'entretien annuel sur votre charge de travail, si aucun outil de suivi de vos jours travaillés n'existe, ou si l'employeur est incapable de prouver que votre charge était raisonnable, et c'est à lui d'en apporter la preuve, pas à vous, alors votre convention de forfait peut être contestée et invalidée devant les prud'hommes. En forfait jours, la preuve du contrôle de la charge de travail et de l'amplitude des journées pèse exclusivement sur l'employeur. Si cette convention tombe, votre temps de travail est alors décompté selon les règles de droit commun, sur la base de 35h par semaine, et toutes les heures effectuées au-delà deviennent des heures supplémentaires que vous pouvez réclamer. Vous avez dépassé vos 218 jours. Si vous avez travaillé plus que le forfait prévu, vous avez droit à une majoration d'au moins 10% par jour supplémentaire travaillé. Ce n'est pas négociable.

Votre situation est insupportable, vous n'avez pas besoin de preuves irréfutables. Il est conseillé de constituer un dossier avec des témoignages, des photos de planning, des logs, vos emails hors des plages horaires raisonnables de travail le week-end. Un tableau que vous reconstituez jour par jour est recevable. Le salarié ayant accompli régulièrement des heures supplémentaires et dont l’employeur ne s'y est pas opposé, a droit à leur paiement.

Commencez maintenant, notez vos horaires, conservez vos emails, gardez trace de tout. Ce que vous ne documentez pas aujourd'hui, vous ne pourrez plus le prouver demain.

La CFDT peut vous accompagner dans cette démarche.

Ce que vous perdez concrètement en ne déclarant pas vos heures

Les heures supplémentaires non déclarées, c'est des indemnités en moins en cas de recours à la prévoyance. C'est diminuer votre retraite. C'est réduire vos indemnités en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle. C'est une base de calcul erronée pour vos congés payés. Et c'est, en cas de litige aux prud'hommes, une preuve que vous ne pourrez plus jamais reconstituer. Pensez-vous être assez riche pour renoncer à tout cela ?

 

* « L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi que sa rémunération. » (Cass., soc., 10 janvier 2024, 22-15.782, publié au bulletin)