En attendant mieux, prolongation des avenants de télétravail (ex-steria)

            L'accord relatif à la mise en place du télétravail qui a été signé pour une durée de trois ans au sein de la société ex Steria, a cessé de produire ses effets au 31/12/2016.

L'article 11 de cet accord prévoit que trois mois avant sa date d’échéance, les parties signataires se voient afin d'examiner les conditions d'ouverture d'une nouvelle négociation pour conclure un nouvel accord.
Or la direction Sopra Steria n'a pris aucune initiative pour convoquer les organisations syndicales représentatives à se réunir comme stipule l’article cité ci-dessus. En effet, d'après elle, cet accord n'est d'aucune utilité pour l’entreprise, même si plusieurs études démontrent l'impact positif d'un tel accord sur l’amélioration de la qualité de vie, l'augmentation de l’autonomie, la motivation, et la diminution du stress des salariés qui en bénéficient.

Suite à l’insistance des organisation syndicales, une réunion a eu finalement lieu le 02 décembre dernier.

           Les délégations présentes ont demandé à l’unanimité la prolongation de cet accord jusqu’à l'aboutissement des négociations en vue de signer un nouvel accord. N'ayant pas d'autres choix, la direction a proposé une prolongation des avenants pour une durée de trois mois et un engagement d'ouverture des négociations en 2017.

          Cet accord concerne 187 salariés dont 31 d'entre eux pour des raisons médicales (prescriptions par le médecin du travail).

            Nous informons en particulier les 31 salariés qui ont signé un avenant pour raison de santé, que contrairement à ce que va leur dire leur hiérarchie, ils n'ont nullement besoin de l'existence d'un accord de télétravail pour bénéficier d'un aménagement horaire.

             L'avis d'aptitude avec aménagement du poste signé par le médecin du travail suffit car il s’appuie sur l’article L4624-1 du Code du travail qui précise que « le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs ».

            En cas de désaccord de  l'employeur , le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail." (article L4624-1).