CE ordinaire des 30 et 31 mars 2017
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n Point 4 -
5 : Participation & Intéressement 2017
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La
Participation 2017 :
Depuis
3 ans, et suite à la fusion Sopra Steria, il n’y aura pas de participation
pour les salariés Sopra Steria.
Pour
M. Paris, l’année 2016 est un très bon cru, cependant pour quelques millions,
la formule standard :
Participation
= (½ Bénéfice net fiscal – 5% capitaux
propres) x salaire / valeur ajoutée
ne
permet pas de dégager une participation pour 2016 !
Pas
de chance : ½ bénéfice net fiscal = 27 millions € et 5 % des capitaux
propres = 30 millions €.
Pour
permettre aux salariés de toucher de la participation dans une entreprise en
bonne santé économique, l’accord de participation a été dénoncé par
l’ensemble des organisations syndicale sauf les traid’union (4 contres, 4
abstentions). Le début des négociations permettant de revoir la formule de
calcul comme la loi le permet, commencera au 2ème trimestre 2017.
Comment comprendre qu’une entreprise qui fait passer les
dividendes de ces actions de 1,70€ à 2,20€ entre 2016 et 2017 (soit 30 % d’augmentation en 1 an),
prive en même temps ces salariés de participation depuis 3 ans ?
L’intéressement 2017 :
Suite
à l’accord conclu pour 3 ans, l’intéressement sera pour l’année
2017 de 537
euros,
versé en juillet, soit un montant global maximum de 6,8 millions d’euros.
Pour
faire des comparaisons, la part variable donnée à quelques 200 managers pour 2015
représentait environ 14 millions d’euros.
Une
prime de sur-intéressement est à l’étude et attend une validation de la part du
Conseil d’Administration.
La
réponse en avril ou mai.
La CFDT
demande un intéressement et un sur-intéressement
d’un montant total de 1000 euros sur l’année 2017.
Ceci
parait le moindre des gestes, compte tenu de l’absence de participation
depuis 3 ans et des gestes « fous » aux manageurs et actionnaires…
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n Point 16 : RTT
pour les ex-Steria
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Vincent Paris est venu nous voir au CE :
La direction s’engage à
garantir aux salariés M2 ex-Steria l’attribution de 6 jours de RTT quelle que
soit l’année et quel que soit le nombre de jours dans l’année.
« On reste comme avant fusion » dixit la direction :
si le résultat du calcul des RTT pour un salarié est inférieur à 6 jours, les
6 jours resteront garantis. Autre exemple donné : si avant fusion, un salarié
ex-Steria avait droit à 8 jours, il aura 8 jours de RTT garantis. La direction ne semble pas opposer à
formaliser cette garantie dans le cadre d’un accord avec les organisations
syndicales.
Vous
êtes salarié ex-Steria et vous avez une difficulté avec vos droits RTT,
n’hésitez pas à nous contacter !
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n Point 15 :
BDES : la base d’informations des élus
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Les élus du CE signalent des points manquants dans la BDES (base
des données économiques et sociales). La direction n’a pas le même point de
vue. La direction indique être consciente des limites de l’outil utilisé au
début de la mise en place de la BDES. Un groupe de travail est créé (vote à
l’unanimité) pour vérifier que la BDES, actuellement en place, répond bien
aux obligations légales.
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n Point 1 : Économie de l’entreprise
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Sans surprise, la période des augmentations étant passée, la
situation économique globale de l'entreprise est très bonne et en avance sur
les budgets :-)
Cette bonne situation est particulièrement vraie en France, sauf
pour SBS, qui est toujours pénalisé par de gros investissements pas très bien
maîtrisés mais largement supportables par le groupe.
Pour l'international, il y a une question sur l'activité anglaise
qui reste à des niveaux de rentabilité inférieurs à la France et à ce que l'on
attendait. De plus l'activité rentable est concentrée sur quelques contrats,
et donc fragile en cas de perte d'un ou plusieurs de ces contrats.
L'Italie n'est plus en perte ce qui est une excellente nouvelle,
mais elle n'est pas encore à niveau du groupe.
Le reste de l'Europe est en bonne amélioration et se rapproche
des standards du groupe en termes de marge.
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n Point 11 :
Augmentations et discriminations
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Vincent Paris vient nous voir pour ce
point. La direction générale est consciente d’un problème quand plus de 1500 salariés n’ont pas été
augmentés depuis plus 3 ans et 655 depuis plus de 5 ans.
Sur
les discriminations sur les « vieux », les femmes, et les temps
partiels…. Silence..
La direction avait RECONNU les problèmes sur les femmes et les temps partiels
depuis plusieurs années devant les chiffres !
Mais aucun plan d’action,
aucune enveloppe dédiée, RIEN !
L’entreprise pourtant l’habitude de gérer
des projets et sait comment le faire, mais là le but est donc clair : ne
rien faire. La direction s’entête à
répéter qu’il faut de bons manageurs … et cela se règlera tout seul par
magie ?
Comment s’assurer qu’on est des bons manageurs ? Mystère.
Tous les élus sortent KO et dépités de
cet échange, devant ce manque total de bonne
volonté d’avancer ! Pour rappel, au vu des « efforts » faits
en 2016 où la direction s’y était déjà « engagée »,
nous
aurons autant de femmes que dans le reste de l’entreprise dans la catégorie
« DHG » dans 62 ans !!!
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n Point 1.2 :
Sites entre 200 et 600 salariés
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Aix : le nouveau bâtiment arrivera en S2
2017. Vos élus proposent de déplacer le CE à Aix pour l’inauguration !
Nice : 230 salariés avec 4 clients
principaux. Forte croissance chez Lacos et orange, et AirFrance fait
désormais partie des grands clients du groupe. RSI est stable. Le problème
des bâtiments est étudié en ce moment pour un possible rassemblement et
déménagement.
Bordeaux 480 personnes
Orléans : 280 personnes entre APS et Telco.
L’assurance a une très grande croissance. SSG s’engage dans une démarche iso
27001 pour son client Orange.
Annecy : 200 personnes avec la DSI, la
DAF,la DI. Quelques clients historiques comme Salomon et Renault.
Grenoble : 226 personnes sur EDF/CNAM/Orange
(Contrats longues durées) et 20% de clients locaux.
Strasbourg : 174 personnes Pole Emploi
principalement
Triangle : Immobilier, Professional Services
Active 3D, Academy. Environ 185 personnes
Montreuil : Centre de Service parisien, avec 5
divisions présents Défense & Sécurité (210 personnes) Secteur Public (180
personnes) Energie & Utilities (80p) ITA (55p) et la Banque qui vient
d’arriver sur le site (15p). Fin 2017 le déménagement vers la nouvelle tour
est prévu avec un étage soit 100-120 postes en plus.
Vos élus CFDT demande à la direction d’affecter
les salariés au site sur lequel ils travaillent, en effet les affectations à
Montreuil par exemple ne correspondent toujours pas à la réalité. Nous
rappelons également que le manque de chefs et d’assistantes sur place ne permet
pas les échanges et d’agir pour les évolutions souhaitées des salariés.
Cyril Malargé répond qu’en effet il veut pousser tout cela.
Bonne nouvelle !
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n Point 9 :
Séniors
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Déclaration CFDT :
« Demande d’expression d’une véritable ambition de contribution
à l’effort national d’emploi intergénérationnel
La CFDT considère que Sopra Steria a la capacité de maintenir
un équilibre intergénérationnel de l’emploi, sans mettre en péril l’économie
de l’entreprise.
Elle rappelle que les contrats de génération sont venus en
substitution des accords en faveur de l’emploi des Seniors. Toutefois, la
problématique sociale majeure de Sopra Steria ne réside pas sur l’emploi des
jeunes, il suffit de visualiser la pyramide des âges pour le constater.
C’est
pourquoi, la CFDT demande des actions concrètes afin de rééquilibrer la
répartition des classes d’âges dans l’entreprise, avec des objectifs qui ne
peuvent en aucun cas être inférieurs ou égaux aux résultats mesurés lors des
exercices précédents :
- L’objectif d’embauche des 50 ans et
plus doit être largement supérieur au bilan constaté en 2015 de 1,1% (au
moins 2%), afin d’espérer améliorer à terme leur représentativité de 12% dans
l’entreprise ; l’objectif de 0,5% proposé par la direction est donc
inacceptable.
- L’objectif de formation des 50 ans
et plus doit être au moins égal à leur représentativité de 12% dans
l’entreprise ; l’objectif de 5% proposé par la direction est inacceptable,
alors même que le bilan constaté en 2015 est de 5,9%. »
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n Point 12 :
Nouveau Bulletin de paie clarifié dès avril 2017 !
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Dans le cadre de la loi relative à la simplification du
bulletin de paie, la direction Sopra Steria
va mettre en place une nouvelle fiche de paie à partir du mois d’avril
2017. Ce nouveau bulletin de paie comportera un nombre de lignes réduit, avec
de nouveaux libellés regroupés en trois blocs :
-1er bloc : Élément de revenu brut (identique à
l’ancien bulletin).
-2ème bloc : Cotisations
et contributions sociales (part salarié et part employeur), regroupées par
familles en fonction des risques couverts :
§
Santé
§
Accidents du travail – Maladies
professionnelles
§
Retraite
§
Famille – Sécurité sociale
§
Assurance chômage
-3ème bloc : Autres
éléments de paie non soumis à cotisations (transport, tickets restaurant,
retenues, etc.).
Cette version du bulletin de paie
ne sera certainement pas la dernière car d’ores et déjà, des questions se posent sur sa
conformité à l’obligation de l'employeur
de faire mention du montant, de l’assiette et du taux de cotisation des
allocations familiales. Il faut également s’attendre également à son
évolution pour la mise en place du prélèvement à la source.
La direction s’est engagée à informer tous les salariés avant la fin
du mois d’avril, et de mettre à leur disposition des informations détaillées
sur l’intranet.
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n Point 17 : Employabilité
des seniors dans l’entreprise : demande d’une enquête !
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Le CHSCT de Toulouse Colomiers a voté une motion demandant au
Comité d’établissement l’organisation d’une enquête nationale sur
l’employabilité des séniors au sein de la société Sopra Steria Group.
La direction a essayé de dissuader les membres du Comité d’Établissement
de s’engager sur cette voie car elle ne voit pas d’un bon œil l’intervention
d’un expert sur un sujet sensible comme l’employabilité des séniors, d’autant
plus que les objectifs de réduction de la pyramide des âges et la politique
de jeunisme appliquée lors du recrutement ne sont certainement pas à
l’avantage des seniors.
Le CE a finalement voté une enquête sur l’employabilité des
seniors au niveau national par le Cet sur le périmètre SSG, à l’unanimité, et
la direction a annoncé réfléchir à la question… À SUIVRE !
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n Point 18 : Congés
Payés
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À fin février 2017 :
- 573 salariés avaient un solde de congés
payés non pris de plus 10 jours
- 401 salariés avaient un solde de congés
payés non pris de plus 15 jours
- La direction s’est engagée à envoyer un
rappel aux salariés concernés.
Le beau temps arrive, la fin Mai approche à grand pas … si
vous êtes concernés, que vous posez
des congés et que votre hiérarchie les refuse (ex : incompatible avec la
mission sur laquelle vous êtes), vous êtes en droit de demander un report de
ces jours refusés au-delà de fin Mai !
Vous avez une difficulté avec vos
congés payés à solder d’ici la fin mai, n’hésitez pas à nous contacter !
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n Point 7 :
Projets de travail du dimanche
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La
motion de vos élus CDFT est adopté à n’unanimité des élus du CE !
« La direction
organise le travail du dimanche de manière illégale, dans l’irrespect des
salariés, de leurs droits, et des accords signés.
Le salarié doit
être prévenu par écrit du travail du dimanche dans un délai qui ne peut être
inférieur à 3 jours ouvrés. De plus, le salarié doit être explicitement
VOLONTAIRE pour ce travail.
Il est inexplicable
que les conditions de ces travaux ne soient pas connues 3 jours ouvrés avant
la date d’intervention.
Il est inadmissible
que les salariés qui ont bloqués leur week-end et n’interviennent pas n’aient
aucun paiement ni récupération.
Il est
incompréhensible de ne pas passer par un système d’astreinte si les plannings
sont mouvants, sous prétexte d’économiser le paiement des astreintes,
pourtant dû aux salariés.
Il est inconcevable
que les temps et frais de trajet ne soit pas intégralement pris en compte
pour une journée non travaillée habituellement.
Il est inacceptable
de ne pas payer l’intégralité des heures prévues à un salarié, sous prétexte
qu’il n’est plus nécessaire. Le salarié a accepté ce travail dans certaines
conditions, il n’est pas possible de les changer ensuite.
De plus, la liste
des travaux du dimanche a été fournie la veille de la consultation du CE,
empêchant les élus de faire leur travail et de pouvoir l’étudier complètement
et contacter les salariés.
Cette liste
apparait de plus erronée pour les travaux prévus dans seulement 3 jours, et
est carrément vide pour les travaux prévus dans une semaine et demi.
Dans ces conditions
et devant le manque d’informations flagrant, il est impossible d’émettre un
avis.
Les élus du CE demandent à la direction de revoir complètement
sa gestion des travaux du dimanche pour se mettre en conformité avec la loi,
dans le respect de ses salariés qui acceptent bon an mal an de sacrifier leur
vie de famille et loisirs pour les 45 Millions d’euros de dividendes des
actionnaires. »
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n Point 39 :
Désignation des responsables région et commissions régionales pour les
activités du CE en région
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Depuis la
tenue des élections au sein de la société Sopra Steria Group au mois de
novembre dernier, les activités sociales et culturelles (ASC) sont gérées par
le bureau élargi qui a été mis en place par le Comité d’Établissement, en
attendant la désignation des commissions ASC Régionales ou des responsables régionaux
qui auront cette charge.
Aujourd’hui
c’est chose faite.
N’hésitez pas à nous contacter !
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Suite du CE de fin mars, le 04 avril 2017
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n Point 27 :
Convention pour les salariés sportifs de haut niveau
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Encore un point que la direction ne souhaite pas traiter.
Néanmoins, la direction est d’accord pour établir des
conventions pour les pompiers volontaires et les réservistes militaires. Une communication
sera faite prochainement sur Face à Face, ainsi que l’envoi d’une news pour
enfin prévenir l’ensemble des salariés de l’existence de ces conventions, car
elles existent chez SSG, et certains ne savent comment gérer leur vie
sportive et leur travail.
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n Point 25 :
Liste des salariés par bureau / site
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La
direction peut-elle fournir cette liste ? La direction est dans l’incapacité
de fournir cette liste, cette liste n’existe pas ( !) et elle ne
souhaite pas la fabriquer ( !). La direction indique aussi que ce sujet
n’est pas de la compétence du CE( !).
La
direction indique qu’il existe la liste d’affectation administrative des
salariés mais les élus répondent que cette liste ne correspond n’a aucune
réalité sur le terrain.
La direction ne s’inquiète
donc pas de savoir où se situe chacun de ces salariés. La direction est
dans l’incapacité à l’instant T de savoir où sont ces salariés.
Espérons qu’aucun
incident, accident,
ou prise d’otage ne se produise un jour sur l’un de ces sites, sinon la
direction risque d’être embarrassée pour fournir la liste de ces salariés aux
secours sur le site en cause. Malgré nos demandes et nos remarques, la
direction n’a pas l’intention de changer ses pratiques et de suivre cela.
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n Point 26 :
Entretien préalable à licenciement : Quel est le nombre de
salariés ayant eu un entretien préalable au licenciement par site et par BU ?
quel pourcentage a débouché sur un licenciement ?
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Depuis
le CE du mois de Mars, la direction ne veut plus répondre à certain nombre de
questions à l’ordre du jour du CE prétextant : « Point inscrit à l’ordre du jour sans accord de la Direction car ne
relevant de la compétence de cette instance. »
Comble
de l’ironie, la direction n’est pas capable de nous dire à quelle instance
nous devons nous adresser pour obtenir une réponse aux questions.
Sûre
d’elle, le délit d’entrave ne semble pas faire peur à la direction.
Les
élus arrivent quand même à échanger un peu, ils remarquent que depuis la
fusion, les licenciements se sont intensifiés, et selon nos expériences
d’assistance aux salariés, 100% des entretiens préalables débouchent sur un
licenciement.
La
direction nous affirme qu’il n’y a aucun suivi statistique des entretiens,
qu’ils ne le font pas et que cela ne les intéresse pas ( !). Par
ailleurs, la décision de licencier n’est pas validée à un niveau plus élevé
et que celle-ci n’est pas irrévocable.
Dans les faits, nous doutons de ces affirmations. Dans tous les cas, ce sujet
n’intéresse pas la direction et cela n’influe absolument pas sur sa gestion
des ressources humaines dans l’entreprise. Nous sommes donc bien pas grand
chose ...
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n Point 28 : Direction
RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) de Sopra Steria : avons-nous
une ambition (ISO 26000,…) ?
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Comme pour beaucoup de question en CE, tout va bien pour la
direction. Sur l’ensemble des thèmes, celle-ci se conforme aux accords
Grenelle 2, et a signé de nombreux pactes qui en découlent.
Pour les élus, si ces nombreuses signatures peuvent donner le
sentiment d’un profond humanisme de la part de SSG, dans les actes, tout
n’est pas aussi lisse :
-
Que fait-on en matière des droits de
l’humain ? S’interdit-on de signer des contrats avec certains
pays ? Certaines organisations ? Que dire
des pays où ces droits sont bafoués pour les femmes ? Est-il normal que l’entreprise ne se pose
pas de question avant de travailler pour l’Arabie Saoudite par exemple ?
Les salariés, eux,
se posent des questions et ne voient nulle part d’application de cette
« politique RSE »
-
Autre exemple, les négociations sur les
indemnités kilométriques vélo n’ont toujours débutées, ce qui ne témoigne pas
d’un grand intérêt pour l’environnement.
Un point plus complet sera
porté à l’ordre du jour du prochain CE afin d’en savoir plus sur ce que fait
l’entreprise et quels sont ses investissements.
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n Point 29 :
Eurekathon, Hackaton et autre Battle Code…
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Le mot hackathon désigne à la
fois le principe, le moment et le lieu d'un événement où un groupe de
développeurs volontaires se réunissent pour faire de la programmation
informatique collaborative, sur un ou plusieurs jours/nuits. C'est un
processus créatif fréquemment utilisé dans le domaine de l'innovation
numérique.
La direction indique que la
participation à cet événement étant basée sur le volontariat, celui-ci ne
peut être considéré comme du temps de travail et indemnisé comme tel, il en
est de même pour le temps de transport pour s’y rendre. En revanche, si un
accident se produisait pour y aller ou au cours de l’événement organisé dans
ces locaux, celui-ci serait déclaré en accident du travail par la direction.
Pourtant, elle permet à certains de passer une journée de travail sur ces
projet… alors
travail ou pas ?
Ce que la direction oublie de dire c’est que les productions issues de
ces hackathons ne reviennent pas à leur concepteur mais à l’entreprise, sans
aucune indemnité pour les concepteurs et ayant tous les droits sur les
productions, elle a tout intérêt à multiplier ces événements.
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n Point 31 : Été
2017 travaux sur le RER A
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La direction informe les élus que peu (ou pas) de systèmes de substitution
seront mis en place pour palier à ces travaux qui pourraient pénaliser les
salariés empruntant quotidiennement ces lignes. Elle est en train d’étudier
la mise à disposition de quelques places
de parking sur le bâtiment Triangle à la Défense pour les salariés de
Manhattan impactés par cette période de travaux. À
suivre
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n Point 32 :
Prime Vacances 2017
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La direction va faire une communication sur ce sujet pour que les salariés ex-sopra déclarent leurs
enfants avant le versement de la prime de vacance de juin. Nous invitons tous les salariés à le
faire, car c’est ainsi que le CE alimente la liste des enfants
bénéficiaires des offres du CE !
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n Point 33 :
Règlement Intérieur
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Le règlement intérieur « Sopra » s’applique à tous les
salariés, suite à la fusion Sopra Steria, le RI de Sopra a primé sur celui de
Steria. Le RI est consultable sur Face 2 Face.
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n Point 34 :
Sur-temps de trajet (loi Borloo)
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Quand un
salarié se déplace et que son temps de trajet est supérieur à celui qu’il met
pour aller à son bureau ou lieu de rattachement. La loi oblige l’employeur à
compenser ce temps, mais sans précision du comment.
Les élus ex-Sopra et ex Seria font mention d’une grande
disparité de remboursements pour les compensations de surtemps de trajet
institués par la loi Borloo. Les
salariés ex-steria sont censés être restés à la compensation ex-steria, mais
les réponses sont contraires selon à qui on demande en local !
Assez régulièrement, les managers font pression pour que cette compensation
de 5.50 € ne soit pas saisie sur la note de frais. Les élus
demandent donc que les règles concernant cette compensation soient homogénéisées
pour l’ensemble des salariés Sopra Steria. De plus, il est demandé à la
direction de communiquer à nouveau sur cette compensation car de nombreux
salariés ne sont pas informés de son existence.
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n Point 39 : Commissions
régionales du CE : Traiter les points régionaux remonté au CE en local
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Le périmètre des commissions n’est toujours défini. En effet, la
direction ne veut pas créer de commission régionale pour Paris, qui
représente presque 5000 salariés.
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n Point 35 : Informations
par BU et région
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La direction indique que les questions économiques ne sont pas
principalement de la compétence de l’instance DP, mais elle se dit prête à
une ouverture sur ce sujet pour que les DP, quand ils en font la demande
puissent avoir accès aux informations économiques de leurs site et leur BU
pour des points précis. Mais cela devra rester sur des points précis et ne
doit pas supplanter les prérogatives du CE.
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n Point 40 :
« Zone urbaine » pour moins de frais de déplacement
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La direction utilise ces zones urbaines pour limiter les
remboursements de frais de déplacement en faisant payer les salariés lors de
déplacement chez des clients de la « zone urbaine ».
Cette pratique est en contradiction avec l’article 50 de la
convention collective Syntec.
La direction reste figée sur ces positions.
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n Point 42 :
Demande d’éléments en vue de la consultation du CE sur la politique sociale
de l’entreprise
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Toutes les informations seront données dans le bilan social qui
sera fourni par la direction en juin 2017… La direction refuse de donner
quelqu’information que ce soit avant, même si elle les a…
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