SCOOP : Montant Intéressement Participation 2016 ! (et beaucoup d'autres choses) : L'Essentiel du CE de fin mars

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CE ordinaire des 30 et 31 mars 2017

n Point 4 - 5 : Participation & Intéressement 2017

La Participation 2017 : Depuis 3 ans, et suite à la fusion Sopra Steria, il n’y aura pas de participation pour les salariés Sopra Steria. Pour M. Paris, l’année 2016 est un très bon cru, cependant pour quelques millions, la formule standard : Participation =  (½ Bénéfice net fiscal – 5% capitaux propres) x salaire / valeur ajoutée ne permet pas de dégager une participation pour 2016 ! Pas de chance : ½ bénéfice net fiscal = 27 millions € et 5 % des capitaux propres = 30 millions €. Pour permettre aux salariés de toucher de la participation dans une entreprise en bonne santé économique, l’accord de participation a été dénoncé par l’ensemble des organisations syndicale sauf les traid’union (4 contres, 4 abstentions). Le début des négociations permettant de revoir la formule de calcul comme la loi le permet, commencera au 2ème trimestre 2017. Comment comprendre qu’une entreprise qui fait passer les dividendes de ces actions de 1,70€ à 2,20€ entre 2016  et 2017 (soit 30 % d’augmentation en 1 an), prive en même temps ces salariés de participation depuis 3 ans ? L’intéressement 2017 : Suite à l’accord conclu pour 3 ans, l’intéressement sera pour l’année 2017 de 537 euros, versé en juillet, soit un montant global maximum de 6,8 millions d’euros. Pour faire des comparaisons, la part variable donnée à quelques 200 managers pour 2015 représentait environ 14 millions d’euros. Une prime de sur-intéressement est à l’étude et attend une validation de la part du Conseil d’Administration. La réponse en avril ou mai. La CFDT demande un intéressement et un sur-intéressement d’un montant total de 1000 euros sur l’année 2017. Ceci parait le moindre des gestes, compte tenu de l’absence de participation depuis 3 ans et des gestes « fous » aux manageurs et actionnaires…

n Point 16 : RTT pour les ex-Steria

Vincent Paris est venu nous voir au CE : La direction s’engage à garantir aux salariés M2 ex-Steria l’attribution de 6 jours de RTT quelle que soit l’année et quel que soit le nombre de jours dans l’année. « On reste comme avant fusion » dixit la direction : si le résultat du calcul des RTT pour un salarié est inférieur à 6 jours, les 6 jours resteront garantis. Autre exemple donné : si avant fusion, un salarié ex-Steria avait droit à 8 jours, il aura 8 jours de RTT garantis. La direction ne semble pas opposer à formaliser cette garantie dans le cadre d’un accord avec les organisations syndicales. Vous êtes salarié ex-Steria et vous avez une difficulté avec vos droits RTT, n’hésitez pas à nous contacter !

n Point 15 : BDES : la base d’informations des élus

Les élus du CE signalent des points manquants dans la BDES (base des données économiques et sociales). La direction n’a pas le même point de vue. La direction indique être consciente des limites de l’outil utilisé au début de la mise en place de la BDES. Un groupe de travail est créé (vote à l’unanimité) pour vérifier que la BDES, actuellement en place, répond bien aux obligations légales.

n Point 1 : Économie de l’entreprise

Sans surprise, la période des augmentations étant passée, la situation économique globale de l'entreprise est très bonne et en avance sur les budgets :-) Cette bonne situation est particulièrement vraie en France, sauf pour SBS, qui est toujours pénalisé par de gros investissements pas très bien maîtrisés mais largement supportables par le groupe. Pour l'international, il y a une question sur l'activité anglaise qui reste à des niveaux de rentabilité inférieurs à la France et à ce que l'on attendait. De plus l'activité rentable est concentrée sur quelques contrats, et donc fragile en cas de perte d'un ou plusieurs de ces contrats. L'Italie n'est plus en perte ce qui est une excellente nouvelle, mais elle n'est pas encore à niveau du groupe. Le reste de l'Europe est en bonne amélioration et se rapproche des standards du groupe en termes de marge.

n Point 11 : Augmentations et discriminations

Vincent Paris vient nous voir pour ce point. La direction générale est consciente d’un problème quand plus de 1500 salariés n’ont pas été augmentés depuis plus 3 ans et 655 depuis plus de 5 ans. Sur les discriminations sur les « vieux », les femmes, et les temps partiels…. Silence.. La direction avait RECONNU les problèmes sur les femmes et les temps partiels depuis plusieurs années devant les chiffres ! Mais aucun plan d’action, aucune enveloppe dédiée, RIEN ! L’entreprise pourtant l’habitude de gérer des projets et sait comment le faire, mais là le but est donc clair : ne rien faire. La direction s’entête à répéter qu’il faut de bons manageurs … et cela se règlera tout seul par magie ? Comment s’assurer qu’on est des bons manageurs ? Mystère. Tous les élus sortent KO et dépités de cet échange, devant ce manque total de bonne volonté d’avancer ! Pour rappel, au vu des « efforts » faits en 2016 où la direction s’y était déjà « engagée », nous aurons autant de femmes que dans le reste de l’entreprise dans la catégorie « DHG » dans 62 ans !!!

n Point 1.2 : Sites entre 200 et 600 salariés

Aix : le nouveau bâtiment arrivera en S2 2017. Vos élus proposent de déplacer le CE à Aix pour l’inauguration ! Nice : 230 salariés avec 4 clients principaux. Forte croissance chez Lacos et orange, et AirFrance fait désormais partie des grands clients du groupe. RSI est stable. Le problème des bâtiments est étudié en ce moment pour un possible rassemblement et déménagement. Bordeaux 480 personnes Orléans : 280 personnes entre APS et Telco. L’assurance a une très grande croissance. SSG s’engage dans une démarche iso 27001 pour son client Orange. Annecy : 200 personnes avec la DSI, la DAF,la DI. Quelques clients historiques comme Salomon et Renault. Grenoble : 226 personnes sur EDF/CNAM/Orange (Contrats longues durées) et 20% de clients locaux.  Strasbourg : 174 personnes Pole Emploi principalement Triangle : Immobilier, Professional Services Active 3D, Academy. Environ 185 personnes Montreuil : Centre de Service parisien, avec 5 divisions présents Défense & Sécurité (210 personnes) Secteur Public (180 personnes) Energie & Utilities (80p) ITA (55p) et la Banque qui vient d’arriver sur le site (15p). Fin 2017 le déménagement vers la nouvelle tour est prévu avec un étage soit 100-120 postes en plus. Vos élus CFDT demande à la direction d’affecter les salariés au site sur lequel ils travaillent, en effet les affectations à Montreuil par exemple ne correspondent toujours pas à la réalité. Nous rappelons également que le manque de chefs et d’assistantes sur place ne permet pas les échanges et d’agir pour les évolutions souhaitées des salariés. Cyril Malargé répond qu’en effet il veut pousser tout cela. Bonne nouvelle !

n Point 9 : Séniors

Déclaration CFDT : « Demande d’expression d’une véritable ambition de contribution à l’effort national d’emploi intergénérationnel La CFDT considère que Sopra Steria a la capacité de maintenir un équilibre intergénérationnel de l’emploi, sans mettre en péril l’économie de l’entreprise. Elle rappelle que les contrats de génération sont venus en substitution des accords en faveur de l’emploi des Seniors. Toutefois, la problématique sociale majeure de Sopra Steria ne réside pas sur l’emploi des jeunes, il suffit de visualiser la pyramide des âges pour le constater. C’est pourquoi, la CFDT demande des actions concrètes afin de rééquilibrer la répartition des classes d’âges dans l’entreprise, avec des objectifs qui ne peuvent en aucun cas être inférieurs ou égaux aux résultats mesurés lors des exercices précédents : -          L’objectif d’embauche des 50 ans et plus doit être largement supérieur au bilan constaté en 2015 de 1,1% (au moins 2%), afin d’espérer améliorer à terme leur représentativité de 12% dans l’entreprise ; l’objectif de 0,5% proposé par la direction est donc inacceptable. -          L’objectif de formation des 50 ans et plus doit être au moins égal à leur représentativité de 12% dans l’entreprise ; l’objectif de 5% proposé par la direction est inacceptable, alors même que le bilan constaté en 2015 est de 5,9%. »

n Point 12 : Nouveau Bulletin de paie clarifié dès avril 2017 !

Dans le cadre de la loi relative à la simplification du bulletin de paie, la direction Sopra Steria  va mettre en place une nouvelle fiche de paie à partir du mois d’avril 2017. Ce nouveau bulletin de paie comportera un nombre de lignes réduit, avec de nouveaux libellés regroupés en trois blocs : -1er bloc : Élément de revenu brut (identique à l’ancien bulletin). -2ème bloc : Cotisations et contributions sociales (part salarié et part employeur), regroupées par familles en fonction des risques couverts : §  Santé §  Accidents du travail – Maladies professionnelles §  Retraite §  Famille – Sécurité sociale §  Assurance chômage -3ème bloc : Autres éléments de paie non soumis à cotisations (transport, tickets restaurant, retenues, etc.). Cette version du bulletin de paie ne sera certainement pas la dernière car d’ores et déjà, des questions se posent  sur sa conformité à l’obligation de l'employeur de faire mention du montant, de l’assiette et du taux de cotisation des allocations familiales. Il faut également s’attendre également à son évolution pour la mise en place du prélèvement à la source. La direction s’est engagée à informer tous les salariés avant la fin du mois d’avril, et de mettre à leur disposition des informations détaillées sur l’intranet.

n Point 17 : Employabilité des seniors dans l’entreprise : demande d’une enquête !

Le CHSCT de Toulouse Colomiers a voté une motion demandant au Comité d’établissement l’organisation d’une enquête nationale sur l’employabilité des séniors au sein de la société Sopra Steria Group. La direction a essayé de dissuader les membres du Comité d’Établissement de s’engager sur cette voie car elle ne voit pas d’un bon œil l’intervention d’un expert sur un sujet sensible comme l’employabilité des séniors, d’autant plus que les objectifs de réduction de la pyramide des âges et la politique de jeunisme appliquée lors du recrutement ne sont certainement pas à l’avantage des seniors. Le CE a finalement voté une enquête sur l’employabilité des seniors au niveau national par le Cet sur le périmètre SSG, à l’unanimité, et la direction a annoncé réfléchir à la question… À SUIVRE !

n Point 18 : Congés Payés

À fin février 2017 : 573 salariés avaient un solde de congés payés non pris de plus 10 jours 401 salariés avaient un solde de congés payés non pris de plus 15 jours La direction s’est engagée à envoyer un rappel aux salariés concernés. Le beau temps arrive, la fin Mai approche à grand pas … si vous êtes concernés, que vous posez des congés et que votre hiérarchie les refuse (ex : incompatible avec la mission sur laquelle vous êtes), vous êtes en droit de demander un report de ces jours refusés au-delà de fin Mai ! Vous avez une difficulté avec vos congés payés à solder d’ici la fin mai, n’hésitez pas à nous contacter !

n Point 7 : Projets de travail du dimanche

La motion de vos élus CDFT est adopté à n’unanimité des élus du CE ! « La direction organise le travail du dimanche de manière illégale, dans l’irrespect des salariés, de leurs droits, et des accords signés. Le salarié doit être prévenu par écrit du travail du dimanche dans un délai qui ne peut être inférieur à 3 jours ouvrés. De plus, le salarié doit être explicitement VOLONTAIRE pour ce travail. Il est inexplicable que les conditions de ces travaux ne soient pas connues 3 jours ouvrés avant la date d’intervention. Il est inadmissible que les salariés qui ont bloqués leur week-end et n’interviennent pas n’aient aucun paiement ni récupération. Il est incompréhensible de ne pas passer par un système d’astreinte si les plannings sont mouvants, sous prétexte d’économiser le paiement des astreintes, pourtant dû aux salariés. Il est inconcevable que les temps et frais de trajet ne soit pas intégralement pris en compte pour une journée non travaillée habituellement. Il est inacceptable de ne pas payer l’intégralité des heures prévues à un salarié, sous prétexte qu’il n’est plus nécessaire. Le salarié a accepté ce travail dans certaines conditions, il n’est pas possible de les changer ensuite. De plus, la liste des travaux du dimanche a été fournie la veille de la consultation du CE, empêchant les élus de faire leur travail et de pouvoir l’étudier complètement et contacter les salariés. Cette liste apparait de plus erronée pour les travaux prévus dans seulement 3 jours, et est carrément vide pour les travaux prévus dans une semaine et demi. Dans ces conditions et devant le manque d’informations flagrant, il est impossible d’émettre un avis. Les élus du CE demandent à la direction de revoir complètement sa gestion des travaux du dimanche pour se mettre en conformité avec la loi, dans le respect de ses salariés qui acceptent bon an mal an de sacrifier leur vie de famille et loisirs pour les 45 Millions d’euros de dividendes des actionnaires. »

n  Point 39 : Désignation des responsables région et commissions régionales pour les activités du CE en région

Depuis la tenue des élections au sein de la société Sopra Steria Group au mois de novembre dernier, les activités sociales et culturelles (ASC) sont gérées par le bureau élargi qui a été mis en place par le Comité d’Établissement, en attendant la désignation des commissions ASC Régionales ou des responsables régionaux qui auront cette charge. Aujourd’hui c’est chose faite. N’hésitez pas à nous contacter !

Suite du CE de fin mars, le 04 avril 2017

n Point 27 : Convention pour les salariés sportifs de haut niveau

Encore un point que la direction ne souhaite pas traiter. Néanmoins, la direction est d’accord pour établir des conventions pour les pompiers volontaires et les réservistes militaires. Une communication sera faite prochainement sur Face à Face, ainsi que l’envoi d’une news pour enfin prévenir l’ensemble des salariés de l’existence de ces conventions, car elles existent chez SSG, et certains ne savent comment gérer leur vie sportive et leur travail.

n Point 25 : Liste des salariés par bureau / site

La direction peut-elle fournir cette liste ? La direction est dans l’incapacité de fournir cette liste, cette liste n’existe pas ( !) et elle ne souhaite pas la fabriquer ( !). La direction indique aussi que ce sujet n’est pas de la compétence du CE( !). La direction indique qu’il existe la liste d’affectation administrative des salariés mais les élus répondent que cette liste ne correspond n’a aucune réalité sur le terrain. La direction ne s’inquiète donc pas de savoir où se situe chacun de ces salariés. La direction est dans l’incapacité à l’instant T de savoir où sont ces salariés. Espérons qu’aucun incident, accident, ou prise d’otage ne se produise un jour sur l’un de ces sites, sinon la direction risque d’être embarrassée pour fournir la liste de ces salariés aux secours sur le site en cause. Malgré nos demandes et nos remarques, la direction n’a pas l’intention de changer ses pratiques et de suivre cela.

n Point 26 : Entretien préalable à licenciement : Quel est le nombre de salariés ayant eu un entretien préalable au licenciement par site et par BU ? quel pourcentage a débouché sur un licenciement ?

Depuis le CE du mois de Mars, la direction ne veut plus répondre à certain nombre de questions à l’ordre du jour du CE prétextant : « Point inscrit à l’ordre du jour sans accord de la Direction car ne relevant de la compétence de cette instance. » Comble de l’ironie, la direction n’est pas capable de nous dire à quelle instance nous devons nous adresser pour obtenir une réponse aux questions. Sûre d’elle, le délit d’entrave ne semble pas faire peur à la direction. Les élus arrivent quand même à échanger un peu, ils remarquent que depuis la fusion, les licenciements se sont intensifiés, et selon nos expériences d’assistance aux salariés, 100% des entretiens préalables débouchent sur un licenciement. La direction nous affirme qu’il n’y a aucun suivi statistique des entretiens, qu’ils ne le font pas et que cela ne les intéresse pas ( !). Par ailleurs, la décision de licencier n’est pas validée à un niveau plus élevé et  que celle-ci n’est pas irrévocable. Dans les faits, nous doutons de ces affirmations. Dans tous les cas, ce sujet n’intéresse pas la direction et cela n’influe absolument pas sur sa gestion des ressources humaines dans l’entreprise. Nous sommes donc bien pas grand chose ...

n Point 28 : Direction RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) de Sopra Steria : avons-nous une ambition (ISO 26000,…) ?

Comme pour beaucoup de question en CE, tout va bien pour la direction. Sur l’ensemble des thèmes, celle-ci se conforme aux accords Grenelle 2, et a signé de nombreux pactes qui en découlent. Pour les élus, si ces nombreuses signatures peuvent donner le sentiment d’un profond humanisme de la part de SSG, dans les actes, tout n’est pas aussi lisse : -          Que fait-on en matière des droits de l’humain ? S’interdit-on de signer des contrats avec certains pays ? Certaines organisations ? Que dire des pays où ces droits sont bafoués pour les femmes ? Est-il normal que l’entreprise ne se pose pas de question avant de travailler pour l’Arabie Saoudite par exemple ? Les salariés, eux, se posent des questions et ne voient nulle part d’application de cette « politique RSE » -          Autre exemple, les négociations sur les indemnités kilométriques vélo n’ont toujours débutées, ce qui ne témoigne pas d’un grand intérêt pour l’environnement. Un point plus complet sera porté à l’ordre du jour du prochain CE afin d’en savoir plus sur ce que fait l’entreprise et quels sont ses investissements.

n Point 29 : Eurekathon, Hackaton et autre Battle Code…

Le mot hackathon désigne à la fois le principe, le moment et le lieu d'un événement où un groupe de développeurs volontaires se réunissent pour faire de la programmation informatique collaborative, sur un ou plusieurs jours/nuits. C'est un processus créatif fréquemment utilisé dans le domaine de l'innovation numérique. La direction indique que la participation à cet événement étant basée sur le volontariat, celui-ci ne peut être considéré comme du temps de travail et indemnisé comme tel, il en est de même pour le temps de transport pour s’y rendre. En revanche, si un accident se produisait pour y aller ou au cours de l’événement organisé dans ces locaux, celui-ci serait déclaré en accident du travail par la direction. Pourtant, elle permet à certains de passer une journée de travail sur ces projet… alors travail ou pas ? Ce que la direction oublie de dire c’est que les productions issues de ces hackathons ne reviennent pas à leur concepteur mais à l’entreprise, sans aucune indemnité pour les concepteurs et ayant tous les droits sur les productions, elle a tout intérêt à multiplier ces événements.

n Point 31 : Été 2017 travaux sur le RER A

La direction informe les élus que peu (ou pas) de systèmes de substitution seront mis en place pour palier à ces travaux qui pourraient pénaliser les salariés empruntant quotidiennement ces lignes. Elle est en train d’étudier la mise à disposition de quelques places de parking sur le bâtiment Triangle à la Défense pour les salariés de Manhattan impactés par cette période de travaux.  À suivre

n Point 32 : Prime Vacances 2017

La direction va faire une communication sur ce sujet pour que les salariés ex-sopra déclarent leurs enfants avant le versement de la prime de vacance de juin. Nous invitons tous les salariés à le faire, car c’est ainsi que le CE alimente la liste des enfants bénéficiaires des offres du CE !

n Point 33 : Règlement Intérieur

Le règlement intérieur « Sopra » s’applique à tous les salariés, suite à la fusion Sopra Steria, le RI de Sopra a primé sur celui de Steria. Le RI est consultable sur Face 2 Face.

n Point 34 : Sur-temps de trajet (loi Borloo)

Quand un salarié se déplace et que son temps de trajet est supérieur à celui qu’il met pour aller à son bureau ou lieu de rattachement. La loi oblige l’employeur à compenser ce temps, mais sans précision du comment. Les élus ex-Sopra et ex Seria font mention d’une grande disparité de remboursements pour les compensations de surtemps de trajet institués par la loi Borloo.  Les salariés ex-steria sont censés être restés à la compensation ex-steria, mais les réponses sont contraires selon à qui on demande en local ! Assez régulièrement, les managers font pression pour que cette compensation de 5.50 € ne soit pas saisie sur la note de frais. Les élus demandent donc que les règles concernant cette compensation soient homogénéisées pour l’ensemble des salariés Sopra Steria. De plus, il est demandé à la direction de communiquer à nouveau sur cette compensation car de nombreux salariés ne sont pas informés de son existence.

n Point 39 : Commissions régionales du CE : Traiter les points régionaux remonté au CE en local

Le périmètre des commissions n’est toujours défini. En effet, la direction ne veut pas créer de commission régionale pour Paris, qui représente presque 5000 salariés.

n Point 35 : Informations par BU et région

La direction indique que les questions économiques ne sont pas principalement de la compétence de l’instance DP, mais elle se dit prête à une ouverture sur ce sujet pour que les DP, quand ils en font la demande puissent avoir accès aux informations économiques de leurs site et leur BU pour des points précis. Mais cela devra rester sur des points précis et ne doit pas supplanter les prérogatives du CE.

n Point 40 : « Zone urbaine » pour moins de frais de déplacement

La direction utilise ces zones urbaines pour limiter les remboursements de frais de déplacement en faisant payer les salariés lors de déplacement chez des clients de la « zone urbaine ». Cette pratique est en contradiction avec l’article 50 de la convention collective Syntec. La direction reste figée sur ces positions.

n Point 42 : Demande d’éléments en vue de la consultation du CE sur la politique sociale de l’entreprise

Toutes les informations seront données dans le bilan social qui sera fourni par la direction en juin 2017… La direction refuse de donner quelqu’information que ce soit avant, même si elle les a…