L'Essentiel du CE du 22 mars, suite CE fin février : Stress, Assistantes, Bureaux mobiles, Saisie sur salaire,...

n  Point 16 : Suivi des commissions du CE

Conseil d’Administration : Votre élue CFDT au CA donne l’ordre du jour du dernier CA. ·         Révision de la rémunération du président et du DG. ·         Nouveau plan « d’incitation » des 150 top manageurs, en leur attribuant des actions gratuites.  ·         Décision de proposer 2,2€ de dividendes par action… Comme le remarque les élus, pas un seul point ne traite d’un quelconque retour aux salariés. Commission Voyages : Les réunions s’enchainent pour essayer d’organiser des choses pour 2017. Des appels d’offres sont lancés pour les balnéaires et les vacances de Toussaint. Commission des Marchés : Avec un CE aussi grand, nous sommes obligés de respecter les nouvelles règles, qui exigent le passage par un appel d’offre et un choix par une commission des marchés dédiées dès 30 000€, ce qui est fréquent. La commission s’est réunie et a attribué les marchés des locations été, et se réunira désormais une fois par mois pour statuer sur les marchés en cours. Commission Budget et règles des activités sociales : Déjà une réunion faite pour valider les budgets régionaux et lancer le travail sur la définition des règles pour les activités sociales (ASC). Commission Prévoyance Santé : Les nouveaux membres de cette commission demande quand ils auront les informations demandées à ce sujet… la direction ne répond pas… ça avance.

n Point 26 : Risques Psycho Sociaux - Stress

Vos élus s’interrogent sur les moyens de préventions des Risques Psycho Sociaux mis en place dans l’entreprise. Ils demandent une formation dédiée sur ces problèmes de santé, de stress et de burn out notamment pour tous les manageurs. La direction affirme que la formation « management motivationnel » traite ces sujets. Étonnant, pas un seul des élus présents l’ayant suivi ne se souvient de cela ! Et la direction affirme ne pas pouvoir avoir le support de formation. Vos élus rappellent de plus qu’on est loin de former tous les manageurs à cette formation, ils réclament donc une formation dédiée et obligatoire pour tous les manageurs. Les questions de santé des salariés sont trop importantes ! Les élus demandent comment la direction peut mettre les V1, V2, V3 comme des actions de prévention du stress ? Les salariés ne participent même pas au V2 et V3, et tous n’ont pas de V1. Nous rappelons la réalité de l’entreprise : les manageurs (DA ; DD,…) ne connaissent pas tous leurs salariés, et les salariés non plus ! Les élus s’interrogent sur la faible utilisation de l’aide psychologique PSYA mise en place depuis la fusion : nous réclamons un mail à tous les salariés pour faire connaitre ce système. Nous rappelons qu’une enquête a été organisée à Rennes par les élus du CHSCT en accord avec la médecine du travail et la direction sur les risques psychosociaux. Les résultats sont riches et la plupart concerne des processus nationaux que la direction locale se dit impuissante à changer. Nous demandons donc de reprendre cette étude et de l’étendre à toute la France, pour enfin pouvoir modifier les processus dangereux pour la santé des salariés dans notre entreprise. Une motion est votée en ce sens à l’unanimité. Reste à savoir ce que la direction en fera…

n Point 33 : Demande de mise en place de crèches d’entreprise

La direction répond non avant la fin de la question. Trop cher, et forcément limité à un certain nombre de salariés, ce qui serait injuste. Nous lui faisons remarquer que les augmentations aussi sont limitées à certains salariés ce que la direction ne trouve pas injuste…

n Point 17 : Saisie sur salaire

La direction reçoit des demandes de saisies sur salaire de l’État et se doit de les mettre en place. Soit. Le salarié reçoit copie de cette lettre par l’administration. Cependant, vos élus notent que la direction ne prévient pas le salarié de la mise en place de cette saisie et de la date de cette mise en place. Il suffirait d’un mail. Et cela éviterait les doubles prélèvements et les situations encore plus complexes pour le salarié ! De plus, pour effectuer la saisie, il faut qu’elle calcule la quotité saisissable du salarié. Celle-ci dépend de sa situation familiale : conjoint sans revenu, parents ou enfants sans revenus, nombre d’enfants et de personnes dans le foyer. Comment la direction le sait-elle ? On apprend qu’elle calcule « au pif » ! Si elle connait les enfants, coup de bol, sino n, tant pis pour le salarié qui se retrouve avec moins que rien pour vivre ! Vos élus CFDT demandent qu’en cas de réception d’une demande de saisie sur salaire, la direction fasse un mail au salarié pour : ·         Prévenir le salarié de la date de mise en place de la saisie, ·         Prévenir le salarié qu’il faut qu’il déclare à la direction s’il a des enfants à charge, un conjoint ou un parent sans revenu, ou autre éléments pouvant impacter le montant de sa quotité saisissable ·         Prévenir le salarié de l’existence et du contact de l’assistante sociale de l’entreprise   ·         Prévenir le salarié que le CE a pour but d’aider les salariés en difficulté, par des prêts ou des dons ! et l’inviter à contacter le CE et la commission sociale. Les élus votent une motion à la majorité : « Les impôts augmentent chaque année indépendamment de l’évolution des revenus. Si les salaires étaient ajustés chaque année en fonction de l’augmentation du coût de la vie, les situations d’endettement vis-à-vis du fisc seraient moins courantes. Les élus du CE demandent à la direction de Sopra Steria de réviser sa politique d’augmentation des salaires et d’envisager des augmentations collectives pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie »

n Point 28 : Assistantes

Vos élus CFDT constatent le travail accru des assistantes d’agence qui sont censés s’occuper de plus en plus de salariés. Nous demandons donc un état des lieux sur le sujet. Il existe 3 types d’assistantes : RH, compte, gestion. Le focus est donc plus particulièrement à porter sur les assistantes « d’agence », qui sont les premiers contacts des salariés. La direction se contente de répondre qu’en janvier il y avait 539 assistantes opérationnelles, et qu’il y avait donc 1 assistante pour 22 salariés en moyenne ! Les assistantes débordées seront ravies de l’apprendre ! Nous lui rappelons que nous n’avons pas demandé la moyenne mais la situation vécue par les assistantes, et jugeons cette moyenne IRREALISTE ! Les assistantes sont un maillon essentiel de l’entreprise et de sa cohésion, et les élus regrettent que la direction traite cela par-dessus la jambe. Les assistantes n’ont plus le temps ni l’occasion de s’occuper de chaque arrivant et de connaître chaque salarié, ce qui est préjudiciable aux bonnes relations de travail, à l’ambiance, et à la volonté des salariés de rester dans cette entreprise déshumanisée.

n Point 19 : Locaux DP/CE

La loi exige un local par instance DP, donc sur chaque site de l’entreprise. Pour le CE, étant unique pour toute la France, un seul local est exigé, cependant l’historique fait que plusieurs sites ont un local CE. Sur d’autres sites encore, les locaux DP sont « prêtés » aux élus CE ou CHSCT. La direction n’a pas prévu de généraliser la présence de local CE sur chaque site ou bassin. Cependant, elle annonce rester ouverte à l’attribution sur un site particulier. Amusant, alors que cela fait des mois, maintenant des années, qu’elle refuse de fournir un local sur Manhattan. Les élus remontent des cas où le directeur de site « confond » ses obligations légales et cumule dans un même lieu le local DP, CE, CHSCT, le local de repos et la salle d’allaitement ! Nous demandons un rappel à la direction auprès des manageurs que ces locaux ne peuvent se confondre. La direction confirme que pour des animations du CE, les élus ou bénévoles peuvent réserver des salles sur les sites. La direction refuse de répondre au point en listant les sites avec ou sans local DP. Nous rappelons aux DP de réclamer à avoir un local dédié, comme prévu par la loi, afin de pouvoir recevoir les salariés et leurs appels en toute confidentialité !

n Point 21 : Dates et organisations des consultations du CE pour 2017

L’année passée, le CE a fini devant le tribunal de Grande Instance de Paris pour la consultation sociale 2016. En effet, la direction n’a pas voulu fournir les documents listés dans la loi et a joué la montre pour achever cette consultation sans qu’elle ait eu lieu. Cette année, vos élus veulent éviter les problèmes et propose donc de se mettre d’accord avant sur le calendrier et les documents fournis. La direction propose un calendrier, mais refuse de parler des documents fournis ! Comment pourrions-nous nous engager sur une date de rendu d’avis alors que nous ne savons pas si nous aurons l’intégralité des documents et quand !? Après de nombreuses discussions, la direction refuse d’entrer dans la liste des informations attendues et fournies. Les consultations s’annoncent donc aussi compliquées cette année !

n Point 23 : Affaire justice Consultation sociale 2016

Cf. début du point 21. Le tribunal s’est prononcé, via un rendu de décision obscur. En effet, la loi donne 8 jours au juge pour se prononcer. Seulement, à Paris, il a fallu attendre 2 mois une audience. Le délai de consultation courant, nous avons demandé la suspension du délai en attendant la décision. Suspension acceptée par le président du TGI. Mais lors du jugement de notre affaire, le juge (un autre !) annonce qu’il ne peut allonger le délai, car le délai est échu ! oO  L’affaire continue donc, et c’est la cour d’Appel qui tranchera…

n Point 24 : Nouveaux locaux et bureaux « mobiles »

Des questions remontent sur l’organisation de bureaux « mobiles », non affectés et impersonnels, dans de nouveaux locaux de Sopra Steria. La direction nie, elle n’a rien prévu en ce sens. Sur les nouveaux locaux de Montreuil cependant, le mobilier sera modifié, pour permettre le réglage des tables en hauteur, et d’avantage de réglages et d’adaptation du mobilier. La direction affirme cependant qu’un certain nombre de bureaux sont dit « de passage » sur certains sites, et qu’il est prévu de continuer ainsi. Vos élus CFDT demande à la direction d’affecter alors un numéro de téléphone à ces bureaux de passage, car les salariés ne peuvent plus se déplacer avec leur numéro et les téléphones non affectés ne peuvent ni émettre ni recevoir d’appels.

n Point 25 : Comité d’Entreprise Européen (CEE)

La CFDT répète que la direction se doit d’appliquer l’accord sur le CEE si elle veut le considérer comme valide. Pourquoi alors ne pas avoir revu la composition du CEE en fonction des modifications du poids relatif des pays, et de la présence de nouveaux pays depuis l’achat et la fusion avec Steria ? Si elle considère l’accord non valable, qu’elle cesse de convoquer l’ancien CEE, et ouvre de nouvelles négociations sur le futur Comité d’Entreprise Européen. La direction ne peut ainsi jouer sur les deux tableaux, en ne prenant que ce qui l’arrange.

n Point 32 : Jugement « progrès requis » sur une évaluation

La direction affirme que dans le cas d’une évaluation en « progrès requis », il y a un échange avec le salarié pour échanger sur les actions à mettre en place, qui peuvent être : Formation, Tutorat, Entretien, Mise en situation. Un plan d’action doit être fait par le management. Nous demandons confirmation qu’il ne s’agit pas d’une situation « normale » d’avoir cette évaluation, et remontons de nombreux cas où rien n’est proposé et aucun plan d’action n’est fait. Depuis quelques temps, les évaluations « progrès requis » se multiplient, sans doute pour justifier les non-augmentations facilement, alors que cela devrait se limiter aux réels problèmes. Nous dénonçons cette dérive et demandons un suivi. La direction convient qu’il s’agit d’une notation exceptionnelle, réservée aux cas de salariés en difficulté, mais refuse tout suivi de cette évaluation…

n Point 18 : Modalité 2 ex-steria et perte de RTT

La CFDT a signé l’accord d’adaptation afin de sécuriser les acquis des salariés ex-steria. Cependant, sur les RTT, les salariés ex-steria en avaient un nombre différent calculé chaque année. La formule retenue dans l’accord ne correspond pas à celle appliquée par le passé à Steria. Nous demandons donc des explications et des rectifications… à suivre !