Les relations contractuelles de travail entre salariés et direction doivent être exécutées de bonne foi comme l’indique le code du travail dans son article L1222-1 qui contient la phrase unique « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».
Cela veut dire que les relations qui nous lient doivent être sincères, véritables, transparentes et sans malice aucune.
Mais qu’en est-il exactement ?
Vous avez été nombreux à nous alerter sur les conditions d’approche de la direction pour vous « imposer » la signature d’une RC.
Que se passe-t-il concrètement ?
- Sous couvert d’un courriel anodin de votre MOP ou de votre hiérarchie directe, vous êtes convoqués à un entretien avec un objet sibyllin (« Point sur ta mission », « Point sur tes objectifs » ou simplement « Entretien »), souvent en fin de journée de travail.
- Sans vous douter de quoi que ce soit, vous vous y présenter détendu et sans pression, persuadé d’avoir un entretien sur votre mission actuelle.
- Jouant sur l’effet de surprise, votre direction vous dresse alors un portrait peu reluisant de vos activités professionnelles présentes ou à venir (obsolescence technologique, emploi sensible, votre âge, insuffisance professionnelle, ...).
- Pour faire court, « vous n’avez plus d’avenir dans notre société » et une rupture entre les parties se doit d’être envisagée.
- Évidemment vous tombez des nues, rien dans les relations passées ne pouvait vous laisser présager de ce choix : CRH satisfaisant, relations dans l’équipe au beau fixe, compétences reconnues, projet client à long terme, et salaire quelques fois révisé.
- Votre manager vous fait comprendre que si une RC "à l’amiable" (Rupture Conventionnelle) ne pouvait se faire, un licenciement serait envisagé avec les conséquences que l’on connaît avec dans les cas les plus graves : mise à pied non payée, absence de préavis et d’indemnité de rupture.
- Évidemment tout se fait à l’oral, et le manager insiste pour que vous lui donniez rapidement une réponse écrite en mentionnant évidemment que vous êtes à l’initiative de la RC.
NOTRE CONSEIL : NE RESTEZ PAS SEUL !
Contacter le plus rapidement possible un représentant du Personnel CFDT (Représentant de Proximité sur votre site, Elu au CSE ou Délégué Syndical).
Celui-ci, fort de son expérience, de son savoir, et de son réseau syndical, pourra vous assister dans vos démarches, vous conseiller et assister aux entretiens préparatoires.
En attendant :
- A la réception d’un RDV par mail ou TEAMS dont l’objet vous semble flou : demander des précisions sur le contenu de l’entretien.
- Rediriger ou faite une copie des messages (mail, capture d’écran avec date) vers votre messagerie personnelle.
- Prenez des notes lors des entretiens.
- Faites un mail récapitulatif du contenu de l’entretien à l’issue de celui-ci.
- Vous avez possibilité d’enregistrer l’entretien sans prévenir votre manager (la Cour de cassation a déclaré désormais recevable ce type de preuve dans la mesure ou il s’agit du seul moyen possible pour soutenir vos propos).
- Demander la présence d’un représentant du Personnel CFDT à tous vos entretiens.
Vous l’avez compris, la plupart du temps ces demandes de Ruptures Conventionnelles ne sont pas personnelles.
Elles ont pour but de rajeunir la moyenne d’âge (demande de notre président Pierre Fernand Pasquier himself), d’éviter des plans de licenciement économique (PSE) coûteux qui souvent affolent la bourse, de rationaliser l’avenir en mettant dehors tous les salariés qui ne pourront plus être assez productifs.
Quand la bourse tient les rênes de la politique sociale, le salarié devient la première variable d’ajustement.
