Les CSE de SSG, I2S et SBS ont été informés et consultés entre décembre 2023 et février 2024 sur les changements envisagés sur les sites toulousains suite à la décision de la direction de fermer le bâtiment CIMPA.
Les 3 CSE ont voté le recours à une expertise mutualisée, comprenant notamment l'analyse des réponses du questionnaire envoyé aux 2700 salariés toulousains entre le 29 janvier et le 7 février 2024. 1267 salariés avaient répondu, soit un taux de réponse de 47 %. Les conclusions de l'expert ne sont pas positives.
Ci-dessous l'avis négatif motivé du CSE Sopra Steria Group du 28/02/24, adopté à la majorité des élus, sur les conséquences santé, sécurité, conditions de travail, économiques, environnementaux et RGPD du projet portant sur les évolutions immobilières envisagées sur les sites de Toulouse :
AVIS NEGATIF motivé du CSE Sopra Steria Group sur
les conséquences santé, sécurité, conditions de travail, économiques,
environnementaux et RGPD du Projet portant sur les évolutions immobilières
envisagées sur les sites de Toulouse :
"Lors
de sa séance du 15 décembre 2023, les élus du CSE Sopra Steria Group ont décidé de faire appel à
un expert pour être éclairés sur les conséquences santé, sécurité, conditions
de travail, économiques, environnementaux et RGPD du Projet portant sur les
évolutions immobilières envisagées sur les sites de Toulouse.
En
s’appuyant sur :
- Le
rapport d’expertise,
- Les
éléments de réponse et de non réponse apportés par la Direction lors des
réunions d’information/ consultation sur le projet
- Les inquiétudes remontées par certains salariés
vers les RP, la CSSCT et le CSE depuis le début de la procédure et encore
actuellement ;
Les
élus du CSE Sopra
Steria Group ont décidé de rendre un avis NEGATIF MOTIVE sur le projet des
évolutions immobilières envisagées sur les sites de Toulouse au regard des
risques de dégradation des conditions de travail, des RPS (stress, charge
mentale, dépersonnalisation de l’espace de travail…) et risques physiques (TMS,
bruit, qualité de l’air…) générés par ce projet intermédiaire qui risque de
durer plus de 3 ans avant la mise en œuvre effective du projet CAMPUS Toulouse.
Les
élus du CSE Sopra
Steria Group constatent que le projet présenté par la Direction ne respecte
pas la loi sur au moins les points suivants :
- Les
problématiques de renouvellement d’air sont relevés sur les bâtiments
qui ont pu être analysés sur cette question (Europarc) ; ce qui va générer
des risques pour la santé des salariés (maux de tête…) ;
- Des
déficits en termes de capacitaires sanitaires sont relevés dans certains
bâtiments (Colomiers 1, Ramassiers, Europarc) ; cela peut entraîner de
devoir réduire les effectifs dans les bâtiments, comme cela est déjà arrivé ;
- L’obligation
d’amélioration continue des conditions de travail des salariés.
De
plus, les élus alertent la Direction sur les points de vigilance et réserves
suivants dans le cadre de ce projet :
- Des
synergies potentielles attendues
entre équipes opérationnelles et non forcément porteurs de sens pour les
salariés ; pouvant générer des inquiétudes en termes de mutualisations
sous-jacentes, fusion…
- Des
mouvements multiples de salariés d’abord
entre sites mais aussi entre les étages avec génération de ratios de pertes
ou gains de postes très disparates et pour la majorité des ratios négatifs. Les
taux de Flex Office en cible sont très contraignants < 0,6 et les sous-traitants ne semblent pas avoir été pris
en compte. Or, les pics d’occupation relevés réinterrogent le nombre
de postes prévus en cible, plus particulièrement sur Colomiers 1. S’il n’y a
pas de réajustement/ rééquilibrage de postes ainsi qu’une communication
importante et claire auprès des salariés, cela va générer des interrogations et
des inquiétudes, des difficultés à trouver de la place dans son quartier et/ ou
des débordements hors quartier, du télétravail « forcé ».
- Les
élus alertent la direction que le Flex office est identifié comme le premier
point négatif du projet par 42% des salariés du bassin toulousain.
Les travaux
d’aménagements seront
réalisés sur site occupé avec des risques de nuisances sonores. Par
ailleurs, les relocalisations temporaires durant ces travaux sont multiples.
Les lieux d’affectation temporaires ne sont pas toujours clairs ainsi que
le nombre de postes qui sera disponible sur ces lieux. Cela va générer des
interrogations et des inquiétudes.
- La
Charte Environnement Dynamique de Travail jamais diffusée et donc inconnue des
salariés, est uniquement centrée sur les espaces de travail et non sur les besoins
des salariés. Le
poste standard prévu dans le projet va générer des TMS car les salariés ne
seront pas bien installés sur leur poste (repose pied, clavier déporté,
réhausseur de PC…) et ils manqueront d’équipements (écrans…). Par ailleurs, des
besoins en douches sont remontés par 34 % des salariés ;
- La
disparition des caissons est
en inadéquation avec les besoins en stockages professionnels et
personnels ;
- Les
casiers prévus, non nominatifs, et devant être libérés chaque soir, ne seront pas en nombre
suffisant ; ce qui va générer des transports et manutentions inutiles
avec des risques tels que des maux de dos ;
- Le
nombre de salariés avec des aménagements de postes, qu’ils soient
reconnus RQTH ou non, et induisant un bureau fixe non partageable, n’est pas
clair. Il y a des risques que des salariés avec aménagements de postes
soient oubliés et se retrouvent à partager leur poste. Il y a des risques de perte
de matériels spécifiques et de dérèglement de ces matériels. Par ailleurs, ces
postes doivent être clairement identifiés dans les espaces afin d’éviter qu’ils
soient tout de même utilisés par d’autres salariés ;
- Pour ce qui est de l’outil RoomZ, les
données enregistrées et conservées par l’entreprise sont disproportionnées au
regard de la finalité (poste disponible ou non) ;
- Une évaluation des risques électromagnétiques
au niveau des capteurs doit être menée pour les salariés porteurs de Dispositif
Médical Implantable Actif préalablement à leur mise en service ;
- Certains
salariés voient leur temps de trajet augmenter dans le cadre du projet
avec des risques de fatigue accrue et de stress ;
- Il
y a une quasi généralisation d’environnements de forte densité d’occupation
des locaux (< 7 m2 par poste de travail) ce qui va générer des nuisances
sonores dans les espaces de travail. De plus, certaines implantations
sont à revoir (bench de 6 places qui sont à proscrire, postes à contre-jour,
postes face aux murs…) ;
- Dans
le projet, il manque des salles de réunion (Colomiers 1, Eolis 1&2)
ainsi que des espaces collaboratifs (bulles…) ; ce qui est en
contradiction avec le déploiement des Environnements Dynamiques de Travail.
Cela va générer des nuisances sonores dans les espaces de travail ;
- Il
y aura un manque de places de parkings (voitures et vélos) et de
restauration au regard des besoins. Par ailleurs, les accroches vélo ne
sont pas adaptées plus particulièrement sur les sites de Eolis 1&2,
Ramassiers et Europarc ;
Enfin,
les Ambassadeurs, non suffisamment outillés méthodologiquement risquent
de ne pas bien remonter les besoins réels des salariés alors qu’ils existent
des représentants du personnel locaux qui ne sont pas sollicités pour l’être;
Forts de ces
constats, les élus du CSE Sopra Steria Group :
- Demandent à la Direction de
prendre en compte les conclusions et recommandations de l’expertise ainsi que
les alertes et réserves du CSE en vue d’améliorer le projet des évolutions
immobilières envisagées sur les sites de Toulouse ;
- Demandent que les économies
générées par ce projet, de
l'ordre de 1,5 millions d’euros par an, soient utilisées pour ces
améliorations ;
- Demandent à être impliqués dans
les discussions et décisions relatives aux ajustements qui seront donc opérés par
rapport à ce projet.
Avec :
- Les actions que la
Direction pense ainsi mettre en œuvre face aux différents points de
vigilance et préconisations actés par l’expert ;
- Les actions que la Direction
pense mettre en œuvre face aux mesures supplémentaires identifiées par le CSE Sopra Steria Group :
Places disponibles :
Réaffirmer l’obligation de volontariat du télétravail
avec un nombre de places suffisant sur site, avec certains salariés remontant
aux RP des difficultés depuis des années pour trouver une place lorsqu’ils
viennent tous les jours.
Rangements et équipements des postes de
travail :
60% des salariés se sentent mieux installés chez eux que
sur site. Ce chiffre doit interpeller la direction. De meilleurs équipements
sont attendus sur les postes de travail : sièges, 2eme écran pour 30% des
salariés, adaptateurs …
Postes adaptés :
Défaut de luminosité sur site des
Ramassiers :
RGPD :
Acoustique :
Avec le déficit de salles de réunions, une hausse du
bruit est prévue avec donc dégradation des conditions de travail.
Temps de trajet :
Manque de places de restauration les jours
d’affluence :
(idem Ramassiers et Europarc pour suivre les difficultés
potentielles)
Besoin en salle de réunions :
4 sites sur 6 présentent un manque de salles de réunion
par rapport aux besoins évalués dans les résultats du questionnaire salariés.
Avec 1,5 millions
d’euros d’économies par an estimé suite à la mise en œuvre de ce projet, les
élus demandent que sur la base des recommandations du CSE, des annonces
budgétées soient faites dans le cadre de la révision du Programme annuel de
prévention des risques professionnels. Le CSE attend aussi une réponse sur
chaque recommandation qu’elle soit retenue ou non.
3. Le CSE demande un suivi
ciblé des ajustements qui seront décidés ainsi qu’une mise à disposition
des comptes rendus de réunion d’arbitrage sur ces points (entre la
Direction et l’équipe projet).
L’analyse
de ces points sus cités sera effectuée lors d’un point de situation tous les mois et ce, jusqu’à
la fin de l’année 2024.
Les élus du CSE Sopra Steria Group demandent
également à être impliqués dans la mise à jour du Document Unique dans le cadre
du projet.
Les élus se
réservent aussi le droit, en lien avec la CSSCT, d’effectuer des visites et
enquêtes régulières dans les bâtiments concernés et d’en faire état dans le
cadre des réunions de l’Instance.
