Chômage Partiel : La CFDT écrit à la direction de l'ensemble du groupe le 6 avril 2020 !

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Devant le mail de Pierre Pasquier reçu dimanche 05 avril, annonçant un recours à l’activité partielle, et les réponses inquiétantes de la direction dans chaque société, la CFDT a adressé dès le lundi 6 avril 2020 un mail à Pierre Pasquier, président du groupe. En effet, l’ensemble du groupe est concerné : Sopra Steria, Sopra Banking, Sopra HR, Axway, I2S & Beamap, CIMPA, Galitt.

En ce moment de crise pour notre pays, la CFDT serait scandalisée par une mise en place non conforme à la loi.

Envoyé : lundi 6 avril 2020 18:26                           À : PASQUIER Pierre, PARIS Vincent, …                 Objet : CHÔMAGE PARTIEL

Bonsoir Mesdames,

Bonsoir Messieurs,

Nous accusons bonne réception de la dernière communication de Monsieur Pierre Pasquier.

L’information qui est donnée dans ce mail sur le chômage partiel nous interpelle :

« Le principe retenu est celui d’une mise en activité partielle d’équipes productives dont les missions sont réduites, suspendues ou arrêtées. Par exception, ce dispositif pourra également concerner certaines équipes fonctionnelles dont l’activité serait stoppée du fait des circonstances. 

Les managers seront amenés à effectuer une déclaration mensuelle pour les collaborateurs concernés, en prenant en compte l’évolution de leur activité. Bien entendu, toute l’énergie du management est mobilisée pour maintenir l’activité au plus haut niveau possible.

Ces dispositions prendront effet de manière rétroactive au 17 mars pour une première période de 3 à 4 mois. (…) »

Lors des dernières réunions des CSE, la direction a assuré aux élus que l’ensemble du process serait donné en amont de l’information aux élus des CSE, et donc avant activation.                                                                                           

À ce jour, les CSE n’ont eu aucune information quant à l’effectivité de cette mesure dans le groupe, aux contours de cette mesure et aux collectifs de salariés concernés.

Vous n’êtes pas sans savoir que l’effet rétroactif accordé aux entreprises a été mis en place suite aux difficultés techniques de la plateforme, suite à un nombre important de demandes dès l’annonce de cette mesure.

Le mail qui vient à peine d’être adressé aux salariés en ce 6 avril à 18h08 ne remplit aucunement les obligations légales et conventionnelles de l’employeur.

à ce jour, les salariés, même ceux en intercontrat, en activité réduite, suspendue ou arrêtée n’ont pas été informés qu’ils étaient en chômage partiel et à quelles conditions.

Ainsi, ils ont continué à se connecter, à participer à la vie de leur agence, etc. Ils sont restés à disposition de l’employeur pendant l’intégralité de leur temps de travail. N’étant pas informés d’un quelconque statut d’activité partielle, les salariés n’ont pas pu exercer leurs droits.

La CFDT, dans son rôle d’alerte à l’employeur, tient donc à vous rappeler que tout salarié doit être prévenu par écrit, en amont, de sa mise au chômage partiel et des conditions de celle-ci. Ces conditions ne peuvent pas être fluctuantes a posteriori.

Mettre a posteriori un salarié au chômage partiel en fonction des éventuelles preuves physiques de son travail ( participation à des réunions ou autres ) serait un détournement de la loi et ferait courir des risques importants à l’entreprise.  C’est pourquoi nous attirons votre attention sur la différence claire entre Inter-chantier et chômage partiel.

Le respect strict des textes est indispensable à l’exemplarité voulue par notre entreprise Sopra Steria.

La CFDT s’opposera à toute mise en chômage partiel de salarié sans preuve que celui-ci ait été prévenu dans les règles et en amont.

Restant disponible pour tout échange,

Cordialement