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La CFDT du groupe Sopra Steria se permet un rappel devant les
mails de la direction trompeurs, et les consignes de certains manageurs, qui le
sont encore plus :
DE JOUR DE CONGÉS PAYÉS AUX SALARIÉS
POUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ.
Ceci est contraire à la loi et à la cassation (constante
sur ce point : Article L3133-11 et 12 et cassation Cass.
soc., 1er juillet 2009, n°08-40047 par exemple). La direction ne peut pas imposer aux salariés
de poser des RTT Salariés ou des jours de congés.
Vous
êtes en droit de refuser l’«invitation »
de vos managers à poser des RTT Salariés, jours de pont ou autres congés payés.
Seuls les RTT Hiérarchiques
sont à disposition de votre employeur, avec un délai de prévenance (prévu par l’accord
Temps de Travail par exemple pour SSG c’est 7 jours OUVRÉS soit mercredi 20 mai dernier délai).
Si vous êtes en clientèle et que vous
ne pouvez travailler pour le client ce jour-là pour cause de fermeture client, ou
en chômage partiel, c’est à la direction de vous trouver un travail pour ce
jour-là, et pourquoi pas les fameuses formations que vous n’avez jamais le
temps de faire ? Ou encore de l’inter-chantier si rien d’autre ne vous ai
donné à faire, mais vous n’avez pas à grever vos congés si ce n’est pas votre
choix.
-
De l’injonction claire et
nette du mail du 29 avril « En
cas de fermeture client, il vous est demandé de poser
prioritairement un JRTT hiérarchique, à défaut, un JRTT salarié (ou JRS), un
pont ou un congé payé. » dans le 1er mail
-
À une écriture différente pour le mail du 26 mai : « A défaut, il vous est recommandé de poser un congé
payé. ». Cette
seconde écriture étant moins attaquable juridiquement car moins clairement une
injonction, mais elle n’est guère plus claire.
Malgré cette « subtile nuance » et
les demandes de la CFDT, la direction se
refuse à informer tous les salariés de leurs droits en la matière et de rectifier
le tir alors que nous l’avons alerté de l’abus de certains et de l’usage de
ces rédactions.
N’oubliez pas, la journée
de solidarité ne doit faire que 7h de
travail. Alors que pour la plupart des salariés une journée habituelle en
fait 7h22. De plus, pour les salariés à
temps partiels, elle ne fait que (au pro-rata du temps partiel !) 5h36 pour les
salariés à 80%, 4h12 pour les 60% et seulement 3h30 pour les 50% !
Transmettez autour de
vous pour informer tous vos collègues.
Et CONTACTEZ-NOUS en cas de problème !
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