L'Essentiel du CE de fin novembre 2016 : femmes dans la hiérarchie, évolution orga, point éco,...

n  Brève de tribunal…

La veille du CE, vos élus étaient convoqués au tribunal. Le moment d’anthologie a été  l’intervention de l’avocate de la direction de Sopra Steria, en parlant des élections de désignation des CHSCT : « Vous savez combien ça coûte tout ça? Et c’est pris sur la participation des salariés ! » L’organisation de ces désignations se résume à une location de salle une journée, les frais de déplacement selon le barème et 100 boites sandwich pour le midi, et cela une fois tous les 3 ans. Et le kick off, chaque année, avec plus de 1500 manageurs sur 2 jours avec buffets de qualité ? Sans parler du budget cocktails, cafés gratuits et petits gâteaux à disposition du site de Paris Etoile à Presbourg ? Intéressant, non ?  Mais pourtant il n’y a pas eu d’élections l’an passé ? Alors pourquoi les salariés sont-ils privés de participation depuis plusieurs années ??! Et les dividendes des actionnaires, ce n’est pas plutôt ça qui grève la participation ?

n  Un nouveau CE… ou pas (suite)

Malgré plus de 50 points à l'ordre du jour, les traidu*ions débutent ce premier CE ordinaire par plusieurs déclarations agressives à l'égard des autres listes du CE. Nous ne voyons pas l'objectif de ces déclarations : de la provocation pure et simple pour commencer la mandature dans les pires conditions, ou bien perdre du temps, et réduire ainsi le nombre de points traités et de réponses apportées aux salariés pour ce premier CE. Les traidu*nions manient bien les mots pour la critique, mais ne veulent pas s'investir dans la vie du CE (là où il y a le travail). Ils ont, entre autre, refusé le poste de trésorier adjoint à la dernière réunion. Les traidu*ion  accusent les autres listes de sexismes, alors qu’ils n’ont qu’une seule femme parmi leur 8 élus titulaires et une seule parmi les 8 suppléants traidu*ion. Pour rappel, la liste CFDT a 2 titulaires femmes sur 4 titulaires et 1 suppléantes sur 4. D’ailleurs, dans l’ensemble des listes non-traidu*ion il y a égalité : autant de femmes que d’hommes, en titulaires comme en suppléants.

n  Point 14 : Prolongation des CHSCTs ?

La nouvelle loi précise que les mandats des élus au Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) se terminent en même temps que ceux des élus CE qui les ont désignés. La plupart des CHSCT sont donc tombés le 4 octobre 2016. La direction veut croire que les CHCST peuvent être prolongés de 6 mois sur accord unanime avec le nouveau Comité d’Établissement. Elle demande donc notre accord. Nous rappelons que certains CHSCT n’existent plus car la direction les a fait tomber en les trainant devant la justice. Certains sites n’ont donc plus de représentants. Vos élus CFDT rappellent que des DP viennent d’être élus, qui représentent les ex-sopra comme les ex-steria, et qui sont donc plus légitimes et plus représentatifs des salariés jusqu’à l’organisation de la désignation des nouveaux CHSCT. Vos élus CFDT votent donc contre la prolongation et rappellent la loi : «  À défaut de CHSCT (…) les DP ont les mêmes missions et moyens que les membres de ces comités. ». Ils demandent donc à la direction de convoquer et consulter les DP sur tous les sujets CHSCT en attendant la désignation à venir.

n  Point 1 : Informations économiques sur l’entreprise

Lors de la présentation des informations économiques du mois d'octobre 2016 par Mr Vincent Paris, l'analyse des résultats économiques faite par celui-ci témoigne de la bonne santé économique globale du groupe. Lorsqu'il est demandé à Mr Paris si l'ensemble des salariés pourront bénéficier de ces bons résultats, un revirement de l'analyse sur ces résultats s'effectue. Cette fois-ci les temps deviennent durs et Sopra Steria est touchée comme toute l'économie française par la crise. Concernant les augmentations de salaire, elles resteront individualisées et basées sur la « méritocratie ». La bonne santé économique de SSG cette année est portée par « France intégration, immobilier et HRS » l’Angleterre qui devait être une « locomotive » est positive mais bien moins rentable … l’amélioration vient aussi du redressement de la situation en Allemagne et à I2S, CIMPA (ex filiale d’Airbus) se porte bien. Sinon la situation est correcte sauf : - l’Espagne qui est en difficulté et devrait se redresser l’année prochaine. - les secteurs banque et hors service public de l’Angleterre qui ne vont pas bien. - SBS qui est sur un marché porteur mais qui doit faire de gros investissement difficile à maîtriser et en espérant que 9a paye un jour. - le Danemark et la Suède petites entités en grosses difficultés mais soutenues par la Norvège. I2S : D'après notre DG, I2S est sortie de la zone rouge car les résultats de I2S s'améliorent d'année en année, la question qui se pose est de savoir si ces bons résultats se font uniquement au détriment des salariés, via la baisse des effectifs constatée, ou par un gain de parts de marché ? Visiblement, l’amélioration de la marge d'I2S n'est pas obtenue en décrochant des nouveaux contrats dans l'infogérance, car l'ambition de la direction n'est pas d'être compétitive sur ce marché mondialisé et fortement industrialisé.  Sa volonté est d'assurer une présence dans ce secteur afin d'être en mesure de répondre aux projets globaux avec de l’Intégration Système. Sur ces projets, seule la rentabilité globale compte, la rentabilité faible de I2S étant compensée par l’activité plus porteuse de l’Intégration. Le pari de la direction sera-t-il gagné? L’avenir d’I2S nous le dira.

n Point 5 : Gestion des œuvres sociales du CE Sopra Steria

Les activités sociales et culturelles, appelées  souvent « ASC » sont des œuvres sociales à destination des salariés et de leurs ayants-droits. Au sein du CE de la société Sopra Steria Group, elles étaient gérés par plusieurs interlocuteurs, à savoir : le trésorier du CE, les trésoriers régionaux, la commission des loisirs nationaux, la commissions des loisirs parisiens, la commission sociale et la commission budget. Cette situation s’expliquait par le périmètre national du comité, qui doit contrôler la gestion des ASC pour plus de 12000 salariés sur 56 sites en France. Aujourd’hui, la mise en place d’une gestion des ASC doit se faire dans le cadre d'un règlement intérieur du CE qui n'existe pas encore, et qui a été rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2015. Pour laisser le temps aux membres du Comité d'Établissement de mettre en place ce nouveau règlement intérieur, dans lequel seront définies les commissions qui auront la charge de la gestion des ASC, le CE a voté à l'unanimité la délégation temporaire de la gestion des ASC à un groupe composée du secrétaire, du secrétaire adjoint, du trésorier, du trésorier adjoint et une personne par liste non représentée : 1 élu de la liste traidu*ion et un élu de la liste CGT.

n  Point 7 : Évolution de l’organisation Sopra Steria en janvier 2017

La direction n'annonce pas de gros changement pour 2017 : *BU Conseil Energie&Utilities On passe d’une division mono-agence à une division avec deux agences : -Agence Conseil EDF -Agence Engie & Utilities *BU Rhône Alpe : On passe de 4 agences LYON à 3 agences : -Agence Lyon transport collectivité -Agence Lyon énergie, social et télécom -Agence Lyon banque et industrie *BU Nord Est : On passe de 5 agences à 3 agences (de moins de 300 personnes chacune) : -Agence tertiaire -Agence retail -Agence industrie et services *BU Défense et sécurité : - Suite au rachat du cabinet LASCE (défense et sécurité) cette année, son effectif sera intégré dans SSG au 1er janvier 2016 au sein d’une agence conseil sécurité (agence de 110 personnes). *BU Banque : Il est prévu de passer de 3 agences à 2 agences. Mais nous n’avons pas encore les précisions. *Structure France: On apprend à la fois l’existence et la disparition de l’agence « Practice Digital » (Que faisaient-ils avec leurs doigts ?). 20 salariés sont concernés, ils seront transférés dans les différentes BU. Ces informations sont dictées en direct en réunion du CE, aucun document ni info préalable, nous reviendrons donc sur le sujet au prochain CE. Il est étonnant de constater le regroupement d’agences, alors que le travail de la direction sur les fondamentaux suite à la fusion constatait qu’il ne fallait pas d’agences trop grosses… Quant à l’accès des femmes aux postes de responsables de BU, d’agence ou de division, ce ne sera pas non plus pour 2017 avec moins de 10% de femmes à ces postes. Par contre les femmes représentent 99% des assistant-e-s et 73% des administratifs, contre seulement 23% du management (et 10% si on prend directeur de Division et Agence). Sans compter qu’il n’y a aucune femme directrice de Division Opérationnelle (seulement 2 femmes directrices de divisions conseil).

n  Point 9 : Embauche de travailleurs étrangers chez Sopra Steria

Après quelques mois sans avoir d’embauche de salariés étrangers c’est 2 dossiers de salariés que la direction de Sopra Steria présente au CE pour avoir son avis. Évidemment positif comme toujours.  Mais on ne peut s’empêcher de s’étonner qu’avec les besoins de recrutement, la taille de l’entreprise, le nombre de salariés étrangers recrutés par SSG soit toujours aussi faible.

n  Point 11 : Groupes de travail du Comité d’Entreprise

Le nouveau CE se met au travail et créé des groupes restreints afin de pouvoir avancer sur des sujets urgents et importants. Trois groupes sont constitués sur les sujets suivants : -          Périmètres et moyens des CHSCT : afin de pouvoir aller vers la direction avec une proposition construite pour gagner du temps dans les désignations des CHSCTs. -          Périmètres des commissions régionales et commissions facultatives : le protocole électoral prévoit la création de commissions régionales. Il faut maintenant les constituer et les définir. Il faut aussi définir les commissions facultatives dont le CE a besoin pour fonctionner. Il faut en effet revoir les organisations, au vu du grossissement du CE depuis quelques années autant en termes de sites que de nombre de salariés concernés. -          Groupe de travail sur la rédaction du règlement intérieur : le RI du CE est inexistant depuis de nombreuses années et le fonctionnement repose en parti sur des usages. Il est obligatoire pour les CE depuis janvier 2015 et le groupe de travail doit le rédiger. Chaque groupe de travail soumettra le résultat de son travail au CE afin de le partager avec tous les élus et de le voter.

n Point 3 : Politique sociale et expertise … suite

La politique sociale de Sopra Steria semble au point mort : dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et d'emploi, l'entreprise nous annonce qu'elle n'a jamais fait de plan pluriannuel de formation et de document sur les modalités d'expression des salariés, en dépit de cette obligation inscrite au code du travail. Il nous est indiqué par la direction qu'aucune entreprise en France ne respecte stricto sensu le code du travail français. Et pour les salariés ? Ils peuvent aussi déroger et faire ce qu’ils veulent uniquement ? Il est à noter également que ces documents étaient fournis au CE de Steria avant la fusion. La désignation d’un expert sur le sujet de la politique sociale lors du CE de septembre, n’a pas eu l’air de plaire à la direction. « Budget déraisonnable », « liste de documents pas claire » … la direction tente de ne pas donner suite en faisant porter la faute au cabinet d’expertise. Le CE décide de soutenir le cabinet dans sa demande de documents et engage une procédure au tribunal. D’un coup la direction commence à donner quelques documents mais surtout pas de documents avant/après fusion afin de permettre au cabinet d’analyser en profondeur ce qui s’est passé pendant les années 2013-2014-2015. Les élus rappelle à la direction que des documents, ô combien importants, prévus par la loi sont toujours manquants pour l’analyse tels que le plan pluriannuel de formation et les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés. La direction affirme tranquillement que ces documents n’existent pas et qu’ils ne les produiront pas … la loi c’est pour les autres ? Le CE, par deux votes très majoritaires, confirme sa volonté d’obtenir les documents nécessaire pour que l’expertise puisse avoir lieu et demande à l’avocat de déposer une requête afin de faire suspendre le délai d’analyse en attendant le jugement. Il faudra maintenant attendre fin janvier 2017 que l’affaire soit entendue devant le tribunal. *** INFO : la requête a été acceptée par le TGI ! Le délai d’information/consultation relatif à la politique sociale de l’entreprise est suspendu jusqu’à ce que soit statué le référé déposé pour le 31 janvier 2017 ! *** Déclaration de la CFDT : « La direction affirme que le plan pluriannuel de formation et le document sur les modalités du droit d’expression des salariés n’existent pas. Elle affirme qu’ils n’ont pas d’utilité, et qu’ils ne sont pas réalisables. Pourtant ces documents existaient à Steria. Lors de la fusion début 2015, la direction a fait le choix de ne plus produire ces documents légalement obligatoires sur la nouvelle société. Accessoirement le plan pluri annuel Steria n’a jamais été fourni aux élus Sopra. »

n  Point 6 : Travail du dimanche

Mois après mois, années après années, mandatures après mandatures … le travail du dimanche reste toujours une pratique floue et approximative. Des dates qui changent, des modalités de récupération fixées par la hiérarchie, des déplacements inexpliqués et aucun suivi des heures réellement effectuées. La direction continue … Nos revendications restent les mêmes ! « Cela fait des mois que le CE vote la même motion sur les projets de travail du dimanche et refuse de donner un avis. Aucune réaction de la direction. Cela fait 9 mois que l’accord temps de travail est applicable, et nous n’avons dans les retours du travail du dimanche toujours AUCUNE information sur les heures d’intervention. La direction s’en fout. Les élus ne peuvent pas se prononcer compte-tenu du manque d’informations, notamment sur les heures réellement effectuées et payées aux salariés qui travaillent plus de 7 heures et 22 minutes le week-end (sic !) et du cas des salariés ex-steria depuis janvier 2015 et jusqu’avril 2016. La direction assène des « vérités » aux élus alors que la réalité du terrain est bien différente, comme les élus le rappellent régulièrement avec des exemples concrets. La direction doit se doter de moyens de gérer le travail du dimanche ET le travail exceptionnel demandé par la direction ! Les élus demandent à être informer de toutes les astreintes du dimanche ainsi que de leur suivi. Les élus réitèrent leur demande d’obtenir enfin : •             Le bilan des compensations/récupérations sur 2015 pour les ex-steria, qui se sont fait avoir pendant plus d’un an. •             Les heures d’interventions prévues ; •             Un tableau de suivi des heures des travaux du dimanche réalisés ; •             Un suivi des récupérations et majorations pour tous les projets ; Nous demandons la mise en place d’un vrai processus d’appel au volontariat. Le travail du dimanche est une régression sociale, nous ne voulons pas que le dimanche devienne un jour de travail comme les autres. Pour les élus le travail du dimanche doit rester exceptionnel et ne saurait se banaliser comme un autre jour de la semaine. Le travail du dimanche est basé sur le volontariat et reste soumis à l’accord du salarié. Pour chaque heure travaillée le dimanche, au choix du salarié : Récupération de 2 heures de repos Ou Récupération d’une heure de repos + paiement d’une heure. »

► Pour recevoir directement et mensuellement « L’ESSENTIEL CE » il suffit d’envoyer un simple mail à EssentielSopra-subscribe@yahoogroupes.fr (depuis une adresse électronique perso) ou d’en faire la demande aux Délégués Syndicaux ou aux élus CFDT (la liste des DS et des élus CE  et DP est disponible sur intranet Sopra Steria).