Négociations Annuelles Obligatoires UES
2023 : Frais
Les revendications CFDT !
La CFDT construit ses revendications en démocratie, à partir des remontées des salarié.e.s et en groupe de travail où tous les adhérents élus sont invités !
1-
Évolutions concernant les
remboursements d’indemnités kilométriques
Les salariés subissent l’augmentation vertigineuse du prix du pétrole à la
pompe. Le moyen le plus efficace, au
regard de la RSE de l’entreprise, est la réduction des déplacements. Pour cela,
la CFDT demande en priorité la renégociation de l’accord télétravail pour faire
évoluer à la hausse, le nombre de jours autorisés.
Au regard de l’article 50 de la convention collective, la CFDT demande
qu’il n’y ait aucun reste à charge pour le salarié. Pour cela, la CFDT demande
une augmentation des IK tout véhicule jusqu’au plafond du barème URSSAF ou de mettre
à disposition des véhicules.
La CFDT demande que les conditions de recours au véhicule personnel par les
salariés soient élargies et qu’il soit ajouté que cela est autorisé :
- -
En cas de grève des
transports ;
- -
Si la durée de trajet en
transports en commun est supérieure à 30 minutes ou supérieur de 50% à la durée
du trajet en voiture ;
-
Toutes les dispositions
liées aux remboursements des indemnités kilométriques doivent être intégrées au
formulaire de l’ordre de mission afin que ces modalités soient appliquées au
début d’une mission et jusqu’à la fin de celle-ci.
La CFDT demande :
- _ Que le remboursement des
IK soit effectué au réel des kilomètres parcourus entre le domicile et le lieu
de mission (suppression de la triangulation perdante pour les salariés).
- Que les IK soient
réévaluées et alignées sur le barème URSSAF.
- A ce que la direction
communique quels sont les droits du salarié en matière de déduction au titre de
frais réel.
- Que dans le cas où le
lieu d’affectation est modifié par la direction, il ne doit pas y avoir de
conséquences économiques pour le salarié. Dans ce cas, il doit y avoir
remboursement pour le trajet domicile - lieu d’affectation. Ce cas doit être
ajouté dans la procédure de remboursement de frais.
- Que soit supprimé la
prise en compte du remboursement de transport en commun dans la prise en compte
des IK, conformément à la convention collective.
2-
Évolution concernant les frais
La CFDT demande,
vu l’augmentation stratosphérique des tarifs :
- -
L’augmentation des frais
d’hôtellerie et de repas de midi et soir.
- -
L’augmentation des
forfaits nuits et repas.
- -
La prise en compte de
frais de garde d’enfants lors de déplacements professionnels.
- -
Que le principe et les
modalités de fongibilité soient rappelés à tous les salariés, assistantes et
managers au travers d’une communication.
- -
La fongibilité sur la
journée sans nuitée du déjeuner et diner. Exemple avec les tarifs
actuels : 18€ et 28€ à répartir sur les 2 repas soit un maximum de 46€/jour.
- -
Le remboursement à 100%
des frais de transport en commun quel que soit le nombre de jours de mission.
- -
Le remboursement des IK
dès le premier kilomètre lors d’un déplacement entre le domicile et le lieu de
mission.
- -
Le remboursement intégral
du forfait transport pour les alternants et les stagiaires.
- -
La suppression de la
distinction des remboursements d’hôtels en fonction de la « durée de la
mission », notion interprétable.
3-
Ticket restaurant
La CFDT
demande :
- -
L’augmentation de la
valeur du ticket restaurant ainsi que l’augmentation de la part patronale à
hauteur des valeurs URSSAF.
- On demande à rester à 60% entreprise 40% salarié.
- L’Urssaf indique que la part patronale peut aller
jusqu’à 5.92 (aujourd’hui on est 5.55)
- Aujourd’hui la valeur faciale est de 9,25€ (part
patronale : 5.55 par salariale 3.70)
- Demande le passage de
la valeur faciale à 9,86€ (part patronale : 5.92 part salariale 3.94)
- Demande que
dorénavant la valeur de la part patronale soit réévaluée pour suivre
l’augmentation du plafond Urssaf.
- -
Demande que les tickets restaurant
soient distribués en début de mois pour le mois en cours pour être conforme à
l’esprit de la loi (à ce jour, l’entreprise fait de la trésorerie avec l’argent
des salariés).
- -
Demande que la part
patronale soit versée directement aux différents RIE lorsque les salariés y
déjeunent.
- -
Demande de renégociation
de l’accord temps de travail pour y inclure l’octroi de tickets restaurant en
cas de travail week-end et jour férié en absence de note de frais.
4-
Évolution des frais de
télétravail
Au vu de la hausse des prix de l’énergie, la CFDT demande la renégociation
de l’accord télétravail pour faire évoluer à la hausse, le nombre de jours
autorisés et le forfait.
La réouverture des négociations sur cet accord permettra d’y intégrer les
points qui n’ont pas pu être abordés lors des négos-express. Inclure dans cet
accord le télétravail du dimanche et du week-end, ainsi que les interventions
en astreinte le soir et week-end ou toutes interventions en dehors des horaires
habituels de travail. Pour ce faire, il faut que le travail occasionnel
incorpore ces types de télétravail et donne lieu au versement des indemnités
TTV.
Au vu de la
hausse des prix, cette renégociation permettrait également de revaloriser le
plafond de remboursement du matériel.
5-
Évolutions concernant les
compensations relatives à la prise en compte du temps de déplacement
professionnel dit Borloo
La CFDT demande la
révision de l’accord de la compensation relative à la prise en compte du temps
de déplacement professionnel lorsqu’il excède le temps de trajet.
La CFDT demande
de :
- -
Modifier l’outil de
saisie des notes de frais pour qu’il propose systématiquement la saisie de
compensations relatives à la prise en compte du temps de déplacement
professionnel (Borloo).
- -
Augmenter fortement les
forfaits Borloo.
- -
Supprimer la distinction
des salariés en fonction du choix de leur lieu de résidence et IDF-Province en
gardant le plus avantageux pour les salariés.
- -
Rajouter un pallier entre
45 minutes et 1h30 et un autre au-dessus de 3h.
6-
remboursement intégral des Autres
La CFDT demande
des téléphones portables pour tous les salariés qui le souhaitent, demande de
plus en plus indispensable au vu de la suppression des téléphones fixes et du
développement du flex-office.
En l’absence de téléphones d’entreprise à
tous, application du barème frais téléphoniques à tous les salariés.
La CFDT demande la modification du contenu
des champs de l’ODM.
7-
Modification des procédures de
mutation
La CFDT demande à
la direction une révision des procédures de mutation 106 et 107 qui datent de
2007.
Ces mesures d’accompagnement ne sont plus en
phase avec la réalité du marché et les attentes des salariés sur le sujet.
Nous attendons maintenant les réponses de la direction !
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