Loi Borloo : Kesako ? Et si vous aviez droit à des sous?

Vous travaillez chez le client ?

Vous allez en formation ?

Loin de chez vous ? 

N’hésitez pas à demander une compensation du temps de trajet en déclarant des frais. Elle n’a besoin d’aucune autorisation préalable pour être saisie.

Cette compensation sera versée avec votre paye et non pas dans un versement à part comme les autres frais.

C’est une contrepartie relative au temps de déplacement professionnel, lorsqu’il excède le temps normal de trajet en application des dispositions de l’article L 3121-4 du Code du travail. 

Le temps de déplacement à calculer est le temps de trajet le plus court aller-retour entre le domicile et le lieu de l’activité qui n’est pas le site de rattachement.

Temps de trajet sans compensation jusqu’à :

Ile-de-France	Autres régions
2h aller-retour	1h30 aller-retour

Pour les salariés habitant à plus de 50 km de leur site de rattachement sans compensation jusqu’à :

Ile-de-France	Autres régions
3h aller-retour	2h aller-retour

Dans l’outil de gestion des notes de frais vous pouvez voir apparaître 4 cas (A, B, C et D)

Les cas A, B et C pour des déplacements du lundi au vendredi selon un barème horaire.

Si vous passez au moins une nuit sur place, le temps de déplacement est déterminé en additionnant les temps aller et retour comme s’ils s’étaient déroulés sur une même journée.

Le temps de déplacement professionnel excède le temps normal de trajet :

Cas	Ile-de-France	Autres régions	Compensation
Cas A	> 2h ≤ 2h30	> 1h30 ≤ 2h	5 € (aller/retour)
Cas B	>2h30 ≤ 3h	> 2h ≤ 2h30	7 € (aller/retour)
Cas C	> 3h	> 2h30	9 € (aller/retour)

Pour les salariés habitant à plus de 50 km de leur site de rattachement :

Cas	Ile-de-France	Autres régions	Compensation
Cas A	> 3h ≤ 3h30	> 2h ≤ 2h30	5 € (aller/retour)
Cas B	>3h30 ≤ 4h	> 2h30 ≤ 3h	7 € (aller/retour)
Cas C	> 4h	> 3h	9 € (aller/retour)

Le Cas D déplacement le week-end et jours fériés.

Cas D

Départ en mission le dimanche ou un jour férié

Retour le samedi ou un jour férié

Compensation 50 €

Cette compensation n’est pas cumulable avec les autres compensations prévues ci-dessus.

Pour plus d’informations :

CFDT Sopra Steria: La négociation « SURTEMPS DE TRAJET »