Il s’agit d’appliquer correctement l’article L 3121-4 du Code du travail qui stipule que : « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. »
Qu’est-ce que le temps normal de
trajet d’un salarié, selon la direction de Sopra Steria ?
Vous penseriez que c’est
naturellement le temps que vous mettez pour rejoindre votre lieu de
rattachement à partir de votre domicile, en situation habituelle de trafic et
avec le moyen de transport le plus adapté ?
Eh bien non, pour la direction de
Sopra Steria, ce serait un temps de transport moyen de référence, décrété
par elle-même comme étant la base de la normalité.
Cette base serait la même pour
tout le monde sans tenir compte de la proximité éventuelle par rapport à
l’agence de votre lieu d’habitation : 45
minutes en province et 1 heure en Île de France.
Pourtant, la direction tient
compte sans vergogne de l’éloignement par rapport à l’agence de votre lieu
d’habitation lorsque celui-ci est de plus de 50 km ; la base serait
alors : 1 heure en province et 1
heure 30 en Île de France !!!
Du coup, quand la direction parle
de temps de trajet excédentaire, elle se rapporte à la différence avec ces
temps de référence, soit au maximum 1 demi-heure ou 1 heure.
Cela lui permet de raboter
jusqu’à 1 heure 30 de trajet par jour aux salariés de province et jusqu’à 2
heures de trajet par jour aux salariés d’Ile de France. Et d’exclure totalement
du système de compensation un nombre très important de salariés.
Concrètement :
1) Vous habitez à quelques kilomètres en voiture de votre agence en province, on peut vous envoyer à 45 minutes de chez vous sans aucune compensation => votre journée de travail peut pourtant s’allonger d’au moins 1 heure !
2) Vous habitez à 80 km en train de votre agence en grande région parisienne, on peut vous envoyer à 1 heure 30 de chez vous sans aucune compensation => votre journée de travail peut pourtant s’allonger facilement de 2 heures !
Ce montage de la direction est
une pure interprétation de la loi dans le but d’effectuer un maximum d’économies
sur le dos des salariés.
La CFDT ne signe pas ce projet
d’accord pour les deux raisons majeures suivantes :
1) La discrimination par la direction des salariés ayant fait le choix (pas toujours facile) d’habiter à plus de 50 km de leur agence de rattachement ;
2) Le blocage de la direction qui pourrait très facilement améliorer l’équité de traitement des salariés envoyés en mission par le rajout systématique dans les ordres de missions des conditions d’indemnisation du temps de déplacement.
Sans compter la maigreur de la
valeur des indemnités si peu revalorisées entre 4€ et 8€ par jour … lorsque
vous y aurez droit.
Economie, lorsque tu nous
tiens !!!
