Le Saviez-vous? Vos droits : Apprentis dans le groupe ou ailleurs? Les règles qui s'appliquent !

 APPRENTIS : RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL, CONGÉS PAYÉS... QUELS SONT VOS DROITS ?

Pour de nombreux apprentis, la fin de la période estivale sonne la reprise de la formation professionnelle dans le centre d’apprentissage et dans l’entreprise d’accueil. L’occasion pour la CFDT de dresser un bref panorama des droits de leurs droits...

APPRENTISSAGE : DE QUOI PARLE-T-ON ?

L’apprentissage, formalisé par un contrat écrit conclu entre un apprenti et un employeur, permet au premier de bénéficier d’une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage (1).

Il est accessible à toute personne âgée de 16 à 29 ans, étant souligné qu’il peut être ouvert, sous exceptions, dès l’âge de 15 ans, et au-delà de 29 ans révolus (2).

UNE RÉMUNÉRATION EN FONCTION DE L’ÂGE ET DE L’ANCIENNETÉ

Le Code du travail prévoit que l’apprenti perçoit un salaire ne pouvant être inférieur à un certain pourcentage du Smic et qui varie en fonction de l’âge et de l’ancienneté (3) dans le cycle de formation faisant l’objet de l’apprentissage.  

Selon la loi, voici de manière synthétique les montants minimums de rémunération devant être perçus par l’apprenti pour l'année 2021  (4) : (ces minimas peuvent être augmentés par accord de branche ou d'entreprise, c'est la cas pour nous!)

	-de 18 ans	18 à 20 ans	21 à 25 ans	26 ans et +
1re année	419,74 € (27 % du Smic)	668,47 € (43 % du Smic)	823,94 € (53 % du Smic)	1 554,58 € (100 % du Smic)
2è année	606,29 € (39 % du Smic)	792,84 € (51 % du Smic)	948,30 € (61 % du Smic)	1 554,58 € (100 % du Smic)
3è année	805,02 € (55 % du Smic)	1 041,57 € (67 % du Smic)	1 212,58 € (78 % du Smic)	1 554,58 € (100 % du Smic)

Dans nos entreprise SOPRA STERIA, SBS, HR, I2S,etc. La convention collective des Bureaux d'études s'applique, notamment grâce à la signature de la CFDT ! Le tableau ci-dessous indique la rémunération minimale des apprentis en pourcentage du Smic ou du Smc (salaire minimum conventionnel) s'il est supérieur :

Année d'exécution	Moins de 18 ans	18 à moins de 21 ans		21 ans et plus
Niveau de formation		Niveaux préparés II et III	Niveau préparé I	Niveaux préparés II et III	Niveau préparé I
1re année	33 %	43 %	48 %	55 %	65 %
2e année	43 %	53 %	58 %	65 %	75 %
3e année	58 %	68 %	70 %	80 %	80 %
	du Smic			du salaire minimum conventionnel (à retrouver sur notre site)

Notre convention collective, précise, dans cet accord signé par la CFDT : 

" Il convient alors de donner à l'apprenti(e) la qualification adéquate, en cohérence avec son poste et avec le système de rémunération de l'entreprise.

Les majorations de salaire prévues en fonction de l'âge s'appliquent le premier jour du mois suivant la date anniversaire de l'apprenti(e).
Selon les articles R. 6222-15 et R. 6222-18, lorsque l'apprentissage ne porte que sur la seconde année d'un cycle de formation, les « apprentis sont considérés notamment en ce qui concerne la rémunération minimale comme ayant déjà effectué une première année d'apprentissage ». Ce qui signifie, par exemple, qu'un master suivi en apprentissage seulement en deuxième année ouvre droit à une rémunération minimale de deuxième année. La même règle s'applique aux niveaux I, II et III lorsque l'apprentissage n'a lieu que sur la dernière partie du cursus.
En cas de redoublement, la rémunération de l'apprenti(e) est maintenue au même niveau que l'année précédente."

Notons que lorsque l’apprenti est conduit à réaliser des heures supplémentaires, celles-ci sont rémunérées selon les modalités applicables aux salariés de l’entreprise d’accueil (5).

QUELLES RÈGLES EN MATIÈRE DE TEMPS DE TRAVAIL ?

La durée légale de travail des apprentis est de 35 heures. Il est à noter que le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif - donc pris en compte dans le décompte du temps de travail.

Des règles particulières ont été prévues en matière de temps de travail lorsque l’apprenti est âgé de moins de 18 ans :

Tout d’abord, celui-ci ne peut travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine (6). Des dérogations sont toutefois possibles pour certaines activités déterminées par décret, lorsque l’organisation du travail le justifie.

Par ailleurs, le travail de nuit est interdit pour les apprentis âgés de moins de 18 ans (7) :

·         interdiction du travail entre 22h et 6h pour les travailleurs entre 16 et 18 ans ;

·         interdiction du travail entre 20h et 6h pour les travailleurs de moins de 16 ans.

Des dérogations peuvent toutefois être accordées en fonction des caractéristiques particulières de l’activité (8).

Le travail lors des jours fériés est également interdit (9).

Les jeunes travailleurs doivent bénéficier d’un repos quotidien (10) :

·         de 12 heures consécutives lorsqu’ils sont âgés de moins de 18 ans ;

·         de 14 heures consécutives lorsqu’ils sont âgés de moins de 16 ans.

Enfin, ils doivent bénéficier d’un repos de 2 jours consécutifs par semaine, sauf exception justifiée par l’activité prévue par un accord collectif, ou, à défaut, autorisée par l’inspection du travail (11).

UN DROIT À CONGÉS PAYÉS IDENTIQUE AUX SALARIÉS DE L’ENTREPRISE

L’apprenti bénéficie, dès lors qu'il en remplit les conditions, d’un droit à congés payés de 5 semaines minimum par an, sauf bien entendu si la convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise est plus favorable.

À noter que lorsque l’apprenti est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, il peut demander à bénéficier d’un congé supplémentaire, sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an (12).

En période d’examen, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire rémunéré de 5 jours ouvrables le mois précédant l’examen (13) pour s'y préparer dans les meilleures conditions.

AVEZ-VOUS PENSé à la prime d'activité ? 

Selon votre rémunération, vous pouvez avoir droit à la prime d'activité! 

 Sur le site de la CAF : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/

Sopra Steria n'est pas perdant ! 

Sopra Steria a reçu une aide de 8000€ pour chaque apprenti (de plus de 18 ans) dont le contrat est signé entre le 01/07/2020 et le 31/12/2021 ! En 2023, c'est encore 6000€ pour chaque apprenti !

Sans oublier l'exonération des cotisations et contributions patronales et salariales pendant toute la durée du contrat :  

·         Pas de CSG ni de CRDS à payer sur la rémunération de l'apprenti; 

·         Exonération des cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse;

·         Exonération des cotisations salariales pour l'assurance chômage.

[1] Art. L.6221-1 C.trav.

[2] Art. L.6222-1 et 2 C.trav.

[3] Art. L.6222-27 C.trav.

[4] Art. D.6222-26 C.trav

[5] Art. L.6222-28 C.trav.

[6] Art. L.6222-25 et L.3162-1 C.trav.

[7] Art. L.3163-1 C.trav.

[8] Art. L.3163-2 C.trav.

[9] Art. L.3164-6 C.trav.

[10] Art. L.3164-1 C.trav.

[11] Art. L.3164-2 C.trav.

[12] Art. L.3164-9 C.trav.

[13] Art. L6222-35 C.trav.

 

Protégez-vous ! Adhérez !

 (Cliquez sur l'image pour accéder à l'adhésion en ligne)

Se syndiquer, c’est donner du poids à ses revendications. C’est participer à la vie et à l’action collective pour gagner de nouveaux droits. L’union fait la force et seule l’action collective et le rapport de force font bouger les choses. Vous avez la possibilité de ne pas rester spectateurs face à tout ce qui touche nos droits.

Plus nous sommes nombreux, plus nous sommes représentatifs. Plus nous sommes nombreux, plus nous avons la chance d’être entendus, d’être légitimes face à la direction. Être adhérent, c'est être informé, soutenu si nécessaire et participer à la vie de la collectivité.

NOTRE EMPLOYEUR donne du poids à ses actions, malgré tous ses moyens, il sait que c'est indispensable pour lui et il ADHÈRE AU SYNDICAT PATRONAL SYNTEC !

95% des patrons sont syndiqués !

Les salariés ont encore plus besoin de se syndiquer
pour défendre ses intérêts !

Pour donner du poids à nos revendications, syndiquons-nous !

Vous voulez en discuter, contactez-nous !

Cinq valeurs qui font de l’homme le véritable acteur de ses choix de vie, pour construire un monde plus équitable et durable avec la CFDT.

Émancipation | Inscrite dans nos statuts, l’émancipation, tant individuelle que collective, est pour nous un droit inaliénable,

- Pour diriger sa vie.

- Pour imposer le respect de la dignité et de la liberté dans l’entreprise et au sein de la société, et pour satisfaire les besoins de chacun, matériels et intellectuels, dans sa vie professionnelle et personnelle.

Démocratie | Une valeur qui est l’identité même de la CFDT, elle se trouve d’ailleurs au cœur de notre sigle,

- Pour s’exprimer librement et participer à la prise de décision.

- Pour être acteur de l’amélioration de ses conditions de travail et de vie, au-delà de toute différence d’origine, de nationalité, de confession religieuse et d’opinion. 

Indépendance | La CFDT estime indispensable de distinguer ses responsabilités de celles de l’État, des partis politiques et des confessions religieuses,

- Pour conserver son autonomie et son sens critique.

- Pour impulser ou infléchir les décisions gouvernementales.

Autonomie | L’indépendance de pensée et d’action ne peut se concevoir si la CFDT est tributaire de ressources externes,

- Pour garantir son indépendance financière et lui donner les moyens de son autonomie, la CFDT s’appuie sur un syndicalisme d’adhérents.

Solidarité | Être solidaire, c’est faire le choix de l’entraide pour défendre les droits de tous,

- Pour défendre les droits au sein de l’entreprise, mais aussi entre les salariés et les chômeurs, entre les générations, et plus largement entre les peuples.

- Pour lutter contre toute forme d’exclusion, d’inégalité et de discrimination.

Essentiel du CSE SSG de fin juillet 2022 : Avis sur la situation financière et économique, actions "fortes" suite à Great Place to Work, Effectifs et difficultés de recrutement, ...

 Voilà un petit peu de lecture pour l’été, avec le résumé des points du CSE Sopra Steria de fin juillet !

Au menu estival :

• Une inspectrice du travail qui vient chez SSG ;
• L’avis des élus sur la situation financière et économique de Sopra Steria ;
• Les actions (cocasses ?) suite au sondage Great Place To Work ;
• Effectif : fuites des salariés et difficultés de recrutement ;
• Modification de la prévoyance santé en cas de suspension de contrat ;
• Des PV de CSE toujours plus fantaisistes ;
• …

CSE ordinaire des 21et 22 juillet 2022 :

À noter, deux faits importants lors de ce CSE : -          La présence de l’Inspectrice du Travail (Mme LAVA) le 1er jour du CSE. Elle indique venir faire connaissance avec l’instance, avoir déjà rencontré la direction le 3 mai lors d’une visite du site de Kléber (visite qu’elle a estimée satisfaisante en matière de sécurité). Elle précise avoir eu du mal à comprendre le fonctionnement de l’outil de suivi du temps de travail. Elle demande à être destinatrice du guide de l’outil et à être informée du contenu du nouvel accord Temps de Travail d’ici fin août 2022. -          Le retrait des élus minoritaires (sauf S3I et CGC) après la prise à partie d’une élue Solidaires Informatique par la direction et la lecture de la déclaration suivante : « Contrairement aux propos de la direction, ce n’est pas Nathalie Coullet ou les élus minoritaires harcèlent la direction. Selon les élus Solidaires Informatique, CFDT, Avenir et le représentant Sodifrance, c’est bien la direction qui harcèle certains élus, ciblés, de manière répétée jusqu’à ce qu’ils craquent. Les sourires narquois et la réaction hautaine de la direction face à la souffrance manifeste d’une salariée sont inacceptables. Devant cette situation inacceptable, les membres du CSE choqués quittent la séance. »

Point 2.1 : Consultation sur la situation économique et financière 2021

Le CSE doit rendre un avis chaque année sur la situation économique et financière de l’entreprise. Un expert a été nommé, et il présente une synthèse de son rapport en séance. L’expert rappelle que malgré les résultats excellents (ROA = 142 Millions € en 2021) la société Sopra Steria Group SA ne paye pas d’impôts en France ! Elle touche même des aides, avec 16M€ l’an dernier de Crédit Impôts Recherche (CIR) par exemple, soit 10% des résultats. Quant aux économies engendrées par le télétravail, même le dirigeant de CapGemini reconnait que cela rapporte 1 à 1,5 points de marge, soit jusqu’à 70 millions € pour SSG. La direction SSG se borne à dire qu’elle ne suit pas cet impact. Vos élus CFDT font la déclaration suivante : « Les élus et le représentant syndical CFDT ont entendu l’expert indépendant : on voit difficilement comment la situation financière de l’entreprise Sopra Steria Group pourrait être meilleure. Alors que toutes les conditions sont réunies, qu’attend la direction pour augmenter enfin les salaires ? Qu’attend-elle pour compenser l’inflation pour ses salariés ? Qu’attend-elle pour négocier un vrai accord de participation ? Alors que les salariés ne cessent de remonter leur insatisfaction, qu’il y a déjà plus de 1000 démissions et 131 départs en période d’essai depuis le début de l’année, qu’attend la direction pour agir ? Les élus et le représentant syndical CFDT s’interrogent sur la volonté de la direction de maintenir le taux d’activité en France ? ».

Point 3.1 : Retour sur les ateliers GPTW

Souvenez-vous, le sondage Great Place To Work (GPTW) lancé déjà 2 fois par la direction dans tout le Groupe. Ce sondage est commercial et fait pour permettre aux entreprises d’afficher une bonne note et une progression dans un soucis de publicité. Il donne l’illusion que la direction s’intéresse à l’avis des salariés mais aucune question sur les conditions de travail. Pour occuper encore le terrain et donner encore l’illusion d’actions, des ateliers ont été organisés dans les BU sur différents thèmes. Il reste encore une grande marche à gravir avant d’être au niveau des meilleurs. Mais pour la direction c’est la somme des petites actions mises en place qui va permettre d’améliorer les choses. Les actions proposées par les salariés sont « triées », et étonnamment, il ne reste rien sur le temps de travail, sur les conditions de travail, sur le flex office, sur les heures supplémentaires … ! Quelle surprise ! À noter, que certains ateliers GPTW ont été annulés faute de participants. Preuve que les salariés ne sont pas dupes de la nature et de l’honnêteté de ces actions. À noter aussi que la direction ne souhaite pas présenter en CSE les résultats par agence. Trop compliqué à produire soi-disant, alors qu’elles sont présentées en local. Ne serait-ce pas plutôt une volonté de la direction de cacher sous le tapis les difficultés remontées par les salariés de certaines agences. Les actions choisies méritent le détour en termes de langue de bois et de belles paroles pour ne rien faire. On ne résiste pas à vous les partager : Notre préférée ? On hésite entre la 1ère, dans le mode : tu considères que tu es mal payé, on va t’expliquer que tu es bien payé, sans te verser 1 centime de plus… et la 3ème dans la série : ça n’engage à rien et ça ne veut rien dire « construire une promesse collaborateur »…

Point 2.3 : Effectifs : fuites des salariés et difficultés de recrutement…

Les chiffres à fin juin : -          Entrées : 1 024 -          Sorties : 1 511 dont 1 165 démissions et 131 fin de périodes d’essai ! Pour la direction, pas de péril en la demeure puisqu’il s’agit d’une variation saisonnière même s’il y a toujours trop de sorties. Ses prévisions sont de 18% de taux de départs à la fin de l’année. Nous sommes pourtant déjà à plus de 11% en 6 mois, soit plutôt 22% dans l’année ! Selon tous les acteurs du secteur, même à 18%, , ce taux est beaucoup trop haut pour préserver la santé de l’entreprise ! Il semblerait qu’à SSG il n’y ait qu’une seule saison sur toute l’année ; celle des démissions en série. Le fait de proposer des contrats à 12 mois + 13 prime équivalente à un 13ème mois n’est pas positif pour les embauches (attention, ce n’est pas un vrai 13ème mois, mais bien une prime, et donc soumis à conditions). La direction envisage donc de modifier cela pour les nouveaux… à suivre donc ! Vos élus CFDT alertent encore sur certains bassins d’emploi où le taux de démissions reçues est encore plus important. Paris est habituellement le plus haut, au vu du dynamisme du bassin, mais ce n’est plus le cas ! Il est à seulement 9,6% de taux de démissions reçues alors que Bordeaux est à 10%, Clermont à 11%, Strasbourg – Lilles -Lyon à 12% chacun, Tours à 13%, Niort à 14% et Montpellier à presque 16% ! Quant à Angers, il atteint 18% avec une véritable hémorragie, certes sur des petits effectifs, mais cela pose question ! Quelle analyse de la direction ? Comment l’explique-t-elle sur des bassins pas aussi actifs en offre d’emploi ? Aucune analyse ni recherche des causes… Elle « va voir » (même réponse que depuis des mois). Comme à son habitude la direction « note le point », et pratiquera une descente verticale de ladite « note » vers un réceptacle connu de tous. En espérant qu’elle respectera les consignes du tri sélectif. Vos élus CFDT s’interrogent sur la réelle volonté de la direction d’augmenter les effectifs en France.

Point 1 : Approbation des PV

PV CSE extraordinaire du 4 mai 2022 : les élus CFDT votent CONTRE ce PV, leurs remarques n’ayant pas été prises en compte (pire elles se sont égarées entre deux versions). PV CSE extraordinaire du 9 mai 2022 : les élus CFDT votent CONTRE ce PV, leurs remarques n’ayant pas été prises en compte (pire elles se sont égarées entre deux versions). PV CSE ordinaire des 18 et 20 mai 2022 : les élus CFDT votent CONTRE ce PV, des propos tenus dans une déclaration de la CFDT ayant été modifiés. Vos élus CFDT font la justification de vote suivante : « De mieux en mieux ! Le secrétaire se permet de modifier une déclaration faite en CSE ! On réécrit carrément l’histoire et ce qui a été lu en séance plénière. En l’occurrence, la CFDT a bien cité nommément Jean-Yves Perceau et son bras d’honneur lors de sa déclaration lue en séance du CSE du 18 et 20 mai 2022 et maintient ses propos. Les Traid-Unions n’ont jamais eu ces pudeurs de violette et ont déjà cité nommément des élus des autres syndicats dans les PV. La CFDT se pose la question sur l’intégrité des secrétaires Traid-Unions. » PV CSE extraordinaire du 21 juin 2022 :  les élus CFDT votent CONTRE ce PV reçu sans marque de révision, ce qui ne permet donc pas de savoir quelles remarques ont été prises en compte. Suite à des déclarations du secrétaire du CSE (Traid-Union) faisant référence « aux élus du CSE », les élus minoritaires (CFDT, Solidaires Informatique et Avenir) demandent au secrétaire de ne pas les associer ainsi que leur syndicat à ces déclarations.

Point 3.2 : Information et consultation du CSE sur une mise à jour des décisions unilatérales santé et prévoyance

Les élus CFDT sont surpris de voir ce point à l’ordre du jour alors que la commission santé prévoyance qui devait se dérouler il y a deux jours a été annulée au prétexte que les comptes n’étaient pas prêts. Ces modifications des DUE santé et prévoyance auraient donc pu être discutées lors de cette réunion. Le sujet est compliqué à comprendre, mais les implications sont loin d’être nulles. La majorité des élus présents n’a pas lu ou pas compris le document, et peu interviennent sur ce point. De plus, la direction impose l’information et la consultation dans la même séance, laissant peu le choix d’un avis éclairé aux membres du CSE. Le CSE devient un simple bureau d’enregistrement, avec les bonnes dispositions du syndicat pro-patronal TU. Déclaration CFDT : « La direction impose une information et une consultation dans la même séance, et sans avoir informé et échangé avec la commission santé-prévoyance prévue à cet effet. Et ce, alors même qu’une réunion était prévue l’avant-veille du CSE. Contrairement à ce que dit la direction, les modifications ne sont pas que techniques ! Par exemple : ·       Le fait de demander aux salariés en suspension de contrat de payer la cotisation, sans préciser comment elle sera calculée, n’est pas une modification technique. ·       Le fait de ne plus maintenir les garanties santé et prévoyance quand le contrat est suspendu moins d’un mois, comme c’est le cas actuellement ! et de limiter ces garanties à 15 jours, changent les conditions pour les salariés de cette entreprise et n’est pas une modification technique ! ·       Le fait de modifier les conditions de rattachement pour les salariés qui quittent l’entreprise (portabilité) n’est pas qu’une modification technique !   Sans oublier que cette façon de faire sans échanges ne permet pas de discuter des modifications apportées, alors que la nouvelle réglementation permet des adaptations alternatives plus positives pour les salariés !    Les élus et le RS CFDT ont demandé à ce qu’une commission santé prévoyance soit convoquée sur ce sujet avant de demander l’avis du CSE afin de l’éclairer. La majorité TU rend un avis, qui plus est positif, sur la bonne confiance qu’ils ont de la direction ! Est-il besoin de rappeler que les élus ne sont pas là pour baser leur avis sur la seule affirmation de la direction que ces modifications ne sont que techniques. Ils doivent s’en assurer et donner LEUR avis éclairé ! » Solidaires Informatique et Avenir se sont associés à cette déclaration.

Point 2.2 : Informations économiques France

Le DG n’est pas présent pour ce point, ni pour le point sur la consultation économique. Il l’est de moins en moins. Ce n’est pas un très bon signe pour les salariés. Nos collègues anglais seraient-ils plus chanceux que nous ? Au 1er octobre, il leur sera attribué une prime de 500£ et une augmentation de salaire de 1 000£ annuelle. Étonnant pour une Société dont la direction ne jure que par l’augmentation individuelle. Et en France ? Toujours pas d’augmentation générale en ligne de mire.

Point 2.4 : Information en vue de la consultation du CSE sur un projet d’évolution d’organisation du Conseil : On recommence !

Un nouveau projet de réorganisation du conseil, comme tous les 5-10 ans. Cette fois-ci, mouvement inverse de 2013, où l’on avait réparti les agences conseil dans les BU sectorielles. On recrée une BU Conseil avec toutes les entités conseil dedans, quel que soit leur secteur d’activité. Ce qui est « amusant », c’est que les motivations du projet sont les mêmes que celle du projet inverse de 2013 : valoriser les salariés, renforcer un modèle qui a fait ses preuves, donner de la visibilité au conseil. En plus de récupérer les agences conseil de chaque BU pour les mettre dans cette nouvelle BU, on en fusionne certaines pour créer des entités « transverses ». Ainsi Conseil SSE + Conseil Secteur Public = entité conseil Secteur Public. Et les agences conseil Energie&Utilities + Transport + TélécomMédia + Retail Auto = entité conseil Industrie et Services. Soi-disant personne ne sera laissé de côté malgré les fusions et changements qui provoquent des doublons. La direction nous parle des rares doublons de directeurs d’entité, mais nous nous voulons parler des autres : administratifs, adjoints, MRH, DVO, et surtout assistantes, qui ont déjà pâti des dernières réorganisation… Un des atouts de cette nouvelle réorganisation serait pour la direction une meilleure visibilité et une meilleure projection des consultants dans les phases de recrutement. La direction préfère donc parler d’entité que d’agences. Jeu de mot, jeu d’organisation, le malaise est -il vraiment là dans nos difficultés de recrutement ? La majorité du CSE veut faire intervenir un expert sur ce projet. Vos élus CFDT n’en voient pas l’intérêt mais nous ne voulons pas bloquer et nous abstenons. L’avis du CSE est à rendre au CSE d’octobre.

Point 2.5 : Point sur la situation sanitaire

Ce point permet d’avoir la fréquentation des sites en fonction du nombre de postes, et notamment les « pics ». On apprend ainsi que Colomiers 2 a été occupé à plus de 128% et Chartres de Bretagne à 112%. Nous soulignons ces anomalies auprès de la direction. Nous avons aussi des chiffres sur le télétravail. Le nombre de télétravail Exceptionnel et Occasionnel est important, ce qui souligne que l’accord n’est pas adapté et qu’il y a beaucoup d’« à côté » au télétravail régulier selon les entités. La direction promet un rappel des règles à la rentrée (les salariés seront priés de tendre leur doigts) car elle sait que certains salariés ne les respectent pas. Nous soulignons que s’ils ne les respectent pas c’est surtout parce qu’elles ne sont pas adaptées à leurs conditions de travail ! La direction pointe du doigt les salariés (comme d’habitude), comme les grands fautifs de la désorganisation sanitaire. Preuve de leur malhonnêteté, certains ne pointeraient en TT que le 1er jour du mois pour toucher l’énorme prime de 20€. Scandaleux ! Vos élus CFDT soulignent que les conditions dans les locaux ne permettent pas de travailler correctement 3 jours par semaine sur site : en open space, il est impossible de passer la journée sur des réunions Teams, nombreuses, au milieu de ses collègues. Mais comment faire devant l’absence de salle de réunion ou leur non-aération en temps de covid ? Quant à passer la journée dans les « aquariums » disponibles sur certains locaux, comme à Latitude par exemple, c’est ingérable et épuisant pour les salariés ! Le mois dernier la direction nous remontait les premières mesures (inquiétantes) des mesureurs de CO2. Rien ce mois-ci, ni actions tirées des mesures passées, ni nouvelles mesures… Nous vous conseillons l’excellent outil de l’INRS pour estimer la quantité de ppm dans l’air en fonction du temps dans une pièce aérée ou non, selon le nombre d’occupants https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil97. Très instructif ! Où l’on apprend que les sites non aérés avec des fenêtres ouvrant à 9 cm ne peuvent pas permettre de descendre le taux de CO2, même en maintenant la fenêtre ouverte en permanence ! Alors les instructions de la direction d’ouvrir 10 min par heure…

Point 3.3 : Travaux du dimanche

Sur les cas de repos hebdomadaires légaux non respectés, remontés depuis des mois et encore plus nombreux en juin, la direction répond « ce qui doit être fait sera fait » en refusant d’expliquer ce qu’elle va faire et pour quels cas. Une note aurait été envoyée aux manageurs pour rappeler les règles, mais elle refuse de nous la fournir. Des salariés ont effectué des travaux du dimanche en juin sans que le CSE n’en soit informé. La direction ne voit pas l’intérêt de revenir sur ces travaux passés, puisqu’ils sont passés, sic ….Ce qui est certain, c’est que ces travaux sont passés à travers l’information du CSE. Pas grave, ce n’est juste que le droit du travail sur lequel on peut s’assoir sans problème. Pire, la direction, bien qu’ayant été alertée par les élus du CSE, n’a pas rajouté ces interventions du dimanche dans le suivi des retours fait à l’instance. La direction parle de faire un travail de terrain pour « re-sensibiliser » les manageurs à ces travaux du dimanche et à leurs règles. Étonnant, un peu plus tôt dans la même séance, la direction parlait de « rappel à l’ordre » pour les salariés sur le télétravail, mais quand il s’agit de manageurs et de respect de la loi sur le repos légal c’est une « sensibilisation » ! 2 poids, 2 mesures ?

Point 3.4 : Retour sur les astreintes du 1er mai 2022

Point abordé en l’absence de vos élus et du Représentant Syndical CFDT.

Point 3.5 : Informations trimestrielles

Point abordé en l’absence de vos élus et du Représentant Syndical CFDT.

Point 4.1 :

Point abordé en l’absence de vos élus et du Représentant Syndical CFDT.

Point 4.2 : Désignation d’un nouveau membre de la Commission Développement des Compétences

Point abordé en l’absence de vos élus et du Représentant Syndical CFDT.

Point 5 : Points divers

Point abordé en l’absence de vos élus et du Représentant Syndical CFDT.

 

Sopra HR Software : prime Vacances : Encore plus pour les plus payés !!

PRIME VACANCES :  PRIME ÉGALITAIRE OU PRIME SUR LE SALAIRE ?

Chez Sopra HR, quand la CFDT revendique une prime vacances égalitaire,
la direction répond par une augmentation de 15€ annuel pour tous en ponctionnant la prime vacances des 10 plus hauts salaires.

Faire l’aumône aux salariés est un manque de respect envers les organisations syndicales qui négocient et surtout envers les salariés concernés.

🤔 La prime vacances est un dispositif dont le calcul est régi par la convention collective dont nous dépendons (Bureaux d’études – 10% des congés payés des salariés). Une fois le calcul de l’enveloppe totale effectué, la répartition est à la main de la direction. Toutefois, la même méthode de calcul doit être appliquée pour l'ensemble des salariés de chaque société.

Sans rentrer dans les primes vacances des groupes fermés, dans l’UES Sopra Steria Group, on trouve diverses méthodes de réparation de la prime vacances conventionnelle.

SSG et SBS définissent « la part » en divisant le montant global par le nombre de salariés + le nombre d’enfants à charge. Ce qui signifie que la réparation n’est pas fonction du salaire mais de la situation familiale.

I2S définit « la part » en divisant le montant global par le nombre de salariés, la réparation est alors totalement égalitaire.

SHRS se distingue, en répartissant la prime vacances en fonction du salaire ce qui équivaut pour chaque salarié à 10% de ses propres indemnités de congés payés. Cette répartition favorise donc les plus hauts salaires. 

 

💡Fort de cette cartographie, la CFDT a porté le projet d’unification de la prime vacances dans toutes les sociétés de l’UES en demandant une répartition purement égalitaire comme chez I2S. La direction est frileuse sur le sujet, et renvoie chaque société à sa propre négociation.

Chez SHRS, la négo a commencé en novembre 2020. L’ensembles des Organisations syndicales demande une répartition égalitaire.

📢La direction n’est pas d’accord arguant que baisser la primes vacances des hauts salaires serait un mauvais signal et risquerait de faire partir des salariés.  :
On parle ici, pour un salaire d’environ 8 000€ mensuel, d’une perte de 25€ mensuel ! Il faut savoir que les salariés à ce niveau de salaires ont par ailleurs des bonus à 15 ou 20 % annuel, plus des primes d’objectifs plus des actions gratuites plus tous les leviers que l’on ne connait pas.✂ 
On a du mal à croire que l’entreprise les retient avec 25€ mensuel.😂

Suite à cela, comprenant qu’un geste est attendu la direction propose une solution qui consiste à « taxer » les primes vacances des 10 plus hauts salaires et repartir égalitairement la somme obtenue entre tous les salariés. Ce qui équivaut entre 15 et 20€ … ANNUEL.💰

La CFDT est choquée par cette proposition qui consiste à faire l’aumône aux petits salaires. Il n’est pas question de rentrer en négociation pour 20€ annuel ! De plus cette solution déroge à la règle de base qui veut que la même méthode de calcul soit appliquée à l'ensemble des salariés.

La CFDT fait une nouvelle proposition pour atténuer la baisse des hauts salaires en proposant 50% de la prime sur le salaire et 50% égalitaire.  Ce serait un vrai premier pas vers plus de justice sociale. À ce jour la direction ne répond pas favorablement à cette nouvelle demande.

 

Pour le moment aucune autre négociation n’est envisagée dans les autres sociétés de l’UES et sur HR la négociation est loin de nos attentes et loin de ce que laissait entendre la direction sur une éventuelle convergence vers l’égalitaire partout d’ici 2 à 3 ans…

 

Bonnes vacances ! Mais pas les mêmes pour tous : prime vacances et dividendes...

 Pour partir en vacances, quoi de mieux qu’une petite aide financière ?!

Les salariés du groupe Sopra Steria reçoivent juste leur Prime Vacances avant les congés d’été !
266,74€ brut SSG (536€ pour ex steria) - 316,16€ brut SBS – 478€ brut I2S ! (les montants pour toutes les sociétés – les règles pour toutes les sociétés)

D’autres partent en congés avec d’autres genres de primes ! Car les dividendes sont aussi versés au début de l’été et cette année a été particulièrement fructueuse !  (3,2€ par action soit 65 Millions d’€ exactement 65 752 643,20€ contre 41 M€ versés en 2021).

Les Pasquier (Pierre Pasquier, fondateur et Eric Pasquier, le fils) partent avec plus de 9 millions d’€ de dividendes !

La famille Odin (fondateur) part avec 3,7M€ de dividendes !

Pour les 400 top manageurs, rien qu’avec les actions offertes gratuitement dans les 3 derniers LTI, Long Term Incentive, on atteint plus d’1M€ de dividendes !

On peut ainsi estimer que ces actions-cadeaux ont permis de verser cet été 2022 près de 30 000€ de dividendes pour l’ex-DG V Paris, 20 000€ de dividendes pour chaque membre du Comex, 10 000€ pour chaque membre du 2^ème cercle du top management et 5 000€ pour chaque membre du 3^ème cercle du top management. (Et cela ne prend pas en compte les actions détenues avant ou les autres plans avant 2016) https://cfdtsoprasteria.blogspot.com/2022/02/actions-gratuites-la-verite.html

Bel été à tous !

Acquisition de CS Group : Communiqué intersyndical des Syndicats de CS Group

COMMUNIQUE INTERSYNDICAL CFDT CFTC CGT CGC : 

PROJET DE VENTE DE CSGROUP À SOPRA

L’intersyndicale CFDT CFTC CGC CGT prend acte de la volonté de la direction de vendre CSGroup à Sopra Steria : les dirigeants et actionnaires principaux quittent le navire.

Alors que dans toutes les réunions avec les salariés et avec les élus ils annonçaient une croissance externe (par acquisition d’autres sociétés), un projet de vente à Sopra se négociait en coulisse.

Cette direction nous confirme ainsi sa vision du dialogue social qui consiste à nous mentir et à nous cacher ses vrais projets : ils nous parlent du chantier « marque employeur CSGROUP» alors qu’ils sont déjà en train de partir ailleurs. Elle n’a plus aucune crédibilité.

L’intersyndicale demande à la direction de surseoir à tout projet important avant la conclusion de ce projet de vente : abandon du flex office et des chantiers « marque employeur et autres niaiseries » caduques.

L’intersyndicale prendra toutes mesures nécessaires pour défendre les intérêts des salariés de CSGroup.

Communiqué du 28 juillet 2022