APPRENTIS : RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL, CONGÉS PAYÉS... QUELS SONT VOS DROITS ?
Pour
de nombreux apprentis, la fin de la période estivale sonne la reprise de la
formation professionnelle dans le centre d’apprentissage et dans l’entreprise
d’accueil. L’occasion pour la CFDT de dresser un bref panorama des droits
de leurs droits...
L’apprentissage, formalisé par un contrat écrit conclu entre un
apprenti et un employeur, permet au premier de bénéficier d’une formation
professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en
centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage (1).
Il est accessible à toute personne âgée de 16
à 29 ans, étant souligné qu’il peut être ouvert, sous exceptions, dès l’âge de
15 ans, et au-delà de 29 ans révolus (2).
UNE
RÉMUNÉRATION EN FONCTION DE L’ÂGE ET DE L’ANCIENNETÉ
Le
Code du travail prévoit que l’apprenti perçoit un salaire ne pouvant être
inférieur à un certain pourcentage du Smic et qui varie en fonction de l’âge et
de l’ancienneté (3) dans le cycle de formation faisant l’objet de l’apprentissage.
Selon la loi, voici
de manière synthétique les montants minimums
de rémunération devant être perçus par l’apprenti pour l'année 2021 (4) : (ces minimas peuvent être augmentés par accord de branche ou d'entreprise, c'est la cas pour nous!)
|
|
-de 18 ans |
18 à 20 ans |
21 à 25 ans |
26 ans et + |
|
1re année |
419,74 € (27 % du Smic) |
668,47 € (43 % du Smic) |
823,94 € (53 % du Smic) |
1 554,58 € (100 % du Smic) |
|
2è année |
606,29 € (39 % du Smic) |
792,84 € (51 % du Smic) |
948,30 € (61 % du Smic) |
1 554,58 € (100 % du Smic) |
|
3è année |
805,02 € (55 % du Smic) |
1 041,57 € (67 % du Smic) |
1 212,58 € (78 % du Smic) |
1 554,58 € (100 % du Smic) |
Dans nos entreprise SOPRA STERIA, SBS, HR, I2S,etc. La convention collective des Bureaux d'études s'applique, notamment grâce à la signature de la CFDT ! Le tableau ci-dessous indique la rémunération minimale des apprentis en pourcentage du Smic ou du Smc (salaire minimum conventionnel) s'il est supérieur :
| Année d'exécution | Moins de 18 ans | 18 à moins de 21 ans | 21 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Niveau de formation | Niveaux préparés II et III | Niveau préparé I | Niveaux préparés II et III | Niveau préparé I | |
| 1re année | 33 % | 43 % | 48 % | 55 % | 65 % |
| 2e année | 43 % | 53 % | 58 % | 65 % | 75 % |
| 3e année | 58 % | 68 % | 70 % | 80 % | 80 % |
| du Smic | du salaire minimum conventionnel (à retrouver sur notre site) | ||||
Notre convention collective, précise, dans cet accord signé par la CFDT :
"
Selon les articles R. 6222-15 et R. 6222-18, lorsque l'apprentissage ne porte que sur la seconde année d'un cycle de formation, les « apprentis sont considérés notamment en ce qui concerne la rémunération minimale comme ayant déjà effectué une première année d'apprentissage ». Ce qui signifie, par exemple, qu'un master suivi en apprentissage seulement en deuxième année ouvre droit à une rémunération minimale de deuxième année. La même règle s'applique aux niveaux I, II et III lorsque l'apprentissage n'a lieu que sur la dernière partie du cursus.
En cas de redoublement, la rémunération de l'apprenti(e) est maintenue au même niveau que l'année précédente."
Notons que lorsque l’apprenti est conduit à
réaliser des heures supplémentaires, celles-ci sont rémunérées selon les modalités applicables aux salariés
de l’entreprise d’accueil (5).
QUELLES
RÈGLES EN MATIÈRE DE TEMPS DE TRAVAIL ?
La durée légale de travail des apprentis est de 35 heures. Il
est à noter que le temps passé en formation est
considéré comme du temps de travail effectif - donc pris
en compte dans le décompte du temps de travail.
Des règles particulières ont été prévues en
matière de temps de travail lorsque l’apprenti est âgé de moins
de 18 ans :
Tout
d’abord, celui-ci ne peut travailler plus de 8 heures par jour
et 35 heures par semaine (6). Des dérogations sont
toutefois possibles pour certaines activités déterminées par décret, lorsque
l’organisation du travail le justifie.
Par
ailleurs, le travail de nuit est interdit pour les apprentis âgés
de moins de 18 ans (7) :
·
interdiction du travail entre 22h et 6h pour les travailleurs
entre 16 et 18 ans ;
·
interdiction du travail entre 20h et 6h pour les travailleurs de
moins de 16 ans.
Des
dérogations peuvent toutefois être accordées en fonction des caractéristiques
particulières de l’activité (8).
Le travail lors des jours
fériés est également interdit (9).
Les jeunes travailleurs
doivent bénéficier d’un repos quotidien (10)
:
·
de 12 heures consécutives lorsqu’ils sont âgés de moins de 18
ans ;
·
de 14 heures consécutives lorsqu’ils sont âgés de moins de 16
ans.
Enfin, ils doivent bénéficier
d’un repos
de 2 jours consécutifs par semaine, sauf exception
justifiée par l’activité prévue par un accord collectif, ou, à défaut,
autorisée par l’inspection du travail (11).
UN
DROIT À CONGÉS PAYÉS IDENTIQUE AUX SALARIÉS DE L’ENTREPRISE
L’apprenti
bénéficie, dès lors qu'il en remplit les conditions, d’un droit
à congés payés de 5 semaines minimum par an, sauf bien
entendu si la convention collective ou l'accord collectif applicable à
l'entreprise est plus favorable.
À
noter que lorsque l’apprenti est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de
l’année précédente, il peut demander à bénéficier d’un congé
supplémentaire, sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an (12).
En période d’examen, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire rémunéré de 5 jours ouvrables le mois précédant l’examen (13) pour s'y préparer dans les meilleures conditions.
AVEZ-VOUS PENSé à la prime d'activité ?
Selon votre rémunération, vous pouvez avoir droit à la prime d'activité!
Sopra Steria n'est pas perdant !
Sopra Steria a reçu une aide de 8000€ pour chaque apprenti (de plus de 18 ans) dont le contrat est signé entre le 01/07/2020 et le 31/12/2021 ! En 2023, c'est encore 6000€ pour chaque apprenti !
Sans oublier l'exonération des cotisations et contributions patronales et
salariales pendant toute la durée du contrat :
·
Pas de CSG ni de CRDS à payer sur la rémunération
de l'apprenti;
·
Exonération des cotisations maladie,
maternité, invalidité, décès, vieillesse;
·
Exonération des cotisations salariales
pour l'assurance chômage.
[1] Art. L.6221-1 C.trav.
[2] Art.
L.6222-1 et 2 C.trav.
[3] Art.
L.6222-27 C.trav.
[4] Art.
D.6222-26 C.trav
[5] Art.
L.6222-28 C.trav.
[6] Art.
L.6222-25 et L.3162-1 C.trav.
[7] Art.
L.3163-1 C.trav.
[8] Art.
L.3163-2 C.trav.
[9] Art.
L.3164-6 C.trav.
[10] Art. L.3164-1 C.trav.
[11] Art. L.3164-2 C.trav.
[12] Art. L.3164-9 C.trav.
[13] Art. L6222-35 C.trav.
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