SUPPRESSION DE LA
CONTRIBUTION À
L’AUDIOVISUEL PUBLIC
(CAP)
ET MAINTENANT ?
COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°4
Paris, le 8 mars 2022
Le Président de la
République l’a répété hier : la redevance sera supprimée afin de contribuer au maintien
du pouvoir d’achat des Français.
Une suppression annoncée de
longue date, puisque la redevance est adossée à la taxe d’habitation qui va
disparaitre pour tous en 2023 pour être remplacée par… autre chose, la
contribution à l’audiovisuel public étant la principale source de financement
de France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde, TV5 Monde et de
l’INA.
La CFDT de l’audiovisuel
public est régulièrement sollicitée par les parlementaires dans le cadre de
leurs travaux sur la loi de finance qui détermine le budget de nos entreprises.
Et régulièrement, sénateurs et députés nous questionnent sur notre position sur
le remplacement de la CAP :
« Comment prélever
une nouvelle redevance qui s’appellerait autrement ? Quels supports –
téléviseurs, mais aussi ordinateurs ou téléphones portables – déclencheraient
le paiement de cette nouvelle taxe, qui surtout ne doit pas se nommer ainsi ?
Pour France
Télévisions, faut-il miser sur un retour de la publicité après 20 heures, pour
augmenter la part des ressources propres de FTV ? »
La F3C CFDT et le SNME CFDT
ont toujours été clairs : la dotation financière doit être augmentée globalement
afin de permettre aux entreprises de l’audiovisuel public de travailler
correctement et de remplir leurs missions. Elle doit être adaptée aux usages
modernes ; tout détenteur d’un accès à nos contenus doit la payer. Il faut donc
la déconnecter de la détention d’un téléviseur et élargir le périmètre de
perception de cette « taxe », ce qui permettrait de diminuer le montant perçu
individuellement en augmentant le nombre de contributeurs au paiement de la
taxe.
En Allemagne, la nécessité
pour l’audiovisuel public de disposer de budgets pour remplir ses missions est
inscrite dans la constitution. En France, il faut cesser les doubles discours. Le temps est venu de donner à l’audiovisuel public les moyens d’assurer
ses missions en rendant son financement pérenne et publiquement assumé. Le temps est venu que notre actionnaire
principal, l’État, prenne des engagements et les tienne.
S’il en était encore
besoin, l’audiovisuel public a démontré pendant la crise sanitaire qu’il n’a
rien d’un parasite qui engraisserait ses salariés aux frais du contribuable. Et
la période d’incertitude qui vient de s’ouvrir avec l’invasion de l’Ukraine par
les armées du pouvoir russe le prouve à nouveau dans un contexte différent. L’audiovisuel
public est un service essentiel, fiable et vecteur d’un accès pluraliste à la
culture, l’éducation, le loisir et l’information. Et tous ses salariés sont
au service de ses missions.
La F3C CFDT et le SNME CFDT
considèrent qu’il est temps que l’État respecte les contrats qu’il signe avec l’audiovisuel
public, les Contrats d’objectifs et de moyens.
La F3C CFDT et le SNME CFDT
considèrent qu’il est temps que l’État reconnaisse que le service public de l’audiovisuel
n’est pas une variable d’ajustement dans ses finances mais bien une des fondations de la démocratie
française.
