SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC (CAP) ET MAINTENANT ?

SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION À

L’AUDIOVISUEL PUBLIC (CAP)

ET MAINTENANT ?

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°4 Paris, le 8 mars 2022

Le Président de la République l’a répété hier : la redevance sera supprimée afin de contribuer au maintien du pouvoir d’achat des Français.

Une suppression annoncée de longue date, puisque la redevance est adossée à la taxe d’habitation qui va disparaitre pour tous en 2023 pour être remplacée par… autre chose, la contribution à l’audiovisuel public étant la principale source de financement de France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde, TV5 Monde et de l’INA.

La CFDT de l’audiovisuel public est régulièrement sollicitée par les parlementaires dans le cadre de leurs travaux sur la loi de finance qui détermine le budget de nos entreprises. Et régulièrement, sénateurs et députés nous questionnent sur notre position sur le remplacement de la CAP :

« Comment prélever une nouvelle redevance qui s’appellerait autrement ? Quels supports – téléviseurs, mais aussi ordinateurs ou téléphones portables – déclencheraient le paiement de cette nouvelle taxe, qui surtout ne doit pas se nommer ainsi ?

Pour France Télévisions, faut-il miser sur un retour de la publicité après 20 heures, pour augmenter la part des ressources propres de FTV ? »

La F3C CFDT et le SNME CFDT ont toujours été clairs : la dotation financière doit être augmentée globalement afin de permettre aux entreprises de l’audiovisuel public de travailler correctement et de remplir leurs missions. Elle doit être adaptée aux usages modernes ; tout détenteur d’un accès à nos contenus doit la payer. Il faut donc la déconnecter de la détention d’un téléviseur et élargir le périmètre de perception de cette « taxe », ce qui permettrait de diminuer le montant perçu individuellement en augmentant le nombre de contributeurs au paiement de la taxe.

En Allemagne, la nécessité pour l’audiovisuel public de disposer de budgets pour remplir ses missions est inscrite dans la constitution. En France, il faut cesser les doubles discours. Le temps est venu de donner à l’audiovisuel public les moyens d’assurer ses missions en rendant son financement pérenne et publiquement assumé. Le temps est venu que notre actionnaire principal, l’État, prenne des engagements et les tienne.

S’il en était encore besoin, l’audiovisuel public a démontré pendant la crise sanitaire qu’il n’a rien d’un parasite qui engraisserait ses salariés aux frais du contribuable. Et la période d’incertitude qui vient de s’ouvrir avec l’invasion de l’Ukraine par les armées du pouvoir russe le prouve à nouveau dans un contexte différent. L’audiovisuel public est un service essentiel, fiable et vecteur d’un accès pluraliste à la culture, l’éducation, le loisir et l’information. Et tous ses salariés sont au service de ses missions.

La F3C CFDT et le SNME CFDT considèrent qu’il est temps que l’État respecte les contrats qu’il signe avec l’audiovisuel public, les Contrats d’objectifs et de moyens.

La F3C CFDT et le SNME CFDT considèrent qu’il est temps que l’État reconnaisse que le service public de l’audiovisuel n’est pas une variable d’ajustement dans ses finances mais bien une des fondations de la démocratie française.