L'Essentiel de la réunion du CSE SSG d'avril 2022 : Fermeture de site, non-augmentés, formation, 16 millions de CIR pour SSG, ..

Pour le mois de mai, l'essentiel du CSE du mois de mai ici : : https://cfdtsoprasteria.blogspot.com/2022/06/lessentiel-de-la-reunion-du-cse-ssg-de_0533262135.html

Voilà, ci-joint, l’Essentiel de la réunion du CSE Sopra Steria Group d’avril 2022 :  Au programme :

• Fermeture du site de Boulogne sur Mer : Qui sera le suivant ?
• Retour sur les salariés non augmentés depuis 3 ans et plus
• Avis très négatif des élus sur le plan de formation prévu en 2022 !
• 16 Millions de Crédit Impôt Recherche (CIR) pour SSG pour 2021 et 550 000 € d’aides à l’embauche, alors que SSG verse 66 Millions d’€ de dividendes !
• Vos élus CFDT ont détecté un projet, déjà payé intégralement par l’AGEFIPH (sur le budget que doit SSG à l’état pour défaut d’embauche de 6% de travailleurs handicapés), et pour lequel SSG a touché 150 000€ de CIR !!!
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Bonne lecture !

CSE ordinaire des 21 et 22 avril 2022 :

Déclaration CFDT : « Les élus et représentant CFDT constatent une nouvelle fois une irrégularité de la direction quant à la convocation de la réunion de CSE du jour. L’ordre du jour n’a été communiqué aux élus que vendredi 15 à 12H30, soit 2 jours ouvrés avant la date de la réunion prévue le jeudi 21 avril 2022. Ceci est illégal et peut être constitutif d’une nouvelle entrave au fonctionnement du CSE. Les élus et représentant CFDT enjoignent une fois de plus la direction à respecter enfin la loi. » Déclaration CFDT : Après une annonce de réunion du CSE sur Paris, changement d’avis de la direction et réunion par teams au dernier moment, en prévenant les élus le vendredi 12h30 : « Nous rappelons que cela fait des mois que la direction répète aux élus que la réunion de CSE d’avril se fera sur site à Paris. Les élus provinciaux ont dû s’organiser pour ce déplacement, surtout après 2 ans sans déplacement, pour avoir les abonnements de transport, les billets, taxi, carte ratp, hôtel, etc. Les élus CFDT trouvent inadmissible de changer les modalités de la réunion de CSE à même pas une semaine de la réunion. La direction n’a même pas cru bon d’informer tous les élus de ce changement par un mail avant la convocation reçue vendredi à 12h30. Quel mépris de la part de la direction pour les représentants des salariés ! » Les élus CFDT rappellent que les élus ne doivent pas être traités différemment des salariés. Les salariés eux, sont obligés par leur management de retourner sur site, pourquoi est-ce différent pour les élus ?

Point 5.2 – Désignation d’un expert suite à un accident de travail mortel chez SSG

Ce point a été placé en toute fin d’ordre du jour par la direction et le secrétaire, sachant que les réunions permettent rarement de finir tous les points. Plusieurs élus s’étonnent donc de ce choix et demandent à traiter ce point en 1er , devant l’importance du sujet ! En effet, un salarié est décédé, son décès a été reconnu comme un accident de travail, et les élus ont pour rôle d’enquêter sur ces cas pour qu’ils ne se reproduisent pas ! Le 1er expert nommé s’est finalement retiré, il nous faut donc urgemment un nouvel expert indépendant sur ce sujet grave. Plusieurs élus TU s’opposent à avancer le traitement de ce point dans la réunion, rendant impossible la modification de l’ordre du jour…. Le point ne sera donc pas traité ce 1er jour. La réunion avançant bien, nous arriverons quand même à ce point le vendredi après-midi. Mais nouveau rebondissement, plusieurs élus TU demandent alors un vote à bulletin secret sur le sujet ! Le CSE étant encore via teams et l’outil utilisé précédemment n’existant plus, cela bloque le CSE qui ne peut traiter ce point et oblige à convoquer une réunion physique sur Paris pour voter un seul et unique point !! Encore un report donc. À suivre…

Point 2.1 : Fermeture du site de Boulogne sur Mer : qui sera le suivant ?

« Les élus du CSE relèvent des faits constitutifs d’une entrave concernant le projet de fermeture du site de Boulogne sur Mer. En effet, l’ordre du jour réduit ce sujet à une simple information et la dénonciation du bail est prévue en mai 2022. Les élus rappellent que la loi (L2312-8 et 14) prévoit une consultation du CSE avant toute prise de décision de l’employeur. » Cette motion est refusée par les élus majoritaires TU. Pour eux, tout va bien ! D’ailleurs ils ne posent qu’une seule question sur le recrutement qui soi-disant va continuer (on croit rêver il n’y en a déjà plus depuis fin 2018 !). Au-delà de la forme, le fond n’est pas reluisant : La direction veut fermer le site de Boulogne sur mer après avoir empocher les aides pour l’installation et reloger les salariés dans un espace de coworking lugubre et trop petit !   Malgré la présence de salariés sans télétravail, la direction compte sur le télétravail, qui deviendrait alors obligatoire, pour limiter les frais et l’utilité d’un site sur place !! Elle balaye les problèmes de confidentialités, le bruit, l’absence de vraies fenêtres à hauteur normale, … Quant aux horaires, la direction s’assoit sur l’accord temps de travail en ne permettant pas aux salariés de choisir leurs horaires dans les plages définies 7h30-19h. Que se passera-t-il quand un salarié arrivera et n'aura plus de place (6 places pour 16)? L’excuse est facile : pas assez d’embauches sur place, on ferme ! alors que la direction ne publie même pas d’offre d’emploi pour Boulogne sur mer ! Les prémices d’autres fermetures de sites ? Photos : https://drive.google.com/file/d/1NUxl9uT4pBeiQ-INW90Rz7C-99iq3Wg8/view?usp=sharing Nous sommes choqués par l’absence de réaction de la majorité syndicat maison, qui laisse faire sans rien dire et ouvre ainsi la porte à de nouvelles dérives... Nous continuons d’essayer d’agir en local avec le RP CFDT pour aider les salariés concernés !

Point 2.2 : Informations économiques France : pas assez de salariés !

Déclaration CFDT : « Le taux d’interchantier est une fois de plus dramatiquement bas, à 2% des salariés productifs. Ce chiffre est en deçà de la réalité, car il ne donne pas le nombre de salariés réellement disponibles. Il intègre par exemple les salariés déjà prévus sur une nouvelle mission. Les élus CFDT et le représentant syndical CFDT alertent la direction des conséquences sur les salariés de ce taux dramatiquement bas d’interchantier. Les salariés se retrouvent hyper-sollicités, sur plusieurs projets, et les projets sont en tension. La CFDT demande un plan d’action de la direction pour que ces difficultés ne se répercutent pas sur les salariés. » Aux demandes d’actions pour les salariés suite à l’inflation à plus de 5% la direction répond, royale, « L’inflation a toute notre attention »… voilà...

Point 2.3 : Effectifs

Age moyen = 37,2 ans Ancienneté moyenne= 8,2 ans. Balance entrées/sorties en déficit ! 85% de sorties de plus qu’en 2021 !

Point 1 : PV des précédentes réunions du CSE

Encore une fois, « Les élus CFDT justifient leur vote contre ce PV car il n’y a toujours pas de marques de révisions du secrétaire lors des envois des différentes versions. Les versions sont pourtant nombreuses, et le secrétaire ne précise jamais les remarques qu’il prend ou non, ou qu’il modifie comme cela a été plusieurs fois constaté. Sans parler des délais entre la fourniture de la version de PV et le vote. C’est illisible et les élus ne peuvent voter en connaissance de cause. »

Point 2.5 : Retour sur les salarié.e.s non augmentés depuis 3 ans et plus

Nombre de salariés non augmentés Femmes Hommes Total NA-3 (non-augmentés depuis 3 ans) 42 146 188 NA-4 et plus (non-augmentés depuis 4 ans et plus) 51 205 256 Les élus CFDT constatent que la présentation a changé, et qu’il est donc difficile de comparer par rapport aux années passées. Mais il faut le mettre en regard du nombres importants de départs. Un pourcentage serait plus parlant : Quel est le % de salariés depuis plus de 3 ans dans l’entreprise et non augmentés depuis ce temps ? 4 ans ? 5 ans et plus ? Est-ce que tous ces salariés ont des entretiens professionnels réguliers (obligatoires par la loi) ou ils sont « oubliés » des radars ? Quel est le nombre de salariés qui sont au salaire minimal de leur catégorie ? La CFDT souligne également que s’il y a globalement moins de salariés non augmentés depuis plus de 3 ans, c’est aussi grâce aux augmentation automatiques qui sont dues à l’augmentation des minima de chaque catégorie au niveau de la branche, grâce à l’accord signé par la CFDT et applicable en novembre 2020. Bonne nouvelle pour tous ces salariés : la CFDT a négocié un nouvel accord au niveau de la branche (donc pour toutes les entreprises du secteur) avec une nouvelle augmentation des minima de classification ! La CFDT est le 1er syndicat de la branche (et de France) ce qui lui permet de négocier pour vous à tous les niveaux ! Ne vous trompez pas en votant, pour donner vos voix à des syndicats qui ont une vraie influence sur vos conditions de travail et pas pour des syndicats « maison » qui n’existent que chez SSG. Grâce à la CFDT, le nouvel accord de branche prévoit une augmentation de 4,9% du salaire minimum pour les ETAM 1er niveau, 3,5% pour les ETAM 2ème niveau, puis 2,5% pour les autres, ETAM comme cadres ! https://cfdtsoprasteria.blogspot.com/2022/05/augmentation-des-salaire-minimaux-de.html 😊 Il faudra par contre attendre la publication au Journal Officiel pour qu’il soit applicable, 3 à 6 mois selon les cas.

Point 2.6 : Informations sur la situation économique et financière de SSG en vue de la consultation annuelle du CSE : Aides de l’état à tour de bras !

« Vos élus CFDT sont choqués d’apprendre qu’en 2021 SSG a encore reçu 16 millions d’Euros de Crédit Impôt Recherche (CIR) alors que SSG va verser 66 Millions d’Euros de dividendes en 2022 ! Sans oublier le dispositif d’aide à l’embauche des moins de 26 ans, qui a rapporté plus de 550 000€ en 2021. Et ce, alors que SSG embaucherait massivement cette population sans cette aide, afin de maintenir son âge moyen et son salaire moyen bas pour coller à son « business model ». Dans les projets qui rapportent une aide au Crédit Impôt Recherche, on trouve de tout, et nous n’avons le droit pour toute information qu’à leur nom de code et le montant (ni la BU ni le client). La plupart du temps il est donc impossible de savoir de quoi il s’agit. Cependant, nous nous étonnons : comment des « test d’intégration de source solde » (ndlr = le système de paye de l’armée) peuvent-ils donner lieu à du CIR ? Pas de réponse. Pire ! Un projet, intégralement payé par l’accord handicap (et donc les sous de l’AGEFIPH) a donné lieu à des versements de CIR depuis 2 ans pour plus de 150 000€ ! (cf. le 3.1 ci-dessous) Comme l’a déjà dit notre DG « on prend tout ce qu’on peut prendre » ! Avec une telle « moralité », comment s’étonner du manque de « fierté d’appartenance » des salariés au groupe ? Ce n’est pas non plus bon pour convaincre de futures recrues de nous rejoindre ! Et les « valeurs » de SSG ? Les élus TU, eux, ne comprennent pas notre remarque, puisque la loi le permet pourquoi ne pas en profiter. Nous soulignons la différence entre respect des lois, parfois mal écrite et permissives, et valeurs morales… »

Point 3.1 : Présentation du bilan 2021 de l’accord handicap

Scandale relevé par vos élus CFDT ! La direction fait payer intégralement un projet pour aider les personnes en situations de handicap par l’AGEFIPH, puis elle se fait payer par l’état sur ce projet un « Crédit d’Impôt Recherche » ! Déclaration CFDT : « Le projet indiqué comme CIR-2021-530-005 « NumAccess : l’outil numérique au service des personnes souffrant de troubles autistiques » a permis à la société SSG de récupérer 63 089,80€ au titre de 2021. Après recherche, en 2020 ce projet a déjà donné lieu au versement d’un CIR de 87 866€. Or le projet NumAccess a été financé intégralement par le budget de l’AGEFIPH dans le cadre de l’accord Handicap du groupe SSG. Les jours de travail des salariés SSG travaillant sur ce projet ont donc été pris en charge intégralement par le budget de l’AGEFIPH sur décision de la commission paritaire de pilotage. La direction de SSG a pourtant demandé le CIR sur ce projet financé déjà par ailleurs, et a récolté 150 955,80€ de CIR pour ce projet déjà payé par le budget AGEFIPH… Nous nous étonnons par ailleurs qu’un projet ayant couté officiellement moins de 130 000€ ait donné lieu au versement de plus de 150 000€ de CIR. Les élus et représentant CFDT sont choqués par cette tromperie et ce détournement de l’usage du Crédit Impôt Recherche alors que d’autres domaines manquent cruellement de financement pour de vraies recherches. A minima, les élus et représentant CFDT demandent -          à ce que ces 150 955,80€ soient reversés sur le budget de la commission paritaire de pilotage de l’accord Handicap -          et à ce que plus aucun projet interne fait par SSG ne soit proposé au financement de l’accord Handicap pour éviter de telles dérives. En l’absence, la CFDT refuse de continuer à financer ce projet dans de telles conditions alors même qu’il est prévu un nouveau financement de 50 000€ par la commission paritaire de pilotage de l’accord Handicap pour 2022. » La direction est prise de cours, et n’a rien à répondre, nous attendons les réponses et si nécessaire nous irons plus loin sur ce sujet inadmissible !

Point 3.3 – Consultation sur le plan de développement des compétences = la formation prévue pour 2022

Avis proposé par vos élus CFDT : « Les élus continuent à regretter que la direction utilise la formation comme un affichage publicitaire et non, comme cela devrait être, le moyen de maintenir l’employabilité des salariés de Sopra Steria. Comme précédemment, aucune des demandes formulées par les élus n’a obtenue de réponse permettant d’améliorer cette situation. En outre, vu la prééminence de la formation à distance présentée dans le bilan formation (que nous regrettons), nous nous attendions à une diminution du budget financier, ce qui n’est pas constaté. De plus, le budget en heure annoncé pour la formation est en diminution, contrairement aux objectifs annoncés par la direction. Les élus émettent un avis très négatif sur la politique de formation de Sopra Steria. » Cet avis a été approuvé par la majorité du CSE, ainsi qu’un autre avis proposé par la commission formation du CSE.