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mardi 14 juin 2022

Histoire d'un CSE peu ordinaire

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SSG

Des déplacements, pour quoi !


De l’origine

En avril, lors de la réunion ordinaire en distanciel, les élus du CSE SSG devaient rendre un avis sur la formation.

La commission formation du CSE, malgré les manques relevés sur la politique de formation de Sopra Steria (2 pages de critiques), a refusé d’émettre un avis négatif.

Les élus majoritaires souhaitaient suivre l’avis de la commission sans vouloir y apporter la moindre modification.

La CFDT a proposé l’avis suivant plus simple et plus clair :

Les élus continuent à regretter que la direction utilise la formation comme un affichage publicitaire et non, comme cela devrait être, le moyen de maintenir l’employabilité des salariés de Sopra Steria.

Comme précédemment, aucune des demandes formulées par les élus n’a obtenue de réponse permettant d’améliorer cette situation.

En outre, vu la prééminence de la formation à distance présentée dans le bilan formation (que nous regrettons), nous nous attendions à une diminution du budget financier, ce qui n’est pas constaté.

De plus, le budget en heure annoncé pour la formation est en diminution, contrairement aux objectifs annoncés par la direction.

Les élus émettent un avis très négatif sur la politique de formation de Sopra Steria.


Pour l’adoption de cet avis, la CFDT a demandé un vote à bulletin secret comme cela est prévu dans le règlement intérieur du CSE.

Oh surprise, cela n’a pas été possible, la direction n’étant plus en capacité d’organiser un tel vote en distanciel, a provoqué ainsi une entrave de l’instance. La réaction de la direction a été assez homérique.

Afin de ne pas bloquer ce vote, la CFDT a levé sa demande à bulletins secrets. Cela a permis finalement l’adoption des deux avis : le premier à une large majorité, mais aussi celui de la CFDT, malgré l’opposition des élus majoritaires, grâce à la défection d’un des leurs.

 

Les faits

Lors de ce même CSE ordinaire d’avril était prévu la désignation d’un expert pour accompagner le groupe de travail sur l’enquête suite au suicide d’un salarié pendant ses heures de travail.

Le groupe majoritaire avait positionné ce point en fin de CSE, espérant sans doute qu’il ne serait ainsi pas traité lors de cette journée.

Malheureusement pour eux, l’ensemble des sujets ayant été traités, le CSE était en capacité à traiter ce dernier point juste avant la fin de la réunion.

Le groupe de travail a proposé un expert et il ne restait que le vote formel pour avaliser cette désignation.

Mais c’était sans compter sur la filouterie des élus majoritaires, opposés à cette enquête. Profitant de la connaissance de l’incapacité de la direction à organiser un vote à bulletin secret, le demande, bloquant ainsi volontairement ce vote pourtant crucial pour l’enquête sur la mort d’un salarié.

La direction, contrairement à la situation précédente où elle se déclarait abasourdie, cette fois-ci ne fait aucune envolé ni reproche et clôt rapidement la séance.

 

La suite

La direction a convoqué un CSE extraordinaire le 4 mai de 1h30, en présentiel à Paris avec un seul point à l’ordre du jour : le vote d’un expert pour assister le groupe de travail sur l’enquête du suicide d’un salarié.


Le blocage du groupe majoritaire a donc conduit à faire déplacer à Paris, pour un vote, l’ensemble du CSE.

Vu le délai de prévenance (quelques jours) et la période (vacances scolaires de la zone C), nombre d’élus n’ont pu se déplacer.

Mais nous ne sommes pas au bout de nos surprises !

Le jour dit, au lieu de ne faire que le vote formel de l’expert (qui avait été sélectionné par le groupe de travail comprenant l’ensemble des sensibilités du CSE), le secrétaire et son équipe sortent de leurs chapeaux un nouvel expert et une nouvelle méthode sans que le groupe de travail y ait été associé.

La direction prétexte une mauvaise rédaction de l’ordre du jour pour indiquer que cela est possible. Pour rappel, l’ordre du jour est fait conjointement par le secrétaire du CSE et la direction.

Et cerise sur le gâteau : plus de demande de vote à bulletin secret de la part du secrétaire et de son association. Afin de les couvrir, un de leur séide le demande après moultes hésitations.


Le résultat du vote est sans surprise, la proposition des élus majoritaires est adoptée.

 

En conclusion

Le groupe de travail (comprenant l’ensemble des sensibilités du CSE) a travaillé pour rien.

L’enquête sur le suicide du salarié est retardée.

Les élus du CSE se sont déplacés à Paris, pour moins d’une demi-journée, avec un coût non négligeable tant financier, qu’au niveau du bilan carbone, sans compter la fatigue pour les membres du CSE.


Et tout cela, pourquoi, sans aucun doute,
pas pour la défense des salariés !


Merci pour votre attention, bonne journée à toutes et tous ! 


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