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Et voilà pour vous ci-joint en
exclusivité l’Essentiel de la réunion du CSE de vendredi dernier, le 10
septembre, séance extraordinaire convoquée sur :
è les évolutions des règles
avec le passe sanitaire et l’obligation vaccinale !
Bonne lecture !
Point 1 : Point sur le protocole sanitaire |
Selon
la direction, la situation sanitaire s’améliore. Protocole Un
nouveau protocole sanitaire a été publié par le gouvernement fin août. Pour
la direction, rien ne change chez SSG, on était déjà conforme avant (!). La
direction refuse de recourir au chômage partiel quel que soit le cas. Dans le
cas de personnes vulnérables (au sens du gouvernement), c’est déjà
télétravail à 100% ou aménagement de poste avec des mesures de protection
renforcées. Si cela n’est pas possible, le salarié sera soit changé de
mission, soit mis en absence rémunérée (aux frais de l’entreprise). La
direction nous dit qu’on va garder les 2 jours de télétravail obligatoire
partout où cela est possible jusqu’au 30 septembre. Bref,
on nous présente le mail que tous les salariés ont déjà reçu le 2
septembre ! Et après le 30 septembre ? Que
se passe-t-il au 1er octobre pour les salariés ? C’est
dans moins de 20 jours, et on n’a aucune information ! Nous
remontons à la direction la grande inquiétude des salariés ! Maintenir
ainsi chacun dans l’incertitude ne correspond pas aux belles valeurs humaines
affichée par SSG ! Comment
les salariés s’organisent-ils ? Auront-ils toujours du
télétravail ? Le nouvel accord télétravail ne s’applique pas encore, cela ne
sert à rien de demander, car les chefs répondent qu’ils n’étudieront les
demandes qu’à partir du 1er octobre (et encore, en attente des
nouvelles de la DG)! L’ensemble
des salariés et des manageurs sont dans une situation très inconfortable. Des
manageurs se cassent la tête actuellement en hypothèses diverses pour savoir
comment caser les salariés sur site ! Comment
s’organiser ? La
direction persiste à répondre que si quelqu’un sait quelle sera la situation
sanitaire le 1er octobre, qu’il lui dise, sinon elle ne veut pas
s’engager. Nous
lui rétorquons que l’incertitude est chaque jour pour le lendemain, mais
qu’il faut bien prévoir ! Quel délai alors pour
« savoir » ? Pourquoi cette date de 1er
octobre ? et à quelle date saura-t-on ? On
vous dira « au plus tôt ». Cela sent un blocage au niveau de la haute direction… On croit comprendre dans les réponses évasives que la direction
envisage de continuer le recours au télétravail exceptionnel (comment ferait-elle autrement alors qu’à
bien des endroits il n’y a plus de bureau pour tous !). Mais qu’elle
réfléchit à en finir avec le
volontariat pour le retour sur site : Donc si votre chef vous dit de
revenir sur site, pas le choix, vous devriez revenir ! Nous
lui demandons si les règles pourraient varier selon les situations. Par
exemple, si le salarié prend les transports en commun, plus à risque, ou s’il
prend sa voiture. Si une différence entre les sites est prévue. La
direction répond qu’elle n’a pas prévu de faire différenciation mais que rien
n’est décidé encore. Décidément,
on navigue à vue. |
Passe* Sanitaire |
Plusieurs cas sont présentés : -
La mission sur laquelle on envoie le salarié est dans un
établissement exigeant le Passe Sanitaire : Dans ce cas, cela doit
être indiqué sur l’Ordre de Mission. Vos élus CFDT ont demandé la liste des
missions concernées, aucune réponse ! Nous dénonçons le manque
d’anticipation de la direction. Ces restrictions s’appliqueront le 15
septembre et tous les ODM ne sont pas prêts ! La CFDT ne trouve pas
normal que ce soit une fois de plus sur le salarié que retombe le problème et
sa gestion. À lui de se débrouiller avec le client et avec son chef… Si le
salarié ne veut pas présenter de justificatifs ou n’en a pas, mettre en place le télétravail ou le
changement de mission. -
La mission sur laquelle on envoie le salarié exige une
obligation vaccinale (hôpital) : là il faut
anticiper (il le faudrait aussi sur le cas précédent !). L’ODM doit le
prévoir. Si le salarié ne veut pas présenter de justificatifs ou se faire
vacciner, mettre en place le
télétravail ou le changement de mission. -
Le salarié doit se déplacer en avion ou TGV (passe
sanitaire obligatoire) pour se rendre sur son lieu de mission : Sauf si
c’est pour se rendre à son agence de rattachement, le salarié qui n’a pas de
passe sanitaire doit prévenir son chef. La
direction a écrit dans son document que c’était à lui de se débrouiller et de
faire un test tous les 3 jours, mais devant nos questions elle modère son
propos et annonce qu’il faut voir pour du télétravail ou un changement de
mission ! Nous soulignons la discrimination
qu’il y aurait à traiter différemment les cas 1 et 3, car alors 2 salariés
sur la même mission pourraient être traité différemment (1 parisien en métro
et un nantais en TGV qui se rendent chez un client sous Passe Sanitaire par
exemple). Nous rappelons à la direction l’importance de communiquer ces
cas et les règles aux salariés afin qu’ils sachent quelles règles
s’appliquent. Nous apprenons qu’aucune instruction n’a été donné à l’ensemble
des manageurs sur les échanges à avoir avec un salarié sans Passe ou sans
Vaccination ! « Ils sont adultes » nous
répond la direction. Pfff… cela présage encore de problèmes en perspective
selon le manageur concerné et son « appétence RH »… Enfin, les élus CFDT demandent à la direction s’il est vraiment
nécessaire de s’encombrer de procédure et d’imposer des discussions sans fin
aux rares salariés qui n’auront pas le Passe Sanitaire demandé. Pourquoi
ennuyer une salariée enceinte ? Ne peut-on attendre quelques mois ?
Cela obligera à rentrer dans des pressions, dans des débats ou dans des
justifications qui ne feront qu’ennuyer les salariés concernés alors que l’entreprise a largement de quoi occuper chacun en télétravail ou
sur des missions sans exigence de passe. L’entreprise serait-elle bien
dans son rôle à enquiquiner les rares cas qui se présenteront et auront peut-être juste le tort de ne pas
avoir obtenu les justificatifs ? Et ce, alors même qu’elle a des
problèmes de recrutement et de départs de salariés… La
CFDT demande enfin que la direction prenne l’engagement de ne pas faire de suspension de contrat de travail
dans ce cadre, ce qui serait un bon message à tous les salariés. Pas d’engagement ni de réponse… *Passe s’écrit avec un e en français |
Point 2 : Information sur les dispositions prises par
l’entreprise concernant le passe sanitaire et la vaccination |
Nous
signalons qu’encore une fois 2 documents sont arrivés la veille au soir sans
nous laissez l’occasion de les étudier. Nous pointons également le fait qu’il
devrait s’agir là d’une consultation du CSE et pas d’une simple information
car elle modifie les conditions de travail des salariés. Les autres élus sont
malheureusement silencieux sur ce point, ce qui permet à la direction
d’ignorer la remarque. |
Obligation Vaccinale des salariés SSG (chez nos clients) |
L’obligation
vaccinale va concerner les infirmières sur site, qui sont d’ores et déjà
toutes en règle. Mais cela va concerner également environ 90 salariés qui travaillent pour l’APHP. L’APHP a demandé
à SSG de contrôler préalablement l’obligation vaccinale de ses salariés et de
lui envoyer un fichier avec la liste des personnes OK/KO. Attention,
n’échangez pas vos justificatifs par mail ou sur le réseau SSG ! Ces
justificatifs ne doivent pas être conservés donc ne pas transiter sur le
réseau, qui sauvegarde tout et sans date de fin. Le responsable HSE
doit avoir un entretien teams avec chacun et voir les justificatifs via la
caméra, sans aucun enregistrement. Ceci afin de respecter les obligations en
termes de confidentialité des données de santé. Afin
de respecter le RGPD et la loi en terme de données de santé, ce fichier sera
détruit à l’issue de la période d’obligation vaccinale. Vos élus CFDT
rappellent à la direction qu’elle est obligée légalement purger ce fichier
des salariés qui quittent l’entreprise, elle l’avait « oublié ».
Quant à ceux qui sortent des projets APHP, il faudrait également les retirer
de ce fichier car la conservation de la donnée n’est plus utile. La direction
« va voir »… |
N’oubliez pas
d’aller consulter notre communication
CFDT du mois de septembre qui vient se sortir !
https://drive.google.com/file/d/17YMClmZNApBnm-S-8B97HthLKI8PapKN/view?usp=sharing
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