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Voici l’Essentiel de la dernière réunion du CSE Sopra Steria Group, des 11 & 15 juin 2020 !
Les sujets du CSE :
- Présentation du plan de développement des compétences 2020, remanié ;
- Désignation des Représentants de Proximité (RP) aux sièges vacants ;
- Report de la consultation sur les orientations stratégiques déclinées à SSG ;
- Report de la consultation sur les orientations stratégiques déclinées à SSG ;
- Mise en place à la hâte par l'alliance TU-S3I-CGC d’un fonctionnement dérogatoire du CSE ;
- Etat de l'astreinte concernant la consultation du CE sur la politique sociale en 2016 ;
- Consultation express du CSE sur le dé-confinement du plus gros site de l'entreprise !
…
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Point 1 :
Point ressources humaines.
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1.1 Présentation
du plan de développement des compétences 2020.
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Anciennement
plan de formation, le plan de développement des compétences 2020 établi en
mars 2020, avant la crise sanitaire du covid-19, a été présenté au CSE.
Et c’est bien là la difficulté d’être informé et consulté, sur
un plan de développement des compétences, totalement remanié depuis le mois
de mars en raison de la crise.
En effet le budget initialement
prévu à 80 000 jours, soit 6 jours pour les non-managers et 8 jours par
manager en moyenne, a fondu comme neige au soleil compte tenu de la
conjoncture, mais le plan de développement n’a pas été revu en conséquence.
Le budget formation n’est donc pas atteignable en 2020, tout particulièrement
pour les formations d’intégration des nouveaux embauchés.
En attendant que la direction
mette à jour le plan de développement des compétences 2020, nous apprenons
que 70% des formations en présentiel sont passées en formation à distance
après le début du confinement, et que l’Academy souhaiterait maintenir ce
taux dans les années à venir. Les élus soulèvent un certain nombre de
difficultés à ce type de formation : des formateurs pas encore vraiment
formés à ce type d’enseignement, des incidents techniques qui peuvent
intervenir à tout moment, une perte d’interactivité et de fluidité dans les
échanges …
La direction rétorque :
diminution de la fatigue avec ce type de formations.
Parmi les informations données
par l’Academy :
-
Le plan de formation est très
peu impacté par la nouvelle loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 entrée en vigueur le 1er
janvier 2019, l’obligation de résultat amplifiée par cette nouvelle loi ne
concernerait pas l’Academy.
-
Une reconnaissance et une valorisation
accrues au niveau CRH des salariés qui souhaitent donner des formations. Actuellement
500 collègues donnent des formations en interne, et 200 sont vraiment
expérimentés. Donc si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à en parler à votre
MRH.
-
Les salariés en activité
partielle au cours de ces derniers mois ont eu peu recours aux formations de
l’Academy, et aucun financement de ces formations n’a été demandé auprès
d’organisme public.
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1.2 Demande
des indicateurs des CPF réalisés sans interruption de salaire et formation
prise d’un commun accord avec la direction.
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L’Academy
nous indique qu’elle ne suit pas tous les indicateurs en relation avec le
compte personnel de formation (CPF).
L’utilisation du CPF pour les formations
étant à l’initiative de chaque salarié, en cas d’interrogation
rapprochez-vous plutôt des services RH.
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Point 2 :
Lancement de la désignation des Représentants de Proximité (RP) aux sièges
vacants en cours de mandature (périmètres de Toulouse, Metz/Nancy, Manhattan,
Tours/Le Mans et Montpellier).
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Les postes à remplacer sont les
suivants :
Le
calendrier sera le suivant :
-
Appel à candidature
par diffusion générale par courriel envoyé par la Direction : vendredi
19 juin au plus tard ;
-
Mail de rappel de
l’appel à candidature : vendredi 26 juin ;
-
Dépôt des
candidatures auprès du CSE par courriel à l’adresse mail générique : vendredi
3 juillet à 12H au plus tard ;
-
Envoi par les OS à
la Direction de leurs listes : mardi 7 juillet au plus tard 12H ;
-
Vote des membres du
CSEE en réunion pour désigner les RP : jeudi 9 juillet.
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Point
3 : Approbation des PV :
de la réunion ordinaire du 27-28 février 2020. |
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Suite à
l’interpellation de la CFDT, le point suivant de ce PV a été modifié lors du
CSE du 11/06/2020 :
La
direction répond que la retraite progressive n’a aucun lien avec le dispositif
permettant de continuer à cotiser à taux plein alors qu’on est à temps
partiel. Une partie de la rémunération relève en effet d’ores et déjà du
régime de retraite.
[ERRATUM :
Le secrétaire précise : lors de l’approbation du PV et sur interpellation
de la CFDT, la Direction indique que contrairement à ce qui a été dit il est
possible de cotiser à taux plein]
L’employeur est donc tenu de vous informer si vous optez pour la
retraite progressive, de la possibilité de cotiser à l’assurance vieillesse
comme si vous travailliez à temps plein.
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Point 4 :
Points relatifs aux élus et au fonctionnement du CSEE.
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4.2 Report
de la consultation sur les orientations stratégiques déclinées à SSG.
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La
consultation sur les orientations stratégiques déclinées à SSG sera reportée
à une date non définie car elle a été « percutée
par les items de la crise sanitaire » selon les dires de la
direction.
Donc pas de visibilité stratégique pour Sopra Steria Group pour
2020 alors qu’un trou d’air économique est annoncé suite à la crise sanitaire
du Covid-19.
En novembre, la stratégie sera
présentée au CSE central.
Pas de date définie pour la consultation du CSE de SSG : un
peu tardif pour la stratégie de 2020.
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4.4 En
l’absence d’un Règlement Intérieur du CSE, vote sur la mise en place d’un
mode de fonctionnement dérogatoire, le temps du confinement, pour que la
Commission des Marchés puisse statuer et attribuer les marchés prévus.
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Le
fonctionnement n’a pas été présenté au début de la crise en mars, le CSE
n’est informé du mode de fonctionnement dérogatoire dégradé qu’en juin bien
que le fonctionnement dérogatoire soit différent de celui en présentiel et a
déjà été utilisé par les membres de la commission des marchés pour attribuer
des appels d’offres en cours.
Au cours de ce CSE, aucune
documentation de fonctionnement dérogatoire n’a été présentée aux élus par le
bureau Traid’union-S3I et on
apprend que les propositions des prestataires sont envoyées par courrier
directement à l’adresse de la présidente des marchés, que seules la
présidente de la commission et deux assistantes du CSE sont destinataires de
l’envoi en simultané des propositions des prestataires par voie électronique.
Mettre les élus du CSE devant le
fait accompli en leur demandant une validation a posteriori n’est pas
acceptable.
La période de confinement
n’autorise pas une commission à faire tout et n’importe quoi.
D’autres solutions auraient pu
être envisagées afin de garantir la transparence des attributions, en
concertation avec tous les élus du CSE et avec validation du Commissaire aux
comptes.
Grâce à l’alliance Traid’union-S3I-CGC, ce fonctionnement
dérogatoire est approuvé.
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4.5 Suite
au courriel d’ACEE (transmis aux membres du CSE), opportunité de poursuivre
la liquidation d’une astreinte concernant des documents nécessaires à la
bonne information/consultation du CE sur la politique sociale en 2016.
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La direction
avait été condamnée à verser 6 astreintes de 500 euros par jour pour non-fourniture
de 6 documents nécessaires à l’information/consultation du CE sur la
politique sociale en 2016.
La
liquidation d'une astreinte consiste à la faire payer par le débiteur, en
l’occurrence SSG.
Le secrétaire a décidé de son
propre chef, en toute fin de CSE, de clore ce point qui reste en suspens.
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Point 5 : Information
et Consultation du Comité Social et Economique d’Etablissement Sopra Steria
Group sur le déconfinement du site de Manhattan (la Défense).
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Nombre
d’élus sont surpris par ce point car, encore 6 jours avant, la direction
annonçait que la réouverture du site de Manhattan n’était pas envisagée du
fait de la complexité de ce site et de son statut d’immeuble de grande
hauteur (IGH).
Mais tout va très vite, surtout
quand le management en éprouve le besoin, la note de déconfinement a donc été
envoyée aux Représentants de Proximité du site un vendredi, pour une visite
de site le lundi, seuls 2 RP ont pu s’y rendre. L’information et la consultation
se feront dans la foulée sans aucun délai.
Le 17 juin 2020, le site de Manhattan sera ouvert en mode
déconfiné avec un accès restreint.
Une ouverture élargie sera organisée progressivement pour prendre en
compte de nouveaux besoins opérationnels.
Au 17 juin 2020, seront accessibles les locaux SSG suivants :
-
L’accès par l’entrée
principale de la tour ;
-
Les étages suivants
de Manhattan : le RDC ; 8 ; 9 ; 10 ; 11 ; 12 ; 16 ;
-
Les salles de
réunion, suivant les directives affichées (capacité restreinte).
Seront inaccessibles :
-
L’accès aux salles
en proximité des assistant(e)s d’agence où se trouvent les machines à café
-
Les salles de conférence
de la tour (salles du -1, amphithéâtre)
A cette date, le retour sur site
concernera 497 salariés.
La CFDT a émis de très nombreuses réserves :
-
Compte-tenu des
normes de distanciation sociale, comment faire monter par l’ascenseur tout le
monde en une ½ heure ? Pas de réponse de la direction ;
-
Comment est géré
l’espace fumeur sur Manhattan ? Réponse de la direction : cet
espace n’est pas de notre responsabilité ;
-
Pas d’information
sur les zones d’affluence, les douches, les salles de sport, le nettoyage des
tourniquets, un nombre insuffisant de lingettes par étage ;
-
Concernant les
précautions sur les transports en commun, aucune précaution donnée par la
direction ;
-
Pour l’instant pas
de formation des SST, ni de liste des référents Covid-19 ;
-
Pas de liste
d’émargement au 11/06/2020 par étage sur Manhattan ;
-
Etc…
Il y aurait comme un petit goût de « Il
faut faire très vite pour rouvrir ! ».
En demandant un vote trois quarts d’heure au-delà de l’heure de fin
de réunion prévue dans la convocation, la direction a réussi à obtenir un
avis favorable au déconfinement du site de Manhattan, avec l’accord du
secrétaire TU, sur la base d’un texte d’une seule ligne.
Vos élus CFDT ont donné un avis défavorable à la réouverture de
ce site et l’ont justifié :
« Les
élus CFDT ne s’étonnent plus des manières employées par la direction,
notamment pour rouvrir le plus gros site de Sopra Steria Group, comme forcer
à ce qu’une information consultation ait lieu dans une même séance alors que
ce n’était pas l’usage dans cette instance.
Depuis le
déconfinement, le site de Manhattan était considéré par la direction comme un
site complexe (IGH) pour mettre en place toutes les mesures sanitaires,
notamment pour les problématiques de climatisation, de la grandeur du site.
Le 04/06,
le CSE Central a été informé de l’ouverture prochaine d’un seul étage sur le
site de Manhattan.
Le 05/06 à
9h11, les RP Manhattan sont conviés à une visite partielle de site pour le
Lundi 08/06 de 10h30 à 12h (un seul étage sur les 6 étages qui doivent être
réouverts).
Le 05/06 à
17h55, les élus du CSE ont reçu l’ordre du jour de la réunion du 11/06 avec
l’information consultation sur la réouverture du site de Manhattan.
Le 05/06 à
19h29, les RP Manhattan ont reçu le projet de note de déconfinement du site
de Manhattan ; les RP Manhattan n’ont eu aucune présentation de cette
note.
Le 05/06 à
19h32, les élus du CSE ont reçu l’ordre du jour de la réunion du 11/06 avec
l’information consultation sur la réouverture du site de Manhattan.
Un avis
précipité d’une ligne a été imposé à l’arraché par un élu au seul prétexte
qu’il faut faire confiance alors que la note déclinée pour Manhattan n’est même
pas celle présentée aux élus en CSE fin Mai pour toutes les décisions et
mesures sanitaires « chapeau » concernant les salariés.
La
priorité de la précaution sanitaire s'envole aujourd'hui derrière la priorité
économique. Pourtant aucune urgence ne justifiait l'empressement de réouvrir
les sites de l'entreprise puisque celle-ci ne s'est jamais arrêtée de
fonctionner depuis le confinement de la mi-mars 2020. Les élus CFDT ne
comprennent pas cette urgence qui empêche de prendre une journée de délai
pour construire un avis étayé sur un sujet concernant la santé des
travailleurs du site de Manhattan de l'entreprise d'une telle sensibilité.
Les élus
CFDT n’ont eu aucune réponse aux demandes et questions exposées lors de la réunion
du 11/06/2020, notamment l’absence de toute information/instruction écrite de
la part du gestionnaire de la Tour Manhattan pour les parties communes. »
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