UES : Accord Communication Syndicale : La CFDT refuse de signer !

La comm’ a changé comme vous avez pu le constater pour le mois de mai, voilà pourquoi ! J

Cette négociation succédait à une négociation plus vaste sur le droit syndical dans l’UES Sopra Steria (SSG, SBS, HR, I2S Beamap), abandonnée l’an dernier. Le volet qui concernait la communication syndicale en a été détaché et proposé, dans le même état, en entrée de cette nouvelle négociation.

On peut s’étonner de l’urgence de cette négociation (alors même que la négociation sur les SALAIRES ou le TÉLÉTRAVAIL attendent une place dans le calendrier !)
et alors qu’un accord existait et fonctionnait depuis 2003, arraché par la CFDT et les syndicats de l’époque, qui vous permet d’avoir tous les mois et tous les trimestres des communications syndicales.

Dans le projet d’accord, les différences mises en avant avec les dispositions auparavant en vigueur consistaient en :

·         Abandon de la communication par courrier 2 fois par an pour les salariés en mission longue en clientèle

·         Remplacement des deux communications en ligne actuelles (mensuelle d’une page et trimestrielle de 4 page) par une seule communication mensuelle de 4 pages

·         Mise en place d’une commission de suivi.

Pour la CFDT de toute les sociétés de l’UES, nous avons porté les revendications suivantes :

·         Ajout d’une communication par société

·         Intégration dans l’accord de la communication mensuelle existante des listes du CSE (qui n’existe pour le moment que par un usage peu clair)

·         Mise en ligne plus rapide des communications, les délais s’expliquaient par les complications techniques en 2003, mais plus rien ne les justifie aujourd’hui

·         Présentation des communications par ordre alphabétique d’Organisation Syndicale

·         Accès facilité pour les salariés en mission (en remplacement de l’expédition par courrier)

·         Meilleure visibilité des Organisations Syndicales sur l’intranet, au même niveau que ressources humaines

·         Espace Sharepoint pour chaque Organisation Syndicale permettant à un mandaté de publier des communiqués elle-même, comme c’est le cas chez Axway

·         Création d’un groupe Yammer pour chaque d’Organisation Syndicale

·         Production de statistiques des consultations

·         Garanties sur l’anonymat des consultations.

 Malheureusement, l’accord contient :

·         Des règles interdisant tout un tas de contenus ont été introduites. Notamment,

L’INTERDICTION DES « PROVOCATIONS »

Qui va juger ? Qu’est-ce qu’une provocation ? Cela laisse libre cours à l’imagination de la direction qui s’arrogerait le droit de censurer une communication syndicale qui ne lui plait pas (autant dire toutes les comm’ CFDT !)! Ceci est totalement inacceptable pour la CFDT, qui a déjà été victime par le passé de la censure de la direction ! Et alors que les communications syndicales ne sont soumises légalement qu’aux droits de la presse ! (« Toute communication réalisée par un syndicat, y compris en période électorale, est une communication syndicale protégée par la liberté syndicale et ne trouvant comme limite que les délits d’injure et de diffamation.  Cour de cassation, chambre sociale, 15 novembre 2017, n°16-24.798)

·         L’ordre de présentation retenu dans les mails et sur l’intranet est celui des résultats obtenus, ordre plaçant comme par hasard les Traidunion en tête.

·         Un historique gardé non clair, qui permet, pourquoi se priver, de n’afficher que 12 voire plus comm’s Traidunion sur toute la première page, pour ne reléguer les autres que bien plus loin…

·         La mise en ligne prendra 4 jours (Pourquoi ?!!).

·         La direction a toujours réception de la comm’ avant les salariés et les autres OS, et on ne sait quand les autres ont envoyés leur comm. Par le passé, les dates de remise n’ont pas été respecté pour certains, leur permettant de communiquer sur des nouvelles infos sorties depuis ! Sans parler des suspicions de partage des publications à d’autres OS en avance. Il aurait été si simple de donner un droit de publication à chacun pour augmenter la confiance...

·         Disparition de l’engagement de mettre en ligne sur l’intranet la liste des représentants des salariés et des syndicats : comment trouver quelqu’un pour accompagner un salarié à un entretien de licenciement par exemple ?

·         Aucun engagement ni changement quant à la visibilité et la facilité d’accès sur F2F (Avez-vous essayé de retrouver les comm’ syndicales sur l’intranet sans partir du mail ? nous vous le conseillons, un vrai parcours du combattant ! J )

·         Refus de s’engager sur une maquette, pas d’espace de publication ni de groupe Yammer, pas d’engagement sur l’anonymat des consultation…

·         La communication des listes au CSE n’a pas été intégrée et reste soumise à un usage flou et annulable sans contrainte.

·         Les panneaux d’affichage sur site ne sont plus dans l’accord. Pour mieux les supprimer ?

·         Quel salarié va lire 4 pages par mois pour chacun des syndicats ? il risque surtout de s’arrêter, épuisé, à la première, celle des Traidunion et de ne pas lire les autres...

·         Un accord signé fin avril, valable rétroactivement au 1^er avril 2020 : illégal et irréalisable, pourquoi ?

La CFDT de l’UES a estimé que le compte n’y était pas,
et que cet accord n’était pas à la hauteur d’un groupe qui s’affirme comme un LEADER de la transformation numérique !

Il est à noter d’ailleurs que seul le syndicat Traidunion a signé cet accord, qui lui est majoritairement favorable, ce qui suffit malheureusement à le rendre applicable, d’où le changement des comm’s ce mois-ci !