Elections 2019 : Pour quoi vote-t-on? Attention, 3 votes en un seul ! CSE Kesako?

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LA MISE EN PLACE DES CSE DANS LE GROUPE

Le Comité Social et Économique (CSE)

Issu des ordonnances Macron, leur mise en place doit intervenir avant le 1er janvier 2020. Il fusionne les anciennes instances des délégués du personnel (DP), du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et du comité d’entreprise (CE).

Chaque société du groupe, SSG, Sopra HR, Sopra Banking, I2S et Beamap, aura son propre CSE.

POUR QUOI VOTE-T-ON EXACTEMENT ?

Pour des listes CSE

Lors des élections, les salariés seront amenés à voter pour une liste de candidats d’un syndicat. Cette liste pourra contenir jusqu’à 35 salariés titulaires et 35 salariés suppléants pour SSG, un peu moins pour les autres sociétés du groupe. Chaque liste devra respecter des règles de parités afin de représenter la proportion femmes/hommes de l’entreprise.

Indirectement pour les représentants de proximité

Quand les élections seront terminées et que le CSE sera constitué, les élus désigneront les représentants de proximité (RP) sur les différents sites de chaque société du groupe. C’est ainsi que les ordonnances Macron l’ont voulu. Chaque liste, élue au CSE, pourra présenter les salariés qu’ils jugent bon de désigner comme RP et l’instance CSE votera.

Dans nos sociétés Sopra Steria, point important, les RP de chaque périmètre seront représentatifs du vote exprimé pour le CSE en local (exemple : 35% de représentativité pour la CFDT sur le périmètre x, lui permettra de bénéficier de 35% des RP de ce périmètre).

Pour la représentativité des syndicats dans l’entreprise

Les votes des salariés pour les listes syndicales vont déterminer la représentativité des syndicats dans l’entreprise et indirectement dans le groupe et dans la branche Syntec. La représentativité permet lors des négociations d’accord avec l’employeur d’apposer une signature avec un certain poids : celui des salariés qui ont fait confiance au syndicat. Pour qu’un accord d’entreprise soit mis en place, il faut les signatures de syndicats avec au moins 50% de la représentativité.

ET QUI POURRA VOTER?

Toutes et tous … ou presque

La loi définit les salariés à même de participer aux élections professionnelles comme suit :

•  Sont électeurs les salarié.e.s âgé.e.s de 16 ans révolus ayant au moins 3 mois d’ancienneté, et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques,

•  Sont électeurs, s’ils le souhaitent, les salarié.e.s mis à disposition (prestataires) présents dans les locaux de l’entreprise depuis douze mois continus. Ils devront choisir entre leur entreprise et Sopra Steria mais ne pourront voter que dans l’une des deux.

Ne sont pas électeurs :

Ÿ Le chef d’entreprise et sa famille ainsi que les membres du conseil d’administration,

Ÿ Les personnes ayant présidé un CE, CCE, une réunion de DP ou CHSCT.

QUAND FAUDRA-T-IL ALLER AUX URNES ?

Plus besoin de se déplacer : le vote électronique débarque

Fini la journée où tout le monde doit passer dans l’isoloir pour aller voter. La direction a opté pour le vote électronique en sous-traitant à un prestataire le soin de tout mettre en place. Chaque salarié électeur recevra les informations nécessaires pour pouvoir se connecter, par mail et par courrier à son domicile, pour garantir un minimum de sécurité.

Un tour ? Deux tours ?

Grande question ! Si jamais lors du premier tour, plus de 50% des salariés se sont exprimés alors il n’y a pas besoin d’un second tour ouvert aux listes non syndicales.

Les périodes de vote sont les suivantes :

• Le 1er tour : jeudi 7 au jeudi 14 novembre inclus

• Si 2nd tour : jeudi 21 au jeudi 28 novembre inclus.