Journée de solidarité : à savoir pour ne pas se faire avoir !

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Cette année le lundi de pentecôte tombe le 24 mai.

La CFDT du groupe Sopra Steria se permet un rappel devant les mails de la direction trompeurs, et les consignes de certains manageurs, qui le sont encore plus :

1.    LA DIRECTION NE PEUT PAS IMPOSER
DE JOUR DE CONGÉS PAYÉS AUX SALARIÉS
POUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ.

2.      CETTE JOURNÉE EST MOINS LONGUE QU’UNE JOURNÉE HABITUELLE !

1. Ceci est contraire à la loi et à la cassation (constante sur ce point :  Article L3133-11 et 12 et cassation Cass. soc., 1er juillet 2009, n°08-40047 par exemple). La direction ne peut pas imposer aux salariés de poser des RTT Salariés ou des jours de congés.

Vous êtes en droit de refuser l’«invitation » de vos managers à poser des RTT Salariés, jours de pont ou autres congés payés.

Seuls les RTT Hiérarchiques sont à disposition de votre employeur, avec un délai de prévenance (prévu par l’accord Temps de Travail par exemple pour SSG c’est 7 jours OUVRÉS soit mardi 12 mai dernier délai).

Si vous êtes en clientèle et que vous ne pouvez travailler pour le client ce jour-là pour cause de fermeture client, ou en chômage partiel, c’est à la direction de vous trouver un travail pour ce jour-là, et pourquoi pas les fameuses formations que vous n’avez jamais le temps de faire ? Ou encore de l’inter-chantier si rien d’autre ne vous ai donné à faire, mais vous n’avez pas à grever vos congés si ce n’est pas votre choix.

Malgré les demandes de la CFDT, la direction se refuse à informer tous les salariés de leurs droits en la matière et de rectifier le tir alors que nous l’avons alerté de l’abus de certains.

2. N’oubliez pas, la journée de solidarité ne doit faire que 7h de travail ! Alors que pour la plupart des salariés une journée habituelle en fait 7h22. De plus, pour les salariés à temps partiels, elle ne fait que (au pro-rata du temps partiel !) 5h36 pour les salariés à 80%, 4h12 pour les 60% et seulement 3h30 pour les 50% ! Et elle ne doit pas être travaillée pour les stagiaires.

Question : La journée de solidarité étant sur 7 heures, comment sont valorisées les 22 mn de dépassement par rapport à un RTT : en heures supplémentaire ? Encore pire pour les temps partiel, qui ne doivent travailler ce jour-là que 5h36 pour les 4/5ème, 3h30 pour les mi-temps,… Pas de réponse de la direction …

Transmettez autour de vous pour informer tous vos collègues.

Et CONTACTEZ-NOUS en cas de problème !

Références : Article D3141-5 :

·         La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.

Article D3141-6 :

·         L'ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés. 

Article L3141-16 :

·         Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.

Article L3133-11 et 12 et cassation Cass. soc., 1er juillet 2009, n°08-40047 par exemple