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Au menu de fête de ce dernier CSE :
- - Erreur dans les points retraite
- - Relance de l’opération chèque vacances ou lire Covid
- - Règlement Intérieur du CSE
- - Augmentation bons mariage/Pacs et naissance
- - Économie de la société
- - Intégration de Sodifrance
- - Point sanitaire
- - Immobilier
- - …
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CSE ordinaire des 16,17 et 22 Décembre 2020 |
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Point 1 : Points relatifs aux élus et au fonctionnement du CSEE |
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1.1 : Point Retraite complémentaire des salariés |
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Certains
salariés ont fait part d’erreur et d’absence de déclaration de points depuis
2019. Pour sa part la CFDT a demandé une expertise dès octobre sur ce point.
Des problèmes de transmission de DSN ont entraîné des manques dans la transmission des points retraite de certains salariés
depuis le passage en DADS en 2017. Les problèmes de 2017 ont été corrigés, la
correction a été longue, mais est faite ! Il resterait des problèmes
pour 2019, dont juin 2019, en cours de résolution. Nous demandons à la
direction de signaler aux salariés de vérifier leurs points retraite et
comment le faire. Pour
la CFDT, le problème des retraites est plus profond que le fait que certains
mois ne seraient pas pris en compte... Il
convient de rappeler que SOPRA STERIA cotise au minimum, de comprendre
comment les "sommes isolées" sont prises en compte par
l’ARCCO-AGIRC en cas de régularisation avant et après la rupture du contrat
de travail, de s’assurer de la bonne prise en compte des heures
supplémentaires défiscalisées... L’expertise
a été votée. Affaire à suivre. |
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1.2 : Augmentations des
salariées du CSE |
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Pour rappel, vos élus CFDT avaient inséré
dans les contrats de travail des salariées du CSE une clause de revoyure
obligatoire chaque année au regard de l’inflation annuelle. Le
point est reporté, car aucun document reçu, aucune explication sur les choix,
ni le rapport avec l’inflation et comment cela est pris en compte. Les
augmentations seront de toute façon rétroactives au 1er janvier. |
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1.3 : Fonctionnement des
commissions ASC Régionales : |
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Un grand moment de CSE, un peu de détente. À force de faire de
modifier les intitulés des points et de les repousser de mois en mois comme
nous le dénonçons chaque mois, personne ne sait ce qu’est ce point et
pourquoi il est là !! Grand
blanc dans les rangs des élus TU d’où viendrait ce point… personne ne sait…
on passe au point suivant !
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1.4 : Point sur l’opération
spéciale « covid » chèque vacances ou lire |
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Ce point a suscité de nombreux débats ainsi
que la demande de vos élus CFDT de relancer cette opération pour les salariés
qui n’avaient pas pu y souscrire en raison notamment de problèmes techniques
liés à la cyberattaque. Malgré
un refus de certains, nous n’avons rien lâché et avons réussi à être
persuasifs. L’opération sera relancée du 11 au 29 janvier 2021 pour les salariés présents au 30 septembre 2020 et qui n’ont pas déjà bénéficié de l’opération. |
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1.6 : Retour du groupe de
travail RTT M2 ex-steria |
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Le
compteur des RTTs des salariés ex-steria relevant de la catégorie M2 n’a pas
été crédité correctement. La direction a tenté une régularisation avec une
information très tardive après des demandes insistantes en CSE. Certaines
disparités de traitement sont nées de cette mise à jour faite à partir d’un
calcul nébuleux. Aujourd’hui, un groupe de travail est sur ce sujet et un
avocat vient d’être mandaté pour faire valoir les droits de ces salariés. |
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1.7 : Calendrier des réunions
du CSE pour 2021 |
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Depuis plusieurs mois déjà vos élus CFDT demandent une
modification forte du mode de fonctionnement du CSE pour s’adapter à la
situation sanitaire que nous vivons : passer à une journée de CSE par
semaine. La direction ne veut rien savoir : 2 jours de CSE d’affilés
tous les mois en conférence téléphonique et rien d’autre. Et d’autres jours
ajoutés n’importe quand au dernier moment pour finir les séances. Nous
demandons depuis des mois d’évoluer pour permettre de rendre les débats plus
productifs et moins ressentir les effets de la fatigue au bout de 2 jours entiers
de débats en conf call. La direction ne veut rien savoir et nous publie le
calendrier 2021 sans prendre en compte nos demandes. De
plus, aucune anticipation, comme nous avions pu l’imposer par le passé, d’une
journée supplémentaire prévisionnelle dans le cas où l’ordre du jour ne
serait pas épuisé au bout de ces deux longues journées de conf call. Il faut débattre vite. Il faut décider
vite. Il faut voter vite. Vite avec l’appui de la majorité pro patronale.
Vite et mal. Dans
notre contexte de crise sanitaire sans précédent la direction profite du
chaos des CSE en conf call à 70 pour accélérer des sujets, enterrer certains
et imposer SA vision du dialogue social : celui où elle dicte à la
majorité ce qu’elle doit voter. |
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1.8 : Approbation du Règlement
Intérieur du CSE |
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Encore un grand moment de CSE. Après une
journée de discussions et de malversations de la majorité pro patronale c’est
le drame : le passage en force amené par le binôme TU/S3I échoue lors du
vote de leur version du RI : 17 pour et 17 contre. Raté, pas la majorité.
Le
règlement intérieur du CSE régit les règles de fonctionnement qui s’imposent
aux élus (organisation des réunions, des commissions, définition des
périmètres des rôles, etc.) et possiblement à la direction si elle le
ratifie. Évidemment la direction s’est empressée d’annoncer qu’elle ne le
signera pas. Du coup l’intérêt de ce document se limite à un aspect
administratif, car c’est un attendu du commissaire aux comptes qui vérifie le
fonctionnement du CSE tous les ans. Ci-dessous
la déclaration faite sur le processus de construction du Règlement Intérieur
du CSE. « Les élus du CSE
CFDT, Solidaires Informatique et CGT rappellent à leurs collègues un peu
novices ou non formés, que le rôle d’une commission est de défricher un sujet
pour produire un document qui sera validé par l’instance délibérative, ici,
le CSE. Ce qui est
valable pour une commission, l’est aussi pour un groupe de travail désigné
par le CSE ! Sur le sujet
qui nous intéresse, la construction du Règlement Intérieur (RI) de ce CSE, un
groupe de travail a été désigné pour faire ces travaux préliminaires. Une proposition
de RI a été produite, avec les imperfections normales d’un travail en
collectif réduit, nécessitant les amendements indispensables pour obtenir,
comme lors des mandatures précédentes, le plus large consensus possible. La démarche
initiée commençait bien, avec la production d’un document, avec l’aide
d’experts extérieurs (avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable),
suivi de réunions préalables au CSE avec l’ensemble des élus pour amender la
proposition, en prenant en compte l’ensemble des sensibilités de cette
instance. La naïveté de
certains, l’autoritarisme de quelques-uns, et des décisions prises rejetant
le consensus difficilement construit, cela en dehors de toute réunion, de
tout débat, sur un coin de table entre initiés, aboutissent à une proposition
de RI non consensuelle, limite dictatoriale, qui ne fait pas honneur aux
personnes ayant pris ces décisions. Nous ne pouvons
que regretter cet excès d’autoritarisme ayant pour conséquence de brider les
prérogatives et les moyens des élus du CSE, les empêchant de remplir
l’ensemble des missions qui leur sont dévolues. Nous ne pouvons
que déplorer cet échec à préciser les liens entre les différentes instances
du CSE et parfaire les relations avec la CSSCT et les RPS, et l’occasion
manquée de demander à la direction, les moyens nécessaires à un bon
fonctionnement. Vraiment, quel
gâchis, que de temps perdu et quel manque de respect ! » |
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1.10 : Vote du CSE pour
l’augmentation des bons mariage/PACS et naissance sur à la proposition de la
Commission Sociale du CSE |
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À
partir du 1er janvier 2020, les bons mariage/PACS et
naissance/adoption passeront à 80 euros. Et les bons pour départ à la retraite ? Oubliés de ces
augmentations malgré les remarques CFDT… les retraités « ils s’en vont
de l’entreprise » (sic ?!) Et la médaille du travail ? et une
formation retraite ? niet. Au cours de ce vote, les élus CFDT s’interrogent sur la méthode
mise en place par la nouvelle majorité au CSE. À
ce jour, le budget prévisionnel 2021 n’a pas été présenté aux élus et les
différentes lignes budgétaires n’ont pas été votées. Les élus ne disposent donc d’aucune
visibilité sur le budget global 2021 du CSE et aucune orientation n’a été
définie. Va-t-on voter une par une des augmentations que personne ne
veut refuser pour après s’apercevoir que le budget est dépassé ?! Aussi
les élus CFDT demandent au bureau de revenir à une gestion « en bon père
de famille » avec la présentation d’un budget prévisionnel 2021
avec toutes les lignes budgétaires sur lesquelles des modifications sont à
valider. |
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1.11 : Vote du CSE sur la
possibilité de réaliser une opération chèques cadeaux exceptionnelle suite au
doublement du plafond de défiscalisation |
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Lorsque les cadeaux offerts au personnel se présentent sous la
forme de bons d’achats ou chèques-cadeaux, ils sont exonérés de cotisations
sociales pour les comités sociaux et économiques, et exonérés d’impôt sur le
revenu pour leurs bénéficiaires, à condition de ne pas dépasser un montant
global sur l’année équivalent à 5 % du plafond mensuel de Sécurité
sociale, soit 171,40 euros pour 2020. À titre exceptionnel pour l’année 2020, ce montant a été
porté, début décembre, par le ministère de l’économie à 10 % du plafond
mensuel de la Sécurité sociale. Mais pour bénéficier du doublement de la limite
d’exonération, les bons cadeaux doivent être remis au plus tard le 31
décembre 2020. Le CSE a considéré que ni le budget, ni la date d’échéance à
fin 2020, ne lui permettaient de réaliser une opération chèques cadeaux en complément de
l’opération spéciale « Covid ». |
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1.12 : Point sur les travaux
des commissions et groupes de travail du CSE, CSE Central, Conseil
d’Administration |
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Au cours de
point, un membre du bureau informe le CSE que l’assistance juridique proposée par Proweb pourrait disparaître à partir du 1er janvier 2021 en
raison d’une augmentation conséquente des tarifs du prestataire de Proweb sur
ce service. Un
engagement de budget d’un tel montant ne peut pas être décidé ou annulé par
le seul bureau, un vote en CSE est indispensable ! Face à ce
dysfonctionnement manifeste, la motion suivante est mise au vote : « Les élus du
CSE constatent que les informations fournies par le bureau du CSE ne sont pas
suffisantes pour bien éclairer les élus du fonctionnement normal de
l'instance suite à la découverte en séance du 22/12/20 des conditions de
renouvellement des prestations du site internet du CSE. Ces faits constituent
une entrave au bon fonctionnement du CSE (décision du bureau du CSE de
dépenses de 367 KE) » Résultat du vote : 18 contre venant de la majorité pro patronale. Les membres présents du bureau se justifient en invoquant le mauvais
positionnement de ce point dans l’ordre du jour de chaque réunion qui
empêcherait son traitement, et le manque de temps pour pouvoir l’exposer
correctement, ce qui expliquerait ces informations données tardivement au
CSE, aussi les membres du CSE proposent la motion suivante : « À l'occasion
du traitement du point 1 de l'ordre du jour sur le fonctionnement du CSEE et
plus spécifiquement le point 1.12, les membres du CSE constatent qu'il n'est
pas possible de fonctionner avec seulement 2 journées de réunions CSE par
mois. |
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Point 3 : Partage d’informations sur l’évolution de l’entreprise |
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3.2 : Info éco France |
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Malargé fait des apéros zoom avec les grands
patrons. C’est génial. Suite à la cyberattaque, de nombreux salariés ont dû effectuer
de nombreuses heures supplémentaires. Les heures déclarées sur novembre
(correspondant aux heures d’octobre et novembre, car en octobre l’outil de
saisie était indisponible) sont impressionnantes, certains ont des centaines
d’heures à récupérer (ou à payer). Si
les salariés veulent se reposer après ces semaines si denses, il faut qu’ils
puissent poser des jours de récupération. Seulement, l’accord temps de
travail prévoit de solder tous les jours avant la fin de l’année
civile ! Tout serait donc payé et aucune récupération possible après le
31/12 ! La CFDT fait une
demande officielle : que les heures supplémentaires de cette fin d’année
puissent être transformées en jours de récupération 2021. Le
DG France est d’accord ! Reste
à la direction à le mettre techniquement en place, alors vérifiez ce
point ! Le recrutement a repris depuis 3 semaines. Pourtant, des
problèmes sont remontés par vos élus CFDT, avec le cas de prestataires à qui
on a promis une embauche SSG, et qui sont bloquées, avec des conséquences sur
les projets. Pour le cycle RH, il sera plus faible que l’an passé mais il y
aura une enveloppe distribuée. |
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3.5 : Sodifrance |
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L’intégration
de Sodifrance commence bien. Des Ruptures Conventionnelles (RC) sont déjà
proposées par la direction à certains salariés. En ne leur rappelant pas
qu’ils peuvent se faire assister par des représentants du personnel. Et en
pleine période covid, on ose proposer des RC sans préavis ! Quant aux sites de Sodifrance, pas de Représentants de Proximité
(RP) pour eux ou presque ! Le site de Nantes et celui d’Angers (sic)
seront de la compétence des RP de Nantes, qui ont donc 5 sites à couvrir.
Pour Sodifrance Le Mans, les salariés dépendent des RP de Rennes. Sans aucun poste
ni aucun moyen supplémentaire ! En pleine période COVID où les RP ne
peuvent déjà plus faire le tour des bureaux pour détecter les problèmes….
Quelle grande idée ! Mais
la
direction refuse toute autre
proposition, et INTERDIT TOUJOURS AUX REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL QUEL QU’ILS SOIENT
D’ENVOYER DES MAILS À PLUSIEURS SALARIÉS ! Nous
n’avons donc aucun moyen de savoir comment vont les salariés à part un
échantillonnage avec contact au hasard et nos propres relations, bien faibles
pour les sites de plus de 250 salariés !!! |
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Point 6 : Points Divers |
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Le
point Points Divers est de plus en plus fourni et long faute de prise en
compte de nombreuses questions dans l’ordre du jour. Entre
autres, la CFDT souhaite traiter des jours de congés de fractionnement, dont
la convention collective précise le principe d’attribution : Article 23 de la Convention
Collective SYNTEC ·
2 jours ouvrés de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours
ouvrés de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à 5 ·
1 jour ouvré de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours ouvrés de
congé pris en dehors de cette période est égal à 3 ou 4. Malgré les recommandations de prise de congé ressemblant plutôt à des
injonctions suite à la cyberattaque de fin d’année, la direction nous dit
n’en avoir attribué aucun en 2020. Très étonnant ! |
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CSE du 18 décembre : Sujets Sécurité et Conditions de
travail |
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Point 1 : Points relatifs à la santé, sécurité et aux conditions
de travail : |
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1.1 :
Point situation sanitaire : Taux de remplissage des sites, Statistiques
de retours sur site clients et statistiques télétravail |
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Lors d’un
dernier CSE, la direction s’est engagée à faire une information auprès des
salariés des données conservées lors des badgeages sur sites, qui au départ
n’était soit-disant pas conservés ni tracés. Aujourd’hui, il est évident que
cela est conservé puisque cela permet à la direction d’estimer le nombre de
salariés sur site chaque jour. Il est donc indispensable d’en informer les salariés, en leur
disant ce qui est conservé, et combien de temps. Nous rappelons son engagement à la direction, mais son
représentant présent ce jour « ne sait pas »… Vos élus
CFDT remontent aussi leur inquiétude en constatant que 509 salariés sont sur sites
alors que pendant le 1er confinement, seuls 20 étaient
indispensables sur sites…Sans oublier que nous n’avons pas les chiffres des
salariés en clientèle, la direction locale et la direction nationale se
renvoient la balle ! Quant aux statistiques de télétravail, fin 2020 toujours aucun
chiffre fiable ! on nous livre des chiffres en
« oubliant » les salariés en télétravail exceptionnel, qui
représente la majorité ! |
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1.2 :
Point immobilier |
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Les représentants du personnel ont
toujours énormément de mal à avoir des informations sur les nouveaux sites ou
les mouvements prévus ; ils sont toujours « oubliés » !
La loi précise bien que le CSE doit être consultés avant de révoquer un bail
ou d’en signer un ! Ce n’est toujours pas le cas chez SSG. On apprend en séance qu’un grave
problème a été constaté à Montpellier Becquerel ! et les élus ? Une
motion est votée : « Les membres du CSE constatent une entrave au fonctionnement
du CSE et de la Commission SSCT et aux représentants de proximité sur le
défaut d'information de la situation à risque concernant la santé et la
sécurité des salariés sur le bâtiment du site de Montpellier Becquerel. La direction n'a pas informé ni les
instances locales ni nationales (CSE et CSSCT) et n'a pris aucune mesure pour
mettre en sécurité ce site avant que l'une des élu.es CSE ne découvre le cas De manière générale, les membres du CSE
dénoncent le manque d'information sur de nombreux sites et le non-respect des
accords signés, ce qui est de nature à entraver leur mandat. Le CSE se réserve le droit de poursuivre
cette entrave en justice, et sollicite l'inspecteur du travail sur le sujet
dans l'intérêt collectif. » |
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1.3 :
Présentation du rapport T3 en provenance des RP par la commission SSCT |
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1.4 : Actions
d’information vers les RP de la commission SSCT |
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1.5 :
Point sur la situation Groupe de travail suivi RPS par la commission SSCT |
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La commission SSCT, réservée presque exclusivement
aux élus traidunions, se doit de remonter les rapports des Représentants de
Proximité sur leurs activités et soucis. La commission refuse pourtant de transmettre les rapports des
RP, mais se contente de nous présenter en séance un rapport issu de ces
documents. Et on apprend que la direction, elle a une copie de ces rapports
RP ! Ce rapport de la commission SSCT a été mis à
disposition des autres élus la veille du CSE à 22h, sans mail aux élus pour
leur signaler. Autant dire que personne n’a pu le voir ni le lire. Vos élus CFDT et d’autres s’étonnent
des points remontés et absents du rapport. Les représentants de Proximité,
comme les délégués du personnel avant, ont pour rôle de remonter les
points et questions des salariés. Pour cela, ils font le tour des bureaux
pour récolter les questions. Ce qui est déjà très compliqué pour les sites de
plus 250 personnes, mais devient franchement impossible. Pour rappel, la
direction interdit de faire des mails à plusieurs salariés pour demander les
questions ! En période de télétravail forcé, de confinement, AUCUNE
REMONTÉE sur les difficultés des RP à effectuer leur mandat dans ces
conditions !!? Presque rien non plus pour les Risques
PsychoSociaux (RPS) alors que les problèmes sont criants pour vos élus
CFDT ! Certains salariés vivent très difficilement cette période !
Quant au groupe de travail RPS, pas de Compte Rendu ni aucune réunion depuis
des mois. Certains salariés sont « oubliés » par les manageurs et
ne sont pas contactés régulièrement pendant leur télétravail : pourquoi
ne pas s’appuyer sur les RP ? La direction ne répond pas… Malgré cela, la commission SSCT s’est
lancée dans la « formation » non officielle des RP, alors que ce
n’est pas son rôle, en envoyant des newsletters avec des FAQ rédigées par
eux, sans vérification et même avec des erreurs ! Déclaration CFDT : « Les élus et le représentant syndical CFDT
alertent la direction et la commission SSCT que le travail présenté ce jour
ne permet pas au CSE d'avoir une information complète et transparente des
conditions de travail et de santé des salariés sur tous les sites SSG. La
commission SSCT refuse de transmettre aux élus du CSE les rapports des RP,
transmis par ailleurs à la direction. Les élus et le représentant syndical CFDT
rappellent que la commission SSCT n'est pas une personne morale et que devant
ce constat de dysfonctionnement de remontées des informations à l'instance,
si le CSE ne fait rien, c'est bien lui qui a la responsabilité légale sur
tous ces sujets. Souvenez-vous de Orange ! » |
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1.6 : Nouvel
immeuble Latitude en île de France |
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Nouveau
site Latitude prévu en île de France pour remplacer tous les sites parisiens
sauf Montreuil, Kleber. Un Groupe de travail a été mis en place au sein de la
commission SSCT. Pourquoi ? Pourquoi des élus de province en font partie alors que des élus parisiens en sont exclus ? et les Représentants de
Proximité des sites parisiens ? |
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Autres points : |
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Plus
de temps pour la suite… la suite le 18 janvier 14h |
