Sopra Steria Group : avis des élus du CSE sur le DUERP et PAPRIPACT 2025

 

Sur les DUERP et PAPRIPACT 2025 :

Le nombre de retours faits par les Représentants de Proximité (RP) continue de diminuer.

Le processus doit être revu afin que les RP soient davantage sollicités et partagent sur ces points avec leur direction de site, gestionnaire.

Les moyens mis à disposition des RP et de la CSSCT ont été insuffisants pour permettre une analyse approfondie du DUERP et du PAPRIPACT 2025 :

• Les RP n’ont pas bénéficié d’une présentation par la cellule HSE des éléments DUERP et du PAPRIPACT concernant leur périmètre, et n’ont pas pu disposer d’heures de délégation supplémentaires pour les analyser,

• La direction ayant envoyé ses réponses aux observations collectées par la CSSCT sur le DUERP et le PAPRIPACT le 2 juin à 21h00, le sujet n’a donc pas été débattu en réunion trimestrielle de la CSSCT le 3 juin.

 

Le CSE considère que des points à risque ne sont pas suffisamment traités :

La charge de travail et le temps de travail,

L’inadéquation travail/profil,

Le flex office,

Les déplacements,

La perte de sens,

La relation managériale,

Les RPS,

Crainte des salariés des départs poussés,

Pour ces raisons, le CSE émet un avis défavorable.

Sopra Steria Group : avis des élus du CSE sur les bilans Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail 2024

 

Sur les BILANS Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail 2024 :

Les élus du CSE rendent un avis défavorable sur les BILANS Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail 2024 pour les raisons suivantes :

En préambule les membres de la CSSCT soulignent que :

• Les retours de la Direction sur les Bilans sont parvenus à la CSSCT la veille de la réunion du 3 juin CSSCT à 21h00,

• Ces sujets n’ont pas été partagés en réunion CSSCT du 3 juin,

• L’ordre du jour SST de la réunion CSE de fin juin n’a pas été vu ni avec le secrétaire, ni avec la secrétaire adjoint.

Les moyens mis à disposition des Représentants de Proximité et de la CSSCT ont été très insuffisants pour permettre une analyse approfondie des bilans fournis par la direction

Les RP n’ont pas bénéficié d’une présentation par la cellule HSE du bilan de leur périmètre, ils n’ont pas disposé d’heures de délégation supplémentaires pour analyser les bilans, et sont demandeurs de formations complémentaires à celle qui leur est proposée en début de mandat

Les bilans ne restituent aucune analyse qualitative sur les effectifs (en baisse), les accidents de travail, les maladies professionnelles (TMS et syndromes anxio-dépressifs principalement) ni sur les conditions de travail (mise en œuvre flex office).

Le bilan HSCT global fournit le détail des motifs de départs, mais cette information n’est pas fournie par site.

Les informations sur les accidents du travail remontées dans les bilans diffèrent des informations connues du CSE, de la CSSCT et des RP ; ces 3 instances recevant des informations différentes et avec des temporalités différentes. Les membres du CSE demandent une cohérence de ces informations.

Des informations sont incomplètes : visites de sites, visites médicales et alertes manquantes dans le bilan.

Le CSE constate des manques importants dans les faits significatifs de l’année sur plusieurs périmètres RP.

Concernant la médecine du travail, le bilan général ne reprend aucune observation faite par les médecins.

Aucune mention des enquêtes ne figure dans le bilan général, ni d’information et de prise en compte des RPS.

Rupture conventionnelle : "RC magouille, ils s'en mettent plein les fouilles"

Les relations contractuelles de travail entre salariés et direction doivent être exécutées de bonne foi comme l’indique le code du travail dans son article L1222-1 qui contient la phrase unique « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».

Cela veut dire que les relations qui nous lient doivent être sincères, véritables, transparentes et sans malice aucune.

Mais qu’en est-il exactement ?

Vous avez été nombreux à nous alerter sur les conditions d’approche de la direction pour vous « imposer » la signature d’une RC.

Que se passe-t-il concrètement ?

• Sous couvert d’un courriel anodin de votre MOP ou de votre hiérarchie directe, vous êtes convoqués à un entretien avec un objet sibyllin (« Point sur ta mission », « Point sur tes objectifs » ou simplement « Entretien »), souvent en fin de journée de travail.

• Sans vous douter de quoi que ce soit, vous vous y présenter détendu et sans pression, persuadé d’avoir un entretien sur votre mission actuelle.

• Jouant sur l’effet de surprise, votre direction vous dresse alors un portrait peu reluisant de vos activités professionnelles présentes ou à venir (obsolescence technologique, emploi sensible, votre âge, insuffisance professionnelle, ...).

• Pour faire court, « vous n’avez plus d’avenir dans notre société » et une rupture entre les parties se doit d’être envisagée.

• Évidemment vous tombez des nues, rien dans les relations passées ne pouvait vous laisser présager de ce choix : CRH satisfaisant, relations dans l’équipe au beau fixe, compétences reconnues, projet client à long terme, et salaire quelques fois révisé.

• Votre manager vous fait comprendre que si une RC "à l’amiable" (Rupture Conventionnelle) ne pouvait se faire, un licenciement serait envisagé avec les conséquences que l’on connaît avec dans les cas les plus graves : mise à pied non payée, absence de préavis et d’indemnité de rupture.

• Évidemment tout se fait à l’oral, et le manager insiste pour que vous lui donniez rapidement une réponse écrite en mentionnant évidemment que vous êtes à l’initiative de la RC.

NOTRE CONSEIL : NE RESTEZ PAS SEUL !

Contacter le plus rapidement possible un représentant du Personnel CFDT (Représentant de Proximité sur votre site, Elu au CSE ou Délégué Syndical).

Celui-ci, fort de son expérience, de son savoir, et de son réseau syndical, pourra vous assister dans vos démarches, vous conseiller et assister aux entretiens préparatoires.

En attendant :

• A la réception d’un RDV par mail ou TEAMS dont l’objet vous semble flou : demander des précisions sur le contenu de l’entretien.

• Rediriger ou faite une copie des messages (mail, capture d’écran avec date) vers votre messagerie personnelle.

• Prenez des notes lors des entretiens.

• Faites un mail récapitulatif du contenu de l’entretien à l’issue de celui-ci.

• Vous avez possibilité d’enregistrer l’entretien sans prévenir votre manager (la Cour de cassation a déclaré désormais recevable ce type de preuve dans la mesure ou il s’agit du seul moyen possible pour soutenir vos propos).

• Demander la présence d’un représentant du Personnel CFDT à tous vos entretiens.

Vous l’avez compris, la plupart du temps ces demandes de Ruptures Conventionnelles ne sont pas personnelles.

Elles ont pour but de rajeunir la moyenne d’âge (demande de notre président Pierre Fernand Pasquier himself), d’éviter des plans de licenciement économique (PSE) coûteux qui souvent affolent la bourse, de rationaliser l’avenir en mettant dehors tous les salariés qui ne pourront plus être assez productifs.

Quand la bourse tient les rênes de la politique sociale, le salarié devient la première variable d’ajustement.

INFOS SANTÉ : Changement à VIVINTER & Malade pendant vos congés

Vigilance sur Vivinter

Attention, courant juillet VIVINTER devrait faire une opération de dé-noémisation* et re-noémisation, normalement transparente pour les salariés.

 

Cependant si vous devez avoir des remboursements, des prises en charges hospitalières... Vérifiez bien le suivi sur votre espace personnel dans l'application VIVINTER. 

 

Cette action est due à la nouvelle application de la noémisation des relevés des Indemnités Journalières (IJSS) de la sécurité sociale à votre complémentaire santé lorsque vous êtes pris en charge par la prévoyance (maladie > 90 jours).

Ceci afin d’écourter les temps de traitements et de fluidifier le processus. Jusqu'à présent, c’était à vous de faire ce transfert, avec des risques d’oubli ou d’erreur.

 

La CFDT a demandé une réunion exceptionnelle de la commission Santé Prévoyance du CSEC, jusque là tenue à l'écart de cette opération. La commission s'assurera de la bonne préparation et sécurisation de cette dernière. 

 

(*) Noémisation : transfert automatique de vos demandes de remboursement entre la sécurité sociale et votre complémentaire santé.

Arrêt de travail pour maladie pendant les congés, que faire ?

Vous êtes déjà en congé et vous tombez malade !
Pas de bol !
Mais tout n’est pas perdu ...
 
Si vous voyez le médecin et qu'il juge que votre état nécessite un arrêt de travail pour maladie, ne le refusez pas sous prétexte d'être en congés.

Pensez ensuite à l'envoyer à votre assistante dans les 48h.
 
Vos jours de congés inclus dans la période de l’arrêt maladie vous seront recrédités dans vos compteurs.