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Après plusieurs échanges houleux sans réelles réponses de la
direction sur le sujet, vos élus CFDT déclarent :
« La CFDT
vous a alerté en réunions des CSE et par mail le 6 avril 2020 concernant les
anomalies sur la mise en place de l’activité partielle au sein du groupe
Sopra Steria. Elle a de nouveau envoyé un mail à la direction le 21 avril
2020.
Nous avons
constaté plusieurs irrégularités envers les salariés :
-
Rétroactivité du chômage partiel
o
Rétroactivité au 17 mars 2020 (1er
jour de confinement) ou au 1er avril* alors que l’état ne permet
qu’une rétroactivité des déclarations administratives.
o
Il n’y a eu aucune information préalable des
salariés visés, ni sur le fait qu’ils soient concernés ni sur leurs modalités
(dates des périodes de travail, date de fin de l’activité partielle). (Mail
P. Pasquier du 5 avril 2020)
o
L’information des salariés a posteriori est
reconnue et affichée par la direction (mail DRHG, FAQ).
o
Conséquemment, les salariés n’étant pas
informés de leur statut ont travaillé et étaient à disposition de l’employeur
pendant leur chômage partiel. En effet, ils ont suivi les consignes de
leur hiérarchie : ils étaient connectés, ont lu et répondu à leurs mails
professionnels, ont participé à des points téléphoniques hebdomadaires,
bihebdomadaires ou quotidiens, ont configuré leurs postes et autres outils
pour permettre le télétravail, ont attendu à leur poste les nouvelles
directives de travail, etc. Ils n’étaient donc nullement libres de vaquer à
leurs occupations.
-
Pose de RTTH sans le délai de prévenance
pourtant prévu à l’accord d’entreprise (7 jours ouvrés pour SSG) voire même
pose de RTTH a posteriori.
-
La mise au chômage partiel se fait sans aucun
écrit. Le salarié est appelé et n’a aucune trace. Les premiers salariés ont
été appelés le 6 avril pour apprendre qu’ils étaient « éligibles au
chômage partiel ».
-
L’information donnée au salarié est
incomplète : le plus souvent aucune date de fin donnée, ou alors au 30
juin 2020, mais de manière « provisoire ».
-
En conséquence et toujours par oral, la direction
exige des salariés d’être joignables et disponibles sans délai, pour
reprendre une activité. Elle demande les numéros de téléphone personnels.
Dans l’incertitude, le salarié est donc dans l’incapacité d’organiser son
emploi du temps, et de s’investir dans des actions solidaires tant
nécessaires dans la crise actuelle. Il est donc toujours à disposition du
groupe Sopra Steria.
-
Les écrits actant du chômage partiel sont reçus
très tardivement (au mieux mi-avril pour l’activité partielle de
mars et parfois toujours rien reçu pour début avril).
-
Il n’est pas normal que le salarié doive être
disponible pour reprendre une activité temporaire, pendant son chômage
partiel, alors que son courrier lui indique une date de fin postérieure.
Par exemple, pour participer à un entretien avec un client.
-
Le chômage partiel « sur mesure » a
posteriori en fonction de l’activité visible du salarié, parfois
entrecoupée de périodes de travail, de CP ou de RTT. Les assistantes sont
chargées d’identifier les salariés avec des jours en
« intercontrat » sur leur Compte Rendu d’Activité mensuel (CRA).
Ils sont ensuite déclarés en activité partielle. Peu importe qu’ils aient été
à disposition de l’employeur, qu’ils aient fait de la veille technologique ou
une autre activité interne pour l’entreprise. Les cas sont ensuite corrigés
en enlevant les jours où une activité trop visible est constatée. Par
exemple, on retire les jours de déplacement à la demande de l’entreprise
ayant fait l’objet d’un certificat. Ainsi un salarié a été mis au chômage
partiel deux jours, puis plus pendant un jour, puis à nouveau 3 jours, puis
plus, … Alors que de nombreux mails ont été échangés, qu’il était à
disposition de l’entreprise et actif, mais juste non « facturable »
au client. Cela s’appelle le TNF ou Temps non Facturé dans nos entreprises
d’ESN, et cela est inhérent à nos métiers.
-
Désinformation des salariés sur leur statut en
chômage partiel : la communication de la direction est
tournée de telle manière que les salariés confondent l’inter chantier,
pendant lequel ils sont à disposition de l’employeur, et le chômage partiel,
où ils ne sont plus sous son autorité.
-
Désinformation des salariés en écrivant qu’ils ne
peuvent faire que du bénévolat pendant leur chômage partiel (FAQ). Les
salariés sont ainsi informés qu’ils ne peuvent pas travailler pour un autre
employeur pendant leur activité partielle, contrairement à ce qu’encourage le
gouvernement pour soutenir les secteurs vitaux.
-
Désinformation des salariés sur la formation
pendant l’activité partielle : il est dit que le salarié ne peut utiliser
que les formations de l’employeur.
-
Désinformation des salariés sur une pseudo
obligation de se former pendant l’activité partielle.
-
Désinformation des salariés sur la formation
pendant l’activité partielle : la direction affirme au salarié qu’il est
obligé de suivre des formations Sopra pendant son activité partielle (Mail P.
Pasquier du 19/4).
-
Mise en place d’un suivi du temps de formation en
ligne des salariés sans qu’ils en soient informer.
L’entreprise
chercherait ainsi à faire payer son TNF, son inter chantier et son plan de
développement de compétences prévu, par l’État et l’effort collectif.
La CFDT considère
que ce n’est pas à la hauteur d’une entreprise importante et florissante
comme la nôtre, qui se targue de valeurs tout en se justifiant qu’elle ne
fait que faire comme les autres concurrents.
Nous avons
également constaté des manquements dans les informations collectives aux
Représentants du Personnel :
-
Refus de communiquer la liste nominative des
salariés en activité partielle, contrairement à l’obligation conventionnelle
de l’article 2 de l’accord de Branche de 2013. (Réponses écrites aux
questions CFDT : refus)
-
Pas de justification sur le chômage partiel
positionné : celui-ci est mis en place non pas par site ou par BU
(Business Unit ou Division), mais par projet. Aucune visibilité des CSE sur
les projets suspendus ou arrêtés. Les notes transmises aux différents
CSE ne descendent qu’au niveau des sites et non des projets, et sans
explication. La note transmise à chaque CSE ne permet nullement de faire un
quelconque lien entre les baisses d’activités par BU, souvent même non
chiffrées, et le nombre de salariés éligibles au chômage partiel fournis par
site. Il n’y a aucune bijection entre BU et sites.
-
Non fourniture des critères de choix du
positionnement de tel ou tel salarié en activité partielle sur un projet ou
dans une équipe.
-
Informations incomplètes sur les mesures de
protection et de sécurité des salariés toujours présents sur site client ou
site Sopra (moyen de transport, restauration, PPR non fournis).
-
Non présentation du plan de développement des
compétences 2020 aux CSE alors que la direction le déploie et le communique
aux salariés pour l‘utiliser pendant le chômage partiel.
-
Non consultation des CSE sur les formations
envisagées en activité partielle (contrairement à l’article 5 de l’accord de
branche).
-
Non application de l’accord de branche (article
5), qui précise que les formations au cours du chômage partiel doivent être
de préférence celles donnant lieu à une certification, une qualification ou à
un diplôme.
La CFDT Sopra
Steria ne met pas en cause l’usage du chômage partiel. Elle dénonce les
pratiques qui en détournent le principe.
Le groupe ne
cesse pourtant de claironner son utilisation responsable de ce dispositif.
La CFDT Sopra
Steria ne revendique rien de plus.
* Nous apprenions le 21 avril par plusieurs mails à tous les
salariés SSG, I2S, HR et SBS (mais quid dans les autres sociétés du
groupe ?) traitant de divers sujets que la DRH ne mettrait plus
d’activité partielle à partir du 17 mars, mais seulement à compter du 1er
avril, pour une raison technique et non légale. Cela n’invalide aucun des
points ci-dessus, l’information à l’oral des salariés ayant commencé au plus
tôt le lundi 6 avril 2020. »
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