Selon Hugues Defoy de l’AGEFIPH, la fin de l’accord agréé inquiète.
En
effet, le cadre d’un accord agréé a été introduit par la loi «Avenir
professionnel» de 1987. Un accord agréé permet à une entreprise de
s'exonérer partiellement ou totalement de sa contribution à l'Agefiph (Association
de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées),
en contrepartie de la mise en œuvre d'un plan d'actions pluriannuel dédié à
l'emploi des personnes handicapées.
Ainsi, l’accord élaboré entre les partenaires sociaux du groupe Sopra Steria, permettait de financer directement des actions de recrutement, de formation, d'accessibilité ou d'aménagement de postes.
Or, à compter du 1er janvier 2027, les accords agréés, qui permettaient aux entreprises de construire et financer leur propre politique handicap en interne, disparaîtront. Dès lors, les entreprises devront atteindre le taux légal de 6 % de travailleurs en situation de handicap ou verser leur contribution à l'Agefiph. Dans le groupe Sopra Steria, le taux de travailleurs en situation de handicap est autour de 3%.
L’approche de cette échéance soulève des questions. Quels moyens seront mis en œuvre pour accompagner les salariés en situation de handicap ? Que deviendront les compensations nécessaires à leur maintien dans l’emploi ? Quelle adaptation et quel accompagnement seront mis en place ? Comment le groupe Sopra Steria se positionnera-t-il ?
La sortie d’un accord handicap agréé se prépare et l’entreprise a toujours la possibilité de négocier un accord non agréé. Quelle stratégie handicap et quelle politique handicap connaitra notre groupe. Pour rappel et suite à une revendication de la CFDT, l’accord de groupe prévoit que : « … les parties conviennent de se réunir 8 mois minimum avant le terme du présent accord afin d’étudier les modalités de sorties de l’accord agréé et définir éventuellement les termes d'un nouvel accord... ».
En avril au plus tard, les partenaires sociaux devront se réunir !
La date de la réunion de négociation est fixée à l'agenda sociale le 16 avril 2016. Car la question de l’après est essentielle. La CFDT est déjà mobilisée
pour anticiper la suite et veiller à ce qu’un nouvel accord soit négocié, afin
de garantir la continuité des engagements en faveur de l’inclusion et du
maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. La CFDT sera
particulièrement vigilante sur la préservation des acquis, l’amélioration des
mesures d’accompagnement et le respect des obligations légales.
La CFDT vous tiendra informée dans ses communications.
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