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vendredi 12 mai 2023

Participation & Intéressement : Oui, mais pas pour tout le monde et pas équitable !


Participation & intéressement :
Oui, mais pas pour tout le monde et pas équitable !

Définitions

  • La participation est un dispositif d'épargne salariale prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans l'entreprise (quote-part des bénéfices).

  • L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet aux salariés de recevoir une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. L'objectif est d'associer les salariés aux objectifs et résultats de l'entreprise.

A Sopra Steria, la participation est calculée par société (maison mère et filiales, SSG, I2S, SBS, SHRS) et l’intéressement au niveau du Groupe, prenant en compte les résultats Monde. Chez nos concurrents, fournisseurs et clients, c’est l’inverse, cherchez l’erreur !

Participation

Calculée d’après le bénéfice fiscal, la réserve spéciale de participation (RSP) à distribuer aux salariés est le résultat d’une formule fixée par un article du code du travail.

Cette formule s’exprime comme suit : RSP = ½ (B - 5 % C) × (S ÷ VA) où
B est le bénéfice net fiscal
C représente les capitaux propres
S symbolise les salaires
VA signifie valeur ajoutée

Dans tous les cas, le montant de la participation doit être aléatoire. Il ne peut être déterminé a priori et résulte des bénéfices réalisés par l’entreprise pendant l’exercice considéré.

Cette formule légale de la participation permet aux sociétés de diminuer le risque de l’aléatoire en jouant sur les bénéfices fiscaux (lorsque cela est possible) et les capitaux propres (si les moyens sont là).

Pour 2023, la direction de Sopra Steria continue à utiliser ces deux leviers. Elle continue à piocher juste le nécessaire dans les reports de déficit passé (pour SSG, actuellement celui de Steria non apuré 9 ans après le rachat …), et d’augmenter les capitaux propres de nos entreprises (1,4 Milliards d’€ de capitaux propres en 2021). 

Ceci lui permet d’annuler toute participation pour deux des sociétés du Groupe (SSG et SBS).

La direction s’est vue obligée à délivrer une petite participation pour SHRS, cependant plus importante que les fois précédentes s’élevant à environ 5% du salaire annuel brut. 

La direction n’a pu que donner généreusement une participation misérable à I2S, de quelques dizaines euros.

Comme les directions de chaque société de Sopra Steria refusent les accords de participation, celles-ci sont distribuées proportionnellement aux salaires (le défaut légal) et non à part égale, comme cela est de règle pour l’intéressement, donc, encore une fois ce sont les plus hauts salaires qui prennent la plus grosse part du gâteau.

Intéressement

L’intéressement, quant à lui, est là pour intéresser les salariés sur un objectif précis pour la société (par exemple : nb de clients, …).

Il serait plus logique de le faire au niveau de chaque société que de l’UES, mais ce n’est pas le cas.

Avec l’accord en cours, trop minimaliste pour obtenir la signature de la CFDT (pour plus d’informations, voir nos articles sur ce sujet), la direction alloue généreusement :

Oui mais, dans le même temps, la direction alloue aux actionnaires une augmentation des dividendes de 34% dans la poursuite exponentielle des augmentations des années précédentes (lire notre article : Résultats 2022 SOPRA STERIA : Année record pour l’entreprise, les salariés sont toujours les grands oubliés !). Ainsi 88 millions d’euros sont ponctionnés par les actionnaires, soit plus de 3 fois de ce qui est accordé aux salariés pour la réussite de ce résultat.

Si la direction l’avait voulu et avait suivi les propositions de la CFDT sur l’accord d’intéressement, cela aurait été bien plus équitable avec une distribution d’un montant équivalent à celui des actionnaires.

La direction aurait pu alors avoir la joie d’annoncer une attribution de 4 400€ plus conforme aux résultats magnifiques annoncés par la direction aux marchés, permettant ainsi l’envolé du prix de l’action, résultats qui ne sont que la conséquence de notre travail.

La CFDT demande toujours et encore que la répartition
des bénéfices du Groupe respecte le principe de redistribution
équitable des bénéfices entre l’entreprise (investissements),
ses actionnaires (dividendes) et ses salariés
(participation / intéressement).

La pente est rude et il y a encore du chemin à faire !


6 commentaires:

  1. Bonjour, je comprends par ce post qu'il n'y a aucune participation reversée aux salariés de SSG ? Est-ce bien cela ?

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    1. Oui, AUCUNE PARTICIPATION pour les salarié.e.s SSG depuis 2015 et ce n'est pas prévu pendant encore longtemps.... Merci les "déficits reportables" et autres astuces...

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  2. Vous écrivez : "Comme les directions de chaque société de Sopra Steria refusent les accords de participation, celles-ci sont distribuées proportionnellement aux salaires (le défaut légal) et non à part égale, comme cela est de règle pour l’intéressement, donc, encore une fois ce sont les plus hauts salaires qui prennent la plus grosse part du gâteau." ... => CE N'EST PAS LE CAS CHEZ SBS où les négociations ont permis d'acter une répartition au prorata seul du temps de présence sans considération du salaire de chacun. D'un autre côté, comme c'est Zero participation... au prorata du salaire ou non cela revient au même :-(

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    1. En effet, nous n'avons pas été assez précis, mais le but serait d'avoir un accord qui modifie la formule de calcul de la participation, puisque c'est 0€ et pour longtemps..

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  3. Bonjour,

    je vois que l'accord d'interessement actuel fera foi jusqu'en 2023, quand vont commencer les négociations pour le prochain accord à partir de 2024 ?

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    1. Le nouvel accord doit être signé légalement avant le 30 juin 2024 pour être applicable pour 2024. La direction attend en général le dernier moment, car elle a alors une vue claire de ce que sera l'année et donc de ce que cela coûtera, malgré le fait qu'elle n'en dise rien aux salariés et aux syndicats négociateurs ;)

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