Prime Vacances :
pour qui, quand et comment ?
Extrait de la Convention collective nationale Syntec
Article 31: Prime de vacances
L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
Au sein de l’UES, la prime de vacances est calculée selon 4 modalités
Modalités de calcul pour les salariés Sopra Steria Group et ex-DSRH
Le montant global de la prime de vacances (**) correspond à la somme de :
- 10% indemnités de congés payés versée pendant la période référence (***)
- 10% des indemnités de congés payés versées aux salariés ayant quitté la société au cours de la période de référence
- 10% de l’indemnité résultant de la comparaison entre le calcul du « maintien de salaire » et le calcul du « 10ème » versée au mois de juillet N-1 (****)
Ce montant est réparti entre les salariés présents le 30 juin de l’année en cours.
La répartition du montant global se fait :
- A parts égales
- Une part par salarié
- Une part par enfant de moins de 20 ans (*****)
Modalités de calcul pour les salariés ex-Steria
Tous les salariés de l’UES et faisant partie du groupe fermé ex-Steria (aucun nouveau salarié ne peut intégrer ce groupe) perçoivent leur prime de vacances selon les modalités ex-Steria.
Le montant global de la prime de vacances ex-Steria correspond à :
- 10% de la moyenne des masses salariales de mai de l’année précédente et de mai de l’année en cours,
- L’application d’un coefficient de majoration de 25/21.
Ce montant est réparti entre les salariés présents au mois de juin de la manière suivante :
- A parts égales par salarié,
- Au prorata du temps de présence pour les salariés qui ne justifient pas d’une année de présence de moins d’un an au 1er juin de l’année en cours.
Modalités de calcul pour les salariés ex-Inforsud
Tous les salariés ex-Inforsud dont le contrat de travail le stipule, disposent d’une prime de vacances qui équivaut à 15% de la rémunération de base du mois de mai de l’année en cours.
Cette prime est proratisée ou pas selon le contrat de travail.
Modalité de calcul pour les salariés SHRS (hors salariés ex-DSRH)
Le montant de la prime de vacances correspond à 1% de la rémunération hors primes (prime équivalent au 13ème mois, prime vacances). Celle est ci est proportionnelle à la rémunération.
Depuis plusieurs années, la CFDT revendique l’harmonisation de cette prime de vacances. En effet, la direction communique sur l’identification des salariés au groupe, la CFDT considère que l’identification à ce groupe commence par la suppression des différences issues des rachats/fusions de sociétés.
La CFDT continuera à proposer une harmonisation lors des NAO 2020.
______________
(*) la direction s’est engagée en décembre 2019 à verser une prime de vacances aux salariés présents mais en période d’essai au 31 mai de l’année du versement de la prime.
L’intranet de la société n’est pas à jour, mais gageons que la direction a bien respecté son engagement.
(**) la direction s’est engagée en décembre 2019 pour déterminer le montant global de la prime de vacances :
- Ajouter 10% des indemnités de congés payés versées dans le cadre du « maintien de salaire » aux salariés ayant quitté la société au cours de la période de référence.
- Ajouter 10% de l’indemnité résultant de la comparaison entre le calcul du « maintien de salaire » et le calcul du « 10ème » versée au mois de juillet N-1.
- Supprimer la comparaison du montant des « 10% indemnités de congés payés versées pendant la période référence » avec le montant de « 10% de la masse salariale du mois de mai de l’année ».
L’intranet de la société n’est pas à jour, mais gageons que la direction a bien respectée son engagement.
(***) période de référence entre le 1er juin 2019 et 31 mai 2020 pour l’année 2020.
(****) au mois de juillet 2019 pour le calcul de la prime 2020
(*****) fiscalement à charge au 31 mai ou pour lesquels une pension alimentaire est versée (l'avis d'imposition mentionne la pension alimentaire et doit être fourni à la RH avant le 30 avril de chaque année).
