Salariés en modalité 2 ! Le PMSS a augmenté, et votre salaire?

 Au 1er janvier 2025, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale a été augmenté de 1,6%, passant de 3864€ à 3925€ mensuel.

Cela a des conséquences diverses, mais pour les salariés et salariées en modalité 2 ("réalisation de mission") dans la branche des Bureaux d'études en particulier.

L'accord de branche du 22 juin 1999, signé par la CFDT, prévoit les dispositions suivantes pour les salariés en réalisation de mission ( modalité 2) : " Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés pat les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète. Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale".

Ce forfait d'heures repose donc sur une condition d'éligibilité : les ingénieur.e.s ou cadres doivent percevoir un salaire au moins égal au plafond de la sécurité sociale.

Le salaire des salarié.e.s en modalité 2 doit tenir compte de l'augmentation du PMSS au 1er janvier 2025, et les salarié.e.s ne peuvent pas être payés en dessous de ce montant de 3925€.

Si votre rémunération n'est pas a minima égale à 3925€ mensuel, vous ne pouvez pas être en modalité 2.

Si vous êtes au plafond de la sécurité sociale, vérifiez bien que votre rémunération a augmenté en janvier 2025.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter vos représentants du personnel CFDT !

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