Accord Temps de Travail : les explications !

Pourquoi un accord sur le temps de travail ?

Parce qu’aujourd’hui, les salariés ne peuvent pas faire reconnaitre leurs heures de travail et valoriser leur travail.

Pour qui est cet accord ?

Cet accord est valable pour tous les salariés Sopra Steria :         

- totalement pour les ex-Sopra
- partiellement pour les ex-Steria. (En attente des accords de substitution)

Combien de temps dure cet accord ?

L’accord a une durée déterminée de 3 ans. Pendant ces 3 ans, une Commission Paritaire de Suivi analysera la durée du temps de travail au sein de la société et les éventuels dysfonctionnements.

Au bout de 1 an et demi, de nouvelles négociations pourront être ouvertes pour d'éventuelles évolutions ou adaptations.  Au bout de 3 ans, soit un nouvel accord est signé soit Sopra Group se retrouve dans la même situation qu’aujourd’hui.

Concrètement qu’est ce qui change ?

Avant : Le temps de travail des salariés est régit par des horaires collectifs affichés sur leur site de rattachement, rarement respectés, avec une souplesse qui dépend du bon vouloir du chef et un risque de sanction en cas de non-respect.

Par exemple : 9h00 à 17h52 avec 1h30 de pause déjeuner
(soit 7h22min par jour et 36h50 par semaine)

Si vous arrivez à 9h30, tout va bien ou vous pouvez être sanctionné, selon votre chef.

En 2016 avec l’accord,
les salariés auront des horaires variables individualisés.

Variables ? Individualisés ?

Oui, individualisés : chaque salarié va pouvoir organiser son temps de travail hebdomadaire sur des plages modulables :

Arrivée le matin entre 7h30 et 9h30

Départ le soir entre 16h45 et 19h00

Avec 1h de pause déjeuner minimum entre 12h00 et 14h00.

Et variables : le salarié pourra choisir de faire moins d’heures un jour et plus un autre. Il saisira le temps de travail journalier dans un outil pour comptabiliser ses heures. L’horaire hebdomadaire reste à 36h50min.

Et les heures en plus ?

Mensuellement, les relevés d’heures des salariés sont confrontés aux relevés du manager. En cas d’accord, les heures au-delà de 36h50 par semaine deviennent des heures supplémentaires majorées. La majoration est de 25% pour les 8 premières heures de la semaine et de 50% pour les suivantes.

Et les heures supplémentaires sont payées ?

C’est au choix du salarié. Elles peuvent être récupérées par journée ou demi-journée, ou alors le salarié peut en demander le paiement le mois suivant.

Et si le manager  n’est pas d’accord avec la saisie ?

Il y a un litige. Il faut donc se voir pour en discuter. S’il n’est toujours pas d’accord avec la déclaration du salarié, c’est sa saisie qui fera foi, mais celle du salarié est conservée pour d’autres recours s’il le désire.

Si je fais moins de 36h50 dans une semaine, comment cela se passe ?

Chaque salarié aura un compteur de +4h/-4h personnel pour lui permettre d’ajuster ses horaires d’un jour à l’autre. Ce compteur suivra le salarié pendant tout son parcours dans l’entreprise.

Mais dans une même semaine cela se passe comment ?

Dans une même semaine, c’est très simple,  un salarié pourra faire 1h de plus le lundi et 1h de moins le vendredi le compteur +4h/-4h évolue chaque jour. Il sera donc possible d’organiser ses heures de travail en respectant les plages de présences fixes et obligatoires 9h30-12h et 14h-16h45.

Et dans le cas de travail  exceptionnel de nuit, du samedi, du dimanche et des jours fériés, comment sont comptabilisées les heures ?

Pour faire travailler un salarié la nuit, le samedi, le dimanche ou un jour férié, la direction doit lui adresser une demande écrite 3 jours minimum avant l’intervention. S’il l’accepte, le salarié doit formaliser son accord.
Les heures de nuits sont majorées à 50%.

Par contre, les heures effectuées les samedis, dimanche ou jour fériés seront obligatoirement récupérées. Mais leurs majorations pourront être payées, celle du samedi évolue et passe de 0% à 25%. Celles du dimanche et des jours fériés est à 100%.

Faudra-t-il saisir dans le CRA ?

Non. Un nouvel outil va être développé et mis en place afin de permettre les saisies des relevés d’heures et les calculs des compteurs (heures supplémentaires, +4h/-4h). Il permettra aussi de choisir de se faire payer les heures supplémentaires ou de les mettre dans un compteur pour récupération. Les demandes de récupération se feront dans PTA comme pour les congés.

Et pour les JRTT et les Ponts que se passe-t-il ?
Les JRTT et les Ponts restent tels qu’aujourd’hui et ne seront pas modifiés mais ils sont désormais pérennisés par l’accord.

Les temps partiels seront, eux aussi, à l’horaire individualisé ?
Les salariés à temps partiels seront gérés comme les autres. Ils saisiront leur temps de travail, ils auront les même plages fixes journalière et aussi un compteur +4h/-4h. Simplement les heures supplémentaires seront déclarées dès qu’ils dépasseront leur horaire hebdomadaire (29h28 pour un 4/5^ième) et contrairement à aujourd’hui, ils auront droit à la même majoration que les salariés à temps plein.

Et pour les salariés en forfait jour ?
Les salariés en forfaits jour ne déclareront pas leur temps de travail, ils feront comme aujourd’hui la déclaration de leurs jours travaillés dans le CRA.

Pratiquement comment est-ce que cela se passera ?
Les salariés pourront saisir leur temps de travail chaque jour, mais la saisie pourra aussi se faire jusqu’à la fin de la période qui sera en semaines pleines. Un mail de la direction en fin de période rappellera qu’il faut saisir son temps de travail. À la fin de période, le temps de travail sera comptabilisé, sauf si le responsable hiérarchique le conteste. Il aura une semaine pour le faire et il ne pourra contester que les heures supplémentaires. Il y aura ensuite une semaine pour échanger et trouver une solution, en cas de désaccord c’est le responsable hiérarchique qui décide.

Un certain nombre de points n’a, évidemment, pas été abordé dans ce résumé. Pour avoir tous les détails il faut se référer à l’Accord sur le Temps de Travail.

"Flexibilité, compétitivité... Les quatre mythologies économiques de la “loi travail” "

Eloi Laurent  Publié le 08/03/2016 TELERAMA

Le projet de loi sur la réforme du travail portée par la ministre Myriam El Khomri repose sur un discours dominé truffé de “fausses évidences”, que dénonce l'économiste Eloi Laurent.

« Flexibilité », « compétitivité », « réforme structurelle », voici quelques uns des slogans répétés par les partisans de la loi El Khomri. Mais attention aux « fausses évidences » du discours dominant, prévient l'économiste Eloi Laurent, professeur à Sciences-Po et à Stanford, et auteur du très stimulant Nos mythologies économiques (éd Les liens qui libèrent). Dans la « loi travail » comme ailleurs, les mythes économiques ont enseveli le débat. Déconstruction de quelques croyances dominantes. Weronika Zarachowicz

Flexibilité

La hausse quasi continue du taux de chômage français depuis 2008, qui justifie l’empressement actuel du gouvernement à vouloir réformer le droit du travail, s’expliquerait par des « rigidités structurelles » qui empêcheraient que la France ne bénéficie de la formidable reprise européenne. Mais comment expliquer qu’avec le même droit du travail, les mêmes insupportables « rigidités », la France ait connu un taux de chômage de 7% en 2008 ? Comment expliquer que ce même taux de chômage ait bondi à 9,5% sous l’effet de la crise de la financière puis à 10,5% avec la politique d’austérité, soit une augmentation de 50%, à « rigidités » inchangées ? La flexibilité prônée aujourd’hui est une stratégie d’évitement de la réalité : elle consiste à réécrire l’histoire économique pour faire porter au modèle social français le poids de la responsabilité d’une des plus lourdes erreurs de politique économique de ces dernières décennies. Cette erreur fut double : une négligence coupable dans la régulation des marchés financiers et un entêtement aveugle à vouloir réduire le déficit budgétaire trop brutalement alors que l’économie était trop fragile pour le supporter. « Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes » dit le proverbe latin…

Compétitivité

L’activité économique ne repartirait pas en France du fait de l’insuffisante compétitivité des entreprises françaises au sein de l’Union européenne. Si l’objectif est de réduire la « compétitivité » au coût du travail et de vouloir à toute force baisser celui-ci, il s’agit là d’une stratégie économique de pays pauvre (les pays émergents eux-mêmes, Chine et Inde en tête, empruntent la direction inverse en réinvestissant les fruits de leur développement économique dans la protection sociale). Ce serait en outre ajouter encore à la logique non coopérative qui a ruiné le projet européen au cours des décennies qui ont suivi l’achèvement du marché unique en 1993. L’Union européenne est en effet la région du monde où la concurrence fiscale et sociale s’est le plus développée. On voit combien la mythologie économique engendre une instrumentalisation des concepts telle que ceux-ci finissent par signifier le contraire exact de ce qu’ils veulent dire. La « compétitivité » de la France au XXIe siècle repose sur ses infrastructures, ses services publics, ses services sociaux, la qualité de sa main d’œuvre, etc. L’aggravation de la précarité inscrite dans la loi travail est une politique d’attrition des avantages comparatifs de l’économie française qui va pénaliser les entreprises françaises en affaiblissant la qualité de la main d’œuvre disponible. Là aussi, la fuite en avant vise à masquer le réel : la « politique de compétitivité » a été mise en œuvre depuis 2012, elle s’est notamment soldée par un allègement de 40 milliards d’euros des cotisations sociales pour les entreprises. C’est un échec. Pourquoi persister ?

Productivité

Le développement de la productivité a visé, au cours de l’histoire des sociétés humaines, à économiser le nombre d’heures travaillées pour libérer du temps de loisir sans renoncer au bien-être matériel (un de ses indicateurs est la réduction du temps de travail, permise depuis des siècles par l’intelligence humaine). Mais dans la bouche des mythologues contemporains qui ont notamment inspiré la loi travail, « effort de productivité » désigne désormais un allongement du temps de travail pour un salaire égal, ou une dégradation des conditions de travail pour une rémunération inchangée, autrement dit une régression sociale complète, à rebours du progrès humain, présentée comme un ajustement naturel aux contraintes économiques. La productivité horaire française est déjà très élevée : veut-on l’augmenter encore ? Le nombre d’heures travaillées en France est plus faible qu’ailleurs pour une richesse équivalente : n’est-ce pas là un signe manifeste d’efficacité économique ?

Réforme structurelle

Comme la loi Macron avant elle, la loi El Khomri propose au fond de sacrifier une partie du bien-être des salariés pour relancer une croissance économique poussive par des « réformes structurelles » présentées comme bienfaisantes. On mesure l’inversion vertigineuse qui est à l’œuvre : il ne s’agit plus de mettre la croissance économique au service du bien-être au travail mais de faire exactement l’inverse. Il est donc urgent d’abandonner le PIB comme étalon de l’action publique et d’adopter comme indicateur final le bien-être humain, ce qui évitera ce genre de confusion. Au-delà, quelles seraient les réformes utiles au bien-être des Français ? Selon les prévisions disponibles, la population active et les taux d’activité vont augmenter au cours des prochaines années. Si la puissance publique accompagne cette dynamique démographique favorable par une véritable politique de développement humain (en favorisant les politiques d’égalité en matière de santé et d’éducation) et des politiques macroéconomiques judicieuses (qui anticipent et atténuent les chocs économiques au lieu de les aggraver), alors le volume de travail croîtra lui aussi. Autrement dit, les ressources démographiques de la France peuvent la porter dans les prochaines décennies à condition qu’elles soient valorisées. Le véritable enjeu « structurel » est là, caché à nos yeux par le discours mythologique, et il suppose de préserver notre modèle de développement plutôt que de le mettre en pièces tout en prétendant vouloir le sauver.

L’actuel Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait un jour fait part à ses collègues européens de sa conviction profonde : « Nous savons tous quelles réformes il faut faire, mais nous ne savons pas comment nous faire réélire après ». Sont résumés dans ce terrible aveu la soumission à un consensus économique fantasmatique, qui n’existe que dans l’esprit de ceux qui veulent bien y croire, et le mépris profond pour la démocratie que cette soumission implique. C’est cette double faute qu’il faut aujourd’hui dénoncer. 

SOURCE : http://www.telerama.fr/idees/flexibilite-competitivite-les-quatre-mythologies-economiques-de-la-loi-travail,139428.php

Mobilisons-nous !

La CFDT Sopra Steria est contre le projet de loi sur le code du travail El Khomri,

et encourage tous les salariés à s’associer à tous les mouvements s’y opposant !

Rejoignez les grèves et manifestations, comme celle du 9 mars !

http://loitravail.lol/rassemblements/

Signez la pétition ! http://loitravail.lol  Plus d'1 millions de signatures !!!

Question pratique, il suffit de prévenir son responsable hiérarchique (chef de projet) lors de son départ en grève, puis de renseigner dans la case commentaire du CRA : exemple : "grève le 09/03 : 02h30" (ou autre temps de grève). N'oubliez pas de noter vos temps de travail chaque jour et depuis le 1er janvier 2016 ! 

Désignations des Comités d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail(CHSCT) de VOS sites !

Bientôt les élections CHSCT sur VOS sites !
Personne ne peut vous remplacer, investissez-vous et soyez candidat !

Contactez-nous,

Pour continuer d’agir nous avons besoin de vous !

Augmentations de janvier 2016 sur l'UES Sopra Steria Group

Et voici rien que pour vous, compilé par vos élus CFDT de chacune des entreprise de l’UES,
les chiffres des augmentations de janvier 2016 !

Nous attendons les chiffres d’Axway, qui devrait être à moins de 1% d’augmentation, et ceux de I2S,
ainsi que des compléments d’information pour Sopra Steria. Nous vous tiendrons informés.

(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

L'Essentiel du CE du 24 février : suite du CE de fin janvier

n  Point 4 : Organisation de l’entreprise

Vos élus CFDT proposent une motion au CE, adoptée à la majorité : « Il y a un mois, le CE a voté une entrave de la part de la direction au fonctionnement du CE, constatant la mise en place d’une nouvelle organisation depuis le 1er janvier 2016, sans information ni consultation préalable du CE. Lors de ce CE de fin janvier, les élus ont réclamé à avoir enfin l’organisation et le découpage de la société par agences et divisions (avec effectifs et sites), les mouvements des salariés et changements de périmètres. À ce jour, la direction n’a fourni AUCUNE information au CE, malgré ses obligations et le rappel des élus. Force est de constater que les entraves de la direction se répètent et que la direction traite par le mépris et l’indifférence les représentants des salariés. La direction ne se donne même plus la peine de fournir les quelques bribes d’informations fournies auparavant. Au vu de l’état du dialogue social dans l’entreprise, traduisant la considération de l’entreprise pour ses salariés, comment s’étonner du nombre de démissions et de la difficulté de recrutement ? »

n  Point 15 : Info trimestrielles : effectifs, PAP, formation.

De mauvais résultats sur le % de PAP à jour (69%). Pour les effectifs, on a peiné sur 2015 pour les recrutements. Les CDD ont augmenté, soi-disant uniquement pour les remplacements maternité et les surcroîts d’activité… Pour le bilan formation, pendant les 3 derniers mois de 2015, les résultats ont littéralement explosé, et rattrapent le retard de l’année ! Nous nous interrogeons sur ce qui est mis dans ces chiffres de « formations », au vu du nombre de personnes et des jours, qui pourtant n’ont pas impactés les chiffres de production… Soit il y a eu explosions des formations sans toucher à la prod’, ce qui est donc possible contrairement à ce qui est répété depuis plus de 10 ans, soit les chiffres regroupent des choses pas vraiment « formations »… Dans tous les cas, cela signifie que les objectifs 2016 peuvent être ambitieux, contrairement à la baisse drastique d’objectifs que la direction nous a affiché pour 2016 jusque-là !

n  Point 16 : Retour aux salariés des excellents résultats

Faibles augmentations 2016 malgré d’excellents résultats 2015, Voici les chiffres : Homme Femme Total % d’augmentation de MS 1,65 1,63 1,64 Augmentation moyenne 118 € 113 € 117 € Augmentation Médiane 100 € 100 € 100 € Taux de sélectivité 47 % 46 % 47 % Taux de promotion 14 % 13 % 14 % Un constat, moins d’un salarié sur deux augmenté, pour une augmentation moyenne de 3,49 %. Et toujours aucune mesure efficace pour rattraper l’inégalité Homme/Femme.

n  Point 17 : La direction peut-elle faire un geste vers les salariés en cette année 2016 avec 3j fériés tombant un dimanche ? Selon la convention collective, les salariés au forfait jour ne devant pas dépasser 218jours de travail auront 1,5j de RTT en plus cette année. Qu’en est-il pour la plus grosse partie des salariés, en heures ?

Les salariés en forfait jours (environ 1000 personnes, dans les plus hautes classifications) sont limités à 218 jours travaillés par an. Cette année étant plus riche en jours ouvrés, la direction doit calculer le nombre de jours travaillés pour chacun et leur créditer des jours de RTT en plus, afin de ne pas dépasser ce seuil. Nous interrogeons la direction sur les délais et moyen utilisé, mais elle n’avait pas encore de réponse, à suivre. Pour les salariés en heure, les plus nombreux et l’essentiel des salariés, la direction n’envisage rien de tel. Comme par hasard… Vous avez dit équité ?

n  Point 18 : Cassation : Salariés en Modalité 2 sous Plafond Annuel de la Sécu

Steria avait des salariés en « modalité 2 » contrairement à Sopra. Certains pourraient avoir un salaire sous  le Plafond Annuel, alors que la condition de salaire au-dessus du PASS est nécessaire pour être en modalité 2, selon une cassation récente. Nous attendons des informations sur le nombre de salariés concernés et la suite prévue.  À suivre !

n  Point 14 : Mouvements, déménagements,…

Malgré l’engagement pris par la direction de ne pas muter de salariés ex-Sopra sur le site de Meudon, 20 salariés des équipes de la Direction Industrielle de Mattéi se retrouvent mutés à Meudon  sans que la direction ne s’inquiète des difficultés que cela peut engendrer ! Même constat pour des salariés de Manhattan affectés à Meudon ! On apprend également que des projets seraient réalisés sur Meudon avec des salariés ex-sopra. Vos élus CFDT font voter la motion ci-dessous, motion adoptée à l’unanimité : « Les élus du CE demande à la direction de tenir sa parole. En effet, lors de la fusion elle s’était engagée à ne pas envoyer de salariés ex-Sopra sur Meudon du fait de l’éloignement (sauf demande de la part de salariés). La direction nous met aujourd’hui devant le fait accompli avec 20 salariés précipitamment envoyés sur Meudon, sans information ni consultation d’aucune IRP. »

n  Point 19 : Projets en horaires décalés

Point trimestriel sur les projets en horaires décalés au sein de Sopra Steria : une nouvelle fois les élus constatent sur les 3 derniers mois de l’année 2015 le recours massif aux horaires décalés, voir même au Travail Posté sur certains projets (équipes successives alternantes ou en rotation pour couvrir des plages horaires débutant tôt le matin et finissant tard le soir en deux équipes par exemple), sans aucune information et consultation préalable du CE et des CHSCT concernés. Ci-joint la motion lue et votée à l’unanimité en séance ; « Concernant les informations fournies sur les projets en horaires décalés pour les mois d’Octobre, Novembre et Décembre 2015 (point 19), les élus réitèrent leurs demandes d’obtenir de la part de la direction les informations suivantes : -          jours et horaires de travail des salariés, y compris les pauses, -          compensations financières et repos afférents, -          fonctionnement du volontariat, -          planning des interventions pour les projets organisés en équipes successives. Les élus constatent que Sopra Steria a recours au travail posté alors qu’aucun accord ne le permet. D’autre part, les élus n’ont également pas l’assurance que les salariés ex-Steria affectés à des projets en équipes successives ont bien perçus les compensations prévues par leur accord encore en vigueur jusqu’à fin Mars 2016. » Les élus CFDT font une déclaration en rappelant à la Direction que l’accord Temps de Travail ne permet pas le Travail Posté et que la CFDT ne laissera pas l’utilisation des Horaires Individuels pour détourner cet accord. La CFDT demande une ouverture de négociation sur le Travail Posté. Nous vous invitons à nous contacter si vous êtes dans cette situation, ne serait-ce que pour vérifier que vous bénéficiez bien des compensations et repos afférents à ce type d’organisation de travail.

n  Point 21 : Montreuil

La direction va enfin venir visiter ce site le 18 mars prochain ! Tout le ramdam provoqué par vos élus en DP, CHSCT et CE finit par payer et le site est actuellement en travaux sur plusieurs points. Les moquettes des couloirs sont changées, et la différence est encore plus frappante !  Espérons que cette visite entrainera d’autres travaux urgents comme le changement de moquette des bureaux ! Mais aussi des rénovations de matériel et d’enduit/ peinture !

n  Point 22 : Locaux du CE

Toujours aucune réponse sur notre demande depuis des mois de local pour le CE sur Manhattan, le plus gros site de France… De plus, la direction exile le CE loin de ses locaux à Presbourg où il était jusqu’à ce jour. Comme on peut le constater, la direction a une réelle inquiétude sociale de ses salariés….

n  Point 23 : Recrutement / Départs : Alerte de vos élus

Les objectifs de recrutement 2015 n’ont pas été remplis, avec 1716 productifs embauchés pour 2000 d’objectif revisité. On vise entre 2000 et 2300 en 2016. En 2015, Sopra Steria a connu 1897 départs, alors que seulement 1716 arrivées. Vos élus alertent la direction sur un vrai risque : c’est la première fois de mémoire de représentant du personnel que le nombre de départs est plus haut que celui des arrivées ! En cause : les licenciements et ruptures conventionnelles forcées en hausse vertigineuse, mais aussi le peu de reconnaissance et d’avantages sociaux de l’entreprise, qui poussent les jeunes à démissionner de plus en plus tôt pour chercher mieux ailleurs. Mais aussi des difficultés de recrutement qui deviennent de plus en plus criantes devant ces chiffres des départs et ces désavantages, désormais connus de l’extérieur, car les informations circulent d’avantage sur une entreprise de notre taille !

n  Point 25 : CICE : 20,6M€ de plus

En 2014, Sopra Steria touche 20,6 Millions d’€ de CICE. AUCUN élément n’est apporté au CE, dont c’est le rôle, pour démontrer que cet argent public n’a pas servi à augmenter les dividendes ou les hauts dirigeants ! Au contraire, les dividendes ont augmentés, et l’opacité règne sur les augmentations de la hiérarchie. Une manne de plus pour les actionnaires d’une entreprise qui n’a pas besoin de cela…

n  Point 28 : RHD fonctions

Les RHD dans les entités gèrent à la fois les productifs et les structures. Pour les fonctions transverses, il n’y a pas de RHD dédiés. Les assistantes peuvent s’adresser à Agnès Trouillet de la DRH. Pour les autres salariés transverses, il faut s’adresser directement à la Mme Grignon-Boulon. Il n’est pas certain que tous les salariés concernés osent s’adresser directement à la Directrice des Ressources Humaines même si comme le dit le dicton « Il vaut mieux s’adresser à dieu plutôt qu’à ses saints ».

n  Point 30 : Points divers

Lors du dernier CE, il avait été fait remonter le problème de la non mise à jours des points AGIRC et ARCCO des années 2013 et 2014 pour certains salariés. La Direction, en prenant comme exemple 2 salariés qui ont donné leur accord, devait se rapprocher de cet organisme pour avoir une explication de cette anomalie constatée chez un certain nombre de salariés. Réponse de la Direction : Pas de réponse, relance de Klésia pour le prochain CE.

Rions un peu...

SIGNEZ la pétition ! déjà plus de 600 000 signatures !!