La CFDT a réclamé la négociation d'un nouvel accord Dons de jours, permettant aux salariés de donner des jours de congés à un collègue en cas de coup dur (maladie grave d'un proche, décès, ... ). En effet, le dernier accord, déjà demandé par la CFDT, est arrivé à terme.
La négociation QVCT Qualité de Vie et Conditions de Travail est ouverte sur l'UES (sociétés SSG, HR, I2S et SFS), et ce sujet y est enfin abordé.
Voici les demandes de la CFDT pour le nouvel accord :
Négociations UES Don de jours : les revendications CFDT
La CFDT considère que le dispositif mis en place par cet accord est insuffisamment utilisé, comme en témoigne le niveau des fonds de jours restant qui est constamment en croissance.
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Nous revendiquons l’élargissement du dispositif à de nouvelles situations (chapitre 3 de l’accord actuel) :
- Au congé pour l’annonce de la survenue d’un handicap (art. L3142-1 alinéa 5 du code du travail)
- Aux personnes qui ont souscrit un engagement à servir dans :
- la réserve opérationnelle militaire
- la réserve opérationnelle de la police nationale
- la réserve opérationnelle sanitaire
- la réserve opérationnelle civile pénitentiaire
- la réserves opérationnelle sécurité civile.
- Aux sapeurs-pompiers volontaires afin de participer aux missions ou activités du service d'incendie et de secours.
La CFDT demande que soit pris en compte le décès de toute personne à la charge effective et permanente d’un ou une salariée et que soit donc supprimée la clause « de moins de 25 ans » dans le paragraphe qui commence par « dont l’enfant est décédé… ».
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La prise des jours par le bénéficiaire (section 5.4 de l’accord actuel) nous semble insuffisamment cadrée, la CFDT souhaite que soit explicité le workflow. Comment est exprimée la demande, comment est traité le dossier, sur quel motif est fondé la validation ou le rejet du dossier ? Un rejet doit être motivé au salarié, et porté à la connaissance de la commission de suivi. Une fois le dossier validé, il nous semble que la prise effective des jours pourrait être simplifiée dans certains cas de besoins récurrents (par exemple pour les aidants), sans passer par un formulaire de demande.
Quant aux autres demandes de jours qui resteraient à expliciter, il faudrait les considérer comme acceptées faute de réponse dans un délai donné (2 à 3 jours ouvrés).
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La CFDT revendique que la commission de suivi de l’accord (chapitre 6) se voit présenter, en amont de chaque réunion, un rapport d’exécution qui comportera :
- l’état des dossiers présentés durant l’année,
- les dossiers refusés avec le motif correspondant,
- le quota de jours accordés pour les dossiers acceptés avec la consommation au cours de l’année avec ventilation par type de motif.
La CFDT est en attente des réponses de la direction ... à suivre !
