Après 15 ans et 5 accords signés par la CFDT (moteur depuis le départ sur ce sujet), l’accord de Groupe en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap signé en 2023 arrive à échéance le 31 décembre 2026.
Selon Hugues Defoy (directeur général par intérim de l’Agefiph jusqu’en 2025), la fin de l’accord agréé inquiète.
En effet, le cadre d’un accord agréé a été introduit par la loi « Avenir professionnel » de 1987. Un accord agréé permet à une entreprise de s'exonérer partiellement ou totalement de sa contribution à l'Agefiph (Association de GEstion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées), en contrepartie de la mise en œuvre d'un plan d'actions pluriannuel dédié à l'emploi des personnes en situation de handicap.
Ainsi, l’accord élaboré entre les partenaires sociaux, permettait de financer directement des actions de recrutement, de formation, d'accessibilité ou d'aménagement de postes.
Or, à compter du 1er janvier 2027, les accords agréés, qui permettaient aux entreprises de construire et financer leur propre politique handicap en interne, disparaîtront. Des lors, les entreprises devront atteindre le taux légal de 6% de travailleurs en situation de handicap ou verser leur contribution à l'Agefiph. Dans le Groupe Sopra Steria, le taux est autour de 4%.
L’approche de cette échéance soulève des questions. Quels moyens seront mis en œuvre pour accompagner les salariés en situation de handicap ? Que deviendront les compensations nécessaires à leur maintien dans l’emploi ? Quelles adaptations et quels accompagnements seront mis en place ? Comment Sopra Steria va-t-elle se positionner ?
La sortie d’un accord handicap agréé se prépare et l’entreprise a toujours la possibilité de négocier un accord non agréé et une convention de service avec l’Agefiph. Quelle stratégie handicap et quelle politique handicap connaitra notre Groupe ?
L’accord de Groupe prévoit que : « … les parties conviennent de se réunir 8 mois minimum avant le terme du présent accord afin d’étudier les modalités de sorties de l’accord agréé et définir éventuellement les termes d'un nouvel accord... ». La première réunion de négociation, dite d’initialisation, s’est tenue le 16 avril dernier.
La question de l’après est essentielle : la CFDT est déjà mobilisée pour anticiper la suite et veiller à ce qu’un nouvel accord soit négocié, afin de garantir la continuité des engagements en faveur de l’inclusion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. La CFDT sera particulièrement vigilante sur la préservation des acquis, l’amélioration des mesures d’accompagnement et le respect des obligations légales.
Nous vous tiendrons informés de la suite des négociations dans nos prochaines communications.
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