CSE SOPRA STERIA GROUP : Proposition d'avis de la CFDT sur le travail du 1er mai

"Le 1er mai reste, en 2026, le seul jour férié et chômé protégé par le Code du travail (article L3133-4). Malgré les débats parlementaires récents, aucune modification législative n’a été adoptée pour élargir les dérogations au travail ce jour-là. Le gouvernement a confirmé que le 1er mai 2026 resterait un jour chômé pour la quasi-totalité des salariés, à l’exception des activités impossibles à interrompre (hôpitaux, transports, etc.) et malgré la volonté de certains d’y porter atteinte. Aucune de ces exceptions ne concerne les activités de Sopra Steria Group, qui ne relèvent ni d’un service public vital, ni d’une activité impossible à interrompre le 1er mai.

 

Le document fourni par la direction liste de nombreux projets pour lesquels des astreintes sont prévues, souvent avec des délais d’intervention très courts (20 minutes, 15 minutes ou même immédiatement « sans délai » sur certains projets), ce qui est incompatible avec la définition légale de l’astreinte. En effet, l’article L3121-5 du Code du travail précise qu’une astreinte ne doit pas placer le salarié à la disposition permanente et immédiate de l’employeur. Or, plusieurs projets exigent une réactivité immédiate, ce qui transforme de facto l’astreinte en temps de travail effectif.

De plus, certains projets ne prévoient pas de back-up systématique, ce qui montre l’absence de caractère « vital » ou « urgent » des interventions demandées. Le CSE rappelle que le 1er mai n’est pas un jour comme les autres : il symbolise les droits sociaux et le repos des travailleurs. Demander à des salariés de se tenir prêts à intervenir à tout moment, sans interruption possible, revient à contourner la loi.

 

Les dispositifs proposés ne tiennent pas compte des besoins élémentaires des salariés (repos, vie privée, santé). Exiger une disponibilité immédiate ou quasi immédiate empêche les salariés de vaquer librement à leurs occupations, ce qui est contraire à la définition même de l’astreinte. Le CSE s’inquiète également de l’absence de garantie sur le respect des temps de repos légaux après une intervention, surtout pour les projets en 24/7.

 

Aucun des projets listés ne relève d’une activité impossible à interrompre le 1er mai, au sens de l’article L3133-6 du Code du travail. Les justifications avancées (maintenance applicative, supervision, etc.) ne constituent pas des urgences vitales pour la nation ou la sécurité des personnes. Le CSE rappelle que la jurisprudence impose à l’employeur de prouver l’impossibilité d’interrompre l’activité, ce qui n’est pas le cas ici.

 

Pour toutes ces raisons, le CSE émet un avis défavorable sur l’ensemble des dispositifs d’astreinte prévus pour le 1er mai 2026. Il demande à la direction de :

• Respecter strictement le caractère chômé du 1er mai, conformément à la loi.

• Ne pas organiser d’astreintes qui, par leur nature ou leurs contraintes, équivalent à du temps de travail effectif.

• Revoir les projets pour lesquels une intervention le 1er mai est prévue, en privilégiant des solutions alternatives (report, automatisation, etc.).

• Garantir que les salariés ne subissent aucune pression pour accepter ces astreintes, et que leur refus ne soit pas considéré comme une faute.